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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 352 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-19103 Délibération n° 2013-307 du 15 octobre 2013 portant labellisation de la formation intitulée « Formation Informatique et Libertés – Fonction Ressources Humaines » présentée par le groupe LA POSTE. (Saisine 13022319) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028197264 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19104 Délibération n° 2013-308 du 15 octobre 2013 portant labellisation de la formation intitulée « Formation Informatique et Libertés – Fonction Marketing et Ventes » présentée par le groupe LA POSTE (Saisine 13022202) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028197288 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19105 Délibération n° 2013-311 du 15 octobre 2013 portant labellisation d’une procédure d’audit intitulée « Procédure d’audit de conformité des traitements Informatique et Libertés » présentée par le cabinet Formind. (Saisine 12032934) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028197647 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19107 Délibération n° 2013-310 du 15 octobre 2013 portant labellisation d’une procédure d’audit intitulée « Audit de traitements vidéosurveillance et vidéoprotection » présentée par le cabinet ACTECIL. (Saisine 13021958) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028197646 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19108 Délibération n° 2013-312 du 15 octobre 2013 portant labellisation de la formation intitulée « Savoir utiliser les médias sociaux est possible et s’apprend, protéger son identité et sa vie privée aussi », à destination des 12-18 ans et présentée par l’association ETHICAL SOCIAL NETWORK (Saisine 13013847) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028197648 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19109 Délibération n° 2013-313 du 15 octobre 2013 portant labellisation d’une procédure d’audit modifiée intitulée « Lexing® audit informatique et Libertés » présentée par le cabinet BENSOUSSAN SELAS. (Saisine 13015781) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028197649 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19110 Délibération n° 2013-309 du 15 octobre 2013 portant labellisation de la formation intitulée « Formation Informatique et Libertés – La Sous Traitance » présentée par le groupe LA POSTE (Saisine 13022320) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028197317 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19234 Délibération n° 2013-303 du 15 octobre 2013 autorisant la Banque Postale à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre, à titre expérimental, d’un accompagnement bancaire des personnes rencontrant des difficultés financières (ABRI). DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268569 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19236 Délibération n° 2013-316 du 15 octobre 2013 autorisant la mise en œuvre par l’association Santé Service HAD d’un outil permettant la réalisation d’actes de télémédecine dans le champ de la rééducation orthopédique, outil utilisant un dispositif dénommé « eHAD » DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268571 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19237 Délibération n° 2013-317 du 15 octobre 2013 autorisant le Groupement de coopération sanitaire (GCS) pour le développement des systèmes d’informations partagés en santé en Ile de France (D-SISIF) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un outil dénommé « Télépathologie » permettant la réalisation d’actes de téléexpertise et de télédiagnostic. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268572 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19238 Délibération n° 2013-318 du 15 octobre 2013 autorisant la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude statistique sur la multi-activité et les trajectoires professionnelles des intérimaires DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268573 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18807 Délibération n° 2013-301 du 10 octobre 2013 autorisant le Conseil supérieur de l’ordre des vétérinaires à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion du contentieux disciplinaire et l’analyse statistique démographique de la profession de vétérinaire (Demande d’autorisation n° 1656950) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028310471 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19014 Délibération n° 2013-281 du 10 octobre 2013 autorisant les ministères et les conseils départementaux responsables de services d’archives publics à mettre en œuvre des traitements automatisés de données à caractère personnel ayant pour finalités de numériser, indexer et diffuser sur Internet les « registres matricules » des soldats ayant participé à la Première Guerre mondiale. (Demande d’autorisation n° 1707521) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028142540 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19045 Délibération n° 2013-282 du 10 octobre 2013 autorisant l’Institut national de la prévention et de l’éducation pour la santé (INPES) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion et le suivi des appels reçus et émis par la plateforme téléphonique de service public pour l’arrêt du tabagisme (Tabac Info Service). DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028194601 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19046 Délibération n° 2013-286 du 10 octobre 2013 refusant la mise en œuvre par la société ALON d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur un dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité le contrôle du temps de travail DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028194602 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19052 Délibération n° 2013-287 du 10 octobre 2013 refusant la mise en œuvre par la société AM RETAIL OUTLET d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur un dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité le contrôle du temps de travail DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028194603 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19053 Délibération n° 2013-288 du 10 octobre 2013 refusant la mise en œuvre par la société AM RETAIL RHONE ALPES d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur un dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité le contrôle du temps de travail DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028194604 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19054 Délibération n° 2013-289 du 10 octobre 2013 refusant la mise en œuvre par la société AM RETAIL SUD d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur un dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité le contrôle du temps de travail DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028194605 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19055 Délibération n° 2013-290 du 10 octobre 2013 refusant la mise en œuvre par la société AM RETAIL d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur un dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité le contrôle du temps de travail DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028194606 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19056 Délibération n° 2013-292 du 10 octobre 2013 refusant la mise en œuvre par la société COTENTIN LASER d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur un dispositif biométrique de reconnaissance de l’empreinte digitale et ayant pour finalité le contrôle du temps de travail DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028194607 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19057 Délibération n° 2013-293 du 10 octobre 2013 refusant la mise en œuvre par la société EML NORMANDIE d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur un dispositif biométrique de reconnaissance de l’empreinte digitale et ayant pour finalité le contrôle du temps de travail DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028194608 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19063 Délibération n° 2013-294 du 10 octobre 2013 refusant la mise en œuvre par la société SIGEC d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur un dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité le contrôle du temps de travail DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028194609 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19064 Délibération n° 2013-295 du 10 octobre 2013 refusant la mise en œuvre par la société MELISEY ELECTRONIC d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur un dispositif biométrique de reconnaissance de l’empreinte digitale et ayant pour finalité le contrôle du temps de travail DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028194610 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19111 Délibération n° 2013-283 du 10 octobre 2013 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif à la création par l'Agence française de lutte contre le dopage d'un traitement de données à caractère personnel pour la mise en œuvre du profil biologique des sportifs (demande d'avis n° 1705261) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028435482 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19218 Délibération n° 2013-284 du 10 octobre 2013 autorisant le Centre Communal d’Action Sociale de COURNON D’AUVERGNE (CCAS) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de faciliter les démarches des usagers dans le cadre de leur demande d’admission en établissement d’hébergement pour personnes âgées. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268561 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19222 Délibération n° 2013-285 du 10 octobre 2013 autorisant l’Association ALPHA SANTE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de permettre aux établissements de faciliter les démarches des usagers dans le cadre de leur demande d’admission. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268562 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19223 Délibération n° 2013-291 du 10 octobre 2013 refusant la mise en œuvre par la société AMV LOGISTIQUE d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur un dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité le contrôle du temps de travail DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268563 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19224 Délibération n° 2013-296 du 10 octobre 2013 autorisant AGORASTORE SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre les impayés dès la première enchère publique en ligne. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268564 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19225 Délibération n° 2013-297 du 10 octobre 2013 autorisant l’association Haut-Saônoise pour la sauvegarde de l'enfant à l'adulte à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion administrative des dossiers des mineurs suivis dans le cadre de la protection de l'enfance et l’analyse statistique de l'activité DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268565 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19226 Délibération n° 2013-298 du 10 octobre 2013 autorisant la direction départementale de la cohésion sociale de Seine-Maritime à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion et le suivi des dossiers instruits par la Commission de coordination des actions de prévention des expulsions de Seine-Maritime DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268566 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19227 Délibération n° 2013-299 du 10 octobre 2013 autorisant le centre communal d’action sociale de Poissy à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité d’assurer le suivi de la commission locale des impayés locatifs DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268567 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19233 Délibération n° 2013-300 du 10 octobre 2013 autorisant la mairie de Grenoble à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle dédié au traitement des cas de discrimination et de harcèlement. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268568 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12912 Délibération n° 2013-278 du 26 septembre 2013 portant avis sur un projet de décret portant application de l'article L. 232-4 du code de la sécurité intérieure et fixant les modalités de transmission au ministère de l'intérieur des données relatives aux passagers par les transporteurs aériens DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029437410 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19010 Délibération n° 2013-276 du 26 septembre 2013 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 6 février 2009 modifié portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « répertoire partagé des professionnels de santé » (demande d'avis n° 13027347) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028072280 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19013 Délibération n° 2013-275 du 26 septembre 2013 portant autorisation unique de mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des infractions à la police des services publics de transports terrestres (autorisation unique n° 12) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028116003 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19106 Délibération n°2013-277 du 26 septembre 2013 autorisant le Crédit Agricole Centre Loire à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité (Demande d’autorisation n°1669971) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028197650 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19114 Délibération n° 2013-273 du 26 septembre 2013 portant avis sur un projet de décret portant modification du décret n° 2012-652 du 4 mai 2012 relatif au traitement d'antécédents judiciaires (demande d'avis n° 13026404) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028435581 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19988 Délibération n° 2013-274 du 26 septembre 2013 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise à disposition des usagers d'un téléservice de l'administration électronique visant à créer une téléprocédure de déclaration de l'activité d'éducateur sportif (demande d'avis n° 1661584) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028723273 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6173 Délibération du bureau de la Commission nationale de l’informatique et des libertés n° 2013-271 du 26 septembre 2013 décidant de rendre publique la mise en demeure n°2013-037 du 25 septembre 2013 prise à l’encontre de X DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033605989 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6172 Décision n° 2013-037 du 25 septembre 2013 mettant en demeure X DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033605905 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18856 Délibération n° 2013-257 du 19 septembre 2013 autorisant NATIXIS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’une liste de bénéficiaires frauduleux de virements internationaux afin de bloquer tout virement ultérieur sur tout compte ouvert en leur nom DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133414 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18857 Délibération n° 2013-258 du 19 septembre 2013 modifiant la délibération n° 2012-470 du 13 décembre 2012 autorisant la société COFIROUTE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constatation et le suivi des infractions au péage. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133415 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18861 Délibération n° 2013-259 du 19 septembre 2013 autorisant l’Institut national de la prévention et de l’éducation pour la santé (INPES) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des caractéristiques socio-économiques des ménages intoxiqués par le monoxyde de carbone de façon accidentelle dans leur habitat et de leur niveau de connaissance quant aux risques d’exposition à ce gaz DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133416 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18862 Délibération n° 2013-260 du 19 septembre 2013 autorisant le Groupement d’intérêt économique AXA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133417 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18863 Délibération n° 2013-262 du 19 septembre 2013 autorisant la société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133418 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18864 Délibération n° 2013-263 du 19 septembre 2013 autorisant la société AXA FRANCE IARD à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133419 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19012 Délibération n° 2013-270 du 19 septembre 2013 portant recommandation relative aux services dits de « coffre-fort numérique ou électronique » destinés aux particuliers DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028112009 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19017 Délibération n° 2013-264 du 19 septembre 2013 autorisant la société AXA FRANCE VIE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028194595 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19018 Délibération n° 2013-265 du 19 septembre 2013 autorisant la société AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028194596 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19019 Délibération n° 2013-266 du 19 septembre 2013 autorisant l’association Les Petits Frères des Pauvres à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des personnes accompagnées et des bénévoles DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028194597 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)