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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 350 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-19494 Décision DR-2013-608 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE BRABOIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en place du Registre Lorrain des Scléroses en Plaques. (Demande d’autorisation n° 913001) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464807 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19495 Décision DR-2013-609 autorisant ASSIGN GROUP DEVELOPMENT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de collecter des informations sur l'utilisation du Sipuleucel-T pour traiter le cancer de la prostate en Europe. (Demande d’autorisation n° 913422) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464808 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19530 Décision DE-2013-031 autorisant l’UNIVERSITE TOULOUSE II LE MIRAIL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des parcours de soin en utilisant les bases PMSI PSY, fournies par l’ATIH, pour les années 2010, 2011, 2012 et 2013 chaînées sur le territoire national. (Demande d’autorisation n° 1700537) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464685 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19531 Décision DE-2013-093 autorisant la société PIERRE FABRE SA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité de construire un questionnaire « fardeau » des pathologies anales afin d'évaluer l'impact des pathologies anales dans la vie quotidienne (Demande d’autorisation n° 1690201) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464686 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19534 Décision DE-2013-127 autorisant la société ABBVIE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de la prise en charge en médecine générale des patients présentant des dorsalgies et/ou lombalgies chroniques d'une durée supérieure ou égale à 3 mois ayant débuté avant l'âge de 45 ans. (Demande d’autorisation n° 1717799) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464689 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19535 Décision DE-2013-134 autorisant l’HOPITAL EUROPEEN GEORGES POMPIDOU – ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude rétrospective de la sécurité et de l’efficacité de la prophylaxie antifongique en utilisant du voriconazole contre l’aspergillose invasive chez les patients greffés du poumon. (Demande d’autorisation n° 1629110) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464690 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19536 Décision DE-2013-135 autorisant la société STRYKER FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude sur les résultats cliniques en termes d’efficacité et d’innocuité, des patients qui ont reçu une prothèse totale de genou. (Demande d’autorisation n° 1661406) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464691 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19537 Décision DE-2013-136 autorisant la société STRYKER FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des résultats cliniques (en terme d’efficacité et d’innocuité) des patients qui ont reçu une prothèse totale de hanche Stryker avec une cupule à double mobilité ADM avec INSERT X3. (Demande d’autorisation n° 1661444) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464692 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19538 Décision DE-2013-137 autorisant l’ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE (EPSM) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI nationales RIM-P (PMSI champ PSY) fournies par l’ATIH avec le numéro de chaînage ANO pour les années 2010-2011-2012 afin de mesurer la variabilité interdépartementale du taux d'hospitalisation d'office (ho/sdre) (Demande d’autorisation n° 1695765). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464693 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19539 Décision DE-2013-138 autorisant le CENTRE HOSPITALIER JEANNE D'ARC DE BAR LE DUC à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales PMSI MCO, SSR ET HAD avec le numéro de chaînage et le code gaographique afin de réaliser des études médico-économiques destinées essentiellement au pilotage de l'établissement. (Demande d’autorisation n° 1666484) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464694 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19540 Décision DE-2013-147 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY - HOPITAUX DE BRABOIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la transmission annuelle, par l’ATIH, de la liste des établissements publics et privés français dans lesquels ont été hospitalisés au cours de l’année des patients résidant en Lorraine. (Demande d’autorisation n° 1690044) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464695 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19541 Décision DF-2013-1046 autorisant la société PACE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1695662) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464696 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19542 Décision DF-2013-1078 autorisant la société DOW AGROSCIENCES DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des enquêtes annuelles relatives aux salariés et à leur environnement de travail (Demande d’autorisation n°1691446) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464697 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19543 Décision DF-2013-1091 autorisant la SOCIETE PIONEER GENETIQUE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de stockage des données, de suivi et d’assistance des serveurs, des applications et des systèmes. (Demande d’autorisation n°1692958) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464698 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19544 Décision DF-2013-1169 autorisant la société 3M PURIFICATION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la base de données afférentes aux entretiens (demande d’autorisation n°1714455) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464699 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12917 Délibération n° 2013-408 du 19 décembre 2013 autorisant la Mairie de Paris à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un système de cotation des demandes de logement social. (Demande d’autorisation n° 1523433) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029439745 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19518 Délibération n° 2013-406 du 19 décembre 2013 autorisant le ministère de l’intérieur à mettre en œuvre un dispositif composé de deux traitements automatisés de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion des candidatures ainsi que le suivi des mandats électoraux et des fonctions électives. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464672 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19519 Délibération n° 2013-407 du 19 décembre 2013 autorisant PIXMANIA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude aux moyens de paiement. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464673 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19520 Délibération n° 2013-409 du 19 décembre 2013 autorisant MERCEDES BENZ VI LILLE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464675 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19521 Délibération n° 2013-410 du 19 décembre 2013 autorisant MERCEDES BENZ BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464676 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19522 Délibération n° 2013-411 du 19 décembre 2013 autorisant le centre de ressources, d’expertise et de performance sportives (CREPS) de Strasbourg à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dossier médical partagé pour les sportifs de haut niveau. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464677 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19523 Délibération n° 2013-412 du 19 décembre 2013 autorisant le centre de ressources, d’expertise et de performance sportives (CREPS) de Montpellier - Font-Romeu à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dossier médical partagé pour les sportifs de haut niveau. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464678 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19524 Délibération n° 2013-413 du 19 décembre 2013 autorisant la Fédération Française de Parachutisme (FFP) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dossier médical partagé pour les licenciés sportifs de haut niveau. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464679 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19525 Délibération n° 2013-414 du 19 décembre 2013 autorisant la société MERCEDES-BENZ COTE D’AZUR à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464680 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19526 Délibération n° 2013-415 du 19 décembre 2013 autorisant la société MERCEDES-BENZ V.I PARIS ILE DE FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464681 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19527 Délibération n° 2013-416 du 19 décembre 2013 autorisant MERCEDES BENZ LYON à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464682 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19528 Délibération n° 2013-417 du 19 décembre 2013 autorisant MERCEDES BENZ V.I LYON à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464683 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19529 Délibération n° 2013-413 du 19 décembre 2013 autorisant le groupement de coopération sanitaire (GCS) réseau ONCOCENTRE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la création d‘un dossier communicant de cancérologie (DCC). DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464684 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19650 Délibération n° 2014-005 du 19 décembre 2013 refusant la mise en œuvre par la société BAILLY CREATIONS d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur un dispositif biométrique de reconnaissance de l’empreinte digitale et ayant pour finalité le contrôle des horaires de travail. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028655484 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19739 Délibération n° 2013-404 du 19 décembre 2013 portant avis sur un projet de loi relatif à la géolocalisation. (Demande d’avis n° 13036690) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028585497 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19376 Délibération de la formation restreinte n°2013-400 du 12 décembre 2013 prononçant une sanction pécuniaire à l’encontre de la société X DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028450694 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19514 Délibération n° 2013-396 du 12 décembre 2013 autorisant le Défenseur des droits à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion et le traitement des courriers et des dossiers de réclamations, l’élaboration de statistiques sur l'activité des services et les types de dossiers traités, le pilotage et le suivi individuel de l'activité des agents et délégués du Défenseur des droits. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464668 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19515 Délibération n° 2013-397 du 12 décembre 2013 autorisant le Groupe Francophone d’Hématologie Cellulaire à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif de téléexpertise en cytologie hématologie. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464669 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19516 Délibération n° 2013-398 du 12 décembre 2013 autorisant la société MERCEDES-BENZ CHARTERWAY à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464670 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19517 Délibération n° 2013-399 du 12 décembre 2013 autorisant MERCEDES BENZ PARIS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464671 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7445 Délibération n° 2013-394 du 12 décembre 2013 portant avis sur un projet de décret relatif aux modalités d’établissement, de conservation et de publication des déclarations de situation patrimoniale et d’intérêts adressées à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (Demande d’avis n° 13035961) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045371053 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12589 Délibération n° 2013-405 du 19 décembre 2013 portant avis sur un projet de décret portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion nationale des personnes détenues en établissement pénitentiaire dénommé GENESIS (demande d'avis n° 13032517) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029048039 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19115 Délibération n° 2013-378 du 5 décembre 2013 portant adoption d’une recommandation relative aux Cookies et aux autres traceurs visés par l'article 32-II de la loi du 6 janvier 1978 DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028434058 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19501 Délibération n° 2013-375 du 5 décembre 2013 autorisant la société Electricité de France (EDF) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion du Tarif de Première Nécessité pour l’électricité (TPN) et abrogeant la délibération n° 2012-136 du 2 mai 2012. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464655 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19502 Délibération n° 2013-376 du 5 décembre 2013 autorisant la société Electricité de France (EDF) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion du Tarif Spécial de Solidarité pour le gaz naturel (TSS) et abrogeant la délibération n° 2012-135 du 2 mai 2012. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464656 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19503 Délibération n° 2013-377 du 5 décembre 2013 portant refus d’autorisation de mise en œuvre par la société Renault Trucks d'un traitement automatisé de données à caractère personnel en matière d’infractions pédopornographiques DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464657 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19504 Délibération n° 2013-380 du 5 décembre 2013 autorisant la société ERDF à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464658 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19505 Délibération n° 2013-381 du 5 décembre 2013 autorisant la société JLO Conseil à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464659 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19506 Délibération n° 2013-382 du 5 décembre 2013 autorisant la société JLO COM’RH à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464660 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19507 Délibération n° 2013-383 du 5 décembre 2013 autorisant la société Grupo Antolin France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464661 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19508 Délibération n° 2013-384 du 5 décembre 2013 autorisant la société MARTIN BROWER à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464662 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19509 Délibération n° 2013-385 du 5 décembre 2013 autorisant le Conseil Général des Yvelines à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des dossiers traités dans les domaines de l’aide sociale à l’enfance, de la prévention et de la protection des mineurs en danger DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464663 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19510 Délibération n° 2013-386 du 5 décembre 2013 autorisant la Fédération Française de Karaté et Disciplines Associées à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dossier médical partagé pour les sportifs professionnels exerçant au sein de ses clubs. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464664 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19511 Délibération n° 2013-388 du 5 décembre 2013 autorisant Evobus Réunion à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464665 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19512 Délibération n° 2013-389 du 5 décembre 2013 autorisant la société MERCEDES-BENZ MOLSHEIM à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464666 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)