Aller au contenu

Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

Mis à jour le (dernière mise à jour des données)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

26965 résultats

Délibérations et décisions de la CNIL — page 35 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-25711 Délibération n° 2022-092 du 8 septembre 2022 autorisant la société Clinityx et le Centre hospitalier universitaire de Poitiers à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données de santé, dénommé « DATA-MESH ». (demande d’autorisation n° 2226387) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000047020279 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7541 Délibération n° HAB-2022-005 du 8 septembre 2022 habilitant des agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à procéder à des missions de vérification DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000046294475 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7555 Délibération n° 2022-097 du 8 septembre 2022 portant avis sur un projet de décret relatif aux moyens d'identification électronique interrégimes mentionnés aux articles L. 161-31 et L. 161-33 du code de la sécurité sociale (demande d'avis n° 22009507) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000046842815 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7587 Délibération de la formation restreinte n° SAN-2022-018 du 8 septembre 2022 concernant XX DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000046280956 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7590 Délibération n° 2022-090 du 8 septembre 2022 portant abrogation de la délibération n° 2022-053 du 5 mai 2022 DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000046326855 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7591 Délibération n° 2022-089 du 8 septembre 2022 portant modification du règlement intérieur de la Commission nationale de l'informatique et des libertés DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000046326864 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20181 Décision DR-2022-193 autorisant la SOCIETE PFIZER à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant des patients traités par Rapamune (siroliumus) pour une lymphangioléiomyomatose en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2021, intitulée « RAPALAM ». (Demande d’autorisation n°922198). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048165506 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20182 Décision DR-2022-194 autorisant la SOCIETE SANOFI à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison de la mortalité entre les patients atteints de bronchopneumopathie chronique obstructive avec exacerbation sous triple thérapie et la population générale entre 2015 et 2021 en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2021. (Demande d’autorisation n°922190). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048165507 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20183 Décision DR-2022-195 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité de l’acide tranéxamique en prévention de l'hémorragie du post-partum après césarienne en cas de placenta praevia, intitulée « TRAAPRevia ». (Demande d’autorisation n°922119). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048165508 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20192 Décision DR-2022-199 autorisant la société NOVARTIS PHARMACEUTICALS à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l'impact des crises vaso-occlusives chez les patients atteints de drépanocytose, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du CépiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2011 à 2018, intitulée « EVOC » (Demande d’autorisation n° 919281v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048165512 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20193 Décision DR-2022-200 autorisant la société MERCK SANTE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité en vie réelle pour des patientes s’engageant dans une démarche d’AMP par FIV ou ICSI stimulées par des gonadotrophines recombinantes ou urinaires, intitulée « SNIR-PMA », nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, composante du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2019 (Demande d’autorisation n° 919252v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048165513 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20195 Décision DR-2022-202 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'efficacité et la sécurité du glenzocimab utilisé en association avec la thrombectomie mécanique dans les accidents vasculaires cérébraux ischémiques aigus, intitulée « GREEN study ». (Demande d’autorisation n° 922212) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048165515 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20191 Décision DR-2022-198 autorisant le GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le pronostic cardiovasculaire à distance d’une ablation de fibrillation atriale en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2007 à 2021, intitulée « FA-FR ». (Demande d’autorisation n°922111). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048165511 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7514 Clôture de la mise en demeure n° MED-2022-046 concernant la commune de X DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000046354620 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7522 Clôture de la décision n°MED-2022-032 du 25 avril 2022 prise à l'encontre de la commune de X DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000046354337 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7523 Clôture de la mise en demeure n° MED-2022-041 concernant la commune X DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000046354359 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7525 Clôture de la décision n°MED-2022-033 du 25 avril 2022 prise à l'encontre de la commune de X DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000046354413 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7526 Clôture de la décision n° MED-2022-055 concernant le commune X DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000046354418 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7528 Clôture de la mise en demeure n° MED-2022-056 concernant la commune X DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000046354528 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20190 Décision DR-2022-197 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’organisation du sevrage tabagique chez la femme enceinte, intitulée « 5A-QUIT-N » (Demande d’autorisation n° 922172). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048165510 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20180 Décision DR-2022-192 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE ALPES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation médico-économique d'une stratégie avec scanner coronaire en première ligne comparée à la stratégie avec test fonctionnel en première ligne chez les patients à risque intermédiaire de présenter une maladie coronaire stable, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2022 à 2026, intitulée « SOCRATES ». (Demande d’autorisation n°922103) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048165505 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20184 Décision DR-2022-196 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité un essai comparatif randomisé portant sur le programme de thérapie cognitivo-comportementale HUGS, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2021 à 2024, intitulé « HUGS ». (Demande d’autorisation n° 922106) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048165509 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20173 Décision DR-2022-190 autorisant la société PFIZER SAS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie et la prise en charge des infections invasives fongiques et bactériennes à Gram-négatif multirésistantes nécessitant une hospitalisation en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014 à 2021, intitulée « Hospi-FGNB » (Demande d’autorisation n° 922174). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048165503 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20174 Décision DR-2022-191 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la surveillance épidémiologique sur le long terme de l’état de santé et de la qualité de vie des personnes atteintes d’un cancer dans l’enfance, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, PMSI et CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2032, intitulée « suivi passif COHOPER ». (Demande d’autorisation n°922012). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048165504 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20316 Décision DT-2022-016 autorisant les sociétés OSPHAREA et OPENHEALTH COMPANY à mettre en oeuvre un traitement automatisé de données ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données de santé, dénommé « L’Observatoire ». (Demande d’autorisation n° 2225843). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048165600 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20172 Décision DR-2022-189 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE et le MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE LA PREVENTION (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie et les conditions de vie liées au COVID 19, intitulée « EpiCov ». (Demande d’autorisation n°920180v4). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048165502 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20165 Décision DR-2022-187 autorisant la société INNOTHERA à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’impact des produits de compression en prévention du risque thromboembolique pendant l’ante-partum et le post-partum, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2007 à 2021, intitulée « CMaTER ». (Demande d’autorisation n°922138). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048165500 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20171 Décision DR-2022-188 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les expositions environnementales aux substances chimiques et la santé du jeune adulte à 18-19 ans, à partir de la cohorte mère-enfant PELAGIE, intitulée « PELAGIE TEEN ». (Demande d’autorisation no 922041). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048165501 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20300 Décision DR-2022-186 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DIJON-BOURGOGNE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la fiabilité de l’indicateur de réhospitalisation potentiellement évitable et grave. (Demande d’autorisation n° 922176). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048165499 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20297 Décision DR-2022-183 autorisant la FÉDÉRATION NATIONALE DES CENTRES RÉGIONAUX D’ÉTUDES, D’ACTIONS ET D’INFORMATIONS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude destinée à l’élaboration d’indicateurs sur les publics en situation de handicap et l’offre d’accompagnement proposée, intitulée « HANDIDONNÉES ». (Demande d’autorisation n° 922094) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048165496 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20298 Décision DR-2022-184 autorisant la SOCIETE NESTLE HEALTH SCIENCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la nutrition entérale à domicile, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2021. (Demande d’autorisation n°922124). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048165497 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20299 Décision DR-2022-185 refusant au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’organisation d’un challenge de prédiction de la conversion à la démence des sujets inclus dans la cohorte Memento à partir d’un sous-échantillon des données collectées, intitulée « Memento Data Challenge ». (Demande d’autorisation n° 922090) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048165498 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20292 Décision DR-2022-182 autorisant l’UNIVERSITÉ GUSTAVE EIFFEL à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la gravité des traumatismes à partir du transcodage CIM-AIS, nécessitant un accès aux données du PMSI, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2021. (Demande d’autorisation n° 922165). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048165495 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7530 Délibération de la formation restreinte n° SAN-2022-017 du 3 août 2022 concernant la société x DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000046198070 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20290 Décision DR-2022-180 autorisant la société VIATRIS MEDICAL à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la morbi-mortalité des antiarythmiques de classe IC en pratique courante dans la fibrillation atriale, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, PMSI et CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2019. (Demande d’autorisation n° 922168). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048165493 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20291 Décision DR-2022-181 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’efficacité en situation de vie réelle de la prise en charge effective de patients atteints de lymphome diagnostiqués au centre hospitalier universitaire de Nîmes sur une période de vingt ans, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 1999 à 2018, intitulée « DVR-Lym-Nim ». (Demande d’autorisation n° 922117). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048165494 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20288 Décision DR-2022-178 autorisant la SOCIETE INSULET FRANCE à mettre en oeuvre à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la description de la prise en charge des patients traités par insuline, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2016 à 2021. (Demande d’autorisation n° 922135) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048165491 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20289 Décision DR-2022-179 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en oeuvre du suivi passif des mères et des nouveau-nés participant à l’enquête nationale périnatale 2021, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2022. (Demande d’autorisation n° 922006) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048165492 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7496 Décision DR-2022-174 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE – HOPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie, l’analyse des complications, de la récidive ainsi que des facteurs de risques associés à la mise en place d’une valve de dérivation interne du liquide céphalorachidien pour le traitement de l’hydrocéphalie, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI, du CépiDc et des données médico-sociales des maisons départementales des personnes handicapées visées par l’article L.1461-1 4° du code de la santé publique, pour les années 2009 à 2021, intitulée « HYDROCK ». (Demande d’autorisation n° 922177) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000046103395 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7497 Décision DR-2022-175 autorisant la société GW PHARMACEUTICALS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les caractéristiques, les parcours de soins et la morbi-mortalité des patients traités par epidyolex en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2011 à 2021. (Demande d’autorisation n° 922188) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000046103396 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7498 Décision DR-2022-176 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAL DE MARSEILLE à mettre en oeuvre à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation des trajectoires des utilisateurs de médicaments à haut potentiel d’abus, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2011 à 2023, intitulée « METEOR ». (Demande d’autorisation n° 922157) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000046103397 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7499 Décision DR-2022-177 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la faisabilité de l’estimation de la prévalence et de la prise en charge de la maladie rénale chronique de stade 4 et 5 chez l’adulte à partir des données de laboratoires de biologie et de néphrologues du Gard, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et PMSI, composantes du SNDS, pour les années 2017 à 2020, intitulée « MRC-Gard ». (Demande d’autorisation n° 917133v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000046103398 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20281 Décision DR-2022-170 autorisant l’UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les différences de choix de carrière entre les hommes et les femmes à partir de leur choix de spécialité médicale. (Demande d’autorisation n° 922185) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048165489 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7489 Décision DR-2022-165 autorisant la société NOVO NORDISK à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les agonistes du GLP1 chez les patients diabétiques de type 2 à risque cardiovasculaire, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, PMSI et CépiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014 à 2021. (Demande d’autorisation n° 922161) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000046103388 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7493 Décision DR-2022-169 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prédiction automatisée de la ré-hospitalisation par apprentissage décentralisé, intitulée « PARADE ». (Demande d’autorisation n° 922178) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000046103392 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7494 Décision DR-2022-171 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’aide au codage des diagnostics médicaux par analyse textuelle, intitulée « AUDIMAT ». (Demande d’autorisation n° 922128) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000046103393 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7495 Décision DR-2022-172 autorisant la société F. HOFFMANN-LA ROCHE AG à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’utilisation de l’oxygénothérapie dans la fibrose pulmonaire idiopathique, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2007 à 2021. (Demande d’autorisation n° 922175) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000046103394 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7492 Décision DR-2022-168 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS et l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’exposition aux antibiotiques et l’incidence des bactériémies à bactéries résistantes, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2016 à 2020, intitulée « BACTHUB ». (Demande d’autorisation n° 919456v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000046103391 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20473 Délibération n° 2022-082 du 21 juillet 2022 portant avis sur un projet de traitement de données à caractère personnel nécessaire à la réalisation d’une enquête dénommée " Enquête sur la vie affective des jeunes adultes" (ENVIE) (demande d’avis n° 2226211) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048925235 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25702 Délibération n°2022-088 du 21 juillet 2022 portant décision unique et autorisant le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherches, d’études et d’évaluations nécessitant un accès aux données du système national d'information inter-régimes de l'Assurance maladie (SNIIRAM), du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) et de la base des causes médicales de décès (CépiDc) (Saisine n° 921207) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000047017242 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)