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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 349 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-19444 Décision DF-2013-292 autorisant la société MAXON SARL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de gestion des candidats (Demande d’autorisation n°1644686) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464752 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19445 Décision DF-2013-573 autorisant la société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de développement et de déploiement des applications PTRC et VCMS. (Demande d’autorisation n°1186074) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464753 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19446 Décision DF-2013-592 autorisant la SOCIETE CEMEX FRANCE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, le Brésil, le Costa Rica, la Chine, les Etats-Unis, le Mexique et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes aux fournisseurs et de gestion à distance du parc informatique. (Demande d’autorisation n°1656140) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464754 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19447 Décision DF-2013-677 autorisant la société AMERICAN EXPRESS VOYAGES à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies la maison mère, les filiales et les sociétés affiliées aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1684009) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464755 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19448 Décision DF-2013-784 autorisant la société AMERICAN EXPRESS SERVICE SA à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies la maison mère, les filiales et les sociétés affiliées aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1684035) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464756 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19449 Décision DF-2013-804 autorisant la société MEGGITT SENSOREX à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel et de gestion de la paie (demande d’autorisation n°1721209) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464757 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19450 Décision DF-2013-878 autorisant la société SOCIETE FIDUCIAIRE INTERNATIONAL D'AUDITFINA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de support et d’assistance. (Demande d’autorisation n°1490778) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464758 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19451 Décision DF-2013-896 autorisant la SOCIETE AUDEMARS PIGUET (FRANCE) SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, la Russie, Hong-Kong, le Japon, le Liban, la Chine, Singapour, Taiwan aux fins de gestion des relations avec la clientèle et les clients potentiels. (Demande d’autorisation n°1689744) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464759 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19452 Décision DF-2013-940 autorisant la société ABERCROMBIE & FITCH FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécuriser les biens, les clients et le personnel du magasin Hollister du Chesnay (Demande d’autorisation n°1691918) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464760 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19453 Décision DF-2013-946 autorisant la société BANK AUDI SARADAR FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Liban aux fins de traitements des dossiers de crédits. (Demande d’autorisation n°1677529) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464761 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19454 Décision DF-2013-982 autorisant la société AMERICAN EXPRESS PAYMENT SERVICES LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies la maison mère, les filiales et les sociétés affiliées aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1684050) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464762 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19455 Décision DF-2013-987 autorisant la société AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établis la maison mère, les filiales et les sociétés affiliées aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1684054) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464763 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19456 Décision DR-2014-458 autorisant les LABORATOIRES HOSPIRA FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur le traitement prophylactique de la neutropénie chimio induite et l’utilisation d'un biosimilaire de G-CSF (Nivestim) selon le contexte de la chimiothérapie : adjuvante ou métastatique. (Demande d’autorisation n° 914386) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464764 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19457 Décision DR-2013-543 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BESANCON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à la mise en place et à la validation d’un logiciel de télémédecine permettant l’automatisation du traitement des examens d’IRM des infarctus du myocarde en phase aiguë (Demande d’autorisation n° 913440) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464765 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19458 Décision DR-2013-552 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude de l’implication de facteurs professionnels dans les suicides des agents de la fonction publique, rattachés au Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement. (Demande d’autorisation n° 912658) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464766 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19459 Décision DR-2013-553 autorisant L'INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de déterminer, sur un large échantillon de patients pris en charge pour anorexie mentale, dans des unités de soins spécialisées, les caractéristiques de l'activité physique et la dépendance à l'exercice physique en comparaison avec des sujets issus de la population générale appariés pour l'âge et le sexe. (Demande d’autorisation n° 913360) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464767 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19460 Décision DR-2012-567 autorisant l’INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SURETE NUCLEAIRE (IRSN) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude sur le risque de cancer radio-induit chez les professionnels médicaux exposés. (Demande d’autorisation n° 912327) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464768 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19461 Décision DR-2013-568 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité d’examiner les caractéristiques socio démographiques, physiques et d'interactions sociales du contexte de résidence, associées au risque coronarien et d’identifier les mécanismes d' influence par l’ajout de trois types de capteurs chez les participants à l’étude sans collecte de données nouvelles (Demande d’autorisation n° 907011 V5) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464769 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19462 Décision DR-2013-569 autorisant l’INSTITUT NATIONAL D´ETUDES DEMOGRAPHIQUES à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité la mise en place d'un registre français de la mucoviscidose (RFM)par l’ajout d’un questionnaire permettant le suivi des inclusions des patients dans des essais cliniques en France (Demande d’autorisation n° 1202233 V11) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464770 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19463 Décision DR-2013-570 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la première étape d’un dispositif de surveillance épidémiologique des travailleurs potentiellement exposés aux nanomatériaux intentionnellement produits, basé sur un suivi de cohorte, dénommé EpiNano (Demande d’autorisation n° 913423) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464771 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19464 Décision DR-2013-571 autorisant FLORALIS, UNIVERSITE JOSEPH FOURIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de décrire, un jour donné, la typologie des patients pris en charge dans les structures de chirurgie ambulatoire ainsi que la prise en charge anesthésique et péri-opératoire détaillée des patients programmés pour les actes les plus fréquemment réalisés en chirurgie ambulatoire. (Demande d’autorisation n° 913420) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464772 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19465 Décision DR-2013-572 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POINTE-A-PITRE ABYMES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude des caractéristiques cliniques et du contexte initial de prise en charge des patients démarrant un traitement par dialyse dans les trois départements français d'Amérique (Demande d’autorisation n° 913379) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464773 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19466 Décision DR-2013-573 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILLES, HOPITAL ANDRE MIGNOT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation des facteurs pronostiques et la place de l'hypothermie thérapeutique chez les patients en coma post anoxique après pendaison. (Demande d’autorisation n° 913359) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464774 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19467 Décision DR-2013-574 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude des voies serotoninergiques de régulation du rythme respiratoire dans les morts soudaines inattendues de l’épilepsie (Demande d’autorisation n° 913286) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464775 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19468 Décision DR-2013-575 autorisant la Société LA SANTE EPIDEMIOLOGIE EVALUATION ET RECHERCHE (LA-SER) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur l’évaluation atriale (FA), médicaments anticoagulants et accident vasculaire cérébral (AVC). Etude SPA (Demande d’autorisation n° 913282) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464776 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19469 Décision DR-2013-576 autorisant la société L.A SANTE EPIDEMIOLOGIE EVALUATION ET RECHERCHE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en œuvre d’une étude de la prévention des évènements cardiovasculaires par les agents antiplaquettaires après un Syndrome Coronarien Aigu (étude AREMIS). (Demande d’autorisation n° 913287) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464777 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19470 Décision DR-2013-577 autorisant la FACULTE DE MEDECINE DE L’UNIVERSITE DE STRASBOURG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer l’impact de la sédentarité et de la nutrition sur la présence de crampes idiopathiques chez des patients de plus de 60 ans. (Demande d’autorisation n° 913243) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464778 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19471 Décision DR-2013-578 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la caractérisation des intéractions génétiques-cerveau par neuroimagerie (Demande d’autorisation n° 913555) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464779 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19472 Décision DR-2013-579 autorisant l’OBSERVATOIRE REGIONAL DES URGENCES DE MIDI-PYRENEES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude des disparités sociales d’utilisation du système de soins, et plus particulièrement de l’accès et de l’utilisation des urgences en Midi-Pyrénées. (Demande d’autorisation n° 913509) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464780 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19473 Décision DR-2013-580 autorisant l’AGENCE DE LA BIOMEDECINE à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité l’extension du fichier initial à l’activité des dons d’ovocytes et au suivi des fécondations in vitro. (Demande d’autorisation n° 1200611V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464781 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19474 Décision DR-2013-581 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE PONTCHAILLOU DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’étudier les déterminants du lieu de prise en charge des enfants atteints du cancer en fin de vie. (Demande d’autorisation n° 913434) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464782 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19475 Décision DR-2013-582 autorisant l’INSTITUT DE RECHERCHES INTERNATIONALES SERVIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les effets de l’ivabradine chez les patients atteints de la maladie coronaire stable sans insuffisance cardiaque clinique (Demande d’autorisation n° 913498) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464783 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19476 Décision DR-2013-583 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS - SITE HOPITAL SAINT-LOUIS à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité d’analyser l’impact des modalités diagnostiques et de la prise en charge des femmes à risque de placenta accreta/percreta sur la morbidité maternelle. (Demande d’autorisation n° 913307v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464784 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19477 Décision DR-2013-584 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur les prédispositions au cancer du sein BRCA1 et BRCA2 du côlon HNPCC via la comparaison des facteurs psychologiques, médicaux et émotionnels influencant la communication et la réalisation de tests oncogénétiques « PSI-CO » (Demande d’autorisation n° 912477) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464785 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19478 Décision DR-2013-585 autorisant le LABORATOIRE MERCK SHARP DOHME CORPORATION FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude randomisée, contrôlée contre placebo, réalisée en parallèle et en double aveugle sur la tolérance et l’efficacité du MK-8931 chez des patients atteints de déficience cognitive amnésique légère due à la maladie d’Alzheimer (MA prodomale) (Demande d’autorisation n° 913489) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464786 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19479 Décision DR-2013-586 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’étudier la reconstitution immunitaire anti-infectieuse chez des patients ayant bénéficié d'une allogreffe de cellules souches hématopoiétiques. (Demande d’autorisation n° 913406) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464787 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19480 Décision DR-2013-587 autorisant le Pôle de Gérontologie Interrégional de Bourgogne Franche-Comté à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une recherche intitulée « Etude de faisabilité : Cohorte prospective multicentrique d’aidants informels en Bourgogne et Franche-Comté » (Demande d’autorisation n° 913528) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464788 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19481 Décision DR-2013-588 autorisant SMITH & NEPHEW SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle, multicentrique et prospective de l’utilisation de PICO sur des plaies chroniques ou ouvertes (Demande d’autorisation n° 913410) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464789 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19482 Décision DR-2013-589 autorisant SMITH & NEPHEW SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle, multicentrique et prospective de l’utilisation de PICO sur des lignes d’incision fermées (Demande d’autorisation n° 913411 DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464790 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19483 Décision DF-2013-1210 autorisant la société PRAXAIR PHP SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du recrutement, de la gestion des ressources humaines et de la paie (Demande d’autorisation n°1710618) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464700 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19484 Décision DF-2013-1230 autorisant la société UBS SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion et de vérification des candidatures pour des postes à pourvoir au sein de la société (demande d’autorisation n°1713279) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464701 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19485 Décision DF-2013-1231 autorisant la société CASINO BARRIERE DE PERROS ET DE LA COTE DE GRANIT ROSE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de consultation et de transmission de candidatures (demande d’autorisation n°1710083) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464702 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19486 Décision DF-2013-1239 autorisant la société CELGENE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et d’archivage des bases de données informatiques (Demande d’autorisation n°1703491). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464703 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19487 Décision DR-2013-601 autorisant TORNIER SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’étudier la sécurité et la performance de l'arthroplastie totale de la hanche utilisant un couple de frottement céramique, composé d'une tige fémorale MEIJE duo associée à un cotyle Dynacup. (Demande d’autorisation n° 913481) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464800 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19488 Décision DR-2013-602 autorisant MSD FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’étudier l'effet d'une information délivrée par les pharmaciens aux patients diabétiques de type II sur l'observance de leur traitement. (Demande d’autorisation n° 913478) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464801 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19489 Décision DR-2013-603 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude clinico-génétique des pathologies des noyaux gris centraux (Demande d’autorisation n° 913486) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464802 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19490 Décision DR-2013-604 autorisant AMGEN SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’estimer la survie sans rechute (rfs) hématologique chez des patients présentant une leucémie aiguë lymphoblastique à précurseurs B, à chromosome Philadelphie négatif, en rémission hématologique complète avec maladie résiduelle minimale. (Demande d’autorisation n° 913520) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464803 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19491 Décision DR-2013-605 autorisant AMGEN SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de fournir des informations sur les taux de rémission et la survie dans les populations de patients adultes présentant une leucémie aiguë lymphoblastique, à précurseurs B en rechute ou réfractaire. (Demande d’autorisation n° 913521) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464804 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19492 Décision DR-2013-606 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE MARSEILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une analyse psychosociale de la qualité de vie sous opioïdes en oncologie. (Demande d’autorisation n° 913567) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464805 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19493 Décision DR-2013-607 autorisant le laboratoire NOVARTIS PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle multicentrique de suivi en ouvert, dénommée CAMN107EICO1, chez des patients atteints d’une leucémie myéloïde chronique en phase chronique traités par nilotinib dans l’étude ENEST FIRST (Demande d’autorisation n° 913421) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464806 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)