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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 348 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-19394 Décision DR-2013-591 autorisant l’INSTITUT CURIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’étudier la sécurité des implants mammaires dans le cancer du sein. (Demande d’autorisation n° 913461) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464792 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19395 Décision DR-2013-592 autorisant l’Université de Toulouse II à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité d’un programme de prévention des troubles du comportement alimentaire par internet (Demande d’autorisation n° 913373) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464793 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19396 Décision DR-2013-593 autorisant le CENTRE DE REFERENCE DES HISTIOCYTOSES à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité la mise en œuvre de l’étude ancillaire GENE HISTIO. (Demande d’autorisation n° 909207V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464794 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19397 Décision DR-2013-594 autorisant TEVA SANTE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’étudier l'utilisation de Tevagrastim (Tilgrastim) dans le traitement prophylactique des neutropénies chimio-induites chez les patients âgés de 65 ans ou plus dans la pratique clinique courante en oncologie et en onco-hématologie. (Demande d’autorisation n° 913488) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464795 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19398 Décision DF-2013-1247 autorisant la SOCIETE ACCENTURE POST-TRADE PROCESSING à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités du groupe ACCENTURE aux fins de gestion de la communication interne et externe, des relations publiques et des relations avec la presse. (Demande d’autorisation n°1692963) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464710 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19399 Décision DF-2013-1248 autorisant la SOCIETE ACCENTURE POST-TRADE PROCESSING à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités du groupe ACCENTURE aux fins de gestion de la finance et de la comptabilité. (Demande d’autorisation n°1693349) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464711 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19400 Décision DF-2013-1249 autorisant la SOCIETE ACCENTURE POST-TRADE PROCESSING à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités du groupe ACCENTURE aux fins d’accessibilité et de gestion de l’archivage électronique. (Demande d’autorisation n°1693351) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464712 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19401 Décision DF-2013-1250 autorisant la SOCIETE HESTIS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et la Tunisie aux fins de centralisation des appels. (Demande d’autorisation n°1720814) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464713 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19402 Décision DF-2013-1251 autorisant la SOCIET STARAISER à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie des données. (Demande d’autorisation n°1720767) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464714 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19403 Décision DF-2013-1252 autorisant la société ASSURANCES ET CONSEILS / SOCIETE ANONYME à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion administrative d'un portefeuille d'assurance multirisques habitation. (Demande d’autorisation n°1703149) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464715 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19404 Décision DR-2013-595 autorisant la société BRISTOL-MYERS SQUIBB EMEA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’un suivi à long terme de patients traités par abatacept par voie sous-cutanée en pratique clinique courante, étude dénommée « ASCORE ». (Demande d’autorisation n° 913400) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464796 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19405 Décision DR-2013-596 autorisant les HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS ILE DE FRANCE OUEST SITE RAYMOND POINCARE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’étudier un outil non invasif et non volitionnel des performances des muscles inspiratoires. (Demande d’autorisation n° 913483) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464797 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19406 Décision DR-2013-597 autorisant les HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS ILE DE FRANCE OUEST SITE RAYMOND POINCARE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’étudier la fonction des voies aériennes supérieures chez les patients atteints de pathologie neuromusculaire. (Demande d’autorisation n° 913484) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464798 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19407 Décision DR-2013-598 autorisant NUTRITION HYGIENE SANTE SARL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de décrire en situation réelle la fréquence des antécédents familiaux d'allergies chez les nourrissons suspectés d'Allergie aux Protéines de Lait de Vache. (Demande d’autorisation n° 913506) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464799 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19408 Décision DF-2013-1253 autorisant la société JCB INTERNATIONAL (EUROPE) LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de coordination de la gestion des services Plaza au niveau mondial et de réalisation de statistiques. (Demande d’autorisation n°1704513) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464716 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19409 Décision DF-2013-1254 autorisant la SOCIETE INTEL CORPORATION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de traitement des données des clients. (Demandes d’autorisation n°852484v1 et 852487v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464717 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19410 Décision DF-2013-1255 autorisant la SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de mise en oeuvre de services de back-office. (Demande d’autorisation n°1707004) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464718 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19411 Décision DF-2013-1256 autorisant la SOCIETE ZS ASSOCIATES INTERNATIONAL INC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de logement des copies chiffrées d’e-mails. (Demandes d’autorisation n°1430536v2 et 1430357v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464719 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19412 Décision DF-2013-1257 autorisant la SOCIETE FNAC S.A à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de délivrance des fichiers de livres numériques aux utilisateurs du service de livres numériques sur FNAC.COM et les applications mobiles FNAC. (Demande d’autorisation n°1709842) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464720 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19413 Décision DF-2013-1258 autorisant la société ING BANK N.V à transférer des données à caractère personnel vers Singapour aux fins de gestion et de suivi des opérations relatives aux crédits documentaires et garanties bancaires. (Demande d’autorisation n°1707285) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464721 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19414 Décision DF-2013-1259 autorisant la société ING BANK N.V. à transférer des données à caractère personnel vers Singapour aux fins de gestion et suivi des opérations relatives aux crédits documentaires et garanties bancaires. (Demande d’autorisation n°1707402) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464722 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19415 Décision DF-2013-1260 autorisant la société MUTUELLE NATIONALE DES CONSTRUCTEURS ET ACCEDANTS A LA PROPRIETE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de saisie de données. (Demande d’autorisation n°1708276) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464723 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19416 Décision DF-2013-1261 autorisant la société MUTUELLE NATIONALE DES CONSTRUCTEURS ET ACCEDANTS A LA PROPRIETE - ASSURANCES CAUTION ET PROTECTION CHOMAGE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de saisie des données. (Demande d’autorisation n°1708263) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464724 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19417 Décision DF-2013-1262 autorisant la société AIG EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’une centrale d'appel. (Demande d’autorisation n°1708683) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464725 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19418 Décision DF-2013-1263 autorisant la société WEST PHARMACEUTICAL SERVICES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins d’hébergement des applications par la maison mère. (Demande d’autorisation n°1696316) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464726 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19419 Décision DF-2013-1264 autorisant la société STRYKER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis d’Amérique aux fins d’hébergement de données (Demande d’autorisation n°1704694) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464727 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19420 Décision DF-2013-1265 autorisant la SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance, de développement, de test, de maîtrise d'ouvrage et de support informatique de la banque d'investissement. (Demande d’autorisation n°1715917) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464728 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19421 Décision DF-2013-1266 autorisant la société SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support informatique dans le cadre d’une prestation de back office. (Demande d’autorisation n°1715917) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464729 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19422 Décision DF-2013-1267 autorisant la société SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’accès distant aux environnements informatiques de la Banque de Financement et d'Investissement du Groupe Société Générale aux fins de maintenance informatique, support, développement. (Demande d’autorisation n°1715917) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464730 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19423 Décision DF-2013-1268 autorisant la société BANQUE NATIONALE DE PARIS PARIBAS SA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de traitement de la comptabilité des fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1718195) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464731 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19424 Décision DF-2013-1269 autorisant la SOCIETE FNAC S.A. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’identification des clients d’origine FNAC dans le cadre du partenariat FNAC KOBO pour le service de livres numériques KOBO BY FNAC. (Demande d’autorisation n°1709842) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464732 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19425 Décision DF-2013-1270 autorisant la société CAPGEMINI SERVICE SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de développement et de maintenance de la plateforme ESP (demande d’autorisation n°1723020) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464733 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19426 Décision DF-2013-1271 autorisant la société CA INDOSUEZ PRIVATE BANKING à transférer des données à caractère personnel vers Singapour aux fins de gestion des effectifs, de gestion des rémunérations, des évaluations et des objectifs annuels (demande d’autorisation n°1723124) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464734 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19427 Décision DF-2013-1272 autorisant la société CA INDOSUEZ GESTION à transférer des données à caractère personnel vers Singapour aux fins de gestion des effectifs, de gestion des rémunérations, des évaluations et des objectifs annuels (demande d’autorisation n°1723144) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464735 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19428 Décision DF-2013-1273 autorisant la SOCIETE FJORD FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités du groupe ACCENTURE aux fins de gestion et de suivi des activités juridiques et contentieuses. (Demande d’autorisation n°1721927) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464736 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19429 Décision DF-2013-1274 autorisant la SOCIETE FJORD FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités du groupe ACCENTURE aux fins de gestion de la communication interne et externe, des relations publiques et des relations avec la presse. (Demande d’autorisation n°1723390) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464737 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19430 Décision DF-2013-1275 autorisant la SOCIETE FJORD FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités du groupe ACCENTURE aux fins de gestion de la finance et de la comptabilité. (Demande d’autorisation n°1723472) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464738 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19431 Décision DF-2013-1277 autorisant la société FJORD FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales de la société aux fins de gestion de l’archivage électronique des contrats et documents nécessaires aux opérations effectuées avec les clients ou les salariés du groupe ACCENTURE (demande d’autorisation n°1723414) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464739 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19432 Décision DF-2013-1278 autorisant la société FJORD FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les filiales de la société aux fins d’assurer l’accès, le contrôle lié à l’utilisation des systèmes d’information et de communication, la gestion du parc informatique, la sécurité des réseaux, la gestion et la maintenance (demande d’autorisation n°1723483) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464740 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19433 Décision DF-2013-1279 autorisant la société FJORD FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du site internet relatif au réseau d’anciens salariés du groupe Accenture (demande d’autorisation n°1723381) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464741 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19434 Décision DF-2013-1280 autorisant la société FJORD FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion des relations avec les prestataires dans le cadre de l’administration des achats (demande d’autorisation n°1723378) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464742 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19435 Décision DF-2013-1281 autorisant la société CAPGEMINI UNIVERSITE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de développement et de maintenance de la plateforme ESP (demande d’autorisation n°1723307) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464743 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19436 Décision DF-2013-1294 autorisant la société SAS WEBER STEPHEN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel, de gestion du recrutement, de gestion du recensement des effectifs, de planification des ressources, de mise en conformité réglementaire, de répartition des coûts, de gestion organisationnelle et de sécurité à l’accès aux sites de l’entreprise (demande d’autorisation n° 1716817) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464744 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19437 Décision DF-2013-1295 autorisant la société BIOVENTUS COOPERATIEF U.A. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion informatique des applications informatiques et bases de données servant au traitement des commandes, de la livraison et de l’administration des produits médicaux de Bioventus (Demande d’autorisation n°1688365) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464745 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19438 Décision DF-2013-1296 autorisant la société BIOVENTUS COOPERATIEF U.A. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des litiges portant sur des ventes réalisées par l’équipe commerciale de Bioventus France SARL (Demande d’autorisation n°1688365) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464746 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19439 Décision DF-2013-1297 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés du groupe Michelin aux fins d’accès aux applications afférentes à l’authentification des données personnelles des salariés (demande d’autorisation n°1725898) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464747 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19440 Décision DF-2013-1298 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support de niveau 1 ET 2 (demande d’autorisation n°1725898) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464748 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19441 Décision DF-2013-1305 autorisant la SOCIETE ALLIANCE TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de centralisation des appels des clients. (Demande d’autorisation n°1725623) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464749 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19442 Décision DF-2013-1306 autorisant la SOCIETE 7TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de service client et de recouvrement. (Demande d’autorisation n°1645204) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464750 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19443 Décision DF-2013-1307 autorisant la SOCIETE MAXIMUS TELECOM SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion du recouvrement. (Demande d’autorisation n°1652717) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464751 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)