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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 347 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-19317 Décision DR-2013-539 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur l’étiologie et les facteurs de risque des gastroentérites aiguës à la Réunion (Demande d’autorisation n° 913233) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268763 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19318 Décision DR-2013-540 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude d’évaluation d’une action complémentaire de recrutement des patients avec un test de dépistage positif et n’ayant pas réalisé la coloscopie optique dans le cadre du dépistage organisé du cancer colorectal dans la région Rhône-Alpes. (Demande d’autorisation n° 913261 DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268764 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19319 Décision DR-2013-541 autorisant CELONOVA BIOSCIENCES OF EUROPE B.V. à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de mesurer la sécurité et l'efficacité de l'endoprothèse Cobra PZFTM. (Demande d’autorisation n° 913435) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268765 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19320 Décision DR-2013-542 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE (CHRU) DE BESANCON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une recherche visant à évaluer l’impact des transfusions précoces de concentrés globulaires sur l’évolution de la transplantation rénale (Demande d’autorisation n° 913330) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268766 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19321 Décision DR-2013-544 autorisant l’ASSOCIATION EVE à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité la transmission de la CPAM d’une liste d’items concernant les médecins prescripteurs afin de connaître l’implication des gynécologues, médecins généralistes, pédiatres, sages-femmes et autres spécialités dans la prévention vaccinale contre l’infection à papillomavirus. (Demande d’autorisation n° 911429V2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268767 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19322 Décision DR-2013-545 autorisant UNIVERSAL MEDICA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’étudier les modalités d'utilisation d'Oralair en pratique courante chez les patients souffrant d'une rhinite allergique aux pollens de graminées (Demande d’autorisation n° 913458) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268768 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19323 Décision DR-2013-546 autorisant le CENTRE INTERNATIONAL DE RECHERCHE SUR LE CANCER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de déterminer si les patients qui ont subi une amygdalectomie dans leur jeunesse ont un risque diminué ou augmenté d'avoir un cancer de l'oropharynx (OPC). (Demande d’autorisation n° 913404) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268769 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19324 Décision DR-2013-547 autorisant le CHU DE LA REUNION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’étudier l'infection A Coxiella Burnetii (fièvre Q) chez les femmes enceintes. (Demande d’autorisation n° 913371) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268770 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19325 Décision DR-2013-548 autorisant le CENTRE LEON BERARD - CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d’un observatoire français destiné à étudier le syndrome de Lynch (OFELY). (Demande d’autorisation n° 912630) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268771 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19326 Décision DR-2013-550 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de mettre en évidence les facteurs démographiques, cliniques et liés à la prise en charge médicale associés à une localisation à l'endocarde en cas de bacteriémie à Staphylococuus. aureus. (Demande d’autorisation n° 913402) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268772 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19327 Décision DR-2013-551 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS - SITE HOPITAL SAINT-LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’identifier les facteurs de risque de survenue de complications cardiovasculaires dans l'année suivant la transplantation hépatique. (Demande d’autorisation n° 913424) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268773 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19328 Décision DR-2013-554 autorisant ECHOSENS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de comparer les paramètres sanguins mesurés par un minilab et par le laboratoire central de l'hôpital. (Demande d’autorisation n° 913471) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268774 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19329 Décision DR-2013-555 autorisant l’INSTITUT NATIONAL D´ETUDES DEMOGRAPHIQUES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une enquête administrée auprès des non-répondants de l’enquête nationale à deux ans de la cohorte ELFE (Etude Longitudinale Française depuis l’Enfance) (Demande d’autorisation n°913071) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268775 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19330 Décision DR-2013-556 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE RECHERCHE SUR LE SIDA ET LES HEPATITES VIRALES (ARSN) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer la faisabilité d'une multithérapie anti-rétrovirale précoce dans le contexte camerounais et d’évaluer la reponse de ces nourrissons aux vaccins du programme élargi de vaccination (PEV) (Demande d’autorisation n° 912023) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268776 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19331 Décision DR-2013-558 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en œuvre d’une étude séro-épidémiologique auprès des sujets exposés à des cas de coronavirus (MERS-CoV) (Demande d’autorisation n° 913416) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268777 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19332 Décision DR-2013-559 autorisant NOVARTIS PHARMA S.A.S à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de décrire l'efficacité et la tolérance de Lucentis chez des patients atteints de baisse visuelle due à un oedème maculaire diabétique (OMD), traités en pratique clinique courante sur une période de 24 mois. (Demande d’autorisation n° 913426) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268778 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19333 Décision DR-2013-560 autorisant TONIPHARM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de décrire en conditions réelles d'usage l'efficacité du bain de bouche Alodont mesurée par le patient lui-même sur les symptômes légers à modérés. (Demande d’autorisation n° 913431) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268779 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19334 Décision DR-2013-561 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de décrire les caractéristiques des dilatations des bronches (DDB) révélées après une transplantation rénale (Demande d’autorisation n° 913412) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268780 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19335 Décision DR-2013-562 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON - AFFAIRES FINANCIERES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’analyser les corrélations entre les troubles neuropsychiques des patients parkinsoniens et l'atteinte des systèmes dopaminergiques et sérotoninergiques étudiés en imagerie par tomographie par emission de positons. (Demande d’autorisation n° 913456) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268781 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19336 Décision DF-2013-1226 autorisant la société UNIVERSAL PICTURES INTERNATIONAL FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer la mise en conformité des procédures, de la politique interne, de la réglementation applicable et la réalisation d'audits concernant la gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1582785v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268700 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19337 Décision DF-2013-1227 autorisant la société UNIVERSAL PICTURES INTERNATIONALE FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer la mise en conformité des procédures, de la politique interne, de la réglementation applicable et la réalisation d'audits concernant la gestion de la rémunération (Demande d’autorisation n°1582784v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268701 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19338 Décision DF-2013-1228 autorisant la société HJ HEINZ FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle de l’utilisation des outils IT, de mise en œuvre de procédures et de gestion des systèmes IT globaux (Demande d’autorisation n°1718687) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268702 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19339 Décision DF-2013-1229 autorisant la société DELL SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’une étude sur la charge de travail des agents (demande d’autorisation n°1719159) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268703 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19340 Décision DR-2013-563 autorisant l’UNIVERSITE VICTOR SEGALEN BORDEAUX II à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude BOREAL OM-OVR portant sur la prise en charge de la baisse visuelle due à une occlusion veineuse rétinienne (OM-OVR) par Lucentris en pratique courante. (Demande d’autorisation n° 913207) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268782 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19341 Décision DR-2013-564 autorisant l’UNIVERSITE VICTOR SEGALEN BORDEAUX II à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude BOREAL OM-D. portant sur la prise en charge de la baisse visuelle due à l’œdème maculaire diabétique (OM-D.) (Demande d’autorisation n° 913208) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268783 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19342 Décision DR-2013-565 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de développer un modèle spatio-temporel prédictif des épidémies de néphropathie en Europe de l’Ouest. (Demande d’autorisation n° 913216) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268784 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19343 Décision DR-2013-566 autorisant NOVARTIS PHARMA FRANCE S.A.S à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité étude observationnelle, descriptive, multicentrique, prospective conduite en France métropolitaine dans le cadre de l'inscription au remboursement de GILENYA (Demande d’autorisation n° 913425) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268785 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19359 Décision DF-2013-1034 autorisant la société BASLER à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance de la base de données relatives à la gestion de la téléphonie fixe et mobile sur les lieux de travail (demande d’autorisation n°1699096) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028443071 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19360 Décision DF-2013-1035 autorisant la société LANDIS & GYR à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la messagerie électronique professionnelle (demande d’autorisation n°1698788) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028443072 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19361 Décision DF-2013-1036 autorisant la SOCIETE EYEFINITY EUROPE SASU à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du fichier fournisseurs de biens et services, de gestion de la relation fournisseurs et de gestion des risques et de la conformité (« Compliance »). (Demande d’autorisation n°1699219) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028443073 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19362 Décision DF-2013-1042 autorisant la société AIG EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des fournisseurs, de suivi statistique, d’analyse financière et de pilotage de l’application au niveau du groupe (demande d’autorisation n°1699128) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028443074 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19363 Décision DF-2013-1100 autorisant la société PIONEER GENETIQUE SARL à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie, Panama, les Etats-Unis aux fins d’assurer la gestion, le développement, l'optimisation et la maintenance du matériel et des programmes, le stockage, l'extraction et la sauvegarde des données (fourniture de produits et services informatiques incluant l'assistance - service desk) (Demande d’autorisation n°1692739) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028443075 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19364 Décision DF-2013-1101 autorisant la société PIONEER SEMENCES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de permettre le stockage des données, le suivi et l’assistance des serveurs des applications et des systèmes (Demande d’autorisation n°1692758) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028443076 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19365 Décision DF-2013-1102 autorisant la société PIONEER SEMENCES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de transférer les serveurs Pioneer européens sur les serveurs IBM aux fins de stockage des données, assurer le suivi et l’assistance des applications et des systèmes (Demande d’autorisation n°1692758) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028443077 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19366 Décision DF-2013-1103 autorisant la société PIONEER SEMENCES à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie, Panama, les Etats-Unis aux fins d’assurer la gestion, le développement, l'optimisation et la maintenance du matériel et des programmes, le stockage, l'extraction et la sauvegarde des données (fourniture de produits et services informatiques incluant l'assistance - service desk) (Demande d’autorisation n°1692758) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028443078 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19367 Décision DF-2013-1104 autorisant la société DOW FRANCE SAS - à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de coordination et approbation des donations. (Demande d’autorisation n°1683177.v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028443079 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19368 Décision DF-2013-1105 autorisant la société PIONEER GENETIQUE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de permettre le stockage des données, le suivi et l’assistance des serveurs des applications et des systèmes (Demande d’autorisation n°1691993) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028443080 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19369 Décision DF-2013-1106 autorisant la société PIONEER GENETIQUE SARL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de transférer les serveurs Pioneer européens sur les serveurs IBM aux fins de stockage des données, assurer le suivi et l’assistance des applications et des systèmes (Demande d’autorisation n°1691993) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028443081 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19370 Décision DF-2013-1107 autorisant la société PIONEER GENETIQUE SARL à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie, Panama, les Etats-Unis aux fins d’assurer la gestion, le développement, l'optimisation et la maintenance du matériel et des programmes, le stockage, l'extraction et la sauvegarde des données (fourniture de produits et services informatiques incluant l'assistance - service desk) (Demande d’autorisation n°1691993) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028443082 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19371 Décision DF-2013-1108 autorisant la société PIONEER GENETIQUE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de permettre le stockage des données, le suivi et l’assistance des serveurs des applications et des systèmes (Demande d’autorisation n°1692756) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028443083 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19372 Décision DF-2013-1109 autorisant la société PIONEER GENETIQUE SARL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de transférer les serveurs Pioneer européens sur les serveurs IBM aux fins de stockage des données, assurer le suivi et l’assistance des applications et des systèmes (Demande d’autorisation n°1692756) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028443084 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19373 Décision DF-2013-1110 autorisant la société PIONEER GENETIQUE SARL à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie, Panama, les Etats-Unis aux fins d’assurer la gestion, le développement, l'optimisation et la maintenance du matériel et des programmes, le stockage, l'extraction et la sauvegarde des données (fourniture de produits et services informatiques incluant l'assistance - service desk) (Demande d’autorisation n°1692756) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028443085 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19374 Décision DF-2013-1033 autorisant la SOCIETE SIEMENS SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins d’assistance informatique. (Demande d’autorisation n°1698319) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028443070 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19387 Décision DF-2013-1240 autorisant la société ARIAD PHARMACEUTICALS (FRANCE) SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de publication des liens sur le site internet de la maison mère conformément au décret 2013-414 du 21 mai 2013. (Demande d’autorisation n°1701342) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464704 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19388 Décision DF-2013-1242 autorisant la société FJORD FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les Philippines aux fins de support technique (demande d’autorisation n°1721387) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464705 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19389 Décision DF-2013-1243 autorisant la société FJORD FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Brésil aux fins de gestion de la facturation des personnes employées en freelance par la société (Demande d’autorisation n°1721398) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464706 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19390 Décision DF-2013-1244 autorisant la société AUDILOG GROUPE ERICSSON SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’assistance par le Centre de Services Partagés dans l’examen des candidatures de la base de données afférentes au recrutement (demande d’autorisation n°1721920) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464707 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19391 Décision DF-2013-1245 autorisant la société CAPGEMINI GOUVIEUX à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de développement et de maintenance de la plafeforme ESP (demande d’autorisation n°1723304) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464708 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19392 Décision DF-2013-1246 autorisant la SOCIETE ACCENTURE POST-TRADE PROCESSING à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités du groupe ACCENTURE aux fins de gestion des prestataires. (Demande d’autorisation n°1692960) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464709 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19393 Décision DR-2013-590 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE HOPITAUX DE ROUEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d’un observatoire de la réponse immuno-virologique aux antirétroviraux chez les patients infectés par les VIH1 du groupe O vivant en France. (Demande d’autorisation n° 912468 DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464791 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)