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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 346 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-19266 Décision DF-2013-188 autorisant la société HONEYWELL MARINE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation et cryptage des messages sortants. (Demande d’autorisation n°1644896) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268712 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19267 Décision DF-2013-294 autorisant la société AMERICAN EXPRESS VOYAGES à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établis la maison mère, les filiales et les sociétés affiliées aux fins de services liés au voyage. (Demande d’autorisation n°1684004) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268713 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19268 Décision DF-2013-303 autorisant la société MILTON ROY MIXING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines. (Demande d’autorisation n°1644750) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268714 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19269 Décision DF-2013-345 autorisant la société ABERCROMBIE & FITCH FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécuriser les biens, les clients et le personnel du magasin Hollister de Nice (Demande d’autorisation n°1649492) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268715 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19270 Décision DF-2013-358 autorisant la société ABERCROMBIE & FITCH FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécuriser les biens, les clients et le personnel du magasin Hollister à Lieusaint (Demande d’autorisation n°1522934) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268716 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19271 Décision DF-2013-359 autorisant la société ABERCROMBIE & FITCH FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécuriser les biens, les clients et le personnel du magasin Hollister à Vélizy-Villacoublay (Demande d’autorisation n°1523182) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268717 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19272 Décision DF-2013-360 autorisant la société ABERCROMBIE & FITCH FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécuriser les biens, les clients et le personnel du magasin Hollister à Rouen (Demande d’autorisation n°1528002) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268718 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19273 Décision DF-2013-679 autorisant la société AMERICAN EXPRESS SERVICES SA à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établis la maison mère, les filiales et les sociétés affiliées du groupe American Express Company aux fins de services liés au voyage. (Demande d’autorisation n°1684012) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268719 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19274 Décision DF-2013-738 autorisant la société DANONE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de suivi et d’identification des personnes travaillant pour le groupe Danone (salariés, prestataires) (Demande d’autorisation n°1675084) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268720 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19275 Décision DF-2013-855 autorisant la société TATA CONSULTANCY SERVICES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de la réalisation des statistiques relatives à la gestion de la diversité (Demande d’autorisation n°1684432) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268721 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19276 Décision DF-2013-897 autorisant la société AMERICAN EXPRESS PAYMENT SERVICES LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établis la maison mère, les filiales et les sociétés affiliées aux fins de la gestion des réseaux d’acceptation de carte et des services aux commerçants. (Demande d’autorisation n°1684038) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268722 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19277 Décision DF-2013-928 autorisant la société DOW FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de l’enquête d'opinion annuelle (Demande d’autorisation n°1691541) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268723 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19278 Décision DF-2013-929 autorisant la SOCIETE LIBRE TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des clients et de gestion du recouvrement. (Demande d’autorisation n°1711043) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268724 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19279 Décision DF-2013-930 autorisant le LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données. (Demande d’autorisation n°1715074) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268725 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19280 Décision DF-2013-931 autorisant la SOCIETE GLAXO WELLCOME PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données de trafic. (Demande d’autorisation n°1691035) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268726 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19281 Décision DF-2013-942 autorisant la société BARCLAYS PATRIMOINE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et Singapour aux fins d’hébergement, d’analyse, de consultation, de communication et de suppression de la base de données concernant la sécurité informatique des fichiers confidentiels. (Demande d’autorisation n°1690253) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268728 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19282 Décision DF-2013-943 autorisant la société BARCLAYS VIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l'Inde et Singapour aux fins d'hébergement, d'analyse, de consultation, de communication et de suppression de la base de données concernant la sécurité informatique des fichiers confidentiels (Demande d'autorisation n°1690256) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268729 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19283 Décision DF-2013-944 autorisant la société BARCLAYS WEALTH MANAGERS FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et Singapour aux fins d’hébergement, d’analyse, de consultation, de communication et de suppression de la base de données concernant la sécurité informatique des fichiers confidentiels. (Demande d’autorisation n°1690260) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268730 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19284 Décision DF-2013-945 autorisant la société BARCLAYS COURTAGE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et Singapour aux fins d’hébergement, d’analyse, de consultation, de communication et de suppression de la base de données concernant la sécurité informatique des fichiers confidentiels. (Demande d’autorisation n°1690265) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268731 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19285 Décision DR-2014-171 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité une étude « cas témoins », dénommée ALPHO, ayant pour finalité d’étudier l’anaphylaxie aux curares et l’exposition à la Pholcodine, par l’analyse d’éventuels gènes impliqués dans les mécanismes d’allergie aux curares (Demande d’autorisation n° 913230) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268732 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19286 Décision DF-2013-941 autorisant la société BARCLAYS BANK PLC SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et Singapour aux fins d’hébergement, d’analyse, de consultation, de communication et de suppression de la base de données concernant la sécurité informatique des fichiers confidentiels. (Demande d’autorisation n°1690244) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268727 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19287 Décision DR-2013-174 autorisant le CENTRE FRANCOIS BACLESSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d'évaluer la métamemoire (estimation de ses propres capacités mnésiques) de la plainte mnésique et des performances mnésiques réelles chez des patients atteints de cancer en comparaison avec des sujets sains. (Demande d’autorisation n° 1649700) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268733 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19288 Décision DR-2013-197 autorisant l'HOPITAL DES ENFANTS DE TOULOUSE- CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en eouvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétrospective sur le traitement des tumeurs des plexus choroïdes (TPC) du système nerveux central de l'enfant. (Demande d'autorisation n°913128) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268734 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19289 Décision DR-2014-209 autorisant la société ASTELLAS PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur la description de l’utilisation de la fidaxomicine chez des patients hospitalisés et présentant une infection à Clostridium difficile documentée et de leur prise en charge, étude dénommée « DAFNE » (Demande d’autorisation n° 914018) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268735 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19290 Décision DR-2014-287 autorisant ADVANCED BIONICS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « renouvellement de processeur de son vers le Naida CI Q70 chez l’utilisateur d’implant cochléaire : bénéfices en termes de compréhension de la parole, facilité d’utilisation et qualité du son » (Demande d’autorisation n° 914350) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268736 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19291 Décision DR-2014-457 autorisant la société BIOTRONIK FRANCE à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité une étude sur l’évaluation de l’efficacité et de la performance du stent à libération de Limus Orsiro dans le cadre d’une pratique quotidienne du traitement. (Demande d’autorisation n° 911413V5) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268737 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19292 Décision DR-2013-495 autorisant le CENTRE LEON BERARD, CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de révéler et mesurer la force des préférences des patients pour un mode de prise en charge ainsi qu'à rechercher les déterminants de ces préférences en utilisant un outil d'information et d'aide à la décision informatisée. (Demande d’autorisation n° 913372) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268738 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19293 Décision DR-2013-509 autorisant l’INSTITUT PASTEUR DE GUADELOUPE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à la place des entérobactéries dans les infections urinaires communautaires en Guadeloupe et en Guyane (Demande d’autorisation n° 912409) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268739 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19294 Décision DR-2013-510 autorisant l’INSTITUT PASTEUR DE NOUVELLE CALEDONIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de la distribution des souches de streptocoques bêta-hémolytiques du groupe A en Nouvelle-Calédonie (Demande d’autorisation n° 912550 DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268740 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19295 Décision DR-2013-517 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation médico-économique et médico-sociale de deux types de traitement du pied bot varus équin diagnostiqué en période périnatale. (Demande d’autorisation n° 913399) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268741 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19296 Décision DR-2013-518 autorisant MEDACTA FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de collecter des données à 10 ans, postopératoires sur la cotyle double mobilité hémisphérique MPACT DM (prothèse de hanche). L'objectif principal est d’évaluer la fixation osseuse du MPACT à 10 ans. (Demande d’autorisation n° 913403) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268742 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19297 Décision DR-2013-519 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une enquête d’exposition DO-Meso complétant le système de déclaration obligatoire des mésothéliomes (Demande d’autorisation n° 913075) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268743 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19298 Décision DR-2013-520 autorisant LABORATOIRE PIERRE FABRE SANTE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d'évaluer l'amélioration de l'implication des sujets un mois après l’utilisation de la brosse à dents (BAD) Inava Maternité et d'évaluer le niveau de connaissance des sujets sur l'hygiène bucco-dentaire (HBD) pendant la grossesse. (Demande d’autorisation n° 913408) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268744 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19299 Décision DR-2013-521 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LIMOGES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer les effets bénéfiques de l'activité physique quotidienne chez des patientes atteintes d'un cancer du sein non métastatique en période post thérapeutique (Demande d’autorisation n° 913378) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268745 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19300 Décision DR-2013-522 autorisant JANSSEN PHARMACEUTICAL NV à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude épidémiologique chez des patients récemment diagnostiqués avec un psoriasis : évaluation clinique et impacts psychosociaux de cette maladie, étude dénommée « EPIDEPSO ». (Demande d’autorisation n° 913358) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268746 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19301 Décision DR-2013-523 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE MARSEILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d'évaluer, en France, l'état de santé physique à moyen et long terme de tous les patients atteints de bêta- thalassémie majeure ayant bénéficié d'une greffe de cellules souches hématopoiétiques. (Demande d’autorisation n° 913393) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268747 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19302 Décision DR-2013-524 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude des facteurs nutritionnels associés à la dynamique du vieillissement du visage et interactions avec les facteurs génétiques : étude longitudinale sur un sous-échantillon de femmes de la cohorte SU.VI.MAX (Demande d’autorisation n° 913491) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268748 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19303 Décision DR-2013-525 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DUPUYTREN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de faisabilité sur trois ans portant sur la mise en œuvre d’une étude de suivi prospectif depuis la vie intra-utérine jusqu’à l’âge de 18 ans, dénommée NéHaVi (Demande d’autorisation n° 913254) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268749 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19304 Décision DR-2013-526 autorisant l’association pour la complémentarité des connaissances et des pratiques de la pneumologie (aCCPP) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le suivi clinique prospectif observationnel de patients atteints de broncho-pneumopathie chronique obstructive ou « BPCO » (Demande d’autorisation n° 913053) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268750 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19305 Décision DR-2013-527 autorisant la Fondation Fondamental à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une recherche intitulée « Auto-anticorps anti-récepteurs synaptiques : un nouveau modèle de troubles psychotiques » ou « AutoMobil » (Demande d’autorisation n° 913179) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268751 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19306 Décision DR-2013-528 autorisant l’hôpital Saint-Louis de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude prospective comparative nationale sur le MODe d’Accouchement des femmes enceintes de JUmeaux et les conséquences sur la santé néonatale et maternelle du mode programmé d’accouchement, dite « étude JUMODA » (Demande d’autorisation n° 913306) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268752 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19307 Décision DR-2013-529 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE FORT DE FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude épidémiologique des accidents vasculaires cérébraux en Martinique en 2011-2012. Etude ERMANCIA II. (Demande d’autorisation n° 912513) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268753 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19308 Décision DR-2013-530 autorisant le CENTRE HOSPITALIER NATIONAL D'OPHTALMOLOGIE DES QUINZE-VINGTS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer le degré d'évolution annuelle de la maladie de Strargardt au niveau de l'étendu des lésions atrophiques en autofluorescence (FAF) (Demande d’autorisation n° 913407) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268754 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19309 Décision DR-2013-531 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DE CARDIOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer le respect par les médecins exerçant en France des indications de la dénervation rénale pour le traitement des patients hypertendus et estimer la fréquence des complications associées à la méthode dans les 2 années suivant son application. (Demande d’autorisation n° 913522) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268755 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19310 Décision DR-2013-532 autorisant BAYER HEALTHCARE PHARMACEUTICALS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’étudier les données de patients traités par chimio-embolisation transartérielle (TACE) suivie ou non de Sorafenib pour traiter un carcinome hépatocellulaire (CHC). (Demande d’autorisation n° 913405) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268756 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19311 Décision DR-2013-533 autorisant le CENTRE HOSPITALIER NATIONALE D'OPHTALMOLOGIE DES QUINZE-VINGTS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une enquête sur les antécédents médicaux de patients atteints de la Neuropathie Optique Héréditaire de Leber (NOHL) (Demande d’autorisation n° 913429) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268757 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19312 Décision DR-2013-534 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’estimer l'effet de la vaccination antigrippale des soignants sur le risque de grippe confirmée chez les patients hospitalisés en unités de soins de court séjour au cours de 2 saisons grippales. (Demande d’autorisation n° 913377) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268758 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19313 Décision DR-2013-535 autorisant BRISTOL-MYERS SQUIBB à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d'évaluer l'efficacité et la tolérance de l'Eliquis en condition réelle d'utilisation en France. (Demande d’autorisation n° 913367) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268759 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19314 Décision DR-2013-536 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’identifier les facteurs influencant la survenue d'une recanalisation apres le traitement endovasculaire d'un anévrisme intra-crânien (AIC) (Demande d’autorisation n° 913413) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268760 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19315 Décision DR-2013-537 autorisant l’INSTITUT DE CANCEROLOGIE LUCIEN NEUWIRTH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de pallier le faible taux de participation au dépistage du cancer colorectal parmi les populations habitant dans des zones défavorisées grâce à l’aide d’une personne chargée de favoriser leur accès au dépistage et de les accompagner, en cas de test positif, pour réaliser les examens et les soins nécessaires. (Demande d’autorisation n° 913415) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268761 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)