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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 345 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-19176 Décision DF-2013-1165 autorisant la société SAS WEBER STEPHEN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources et des systèmes informatiques et de contrôle de la fréquence et du volume des correspondances et des fichiers identifiés « personnel » dans l’outil informatique sans accès au contenu (demande d’autorisation n°1716751) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268642 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19177 Décision DF-2013-1166 autorisant la société PEW CHARITABLE TRUSTS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1712145) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268643 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19178 Décision DF-2013-1167 autorisant la société JC DECAUX SA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins d’administrer les plans de stock options des salariés du groupe (demande d’autorisation n°1718327) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268644 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19179 Décision DF-2013-1168 autorisant la société SOA LOGISTICS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la base de données afférentes aux entretiens (demande d’autorisation n°1714300) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268645 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19180 Décision DF-2013-1170 autorisant la société POUYET 3M TELECOMMUNICATIONS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la base de données afférentes aux entretiens (demande d’autorisation n°1714395) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268646 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19181 Décision DF-2013-1171 autorisant la société FAAB FABRICAUTO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la base de données afférentes aux entretiens (demande d’autorisation n°1714453) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268647 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19182 Décision DF-2013-1188 autorisant la société NOVARTIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données. (Demande d’autorisation n°1703175) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268664 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19183 Décision DF-2013-1189 autorisant la société RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’hébergement des données. (Demande d’autorisation n°1703781) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268665 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19184 Décision DF-2013-1190 autorisant la société ENDOLOGIX INTERNATIONAL BV à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins prestations de services informatiques (Demande d’autorisation n°1705728) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268666 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19185 Décision DF-2013-1191 autorisant la société SOGETI FRANCE - à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion de la paie (Demande d’autorisation n°1676907) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268667 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19186 Décision DF-2013-1192 autorisant la société SOGETI HIGH TECH à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion administrative de la paie (Demande d’autorisation n°1677194) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268668 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19187 Décision DF-2013-1193 autorisant la société SOGETI CORPORATE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion de la paie (Demande d’autorisation n°1676144) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268669 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19188 Décision DF-2013-1194 autorisant la société ATMEL ROUSSET SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de gestion des habilitations, d’hébergement et d’administration du système de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1399112v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268670 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19189 Décision DF-2013-1195 autorisant la société ATMEL ROUSSET SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de gestion des habilitations, d’hébergement et d’administration du système de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1401575v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268671 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19190 Décision DF-2013-1196 autorisant la société AOS HOLDING PARTNERS SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, le Brésil, l’Inde, le Kazakhstan, le Maroc, Singapour aux fins de gestion de l’annuaire interne et de l’organigramme (Demande d’autorisation n°1705124) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268672 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19191 Décision DF-2013-1197 autorisant la société DASSAULT SYSTEMES à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des filiales du groupe aux fins d’évaluer et de consolider la performance et le positionnement des talents (Demande d’autorisation n°1707308) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268673 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19192 Décision DF-2013-1198 autorisant la société THE EXPORT-IMPORT BANK OF CHINA à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion des rémunérations, des registres obligatoires et des déclarations sociales (Demande d’autorisation n°1715335) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268674 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19193 Décision DF-2013-1199 autorisant la société THE EXPORT-IMPORT BANK OF CHINA à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion des opérations de recrutement (Demande d’autorisation n°1715171) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268675 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19194 Décision DF-2013-1200 autorisant la société AIG EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et la Malaisie aux fins de gestion du contrôle d’accès aux locaux (Demande d’autorisation n°1710991) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268676 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19195 Décision DF-2013-1201 autorisant la société AIG EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécuriser les biens, les clients et le personnel (Demande d’autorisation n°1710987) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268677 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19196 Décision DF-2013-1202 autorisant la société EXPERIS EXECUTIVE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des formations et programmes de certification (Demande d’autorisation n°1701364) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268678 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19197 Décision DF-2013-1203 autorisant la société HASKEL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1682591) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268679 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19198 Décision DF-2013-1204 autorisant la société WEATHERFORD FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données des salariés du groupe Weatherford (Demande d’autorisation n°1682149) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268680 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19199 Décision DF-2013-1206 autorisant la société DAMILO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de suivi des formations, entraînement certifications, éditions de statistiques (Demande d’autorisation n°1701359) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268681 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19200 Décision DF-2013-1208 autorisant la société AMADEUS OCCUPIER SOLUTIONS FRANCE SAS - Aos France à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, le Brésil, l’Inde, Kasakhstan, Maroc, Singapour aux fins de RESEAU SOCIAL D'ENTREPRISE (Demande d’autorisation n°1705063) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268683 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19201 Décision DF-2013-1209 autorisant la société GETRAG FORD TRANSMISSIONS - GFT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle d’accès des locaux, gestion des horaires et de la restauration (Demande d’autorisation n°1696193) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268684 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19202 Décision DF-2013-1211 autorisant la société PRAXAIR S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1710617) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268685 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19203 Décision DF-2013-1212 autorisant la société GAP FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mettre en place un plan de continuité en cas de sinistre touchant le système informatique (Demande d’autorisation n°1714677) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268686 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19204 Décision DF-2013-1213 autorisant la société PACE FRANCE - à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion administrative du personnel (Demande d’autorisation n°1695736) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268687 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19205 Décision DF-2013-1214 autorisant la société LG ELECTRONICS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1642517) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268688 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19206 Décision DF-2013-1207 autorisant la société PRAXAIR MRC SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines et de paie (Demande d’autorisation n°1710619) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268682 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19207 Décision DF-2013-1215 autorisant la société JC DECAUX SA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de définir le package de rémunérations des salariés du groupe expatriés, impatriés ou détachés en vue de leur mission d’expatriation, d’impatriation, de leur détachement ou de leur retour (demande d’autorisation n°1718332) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268689 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19208 Décision DF-2013-1216 autorisant la société JC DECAUX SA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de mise à disposition de la messagerie, de l’intranet, du réseau social d’entreprise, de la messagerie instantanée et des solutions collaboratives (demande d’autorisation n°1718345) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268690 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19209 Décision DF-2013-1217 autorisant la société NIPRO GLASS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie à des fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1705148) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268691 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19210 Décision DF-2013-1218 autorisant la société NIPRO GLASS FRANCE - Nipro Glass France à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1705189) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268692 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19211 Décision DF-2013-1219 autorisant la société NIPRO GLASS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1705202) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268693 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19212 Décision DF-2013-1220 autorisant la société NIPRO GLASS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1705204) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268694 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19213 Décision DF-2013-1221 autorisant la société AMUNDI GROUP à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales et les succursales du groupe aux fins de permettre à tous les utilisateurs du réseau social d'entreprise d'Amundi Group d'accéder aux outils référentiels "personnes" (Demande d’autorisation n°1555248v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268695 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19214 Décision DF-2013-1222 autorisant LA COMPAGNIE FINANCIERE EDMOND DE ROTSCHILD BANQUE à transférer des données à caractère personnel vers Hong Kong aux fins de la gestion et du suivi des évaluations professionnelles (Demande d’autorisation n°1717866) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268696 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19215 Décision DF-2013-1223 autorisant la société CREDIT AGRICOLE PRIVATE BANKING à transférer des données à caractère personnel vers Singapour aux fins d’harmoniser la gestion du pilotage et de la planification des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1688029v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268697 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19216 Décision DF-2013-1224 autorisant la société UNIVERSAL PICTURES VIDEO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer la mise en conformité des procédures, de la politique interne, de la réglementation applicable et la réalisation d'audits concernant la gestion de la rémunération (Demande d’autorisation n°1582814v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268698 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19217 Décision DF-2013-1225 autorisant la société UNIVERSAL PICTURES VIDEO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer la mise en conformité des procédures, de la politique interne, de la réglementation applicable et la réalisation d'audits concernant la gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1582813v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268699 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19258 Décision DF-2013-1234 autorisant la société SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, Hong-Kong et l’Inde aux fins de mise à jour de la base des accès et préférences clients. (Demande d’autorisation n°1700700) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268705 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19259 Décision DF-2013-1235 autorisant la société PHILIPS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des opérations de recrutement (Demande d’autorisation n°1720026) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268706 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19260 Décision DF-2013-1236 autorisant la société ELIZABETH ARDEN SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la gestion globale des données RH (Demande d’autorisation n°1720398) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268707 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19261 Décision DF-2013-1237 autorisant la SOCIETE AOS HOLDING PARTNERS SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, le Brésil, l’Inde, le Kazakhstan, le Maroc et Singapour aux fins de gestion de la clientèle. (Demande d’autorisation n°1705199) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268708 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19262 Décision DF-2013-1238 autorisant la SOCIETE AMADEUS OCCUPIER SOLUTIONS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, le Brésil, l’Inde, le Kazakhstan, le Maroc et Singapour aux fins de gestion de la clientèle. (Demande d’autorisation n°1705030) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268709 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19263 Décision DF-2013-1282 autorisant la société UBS SECURITIES FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des candidatures (Demande d’autorisation n°1719419) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268710 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19264 Décision DF-2013-1233 autorisant la société NISSAN WEST EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de de gestion de la base informatique centralisée des données techniques des véhicules Nissan. (Demande d’autorisation n°1697158) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268704 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19265 Décision DF-2013-182 autorisant la société COMBISAFE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1644616) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268711 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)