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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 343 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-19033 Décision DR-2013-505 autorisant la société NORDIC PHARMA SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude épidémiologique sur les modalités de préparation du col avant une Interruption Volontaire de Grossesse chirurgicale en pratique courante. (Demande d’autorisation n° 913391) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028194672 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19034 Décision DR-2013-506 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « PAMPA » visant à analyser l’immunité innée de la flore intestinale au cours de l’aplasie. (Demande d’autorisation n° 913392) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028194673 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19035 Décision DR-2013-507 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de comparer l’efficacité de deux stratégies prophylactiques, contre le paludisme, par des antifolates, chez les femmes enceintes infectées par le VIH. (Demande d’autorisation n° 913381) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028194674 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19036 Décision DR-2013-511 autorisant HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’identifier les altérations génomiques associées au pronostique des tumeurs hypophysaires. (Demande d’autorisation n° 913185) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028194675 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19037 Décision DR-2014-459 autorisant la société SYNTERACT HCR FRANCE pour le compte de BAXTER HEALTHCARE CORPORATION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à décrire l’efficacité, l’innocuité et les résultats des mesures de qualité de vie de Feiba NF chez des patients atteints d’hémophilie A ou B. (Demande d’autorisation n° 914421) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028194629 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19038 Décision DR-2013-513 autorisant ST. JUDE MEDICAL FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d'un observatoire pour évaluer le rapport bénéfices/risques à long terme (2 ans), des stimulateurs médullaires implantables "Genesis, Eon et Eon-C". (Demande d’autorisation n° 913499) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028194677 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19039 Décision DR-2013-514 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LIMOGES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d'évaluer l'intérêt diagnostique des populations leucocytaires CD10, CD16 ET CD64 à l'aide d'un immunophénotypage leucocytaire étendu par cytométrie en flux multiparamétrique dans les suites d'une chirurgie cardiaque sous circulation extra-corporelle (CEC). (Demande d’autorisation n° 913397) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028194678 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19040 Décision DR-2013-515 autorisant BRACCO IMAGING FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d'étudier les conditions techniques spécifiques lors des procédures de scanner chez les populations de patients souffrant d'obésite morbide. (Demande d’autorisation n° 913396) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028194679 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19041 Décision DR-2013-516 autorisant BRACCO IMAGING FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d'étudier les conditions techniques spécifiques lors de procédures d'IRM réalisées chez les patients souffrant d'obésité morbide. (Demande d’autorisation n° 913395) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028194680 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19042 Décision DR-2013-503 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LIMOGES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer l'intérêt pronostique de l’immunophénotypage leucocytaire multiparamétrique par cytométrie en flux, à la phase aigüe du sepsis. (Demande d’autorisation n° 913388) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028194670 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19043 Décision DR-2013-512 autorisant MSD FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer le taux de consultations qui se terminent par la mise en place d'un micro-objectif par le médecin et le patient, en utilisant comme support le questionnaire Optima. (Demande d’autorisation n° 913376) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028194676 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19047 Décision DR-2014-461 autorisant la société SEBBIN SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le suivi clinique prospectif multicentrique des implants pré-remplis de gel de silicone du groupe Sebbin. (Demande d’autorisation n° 914343) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028194630 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19048 Décision DR-2014-462 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’optimisation des thérapeutiques immunosuppressives visant à l’élaboration d’un modèle pharmacocinétique-pharmacodynamique de population en transplantation hépatique. (Demande d’autorisation n° 914324) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028194631 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19049 Décision DR-2014-463 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS - HOPITAL BICHAT - CLAUDE BERNARD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur l’évaluation des pratiques et analyse des risques associés au cathéter veineux périphériques en milieu hospitalier. (Demande d’autorisation n° 914068) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028194632 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19050 Décision DR-2014-464 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE BORDEAUX - HOPITAL PELLEGRIN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « validation d’un mini-questionnaire diagnostique de l’algie vasculaire de la face dans le service des urgences du centre hospitalier universitaire de Bordeaux » (Demande d’autorisation n° 914275) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028194633 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19051 Décision DR-2013-465 autorisant les LABORATOIRES STALLERGENES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité : de décrire les modalités de prise en charge des enfants et adolescents présentant une allergie aux acariens en pratique quotidienne chez l'allergologue selon leur profil clinique. (Demande d’autorisation n° 913430) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028194634 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19058 Décision DR-2013-466 autorisant la SOCIETE K'NOE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « NUTRIDOM » sur les déterminants de la prescription de nutrition parentérale à domicile chez l’adulte. (Demande d’autorisation n° 913356) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028194635 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19059 Décision DR-2014-467 autorisant la société TEVA SANTE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude nationale évaluant les facteurs prédictifs de la réponse à Eporatio (EPOETINE THETA) prescrit à une dose minimale efficace dans les 12 semaines de la prise en charge de l'anémie chimio-induite chez des patients atteints d'un cancer. (Demande d’autorisation n° 914342) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028194636 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19060 Décision DR-2014-468 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de l'effet de la pirfénidone sur la toux chez les patients atteints de fibrose pulmonaire idiopathique (Demande d’autorisation n° 914340) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028194637 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19061 Décision DR-2014-469 autorisant la société ICTA Project Management pour le compte de la société ALK-Abello à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative aux troubles du sommeil chez les patients souffrant d’allergie respiratoire sévère aux acariens et débutant une immunothérapie allergénique sublinguale intitulée MORPHEE (Demande d’autorisation n° 914309) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028194638 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19062 Décision DR-2013-470 autorisant la société SORIN CRM SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « RESPIRE » reposant sur la surveillance de l’apnée du sommeil et la fibrillation articulaire chez des patients porteurs de stimulateurs cardiaques. (Demande d’autorisation n° 913363) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028194639 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19065 Décision DE-2013-108 autorisant l’HOPITAL SALENGRO-CHRU DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des pratiques de soins de trois centres hospitaliers situés dans la région Nord-Pas-De-Calais proposant des consultations COCA (consultations d’orientation et de conseils en adoption) afin d’homogénéiser et améliorer leur prise en charge des enfants. (Demande d’autorisation n° 1684901) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028194611 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19068 Décision DR-2014-471 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le suivi de cohortes pour la surveillance épidémiologique en lien avec le travail (COSET) visant à décrire l’état de santé des actifs relevant de la Mutualité sociale agricole (COSET-MSA) et du Régime social des indépendants (COSET-RSI) à l’échelle nationale (Demande d’autorisation n° 914156) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028194640 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19069 Décision DR-2014-472 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d'un programme de gestion des risques dans les organisations pluriprofessionnelles en soins primaires (Etude PRisM). (Demande d’autorisation n° 914304 DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028194641 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19070 Décision DR-2014-473 autorisant l’UNIVERSITE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude de cohorte prospective portant sur l’évaluation d’Oralair® en conditions réelles d’utilisation auprès de patients avec symptomatologie clinique significative de rhinite allergique aux pollens de graminées avec ou sans conjonctivite, étude dénommée « EVORA » (Demande d’autorisation n° 914403) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028194642 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19071 Décision DR-2014-474 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude de cohorte ambispective avec constitution d’une collection biologique portant sur la réponse lymphocytaire B mémoire contre le virus du Chikungunya chez l’homme, étude dénommée « BHUANTICHIK » (Demande d’autorisation n° 914414) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028194643 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19072 Décision DR-2014-475 autorisant Orthopaedic & Spine Development à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude dont l’objectif principal est d’évaluer la performance du dispositif SQUALE (arthrodèse cervicale par voie antérieure avec la cage cervicale). (Demande d’autorisation n° 914400) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028194644 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19077 Décision DE-2013-115 autorisant la société COSMETIQUE ACTIVE FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude observationnelle sur les lésions nécessitant un réparateur épidermique en médecine générale (Demande d’autorisation n° 1699364). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028194618 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19078 Décision DR-2014-476 autorisant Orthopaedic & Spine Development à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétrospective dont l’objectif principal est d’évaluer le rapport bénéfice/risque du dispositif SAXXO (arthrodèse thoraco-lombaire par voie postérieure et antérieure avec le systeme d'ostéosynthèse). (Demande d’autorisation n° 914402) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028194645 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19079 Décision DR-2014-478 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « caractérisation comportementale des fluctuations spontanées de l’attention chez l’homme sain enfant et adulte ». (Demande d’autorisation n° 914083) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028194646 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19080 Décision DR-2014-479 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur les cellules immunitaires du liquide d’ascite tumoral associé aux tumeurs de l’ovaire. (Demande d’autorisation n° 914128) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028194647 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19081 Décision DR-2013-480 autorisant NOVARTIS PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur l'intérêt de la Vildagliptine par rapport aux sulfamides hypoglycémiants sur le plan de la fréquence des hypoglycémies sévères dans le diabète de type 2 (Demande d'autorisation n°912659) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028194648 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19082 Décision DR-2014-481 autorisant les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « Courbe d’apprentissage du doppler artériel rénal en réanimation » (Demande d’autorisation n° 914132) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028194649 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19086 Décision DR-2014-482 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS HOPITAL PITIE SALPETRIERE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « impact de la dyspnée sur le pronostic des patients hospitalisés en réanimation pour insuffisance respiratoire aiguë » (Demande d’autorisation n° 914154) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028194650 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19087 Décision DR-2013-483 autorisant l’INSTITUT CURIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à confirmer la prévalence plus faible des cancers parmi une population française atteinte d'une des pathologies suivantes : huntington, ataxies spino cérébelleuses et DRPLA (Dentatorubral Pallidoluysian Atrophy). (Demande d’autorisation n° 913296) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028194651 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19088 Décision DR-2014-484 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « impact de la prise en charge oncogériatrique sur le traitement des patients âgés atteints de cancer et sur le fardeau ressenti et la qualité de vie de l’aidant principal de ces patients » (Demande d’autorisation n° 914240) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028194652 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19089 Décision DR-2014-485 autorisant la société IMMUNID TECHNOLOGIES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la valeur prédictive des profils immunitaires sur la réponse à un agent immunomodulateur : Ipilimumab (Demande d’autorisation n° 914335) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028194653 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19090 Décision DR-2013-486 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une évaluation multicentrique randomisée du système de réparation percutanée de la valve mitrale MITRACLIP dans la prise en charge des insuffisances mitrales secondaires sévères. (Demande d’autorisation n° 913336) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028194654 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19091 Décision DR-2014-487 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude multicentrique prospective de la relation entre efficacité virologique et observance chez des patients infectés par le VIH-1 traités par Dolutegravir, étude dénommée « DOLUTECAPS » (Demande d’autorisation n° 914354) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028194655 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19092 Décision DR-2014-488 autorisant l’OBSERVATOIRE DEDIE AU CANCER BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une évaluation du protocole « 4 FEC100-4 doceTaxel » en néo-adjuvant chez les patientes atteintes de carcinome canalaire infiltrant du sein relevant d’une mastectomie radicale et non métastatique d’emblée en régions Bretagne et Pays de la Loire (Demande d’autorisation n° 914293) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028194656 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19093 Décision DR-2013-489 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POINTE A PITRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les caractéristiques des diabétiques de type 2 insulino-traités et leur suivi en Guadeloupe. (Demande d’autorisation n° 913380) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028194657 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19094 Décision DR-2013-490 autorisant la société MEDACTA FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer la performance et la sécurité de l’implant Amistem. (Demande d’autorisation n° 913382) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028194658 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19095 Décision DR-2013-491 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le suivi d’une cohorte de patients présentant une addiction comportementale et débutant des soins dans le service d’addictologie du CHU de Nantes, cohorte dénommée « EVALAAD » (Demande d’autorisation n° 912631) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028194659 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19096 Décision DF-2013-843 autorisant la SOCIETE EYEFINITY FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du fichier fournisseurs de biens et services, de gestion de la relation fournisseurs et de gestion des risques et de la conformité (« Compliance »). (Demande d’autorisation n°1699217) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028194622 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19097 Décision DF-2013-975 autorisant LA POSTE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’assurer la tierce maintenance applicative. (Demande d’autorisation n°1694058) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028194623 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19098 Décision DR-2013-492 autorisant le laboratoire ELAN PHARMA INTERNATIONAL LIMITED à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude d’extension de 12 semaines évaluant la tolérance de l’ «ELND 005 » administré par voie orale dans le traitement de l’agitation et de l’agressivité chez les patients présentant une forme modérée à sévère de la maladie d’Alzheimer. (Demande d’autorisation n° 913343) Décision DR-2013-492 autorisant le laboratoire ELAN PHARMA INTERNATIONAL LIMITED à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude d’extension de 12 semaines évaluant la tolérance de l’ «ELND 005 » administré par voie orale dans le traitement de l’agitation et de l’agressivité chez les patients présentant une forme modérée à sévère de la maladie d’Alzheimer. (Demande d’autorisation n° 913343) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028194660 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19099 Décision DR-2013-493 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de l’efficacité d’un programme de télésurveillance médicale au domicile et de son coût dans la prise en charge de patients diabétiques de type 2, dénommée EDUC@DOM (Demande d’autorisation n° 913263) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028194661 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19100 Décision DR-2014-494 autorisant le laboratoire NOVARTIS PHARMA SAS POUR LE COMPTE DE NOVARTIS PHARMA AG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle prospective internationale en cohortes parallèles de suivi de la sécurité d’emploi du Fingolimod chez les patients atteints de sclérose en plaques, étude dénommée « Passage» (Demande d’autorisation n° 914449) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028194662 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19101 Décision DR-2013-496 autorisant la société NEURELEC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de récolter de manière prospective les résultats audiologiques des sujets adultes porteurs d'un implant cochléaire Neurelec suivis dans le service ORL de l'hôpital La Pitié Salpétrière, afin de comparer les performances cliniques des différentes générations de processeurs lors du renouvellement. Les performances cliniques seront appreciées par les audiométries vocales. (Demande d’autorisation n° 913354) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028194663 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19102 Décision DR-2014-497 autorisant le RESEAU REGIONAL DE CANCEROLOGIE ONCORIF à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude permettant d’évaluer la concordance entre les actions thérapeutiques prévues en réunion de concertation pluridisciplinaire et les actions thérapeutiques effectivement réalisées pour les patientes atteintes du cancer du sein en primo diagnostic et de mettre en évidence les facteurs médicaux et sociaux influençant ce parcours, dénommée « Parcours en cancérologie du sein » (Demande d’autorisation n° 914271) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028194664 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)