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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 342 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-18970 Décision DF-2013-939 autorisant la société UBS (FRANCE) SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, Singapour, les Etats-Unis et l’Australie aux fins d’hébergement et de maintenance de la base de données concernant la gestion du personnel par une mise en place d’une plateforme technique de management des ressources humaines destinée à gérer les données des salariés, les outils de reporting et les évaluations (demande d’autorisation n°1691663) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133508 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18971 Décision DF-2013-947 autorisant la société SILVER II FRANCE HOLDINGS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel. (Demande d’autorisation n°1682600) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133509 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18972 Décision DR-2014-436 autorisant le LABORATOIRE DE PSYCHOPATHOLOGIE ET PROCESSUS DE SANTE - UNIVERSITE PARIS DESCARTES - INSTITUT DE PSYCHOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur le développement cognitif, socio-émotionnel et sur la régulation du développement d’enfants atteints de trisomie 21 et d’autisme. (Demande d’autorisation n° 914200) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133581 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18973 Décision DR-2014-437 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité la constitution d’une cohorte dénommée CONSTANCES visant à étudier les déterminants professionnels et sociaux de la santé (Demande d’autorisation n° 910486v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133582 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18974 Décision DR-2014-438 autorisant la société ABS BOLTON MEDICAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d’un observatoire de surveillance clinique post commercialisation de l'endoprothèse TREOVANCE® chez des patients porteurs d'un anévrisme aortique abdominal (Demande d’autorisation n° 914290) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133583 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18975 Décision DR-2013-439 autorisant l’HOPITAL NECKER ENFANTS MALADES ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation rétrospective du suivi de grossesse de patientes atteintes d’un syndrome drépanocytaire majeur afin d’optimiser leur prise en charge prospective (Demande d’autorisation n° 913016) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133584 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18976 Décision DR-2014-440 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE d’AMIENS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer l’intérêt de la fibroscopie bronchique et biopsie bronchique dans le bilan de réévaluation après une première ligne de chimiothérapie. (Demande d’autorisation n° 914379) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133585 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18977 Décision DF-2013-935 autorisant la société BOSTON SCIENTIFIC à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des ressources humaines incluant la formation, l’apprentissage, l’embauche et la gestion de la paie (demande d’autorisation n°1690413) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133504 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18978 Décision DF-2013-948 autorisant la société SOCIETE D’EXPLOITATION DU CASINO DE JONZAC à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion du recrutement et de la mobilité interne (Demande d’autorisation n°1691802) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133510 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18979 Décision DF-2013-949 autorisant la société CARREFOUR BANQUE à transférer des données à caractère personnel vers la République de Maurice aux fins de prospection commerciale via une centrale d’appel. (Demande d’autorisation n°1683305) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133511 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18980 Décision DF-2013-950 autorisant la société AMAZON.FR SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines et de la paie (Demande d’autorisation n°1479128 V2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133512 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18981 Décision DF-2013-951 autorisant la société GUERIN SYSTEMS SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion de l'environnement de travail, de la formation, des déplacements des employés et de remboursement des frais professionnels (demande d’autorisation n°1693050) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133513 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18982 Décision DF-2013-952 autorisant la société BANK AUDI SARADAR France à transférer des données à caractère personnel vers le Liban aux fins de statistiques, de consolidation, de synthèse et de calculs en matière d’analyse du risque. (Demande d’autorisation n°1647077) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133514 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18983 Décision DR-2014-441 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétrospective sur la prévention de l'infection à EBV chez des patients transplantés pédiatriques rénaux. (Demande d’autorisation n° 914355) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133586 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18984 Décision DR-2014-442 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude de faisabilité de la mise en place d’un observatoire des cancers des voies urinaires et des leucémies aiguës chez l’adulte dans les Bouches-du-Rhône (Demande d’autorisation n° 911545v3) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133587 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18985 Décision DR-2014-443 autorisant les HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS ILE-DE-FRANCE OUEST SITE RAYMOND-POINCARE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude descriptive de mortalité dans une cohorte de patients atteints de dénutrition sévère sur anorexie mentale, suivis dans l'unité de nutrition clinique de l'hôpital Raymond Poincaré entre 1997 et 2012. (Demande d’autorisation n° 914385) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133588 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18986 Décision DR-2014-444 autorisant la société BALT EXTRUSION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur le traitement des malformations artérioveineuses cérébrales avec l’agent d’embolisation liquide SQUIB. (Demande d’autorisation n° 914392) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133589 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18987 Décision DR-2014-445 autorisant l’INSTITUT PASTEUR DE NOUVELLE CALEDONIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur la leptospirose dans les états insulaires du Pacifique . (Demande d’autorisation n° 913455) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133590 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18988 Décision DF-2013-953 autorisant la société HSBC France à transférer des données à caractère personnel vers l’Egypte aux fins de sous-traitance des opérations liées aux effets de commerce. (Demande d’autorisation n°1683695) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133515 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18989 Décision DF-2013-954 autorisant la société BARCLAYS DIVERSIFICATION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et Singapour aux fins d’hébergement, d’analyse, de consultation, de communication et de suppression de la base de données concernant la sécurité informatique des fichiers confidentiels (Demande d’autorisation n°1692660) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133516 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18990 Décision DF-2013-955 autorisant la société DIR GROUP à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et Madagascar aux fins de gestion du poste client. (Demande d’autorisation n°1681838) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133517 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18991 Décision DF-2013-956 autorisant la société CREDIT AGRICOLE S.A. à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’administration technique des serveurs. (Demande d’autorisation n°1522503) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133518 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18992 Décision DF-2013-957 autorisant la société GROUPE SOLLY AZAR à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de contrôle et de saisie de données. (Demande d’autorisation n°1648886) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133519 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18993 Décision DF-2013-958 autorisant la société CREDIT AGRICOLE LEASING ET FACTORING à transférer des données à caractère personnel vers la République de Maurice aux fins de gestion d'une centrale d'appel et de saisie de données, (Demande d'autorisation n°1684472) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133520 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18994 Décision DR-2014-446 autorisant le CENTRE OSCAR LAMBRET à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée : « Radiothérapie adjuvante mammaire avec modulation d’intensité par tomothérapie: évaluation de la toxicité et de la qualité de vie » (Demande d’autorisation n° 914326) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133591 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18995 Décision DR-2014-447 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un essai comparatif randomisé de deux stratégies de prise en charge de l’insuffisance cardiaque grave en région Rhône-Alpes : étude d’impact clinique et médico-économique (Demande d’autorisation n° 914233) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133592 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18996 Décision DR-2014-448 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude des interactions gènes-virus impliquées dans la survenue du diabète de type 1 (Demande d’autorisation n° 914299) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133593 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18997 Décision DR-2014-449 autorisant la société BIOMET à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur le système de positionnement de cotyle signature acétabulaire postéro-latéral dans l’arthroplastie totale de la hanche (Demande d’autorisation n° 913474) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133594 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18998 Décision DR-2014-450 autorisant le GROUPE GENERALE DE SANTE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer l'impact de la relation patient-chirurgien sur la durée de l'arrêt de travail et le retour à l'emploi chez les patients atteints d'un traumatisme ou d'un trouble musculo-squelettique du membre supérieur. (Demande d’autorisation n° 914236) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133595 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18999 Décision DF-2013-959 autorisant la SOCIETE MOTOROLA SOLUTIONS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation du stockage et du traitement des données et de gestion des clients et des prospects au niveau global. (Demande d’autorisation n°1692945) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133521 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19000 Décision DF-2013-960 autorisant la SOCIETE MOTOROLA SOLUTIONS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’activités d’e-commerce. (Demande d’autorisation n°1692945) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133522 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19001 Décision DF-2013-961 autorisant la SOCIETE MOTOROLA SOLUTIONS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de contenu d’un extranet clients. (Demande d’autorisation n°1692945) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133523 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19002 Décision DF-2013-962 autorisant la SOCIETE MOTOROLA SOLUTIONS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de stockage et de traitement des données dans un centre de données et de gestion financière et prévisionnelle. (Demande d’autorisation n°1692945) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133524 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19003 Décision DF-2013-963 autorisant la SOCIETE SYMBOL TECHNOLOGIES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation du stockage et du traitement des données et de la gestion des clients et des prospects au niveau global. (Demande d’autorisation n°1692946) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133525 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19004 Décision DF-2013-964 autorisant la SOCIETE SYMBOL TECHNOLOGIES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’activités d’e-commerce. (Demande d’autorisation n°1692946) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133526 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19005 Décision DR-2013-451 autorisant la société GLAXOSMITHKLINE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer l'incidence des événements indésirables d’intérêt chez des patients adultes atteints de lupus érythémateux systémique actif positif pour la présence d’autoanticorps traités avec ou sans Benlysta. (Demande d’autorisation n° 913335) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133596 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19006 Décision DR-2013-452 autorisant l’OBSERVATOIRE DEDIE AU CANCER BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation de l’étude PANI OUEST : étude observationnelle rétrospective multicentrique destinée à évaluer l’utilisation du panitumumab (vectibix) en monothérapie. (Demande d’autorisation n° 912007) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133597 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19007 Décision DR-2014-453 autorisant l’ASSOCIATION DE LA MAISON DE SANTE DU VERON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle historico-prospective de l’impact du dépistage et du suivi de la broncho-pneumopathie chronique obstructive (Demande d’autorisation n° 914351) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133598 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19008 Décision DR-2014-454 autorisant la société ZIMMER GMBH SUISSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude d’évaluation des résultats avec Persona™ dans les cas d’arthroplastie totale de genou (Demande d’autorisation n° 914323) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133599 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19022 Décision DF-2013-980 autorisant la société AMERICAN EXPRESS VOYAGES à transférer des données à caractère personnel vers Singapour et les Etats-Unis aux fins de gestion des notes de frais au regard des règles anti-corruption (Demande d’autorisation n°1654329) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028194624 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19023 Décision DF-2013-981 autorisant la société AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Singapour et les Etats-Unis est la gestion des notes de frais au regard des règles anti-corruption (Demande d’autorisation n°1654325) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028194625 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19024 Décision DF-2013-983 autorisant la société AMERICAN EXPRESS PAYMENT SERVICES LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers Singapour et les Etats-Unis aux fins de gestion des notes de frais au regard des règles anti-corruption (Demande d’autorisation n°1654362) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028194626 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19025 Décision DF-2013-988 autorisant la société NOVEMBAL à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion du recrutement (Demande d’autorisation n°1693214) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028194627 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19026 Décision DR-2013-433 autorisant la société B.BRAUN MEDICAL S.A.S à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur l’évaluation de la sécurité et de l'efficacité du ballon actif sequent please utilisé pour le traitement des lésions coronaires (de diamètre supérieur ou égal à 2mm supérieur ou égal à 4 mm et inférieur à 25 mm de longueur). (Demande d’autorisation n° 913293) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028194628 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19027 Décision DR-2014-498 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude observationnelle prospective nationale portant sur les caractéristiques et les trajectoires de soins des patients susceptibles d’être infectés par le virus Ebola, étude dénommée « Ebola-France » (Demande d’autorisation n° 914588) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028194665 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19028 Décision DR-2013-499 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d'évaluer l'effet, à un an, d'un programme d'information personnalisée, par rapport à une information usuelle et réglementaire, sur l'observance d'un traitement par Rivaroxaban, de la catégorie des nouveaux anticoagulants oraux (NACO). (Demande d’autorisation n° 913375) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028194666 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19029 Décision DR-2013-500 autorisant le REGISTRE DES HANDICAPS DE L'ENFANT ET OBSERVATOIRE PERINATAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à décrire le parcours de soin d'enfants en situation de handicap rare, ainsi que le retentissement de cette situation sur leur famille. (Demande d’autorisation n° 913384) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028194667 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19030 Décision DR-2013-501 autorisant l’UNIVERSITE VICTOR SEGALEN BORDEAUX II à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude pharmacocinétique intitulée « SAPHARY » visant à vérifier l'absence d'accumulation de bismuth plasmatique chez des patients traités par Pylera, par une approche en condition réelle de soins. (Demande d’autorisation n° 913386) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028194668 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19031 Décision DR-2013-502 autorisant THE NEUROPSYCHOLOGICAL LABORATORY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer les effets du programme D-MARCHE sur la qualité de vie physique, et psychologique, dans le vieillissement et dans les pathologies cardiovasculaires, neurologiques et systémiques. (Demande d’autorisation n° 913387) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028194669 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19032 Décision DR-2013-504 autorisant BIOMET à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude prospective multicentrique visant à évaluer les performances cliniques et radiologiques du système acétabulaire G7. (Demande d’autorisation n° 913390) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028194671 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)