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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 341 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-18920 Décision DF-2013-977 autorisant la société THALES à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, l’Arabie saoudite, les Etats-Unis aux fins de gestion de la formation professionnelle des salariés du groupe Thales. (Demande d’autorisation n°1605389) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133538 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18921 Décision DF-2013-978 autorisant la société FONCARIS SA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’administration technique de plateformes serveurs (Demande d’autorisation n°1669432) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133539 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18922 Décision DF-2013-979 autorisant la société TEOTYS à transférer des données à caractère personnel vers la République de Maurice aux fins de sous traitance de la relation à distance via une centrale d'appel et saisie des données. (Demande d’autorisation n°1686588) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133540 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18923 Décision DF-2013-984 autorisant la société GMAC BANQUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage et lecture des données. (Demande d’autorisation n°1687360) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133541 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18924 Décision DF-2013-985 autorisant la société HSBC FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support informatique. (Demande d’autorisation n°1687811) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133542 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18925 Décision DF-2013-986 autorisant la société AXA FRANCE IARD à transférer des données à caractère personnel vers la République de Maurice aux fins de gestion d’une centrale d'appel. (Demande d’autorisation n°1688524) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133543 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18926 Décision DF-2013-989 autorisant la société HSBC France à transférer des données à caractère personnel vers l’Egypte aux fins de gestion des incidents de paiement. (Demande d’autorisation n°1690553) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133544 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18927 Décision DF-2013-990 autorisant la société METLIFE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation avant envoi à la banque pour paiement. (Demande d’autorisation n°1692066) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133545 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18928 Décision DF-2013-991 autorisant la société CEMEX BETONS CENTRE ET OUEST à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Mexique, la Chine, le Costa Rica, l’Inde, le Brésil et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1696576) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133546 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18929 Décision DF-2013-992 autorisant la société CEMEX BETONS CENTRE ET OUEST à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information dans le cadre d’un système global SAP de certaines données afférentes à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1696576) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133547 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18930 Décision DF-2013-993 autorisant la société CEMEX BETONS NORD OUEST à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Mexique, la Chine, le Costa Rica, l’Inde, le Brésil et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1696555) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133548 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18931 Décision DF-2013-994 autorisant la société CEMEX BETONS NORD OUEST à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information dans le cadre d’un système global SAP de certaines données afférentes aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1696555) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133549 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18932 Décision DF-2013-995 autorisant la société TERRA EXPERTIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Mexique, la Chine, le Costa Rica, l’Inde, le Brésil et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1696527) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133550 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18933 Décision DF-2013-996 autorisant la société TERRA EXPERTIS à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information dans le cadre d’un système SAP de certaines données afférentes aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1696527) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133551 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18934 Décision DF-2013-997 autorisant la société CEMEX BETONS SUD EST à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Mexique, la Chine, le Costa Rica, l’Inde, le Brésil et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1696544) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133552 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18935 Décision DF-2013-998 autorisant la société CEMEX BETONS SUD EST à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information dans le cadre d’un système SAP de certaines données afférentes aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1696544) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133553 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18936 Décision DF-2013-999 autorisant la société CEMEX BETONS SUD OUEST à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Mexique, la Chine, le Costa Rica, l’Inde, le Brésil et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1696558) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133554 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18937 Décision DR-2014-404 autorisant la société ARCHIMEDES PHARMA FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de décrire la satisfaction globale vis-à-vis de l'efficacité clinique au traitement par pecfent, chez des patients souffrant de cancer ORL épidermoïde, traités par pecfent pour leurs accès douloureux paroxystiques et recevant une radiothérapie pour leur pathologie cancéreuse. (Demande d’autorisation n° 914344) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133555 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18938 Décision DR-2014-405 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE POITIERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la création d'un registre général des cancers en région Poitou-Charentes. (Demande d’autorisation n° 907303v4) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133556 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18939 Décision DR-2014-406 autorisant l’Hôpital Saint Louis, Assistance Publique Hôpitaux de Paris à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude en soins courants destinée à évaluer l’efficience du conseil de médecine générale donné par un centre de régulation et de réception des appels. (Demande d’autorisation n° 914223) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133557 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18940 Décision DR-2014-410 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à déterminer s’il existe une association entre la prescription inappropriée des inhibiteurs de la pompe à proton et le fardeau des comorbidités chez les sujets âgés de plus de 75 ans. (Demande d’autorisation n° 914030) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133558 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18941 Décision DR-2014-411 autorisant CEMKA EVAL pour le compte de MERCK SERONO S.A.S. à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur l’épidémiologie et les traitements des patients présentant une sclérose en plaques (SEP) en France métropolitaine (Demande d’autorisation n° 914245) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133559 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18942 Décision DR-2014-412 autorisant le Registre National des Tumeurs Solides de l'Enfant à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée "Haute-résolution sur la prise en charge diagnostique et thérapeutique des adolescents et des jeunes adultes (AJA, 15-24 ans) atteints de cancer" (Demande d'autorisation n°913542) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133560 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18943 Décision DR-2013-415 autorisant la société STRYKER FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude ayant pour but de fournir des informations sur les résultats cliniques (en termes d'efficacité et d'innocuité) des patients qui ont reçu une prothèse totale de hanche stryker avec une cupule à double mobilité ADM avec insert x3. (Demande d’autorisation n° 913295) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133561 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18944 Décision DR-2014-416 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un essai clinique, européen, multicentrique portant sur l’évaluation de la pharmacocinétique et la tolérance du Meropenem® chez des nourissons de moins de 90 jours d'âge postnatal avec méningite bactérienne probable ou confirmée (Demande d’autorisation n° 911520v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133562 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18945 Décision DR-2014-417 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un essai clinique, européen, multicentrique portant sur l’évaluation de la pharmacocinétique et la tolérance du Meropenem® dans le traitement de la septicémie d’apparition tardive chez des nourissons de moins de 90 jours d'âge postnatal (Demande d’autorisation n° 911521v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133563 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18946 Décision DR-2014-418 autorisant l’HOPITAL SAINT-LOUIS - ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS - à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « les sujets âgés dans les essais cliniques sur le cancer colorectal : représentativité et facteurs associés à la non inclusion étude SAGE » . (Demande d’autorisation n° 912117v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133564 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18947 Décision DR-2014-419 autorisant le GROUPE DE RECHERCHE FAMIREA- ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les impacts d’une lettre de condoléances sur l’expérience des familles endeuillées après un décès en réanimation (étude intitulée Famiréa 22). (Demande d’autorisation n° 914327) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133565 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18948 Décision DR-2014-420 autorisant la société FH ORTHOPEDICS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un suivi clinique post-marquage CE dont l’objectif est de vérifier la sécurité et la performance de la cotyle esop (atlante2) implantée lors de la mise en place d’une prothèse totale de hanche. (Demande d’autorisation n° 914284) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133566 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18949 Décision DR-2014-421 autorisant le CENTRE OSCAR LAMBRET CENTRE REGIONAL LUTTE CONTRE LE CANCER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « cohorte des cancers bronchiques non à petites cellules mutés du Nord Pas de Calais ». (Demande d’autorisation n° 912530v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133567 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18950 Décision DR-2014-422 autorisant l’INSTITUT PAOLI CALMETTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la création d’une base de données onco-gériatriques dans le cancer du pancréas. (Demande d’autorisation n° 914145) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133568 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18951 Décision DR-2014-423 autorisant l’INSTITUT PAOLI CALMETTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la création d’une base de données en chirurgie pancréatique. (Demande d’autorisation n° 914142) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133569 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18952 Décision DR-2014-424 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le suivi d’une cohorte de patients thrombectomisés à la phase aigüe d'un infarctus cérébral. (Demande d’autorisation n° 912598v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133570 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18953 Décision DR-2014-425 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude observationnelle et épidémiologique portant sur l’analyse familiale du risque du kératocône, étude dénommée « AFRIK » (Demande d’autorisation n° 914278) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133571 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18954 Décision DR-2014-426 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES - SITE HOPITAL SAINT JACQUES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée caractérisation génétique et phénotypique du prolapsus valvulaire mitral de type Barlow. (Demande d’autorisation n° 913630) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133572 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18955 Décision DR-2013-427 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS - HOPITAL SAINT-LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à analyser l’impact des modalités diagnostiques et de la prise en charge des femmes à risque de placenta accreta/percreta sur la morbidité maternelle. (Demande d’autorisation n° 913307) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133573 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18956 Décision DR-2013-428 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIREDE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle réalisée en France évaluant la stabilisation du taux d’hémoglobine (Hb) par méthoxy poléthylèneglycol époétine bêta (CERA) en fonction des comorbidités chez des patients en insuffisance rénale chronique dialysés présentant une anémie. (Demande d’autorisation n° 913311) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133574 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18957 Décision DR-2014-429 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS - HOPITAL ARMAND TROUSSEAU à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la faisabilité et la pertinence du dépistage familial du syndrome d’apnées obstructives du sommeil autour d’un cas index pédiatrique (Demande d’autorisation n° 914033) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133575 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18958 Décision DF-2013-927 autorisant la société SARL OPTIQUE DEQUIEDT à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660794) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133500 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18959 Décision DF-2013-932 autorisant la société ROHM AND HAAS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’analyser les résultats de l'enquête et l’édition de rapports sur les tendances générales recueillies auprès des salariés (Demande d’autorisation n°1691469) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133501 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18960 Décision DF-2013-933 autorisant la société ROHM AND HAAS EUROPE TRADING APS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’analyser les résultats de l'enquête et l’édition de rapports sur les tendances générales recueillies auprès des salariés (Demande d’autorisation n°1691490) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133502 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18961 Décision DF-2013-934 autorisant la société ROHM AND HAAS EUROPE SERVICES APS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’analyser les résultats de l'enquête et l’édition de rapports sur les tendances générales recueillies auprès des salariés (Demande d’autorisation n°1691478) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133503 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18962 Décision DR-2014-430 autorisant le laboratoire NOVO NORDISK PHARMACEUTIQUES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de cohorte internationale non interventionnelle prospective pour évaluer la tolérance du traitement par Levemir® (insuline détémir) chez des femmes diabétiques enceintes (Demande d’autorisation n° 913636) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133576 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18963 Décision DR-2014-431 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DE CARDIOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d’un observatoire européen de la Fibrillation Atriale Long Term - FA Long Term (Demande d’autorisation n° 914287) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133577 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18964 Décision DR-2014-432 autorisant l’hôpital Cochin (Assistance Publique - Hôpitaux de Paris) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude épidémiologique observationnelle sur l’insertion professionnelle des personnes atteintes de mucoviscidose. (Demande d’autorisation n° 914109) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133578 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18965 Décision DR-2014-434 autorisant la société ABS BOLTON MEDICAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les endoprothèses aortiques thoraciques dans le traitement des pathologies de l’aorte thoracique – évaluation de l’endoprothèse Relay-plus et Relay NBS-plus de la société Bolton Medical (Demande d’autorisation n° 914280) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133579 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18966 Décision DR-2014-435 autorisant la société ABS BOLTON MEDICAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude évaluant l’efficacité et de la sécurité d’un traitement endovasculaire par endoprothèse aortique thoracique Relay échancrée en proximal et sur mesure dans la pathologie acquise non septique de l’aorte thoracique descendante située à proximité des troncs supra-aortiques (TSA) (Demande d’autorisation n° 914282) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133580 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18967 Décision DF-2013-936 autorisant la société BOSTON SCIENTIFIC INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des ressources humaines incluant la formation, l’apprentissage, l’embauche et la gestion de la paie (demande d’autorisation n°1686856) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133505 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18968 Décision DF-2013-937 autorisant la société DOSATRON INTERNATIONAL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation, d’optimisation, de lecture et d’analyse de la base des données concernant la gestion des ressources humaines et notamment de favoriser la gestion des compétences et la mobilité interne du personnel (demande d’autorisation n°1691319) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133506 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18969 Décision DF-2013-938 autorisant la société BBAIL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et Singapour aux fins d’hébergement, d’analyse, de consultation, de communication et de suppression de la base de données concernant la sécurité informatique des fichiers confidentiels (demande d’autorisation n°1691016) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133507 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)