Aller au contenu

Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

Mis à jour le (dernière mise à jour des données)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

26966 résultats

Délibérations et décisions de la CNIL — page 340 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-18865 Décision DE-2013-086 autorisant la société PIERRE FABRE MEDICAMENT à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la description de l’évolution du fardeau de l’arthrose chez des patients traités par Naproxène 550 pour une poussée inflammatoire d’arthrose (Demande d’autorisation n° 1687072). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133420 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18866 Décision DE-2013-087 autorisant l’INSTITUT DE CANCEROLOGIE GUSTAVE ROUSSY à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la validation d’une méthode d’évaluation de l’iatrogénie médicamenteuse en oncologie (Demande d’autorisation n° 1685764). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133421 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18867 Décision DE-2013-088 autorisant la société MAPI CONSULTANCY à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité de tester l'utilisation d’un outil permettant la classification des patients en fonction de l'évaluation des symptômes, des signes cliniques et des comorbidités associées, des tests biochimiques et de la taille de la tumeur hypophysaire pour la classification des patients atteints d'acromégalie dans la pratique médicale courante (Demande d’autorisation n° 1688204). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133422 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18868 Décision DE-2013-089 autorisant la société APM INTERNATIONAL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’une étude de faisabilité à partir de la base nationale PMSI MCO HAD SSR et PSY avec le numéro de chaînage. (Demande d’autorisation n° 1685619) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133423 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18869 Décision DE-2013-090 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA REUNION à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de la prise en charge nutritionnelle des enfants grands prématurés nés à 30-31 semaines d'âge gestationnel et des prématurés modérés nés à 32-33 semaines, en France, au travers d'une enquête nationale qui vise à connaitre les prises en charge administrées aux enfants et les effets sur la croissance pendant l'hospitalisation. (Demande d’autorisation n° 1687438) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133424 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18870 Décision DE-2013-091 autorisant l’HOPITAL UNIVERSITAIRE AMBROISE PARE - ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude destinée à évaluer le potentiel de recrutement de patients dans les essais cliniques comparatifs, à partir de la base PMSI pour la période 2009-2012. (Demande d’autorisation n° 1649202) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133425 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18871 Décision DE-2013-092 autorisant la société PIERRE FABRE SA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité de déterminer le fardeau de l'atopie chez l'adulte et ses répercussions sur l'image de soi et la qualité de vie (Demande d’autorisation n° 1690454). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133426 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18872 Décision DE-2013-094 autorisant la société PIERRE FABRE SA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité de construire un questionnaire sur le fardeau de la pathologie vitiligo (Demande d’autorisation n° 1690018). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133427 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18873 Décision DE-2013-095 autorisant la société PIERRE FABRE SA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité de construire un questionnaire évaluant le fardeau du régime sans sel dans le cadre de la prise en charge de l’insuffisance cardiaque (Demande d’autorisation n° 1690165) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133428 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18874 Décision DE-2013-096 autorisant PIERRE FABRE SA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité d'évaluer l'éducation thérapeutique dans le cadre de la gestion personnelle du traitement de la dermatite atopique aux USA (Demande d’autorisation n° 1690494) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133429 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18875 Décision DE-2013-097 autorisant la société PIERRE FABRE DERMATOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation du fardeau de l’hémangiome infantile chez les parents dont l’enfant est traité pour cette maladie (Demande d’autorisation n° 1689515). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133430 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18876 Décision DE-2013-098 autorisant la société PIERRE FABRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation du fardeau global de l'epidermolyse bulleuse (Demande d’autorisation n° 1690350). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133431 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18877 Décision DE-2013-099 autorisant la société PIERRE FABRE SA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l'allègement du fardeau de l'atopie chez l'enfant et chez l'adulte à l'issue d'une prise en charge de 3 semaines à la station Avène (Demande d’autorisation n° 1690420). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133432 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18878 Décision DE-2013-100 autorisant la société COSMETIQUE ACTIVE FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des nouvelles modalités des prescriptions des contraceptions chez les femmes en 2013 et les modifications dans la pratique thérapeutique de l’acné (Demande d’autorisation n° 1690888). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133433 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18879 Décision DE-2013-101 autorisant la MUTUALITE FRANCAISE CENTRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation du programme d’éducation thérapeutique concernant les patients pris un charge dans un centre SSR cardio-vasculaire. (Demande d’autorisation n° 1689144) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133434 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18884 Décision DF-2013-769 autorisant la société KINGFISHER INFORMATION TECHNOLOGY SERVICES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’optimiser et d’exploiter l’enregistrement des appels téléphoniques dans le cadre de la formation et du contrôle qualité (Demande d’autorisation n°1677243) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133439 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18885 Décision DF-2013-800 autorisant la société ELEKTA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et le Brésil aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d'autorisation n°1680145) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133440 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18886 Décision DF-2013-827 autorisant la société AXA ASSISTANCE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sous-traitance d’une partie des activités du services comptabilité. (Demande d’autorisation n°1673999) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133441 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18887 Décision DF-2013-829 autorisant la société AXA ASSISTANCE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de sous-traitance d'une partie des activités de la direction administrative (Demande d’autorisation n°1674175) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133442 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18888 Décision DF-2013-844 autorisant la société ALLIANZ INFORMATIQUE à transférer des données à caractère personnel vers l’Egypte aux fins d’assurer le développement et la maintenance des systèmes informatiques (TMA) (Demande d’autorisation n°1440532v4) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133443 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18889 Décision DF-2013-845 autorisant la société FIRST AQUITAINE INDUSTRIES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des contrôles d’accès au site, d’hébergement et de maintenance informatique (demande d’autorisation n°1687512) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133444 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18890 Décision DF-2013-849 autorisant la société TATA CONSULTANCY SERVICES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des temps de travail (Demande d’autorisation n°1684518) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133445 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18891 Décision DF-2013-850 autorisant la société TATA CONSULTANCY SERVICES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des coûts de la téléphonie mobile (Demande d’autorisation n°1684526) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133446 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18892 Décision DF-2013-858 autorisant la société DU PONT DE NEMOURS GROUPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de suivi, d’assistance et de maintenance des applications et des systèmes concernant la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1688618) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133447 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18893 Décision DF-2013-859 autorisant la société DU PONT DE NEMOURS GROUPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, la Malaisie et Panama aux fins d’assistance, de gestion, de développement, d’optimisation et de maintenance du matériel et des programmes, de stockage, d’extraction et de sauvegarde de la base de données concernant la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1688632) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133448 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18894 Décision DF-2013-860 autorisant la société BARCLAYS BANK PLC SUCCURSALE EN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’hébergement, de consultation, de saisie et de mise à jour de la base de données relative à la gestion du développement des performances, des évaluations et des formations des membres du personnel (demande d’autorisation n°1688950) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133449 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18895 Décision DF-2013-861 autorisant la société GAP FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’assistance informatique en vue d’informer et de résoudre des problèmes liés aux matériels, aux logiciels et au système informatique de l’utilisateur (demande d’autorisation n°1688954) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133450 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18896 Décision DF-2013-862 autorisant la société CREDIT AGRICOLE PRIVATE BANKING à transférer des données à caractère personnel vers Monaco, le Brésil, l’Egypte, Hong Kong, Singapour, les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines et de l’administration de la paie (Demande d’autorisation n°1688029) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133451 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18897 Décision DF-2013-876 autorisant le GIE ERNST & YOUNG à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités d’Ernst & Young, les clients et les prestataires de services aux fins de partage d’informations, de prestations de maintenance et d’hébergement IT. (Demande d’autorisation n°1688078) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133452 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18898 Décision DF-2013-919 autorisant la société SARL CASTEL OPTIK à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660731) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133492 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18899 Décision DF-2013-920 autorisant la société SNC FOVEA à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660759) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133493 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18900 Décision DF-2013-921 autorisant la société SAS POINT VISION à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660767) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133494 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18901 Décision DF-2013-922 autorisant la société SARL DIVA OPTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660772) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133495 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18902 Décision DF-2013-923 autorisant la société MALESHERBES OPTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660776) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133496 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18903 Décision DF-2013-924 autorisant la société PALAROMA OPTIC à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660781) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133497 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18904 Décision DF-2013-925 autorisant la société SARL KRYSTAL à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660787) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133498 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18905 Décision DF-2013-926 autorisant la société EURL OPTIQUE VISION PLUS à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660789) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133499 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18906 Décision DR-2014-456 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à identifier des biomarqueurs prédictifs de la pathogénie de l'hépatite C après transplantation hépatique. (Demande d’autorisation n° 914025) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133601 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18907 Décision DR-2014-460 autorisant le CENTRE FRANCOIS BACLESSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « vivre après un cancer épithélial de l’ovaire : évaluation de la fatigue, de la qualité de vie et des besoins de patientes en longue rémission ». (Demande d’autorisation n° 914322) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133602 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18908 Décision DR-2014-455 autorisant le Centre Oscar Lambret à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire de patients âgés atteints de cancer et vus en consultation d’oncogériatrie dans la région Nord Pas-de-Calais. (Demande d’autorisation n° 914408) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133600 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18909 Décision DF-2013-965 autorisant la SOCIETE SYMBOL TECHNOLOGIES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de contenu d’un extranet clients. (Demande d’autorisation n°1692946) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133527 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18910 Décision DF-2013-966 autorisant la SOCIETE SYMBOL TECHNOLOGIES SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de stockage et de traitement des données dans un centre de données et de gestion financière et prévisionnelle. (Demande d’autorisation n°1692946) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133528 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18911 Décision DF-2013-967 autorisant la SOCIETE MOTOROLA SOLUTIONS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage et de traitement des données des fournisseurs et des prestataires. (Demande d’autorisation n°1692950) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133529 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18912 Décision DF-2013-968 autorisant la SOCIETE MOTOROLA SOLUTIONS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de stockage et de traitement des données dans un centre de données et de gestion financière et prévisionnelle. (Demande d’autorisation n°1692950) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133530 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18913 Décision DF-2013-969 autorisant la SOCIETE SYMBOL TECHNOLOGIES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage et de traitement des données des fournisseurs et des prestataires. (Demande d’autorisation n°1692951) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133531 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18914 Décision DF-2013-970 autorisant la SOCIETE SYMBOL TECHNOLOGIES SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de stockage et de traitement des données dans un centre de données et de gestion financière et prévisionnelle. (Demande d’autorisation n°1692951 DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133532 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18915 Décision DF-2013-971 autorisant la SOCIETE VERMIGO TRAVEL SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de réservation des prestations terrestres (vols, trains,.). (Demande d’autorisation n°1691821 DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133533 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18916 Décision DF-2013-972 autorisant la SOCIETE THOMAS COOK SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’externalisation de la comptabilité. (Demande d’autorisation n°1693742) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133534 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18917 Décision DF-2013-973 autorisant la SOCIETE THOMAS COOK SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’externalisation de la fourniture des infrastructures IT et de la comptabilité. (Demande d’autorisation n°1693742) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133535 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18918 Décision DF-2013-974 autorisant la SOCIETE THOMAS COOK SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’externalisation des infrastructures IT. (Demande d’autorisation n°1693742) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133536 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)