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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 339 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-18796 Décision DF-2013-1142 autorisant la société ABERCROMBIE & FITCH FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécuriser les biens, les clients et le personnel du magasin Hollister du centre commercial la Toison d’or (Demande d’autorisation n°1707662) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028340432 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18797 Décision DF-2013-1000 autorisant la société CEMEX BETONS SUD OUEST à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information dans le cadre d’un système SAP de certaines données afférentes aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1696558) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028312549 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18798 Décision DF-2013-1001 autorisant la société CEMEX BETONS RHONE ALPES AUVERGNE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Mexique, la Chine, le Costa Rica, l’Inde, le Brésil et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1696523) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028312550 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18799 Décision DF-2013-1002 autorisant la société CEMEX BETONS RHONE ALPES AUVERGNE à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information dans le cadre d’un système global SAP de certaines données afférentes aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1696523) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028312551 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18800 Décision DF-2013-1003 autorisant la société CEMEX GRANULATS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Mexique, la Chine, le Costa Rica, l’Inde, le Brésil et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1696585) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028312552 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18801 Décision DF-2013-1004 autorisant la société CEMEX GRANULATS à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information dans le cadre d’un système SAP de certaines données afférentes aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1696585) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028312553 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18802 Décision DF-2013-1005 autorisant la société CARRIERES DE LA SEINE MARITIME à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Mexique, la Chine, le Costa Rica, l’Inde, le Brésil et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1696614) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028312554 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18803 Décision DF-2013-1006 autorisant la société CARRIERES DE LA SEINE MARITIME à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information dans le cadre d’un système global SAP de certaines données afférentes aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1696614) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028312555 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18804 Décision DF-2013-1007 autorisant la société FRANCE LIANTS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Mexique, la Chine, le Costa Rica, l’Inde, le Brésil et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1696599) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028312556 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18805 Décision DF-2013-1008 autorisant la société FRANCE LIANTS à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information dans le cadre d’un système global SAP de certaines données afférentes aux ressources humaines demande d’autorisation n°1696599) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028312557 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18806 Décision DF-2013-1009 autorisant la société CEMEX FRANCE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Mexique, la Chine, le Costa Rica, l’Inde, le Brésil et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1696542) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028312558 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18810 Décision DF-2013-877 autorisant le GIE ERNST & YOUNG à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités d’Ernst & Young et Vuture aux fins de partage d’informations, de prestations d’administration de la base et de prestations d’hébergement et de maintenance IT. (Demande d’autorisation n°1688132) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133453 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18811 Décision DF-2013-879 autorisant la SOCIETE WRIGLEY SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de l’application pour procéder à la gestion des fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1689585) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133454 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18812 Décision DF-2013-880 autorisant la SOCIETE CEIPA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de l’application pour procéder à la gestion des fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1689593) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133455 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18813 Décision DF-2013-881 autorisant la SOCIETE ZFI FRENCH INVESTMENTS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de l’application pour procéder à la gestion des fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1689583) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133456 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18814 Décision DF-2013-882 autorisant la SOCIETE ROYAL CANIN SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de l’application pour procéder à la gestion des fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1689575) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133457 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18815 Décision DF-2013-883 autorisant la SOCIETE ROYAL CANIN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de l’application pour procéder à la gestion des fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1689576) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133458 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18816 Décision DF-2013-884 autorisant la SOCIETE ZFI FRENCH HOLDING SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de l’application pour procéder à la gestion des fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1689577) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133459 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18817 Décision DF-2013-885 autorisant la SOCIETE EBLY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de l’application pour procéder à la gestion des fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1689579) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133460 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18818 Décision DF-2013-886 autorisant la SOCIETE WRIGLEY FRENCH HOLDING SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de l’application pour procéder à la gestion des fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1689580) Décision DF-2013-886 autorisant la SOCIETE WRIGLEY FRENCH HOLDING SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de l’application pour procéder à la gestion des fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1689580) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133461 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18819 Décision DF-2013-887 autorisant la SOCIETE WRIGLEY FRANCE SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de l’application pour procéder à la gestion des fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1689591) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133462 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18820 Décision DF-2013-888 autorisant la SOCIETE MARS INFORMATIONS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de l’application pour procéder à la gestion des fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1689589) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133463 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18821 Décision DF-2013-889 autorisant la SOCIETE MARS CHOCOLAS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de l’application pour procéder à la gestion des fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1689590) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133464 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18822 Décision DF-2013-890 autorisant la SOCIETE MASTERFOODS HOLDING SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de l’application pour procéder à la gestion des fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1689587) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133465 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18823 Décision DF-2013-891 autorisant la SOCIETE MASTERFOODS SCS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de l’application pour procéder à la gestion des fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1689597) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133466 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18824 Décision DF-2013-892 autorisant la SOCIETE MARS DRINKS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de l’application pour procéder à la gestion des fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1689588) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133467 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18825 Décision DF-2013-893 autorisant la société COMPAGNIE GENERALE DES ETABLISSEMENTS MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales de la société aux fins de mise en œuvre du plan international d’actionnariat salariés (demande d’autorisation n°1689764) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133468 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18826 Décision DF-2013-894 autorisant la société CASTORAMA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’enregistrement des appels téléphoniques au support informatique ATOS MAROC afin d’effectuer la formation et le contrôle qualité (Demande d’autorisation n°1677070) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133469 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18827 Décision DF-2013-895 autorisant la SOCIETE 3SH (HELLINE) à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins d’assurer l’externalisation de la gestion clients et prospects, de traiter les demandes des clients et des prospects et d’assurer les campagnes d’appels sortants. (Demande d’autorisation n°1689977) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133470 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18828 Décision DF-2013-911 autorisant la société COFACREDIT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’aide à la décision en matière d’autorisation ou de refus des demandes d’achat ou de vente de titre côtés par les employés exposés à de l’information privilégiée. (Demande d’autorisation n°1676802) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133484 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18829 Décision DF-2013-912 autorisant la société PRIVANET à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des logs de connexion (demande d’autorisation n°1690086) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133485 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18830 Décision DF-2013-913 autorisant la société GOODRICH AEROSPACE EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins de gérer le traitement des données sur un support informatique (Demande d’autorisation n°1690345) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133486 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18831 Décision DF-2013-914 autorisant la société ROSEMOUNT AEROSPACE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins de gérer le traitement des données sur un support informatique (Demande d’autorisation n°1690343) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133487 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18832 Décision DF-2013-915 autorisant la société GOODRICH ACTUATION SYSTEMS SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins de gérer le traitement des données sur un support informatique (Demande d’autorisation n°1690336) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133488 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18833 Décision DF-2013-898 autorisant la société MEMC ELECTRONIC MATERIALS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de recrutement (demande d’autorisation n°1690037) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133471 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18834 Décision DF-2013-899 autorisant la société CSC COMPUTER SCIENCES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données de toutes les filiales au sein de la maison mère afin de disposer d’un outil unique pour l’ensemble du groupe concernant la gestion des réservations de billets de transport (demande d’autorisation n°1689950) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133472 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18835 Décision DF-2013-900 autorisant la société FREESCALE SEMICONDUCTEURS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de statistiques concernant le traitement du matériel et des logiciels utilisés sur les ordinateurs fournis aux salariés afin de respecter les règles de licences de logiciels informatiques tout en maximisant leur utilisation (demande d’autorisation n°1690090) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133473 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18836 Décision DF-2013-901 autorisant la société CSC COMPUTER SCIENCES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données de toutes les filiales au sein de la maison mère afin de disposer d’un outil unique pour l’ensemble du groupe concernant la gestion des notes de frais (demande d’autorisation n°1689938) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133474 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18837 Décision DF-2013-902 autorisant la SOCIETE 3SW à transférer des données à caractère personnel vers le Vietnam aux fins d’assurer les traitements dans le cadre de la gestion et le suivi des clients et des prospects. (Demande d’autorisation n°1689933) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133475 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18839 Décision DF-2013-906 autorisant la SOCIETE PAGESJAUNES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’accès à la base de données éditeurs et de sa mise à jour suite aux appels passés au centre de relation client. (Demande d’autorisation n°1689794) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133479 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18840 Décision DF-2013-907 autorisant la SOCIETE PAGESJAUNES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’accès à la base de données PagesJaunes pour pouvoir répondre aux appelants qui sollicitent le service universel de renseignements. (Demande d’autorisation n°1689794) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133480 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18841 Décision DF-2013-908 autorisant la société MEMC ELECTRONIC-MATERIALS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de créer une base de données pour la gestion globales des ressources humaines et de la paie (Demande d’autorisation n°1690020) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133481 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18842 Décision DF-2013-909 autorisant la société AMAZON.FR LOGISTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer la sécurité des personnes, des biens et le contrôle d’accès des locaux (Demande d’autorisation n°1690036) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133482 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18843 Décision DF-2013-910 autorisant la société GOODRICH AEROSPACE SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins de gérer le traitement des données sur un support informatique (Demande d’autorisation n°1690339) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133483 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18850 Décision DF-2013-916 autorisant la SOCIETE SPEAK 33 à transférer des données à caractère personnel vers le Sénégal aux fins de centralisation des appels des clients. (Demande d’autorisation n°1387883) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133489 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18851 Décision DF-2013-917 autorisant la société FISHER SCIENTIFIC S.A.S à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’enregistrement des appels téléphoniques pour améliorer la qualité des services clients (Demande d’autorisation n°1688604) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133490 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18852 Décision DF-2013-918 autorisant la société SARL ODG à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660718) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133491 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18858 Décision DF-2013-903 autorisant la société AXA ASSISTANCE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la République de Maurice aux fins de gestion des appels commerciaux auprès des détenteurs de la carte de fidélité LaSerCofinoga en vue de la présentation et la souscription de contrats d'extension de garantie sur les produits électroménagers. (Demande d’autorisation n°1675326) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133476 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18859 Décision DF-2013-904 autorisant la SOCIETE PAGESJAUNES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’accès à la liste de distribution et de sa mise à jour suite aux appels passés au centre relation client. (Demande d’autorisation n°1689787) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133477 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18860 Décision DF-2013-905 autorisant la SOCIETE PAGESJAUNES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’accès à la base de données « ORCA » et de sa mise à jour suite aux appels passés au centre relation client. (Demande d’autorisation n°1689792) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133478 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)