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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 338 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-18746 Décision DF-2013-1040 autorisant la société ZOETIS INTERNATIONAL SERVICES SASU à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion de la paie (demande d’autorisation n°1698340) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028340347 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18747 Décision DF-2013-1041 autorisant la société ZOETIS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion de la paie (demande d’autorisation n°1698349) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028340348 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18748 Décision DF-2013-1032 autorisant la société NBC UNIVERSAL GLOBAL NETWORKS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer la mise en conformité des procédures, de la politique interne, de la réglementation applicable et la réalisation d'audits (Demande d’autorisation n°1582822v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028340343 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18749 Décision DF-2013-1043 autorisant la société GENERAL ELECTRIC INTERNATIONAL INC. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les filiales du groupe aux fins de transmission des demandes de service au service des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1695748) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028340349 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18750 Décision DF-2013-1044 autorisant la société ACCENTURE POST TRADE PROCESSING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’ensemble des filiales du groupe Accenture aux fins de gestion de l'internet, de l'intranet et de l'extranet (Demande d’autorisation n°1693905) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028340350 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18751 Décision DF-2013-1045 autorisant la société ACCENTURE POST TRADE PROCESSING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et contrôle de l’utilisation des systèmes d’information et de communication, gestion du parc informatique et de l’accès et de la sécurité des réseaux (Demande d’autorisation n°1693356) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028340351 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18752 Décision DF-2013-1048 autorisant la société ACCENTURE POST TRADE PROCESSING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les filiales du groupe aux fins de gestion des contrôles d’accès, aux infrastructures et aux équipements (Demande d’autorisation n°1693894) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028340352 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18753 Décision DF-2013-1049 autorisant la société ACCENTURE POST TRADE PROCESSING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les filiales du groupe aux fins de gestion et suivi des activités juridiques et contentieuses (Demande d’autorisation n°1693357) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028340353 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18754 Décision DF-2013-1050 autorisant la société ACCENTURE POST TRADE PROCESSING à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines, les Etats-Unis et la Chine aux fins de gestion d’un plan de crise (Demande d’autorisation n°1692965) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028340354 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18755 Décision DF-2013-1051 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés membres du réseau Ernest & Young aux fins de gérer l’hébergement, la maintenance IT et le partage d’informations (Demande d’autorisation n°1688198) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028340355 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18756 Décision DF-2013-1052 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés membres du réseau Ernest & Young aux fins de gérer l’hébergement, la maintenance IT et le partage d’informations (Demande d’autorisation n°1688182) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028340356 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18757 Décision DF-2013-1053 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés membres du réseau Ernest & Young aux fins de gérer l’hébergement, la maintenance IT et le partage d’informations (Demande d’autorisation n°1688062) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028340357 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18758 Décision DF-2013-1054 autorisant la société AUTODESK à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation du système de télésurveillance (Demande d’autorisation n°1695754) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028340358 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18759 Décision DF-2013-1055 autorisant la société BOUYGUES TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de réalisation de la prestation de recouvrement. (Demande d’autorisation n°1697727) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028340359 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18760 Décision DF-2013-1056 autorisant la société BASLER ELECTRIC FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer les prestations d'hebergement et de maintenance IT (Demande d’autorisation n°1698328) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028340360 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18761 Décision DF-2013-1057 autorisant la société BASLER ELECTRIC FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer les prestations d'hebergement et de maintenance IT (Demande d’autorisation n°1698410) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028340361 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18762 Décision DF-2013-1058 autorisant la société BASLER ELECTRIC FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer les prestations d'hebergement et de maintenance IT (Demande d’autorisation n°1698394) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028340362 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18763 Décision DF-2013-1059 autorisant la société BETON CONTROLE DE GASCOGNE à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information dans le cadre d’un système global SAP de certaines données afférentes aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1696729) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028340363 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18764 Décision DF-2013-1099 autorisant la société PIONEER GENETIQUE SARL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de transférer les serveurs Pioneer européens sur les serveurs IBM aux fins de stockage des données, assurer le suivi et l’assistance des applications et des systèmes (Demande d’autorisation n°1692739) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028340400 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18765 Décision DF-2013-1111 autorisant la société PIONEER GENETIQUE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de permettre le stockage des données, le suivi et l’assistance des serveurs des applications et des systèmes (Demande d’autorisation n°1692755) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028340401 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18766 Décision DF-2013-1112 autorisant la société PIONEER GENETIQUE SARL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de transférer les serveurs Pioneer européens sur les serveurs IBM aux fins de stockage des données, assurer le suivi et l’assistance des applications et des systèmes (Demande d’autorisation n°1692755) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028340402 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18767 Décision DF-2013-1113 autorisant la société PIONEER GENETIQUE SARL à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie, Panama, les Etats-Unis aux fins d’assurer la gestion, le développement, l'optimisation et la maintenance du matériel et des programmes, le stockage, l'extraction et la sauvegarde des données (fourniture de produits et services informatiques incluant l'assistance - service desk) (Demande d’autorisation n°1692755) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028340403 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18768 Décision DF-2013-1114 autorisant la société PIONEER GENETIQUE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de permettre le stockage des données, le suivi et l’assistance des serveurs des applications et des systèmes (Demande d’autorisation n°1692757) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028340404 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18769 Décision DF-2013-1115 autorisant la société PIONEER GENETIQUE SARL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de transférer les serveurs Pioneer européens sur les serveurs IBM aux fins de stockage des données, assurer le suivi et l’assistance des applications et des systèmes (Demande d’autorisation n°1692757) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028340405 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18770 Décision DF-2013-1116 autorisant la société PIONEER GENETIQUE SARL à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie, Panama, les Etats-Unis aux fins d’assurer la gestion, le développement, l'optimisation et la maintenance du matériel et des programmes, le stockage, l'extraction et la sauvegarde des données (fourniture de produits et services informatiques incluant l'assistance - service desk) (Demande d’autorisation n°1692757) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028340406 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18771 Décision DF-2013-1117 autorisant la SOCIETE ROHM AND HAAS EUROPE SERVICES APS à transférer des données à caractère personnel vers le Costa Rica, Singapour, l’Afrique du Sud, la Malaisie, le Brésil et l’Inde aux fins de gestion et de fourniture de serveurs et de services de télécommunications, de sécurité informatique, de service d’assistance à la clientèle et des services de gestion des incidents informatiques. (Demande d’autorisation n°1699454) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028340407 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18772 Décision DF-2013-1118 autorisant la SOCIETE DOW AGROSCIENCES EXPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Costa Rica, Singapour, l’Afrique du Sud, la Malaisie, le Brésil et l’Inde aux fins de gestion et de fourniture de serveurs et de services de télécommunications, de sécurité informatique, de service d’assistance à la clientèle et des services de gestion des incidents informatiques. (Demande d’autorisation n°1699500) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028340408 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18773 Décision DF-2013-1119 autorisant la SOCIETE DOW FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Costa Rica, Singapour, l’Afrique du Sud, la Malaisie, le Brésil et l’Inde aux fins de gestion et de fourniture de serveurs et de services de télécommunications, de sécurité informatique, de service d’assistance à la clientèle et des services de gestion des incidents informatiques. (Demande d’autorisation n°1699502) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028340409 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18774 Décision DF-2013-1120 autorisant la SOCIETE DOW AGROSCIENCES SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Costa Rica, Singapour, l’Afrique du Sud, la Malaisie, le Brésil et l’Inde aux fins de gestion et de fourniture de serveurs et de services de télécommunications, de sécurité informatique, de service d’assistance à la clientèle et des services de gestion des incidents informatiques. (Demande d’autorisation n°1699508) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028340410 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18775 Décision DF-2013-1121 autorisant la SOCIETE DOW AGROSCIENCES DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Costa Rica, Singapour, l’Afrique du Sud, la Malaisie, le Brésil et l’Inde aux fins de gestion et de fourniture de serveurs et de services de télécommunications, de sécurité informatique, de service d’assistance à la clientèle et des services de gestion des incidents informatiques. (Demande d’autorisation n°1699526) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028340411 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18776 Décision DF-2013-1122 autorisant la société GE INTERNATIONAL INC. -GE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de numérisation de documents des dossiers du personnel (Demande d’autorisation n°1691904) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028340412 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18777 Décision DF-2013-1123 autorisant la société GILEAD SCIENCES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis d’Amérique aux fins de hébergement, de maintenance, et de stockage des données (Demande d’autorisation n°1689217) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028340413 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18778 Décision DF-2013-1124 autorisant la société DECALOG GENIE INFORMATIQUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins mise en place d’un système informatique centralisé au sein du groupe SUNGARD et de réalisation de statistiques concernant la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1702084) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028340414 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18779 Décision DF-2013-1125 autorisant la société SUNGARD FINANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place d’un système informatique centralisé au sein du groupe et de réalisation de statistiques concernant la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1702091) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028340415 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18780 Décision DF-2013-1126 autorisant la société SUNGARD INVESTMENT VENTURES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place d’un système informatique centralisé au sein du groupe et de réalisation de statistiques concernant la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1702100) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028340416 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18781 Décision DF-2013-1127 autorisant la société CERNER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance des services d’hébergement (Demande d’autorisation n°1700611) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028340417 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18782 Décision DF-2013-1128 autorisant la société SUNGARD FINANCIAL SYSTEMS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place d’un système informatique centralisé au sein du groupe et de réalisation de statistiques concernant la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1702099) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028340418 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18783 Décision DF-2013-1129 autorisant la société CSC COMPUTER SCIENCES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la trésorierie (Demande d'autorisation n°1679619) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028340419 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18784 Décision DF-2013-1130 autorisant la SOCIETE BOUYGUES TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers l’Algérie aux fins de centralisation des appels pour la réalisation des prestations de gestion de la relation client, de vente à distance et d’assistance technique. (Demande d’autorisation n°1701082) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028340420 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18785 Décision DF-2013-1131 autorisant la société SYFADIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des formations et des programmes de certification (Demande d’autorisation n°1700853) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028340421 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18786 Décision DF-2013-1132 autorisant la société ADP GSI FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de permettre la gestion et le contrôle des dépenses et des déplacements professionnels (Demande d’autorisation n°1702103) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028340422 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18787 Décision DF-2013-1133 autorisant la société ADP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de permettre la gestion et le contrôle des dépenses et des déplacements professionnels (Demande d’autorisation n°1702110) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028340423 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18788 Décision DF-2013-1134 autorisant la société ADP EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de permettre la gestion et le contrôle des dépenses et des déplacements professionnels (Demande d’autorisation n°1702137) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028340424 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18789 Décision DF-2013-1135 autorisant la société BIOGEN IDEC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de réalisation d’études de marché concernant les produits, les services et/ou les activités de BIOGEN IDEC FRANCE (Demande d’autorisation n°1689801) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028340425 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18790 Décision DF-2013-1136 autorisant La Poste à tansférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d'information, de conseil, de traitement, de saisie et d'historisation des demandes des clients (Demande d'autorisation n°170252743) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028340426 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18791 Décision DF-2013-1137 autorisant la FNAC S.A. à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de développement et de maintenance des applications. (Demande d’autorisation n°1647990 v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028340427 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18792 Décision DF-2013-1138 autorisant la société SAS AXA TECHNOLOGY SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion et de maintenance de l’application Perform afférente à la saisie des temps des contributeurs des projets et de la facturation aux clients (demande d’autorisation n°1702877) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028340428 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18793 Décision DF-2013-1139 autorisant la société GIE AXA TECHNOLOGY SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion et de maintenance de l’application Perform afférente à la saisie des temps des contributeurs des projets et de la facturation aux clients (demande d’autorisation n°1702947) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028340429 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18794 Décision DF-2013-1140 autorisant la société ABERCROMBIE & FITCH FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécuriser les biens, les clients et le personnel du magasin Hollister du centre commercial Beaugrenelle (Demande d’autorisation n°1705561) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028340430 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18795 Décision DF-2013-1141 autorisant la société ABERCROMBIE & FITCH FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécuriser les biens, les clients et le personnel du magasin Hollister du centre commercial Alma (Demande d’autorisation n°1705632) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028340431 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)