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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 337 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-18696 Décision DF-2013-1071 autorisant la société LANGUEDOC GRANULATS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Mexique, la Chine, le Costa Rica, l’Inde, le Brésil et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1696625) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028340374 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18697 Décision DF-2013-1072 autorisant la société ASSURALPES SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion d'un portefeuille de polices d'assurance dommages. (Demande d’autorisation n°1695381) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028340375 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18698 Décision DF-2013-1073 autorisant la SOCIETE NORDNET SA à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de réalisation des missions de prospection et d’information relatives à tout ou partie des produits et services de NordNet en émission, de réception d’appels et de traitement des commandes des clients. (Demandes d’autorisation n°1604546, 1604526 et 1604537) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028340376 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18699 Décision DF-2013-1074 autorisant la société AXALTA COATING SYSTEMS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion, d’hébergement, de maintenance et d’aide à l’utilisateur final concernant les applications permettant le partage des informations et le travail en collaboration des équipes (demande d’autorisation n°1699919) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028340377 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18700 Décision DF-2013-1075 autorisant la société AXALTA COATING SYSTEMS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion, d’hébergement, de maintenance et d’aide à l’utilisateur final concernant les applications permettant le partage des informations et le travail en collaboration des équipes (demande d’autorisation n°1699920) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028340378 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18701 Décision DF-2013-1076 autorisant la société AXALTA COATING SYSTEMS FRANCE HOLDING SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion, de maintenance et d’assistance concernant les applications permettant le partage des informations et le travail en collaboration des équipes (demande d’autorisation n°1699916) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028340379 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18702 Décision DF-2013-1077 autorisant la société AON FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de réalisation d’analyses statistiques (demande d’autorisation n°1699408) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028340380 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18703 Décision DF-2103-1079 autorisant la société DOW AGROSCIENCES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la gestion de l'enquête de l'opinion annuelle des salariés (Demande d'autorisation n°169428) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028340381 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18704 Décision DF-2013-1080 autorisant la société SUNDYNE INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1682595) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028340382 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18705 Décision DF-2013-1081 autorisant la SOCIETE PIONEER SEMENCES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de stockage des données, de suivi et d’assistance des serveurs, des applications et des systèmes. (Demande d’autorisation n°1692759) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028340383 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18706 Décision DF-2013-1082 autorisant la SOCIETE PIONEER SEMENCES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, Panama et la Malaisie aux fins de fourniture de produits et de services informatiques incluant l’assistance, la gestion, le développement, l’optimisation et la maintenance du matériel et des programmes, le stockage, l’extraction et la sauvegarde des données. (Demande d’autorisation n°1692759) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028340384 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18707 Décision DF-2013-1083 autorisant la SOCIETE PIONEER GENETIQUE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de stockage des données, de suivi et d’assistance des serveurs, des applications et des systèmes. (Demande d’autorisation n°1692872) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028340385 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18708 Décision DF-2013-1084 autorisant la SOCIETE PIONEER GENETIQUE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, Panama et la Malaisie aux fins de fourniture de produits et de services informatiques incluant l’assistance, la gestion, le développement, l’optimisation et la maintenance du matériel et des programmes, le stockage, l’extraction et la sauvegarde des données. (Demande d’autorisation n°1692872) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028340386 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18709 Décision DF-2013-1085 autorisant la SOCIETE PIONEER GENETIQUE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de stockage des données, de suivi et d’assistance des serveurs, des applications et des systèmes. (Demande d’autorisation n°1692906) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028340387 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18710 Décision DF-2013-1086 autorisant la SOCIETE PIONEER GENETIQUE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, Panama et la Malaisie aux fins de fourniture de produits et de services informatiques incluant l’assistance, la gestion, le développement, l’optimisation et la maintenance du matériel et des programmes, le stockage, l’extraction et la sauvegarde des données. (Demande d’autorisation n°1692906) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028340388 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18711 Décision DF-2013-1087 autorisant la SOCIETE PIONEER GENETIQUE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de stockage des données, de suivi et d’assistance des serveurs, des applications et des systèmes. (Demande d’autorisation n°1692937) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028340389 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18712 Décision DF-2013-1088 autorisant la SOCIETE PIONEER GENETIQUE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, Panama et la Malaisie aux fins de fourniture de produits et de services informatiques incluant l’assistance, la gestion, le développement, l’optimisation et la maintenance du matériel et des programmes, le stockage, l’extraction et la sauvegarde des données. (Demande d’autorisation n°1692937) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028340390 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18713 Décision DF-2013-1089 autorisant la SOCIETE PIONEER GENETIQUE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de stockage des données, de suivi et d’assistance des serveurs, des applications et des systèmes. (Demande d’autorisation n°1692948) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028340391 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18714 Décision DF-2013-1090 autorisant la SOCIETE PIONEER GENETIQUE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, Panama et la Malaisie aux fins de fourniture de produits et de services informatiques incluant l’assistance, la gestion, le développement, l’optimisation et la maintenance du matériel et des programmes, le stockage, l’extraction et la sauvegarde des données. (Demande d’autorisation n°1692948) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028340392 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18715 Décision DF-2013-1092 autorisant la SOCIETE PIONEER GENETIQUE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, Panama et la Malaisie aux fins de fourniture de produits et de services informatiques incluant l’assistance, la gestion, le développement, l’optimisation et la maintenance du matériel et des programmes, le stockage, l’extraction et la sauvegarde des données. (Demande d’autorisation n°1692958) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028340393 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18716 Décision DF-2013-1093 autorisant la société WEST PHARMACEUTICAL NORMANDIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation, d’hébergement et de sauvegarde des serveurs concernant les applications afférentes aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1697081) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028340394 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18717 Décision DF-2013-1094 autorisant la société MSC SOFTWARE SARL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion et d’assistance technique des outils informatiques et IT mis à disposition du personnel (demande d’autorisation n°1700188) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028340395 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18718 Décision DF-2013-1095 autorisant la société PROSERVIA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la formation (Demande d’autorisation n°1700461) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028340396 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18719 Décision DF-2013-1096 autorisant la société NOVEMBAL à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion de l'environnement de travail, de la formation et des déplacements des employés ou remboursement des frais professionnels (Demande d’autorisation n°1693195) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028340397 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18720 Décision DF-2013-1097 autorisant la société MSC SOFTWARE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1700176) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028340398 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18721 Décision DF-2013-1098 autorisant la société PIONEER GENETIQUE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de permettre le stockage des données, le suivi et l’assistance des serveurs des applications et des systèmes (Demande d’autorisation n°1692739) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028340399 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18722 Décision DF-2013-1010 autorisant la société CEMEX FRANCE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information dans le cadre d’un système global SAP de certaines données afférentes aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1696542) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028340322 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18723 Décision DF-2013-1011 autorisant la société DENJEAN CEMEX BETONS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Mexique, la Chine, le Costa Rica, l’Inde, le Brésil et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1696582) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028340323 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18724 Décision DF-2013-1012 autorisant la société DENJEAN CEMEX BETONS à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information dans le cadre d’un système global SAP de certaines données afférentes aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1696582) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028340324 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18725 Décision DF-2013-1013 autorisant la société CEMEX BETONS ILE DE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Mexique, la Chine, le Costa Rica, l’Inde, le Brésil et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1696551) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028340325 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18726 Décision DF-2013-1014 autorisant la société CEMEX BETONS ILE DE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information dans le cadre d’un système global SAP de certaines données afférentes aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1696551) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028340326 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18727 Décision DF-2013-1015 autorisant la société LES CARRIERES DE SAINT PIERRE DE CHANDIEU à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Mexique, la Chine, le Costa Rica, l’Inde, le Brésil et les Philippes aux fins d’externalisation des données afférentes à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1696610) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028340327 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18728 Décision DF-2013-1016 autorisant la société LES CARRIERES DE SAINT PIERRE DE CHANDIEU à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information dans le cadre d’un système global SAP de certaines données afférentes aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1696610) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028340328 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18729 Décision DF-2013-1017 autorisant la société CEMEX GRANULATS SUD OUEST à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Mexique, la Chine, le Costa Rica, l’Inde, le Brésil et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1696590) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028340329 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18730 Décision DF-2013-1018 autorisant la société CEMEX GRANULATS SUD OUEST à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information dans le cadre d’un système SAP de certaines données afférentes aux ressources humaines (Demande d’autorisation n°1696590) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028340330 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18731 Décision DF-2013-1019 autorisant la société AXA INVESTMENT MANAGERS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, Hong Kong, le Japon, Singapour, la Corée du Sud, l’Inde et la Chine aux fins de la gestion et du suivi des évaluations (Demande d’autorisation n°1210108v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028340331 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18732 Décision DF-2013-1020 autorisant la société UNIVERSAL TV FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer la mise en conformité des procédures, de la politique interne, de la réglementation applicable et la réalisation d'audits (Demande d’autorisation n°1582825v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028340332 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18733 Décision DF-2013-1021 autorisant la société CHANTIERS DE LA HAUTE SEINE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Mexique, la Chine, le Costa Rica, l’Inde, le Brésil et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1696605) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028340333 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18734 Décision DF-2013-1022 autorisant la société CHANTIERS DE LA HAUTE SEINE à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information dans le cadre d’un système global SAP de certaines données afférentes aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1696605) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028340334 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18735 Décision DF-2013-1023 autorisant la société CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRANEE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Mexique, la Chine, le Costa Rica, l’Inde, le Brésil et les Philippes aux fins d’externalisation des données afférentes à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1696595) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028340335 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18736 Décision DF-2013-1024 autorisant la société CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRANEE à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information dans le cadre d’un système SAP de certaines données afférentes aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1696595) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028340336 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18737 Décision DF-2013-1026 autorisant la société PSI CRO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Russie aux fins d’intégration de la base de données (Demande d’autorisation n°1678256). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028340337 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18738 Décision DF-2013-1027 autorisant les laboratoires ALCON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des audits et des revues de conformité (Demande d’autorisation n°1684927) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028340338 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18739 Décision DF-2013-1028 autorisant la société TOTAL SA - Sg/drh/rese/sesas à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines et les Etats-Unis aux fins de gestion d’une enquête sur le climat social auprès des salariés (Demande d’autorisation n°1696567) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028340339 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18740 Décision DF-2013-1029 autorisant la société SABYLOR CONSULTING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de bâtir les contrats d'achat d'un bien immobilier aux Etats-Unis. (Demande d’autorisation n°1694507) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028340340 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18741 Décision DF-2013-1030 autorisant la société UNIVERSAL TV FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer la mise en conformité des procédures, de la politique interne, de la réglementation applicable et la réalisation d'audits (Demande d’autorisation n°1582774v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028340341 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18742 Décision DF-2013-1031 autorisant la société NBC UNIVERSAL GLOBAL NETWORKS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer la mise en conformité des procédures, de la politique interne, de la réglementation applicable et la réalisation d'audits (Demande d’autorisation n°1582812v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028340342 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18743 Décision DF-2013-1037 autorisant la société CARRIERES ET BALLASTIERES DE PICARDIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Mexique, la Chine, le Costa Rica, l’Inde, le Brésil et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1696722) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028340344 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18744 Décision DF-2013-1038 autorisant la société CARRIERES ET BALLASTIERES DE PICARDIE à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information dans le cadre d’un système global SAP de certaines données afférentes aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1696722) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028340345 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18745 Décision DF-2013-1039 autorisant la société BETON CONTROLE DE GASCOGNE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Mexique, la Chine, le Costa Rica, l’Inde, le Brésil et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1696729) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028340346 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)