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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 335 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-17133 Décision DF-2013-548 autorisant la SOCIETE SONY/ATV MUSIC PUBLISHING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie et d’administration des données. (Demande d’autorisation n°1666355) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475916 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17134 Décision DF-2013-549 autorisant la SOCIETE SM PUBLISHING FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins d’hébergement et de maintenance des données. (Demande d’autorisation n°1667073) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475917 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17135 Décision DF-2013-550 autorisant la SOCIETE SM PUBLISHING FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie et d’administration des données. (Demande d’autorisation n°1667073) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475918 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17136 Décision DF-2013-551 autorisant les EDITIONS DES ALOUETTES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins d’hébergement et de maintenance des données. (Demande d’autorisation n°1667078) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475919 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17137 Décision DF-2013-552 autorisant les EDITIONS DES ALOUETTES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie et d’administration des données. (Demande d’autorisation n°1667078) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475920 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17138 Décision DF-2013-553 autorisant la SOCIETE SONY/ATV MUSIC PUBLISHING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins d’hébergement et de maintenance des données. (Demande d’autorisation n°1667102) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475921 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17139 Décision DF-2013-554 autorisant la SOCIETE SONY/ATV MUSIC PUBLISHING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie et d’administration des données. (Demande d’autorisation n°1667102) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475922 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17140 Décision DF-2013-555 autorisant la SM PUBLISHING FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins d’hébergement et de maintenance des données. (Demande d’autorisation n°1667190) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475923 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17141 Décision DF-2013-556 autorisant la SM PUBLISHING FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie et d’administration des données. (Demande d’autorisation n°1667190) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475924 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17142 Décision DF-2013-557 autorisant les EDITIONS DES ALOUETTES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins d’hébergement et de maintenance des données. (Demande d’autorisation n°1667193) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475925 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17143 Décision DF-2013-558 autorisant les EDITIONS DES ALOUETTES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie et d’administration des données. (Demande d’autorisation n°1667193) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475926 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17144 Décision DF-2013-559 autorisant la société SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Hong Kong aux fins d’établir, de mettre à jour, d’utiliser, de contrôler et de communiquer des listes d’initiés en vertu de la législation bancaire et financière en vigueur. (Demande d’autorisation n°1605873) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475927 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17145 Décision DF-2013-560 autorisant la société GE COMMERCIAL DISTRIBUTION FINANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des autorisations ou des refus des demandes d'achat ou de vente de titres cotés par les employés exposés à de l'information privilegiée. (Demande d’autorisation n° 1602199) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475928 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17146 Décision DF-2013-561 autorisant la société COMPTOIR FIDUCIAIRE DE PARIS SA à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion des relances téléphoniques des créances civiles et commerciales. (Demande d’autorisation n°625731) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475929 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17147 Décision DF-2013-562 autorisant la société COMPTOIR FIDUCIAIRE DE PARIS SA à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de saisie des données de dossiers de recouvrement de créances civiles et commerciales. (Demande d’autorisation n°1410464) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475930 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17148 Décision DF-2013-563 autorisant la société GE MONEY BANK à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement informatique et de stockage des données. (Demande d’autorisation n°1629116) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475931 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17149 Décision DF-2013-564 autorisant la société GE CAPITAL FUNDING SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des services de support informatique. (Demande d’autorisation n°1643628) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475932 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17150 Décision DF-2013-565 autorisant la société GE CAPITAL FUNDING SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des contrats clients. (Demande d’autorisation n°1643655) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475933 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17151 Décision DF-2013-566 autorisant la société GE CAPITAL FUNDING SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de l’affacturage (Demande d’autorisation n°1643667) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475934 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17152 Décision DF-2013-567 autorisant la société GE CAPITAL FUNDING SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des sondages effectués auprès des clients et des salariés. (Demande d’autorisation n°1643676) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475935 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17153 Décision DF-2013-568 autorisant la société GENERAL ELECTRIC CAPITAL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration de l'outil de gestion des entités juridiques. (Demande d’autorisation n°1645905) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475936 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17154 Décision DF-2013-569 autorisant la société GENERAL ELECTRIC CAPITAL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement informatique et de stockage des données. (Demande d’autorisation n°1645905) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475937 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17155 Décision DF-2013-574 autorisant la société SPIRIT AEROSYSTEMS FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins de gestion et de suivi des temps passés et de gestion de la paie (demande d’autorisation n°1667949) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475938 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17156 Décision DF-2013-575 autorisant la SOCIETE EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins d’hébergement et de maintenance des données. (Demande d’autorisation n°1667607) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475939 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17157 Décision DF-2013-576 autorisant la SOCIETE EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie et d’administration des données. (Demande d’autorisation n°1667607) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475940 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17158 Décision DF-2013-577 autorisant la SOCIETE EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins d’hébergement et de maintenance des données. (Demande d’autorisation n°1667612) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475941 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17159 Décision DF-2013-578 autorisant la SOCIETE EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie et d’administration des données. (Demande d’autorisation n°1667612) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475942 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17160 Décision DF-2013-579 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés membres du réseau Ernest & Young aux fins de gérer l’hébergement, la maintenance IT de l’outil InterAction et l’accès aux données des collaborateurs et des associés (Demande d’autorisation n°1664913) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475943 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17161 Décision DF-2013-580 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés membres du réseau Ernest & Young aux fins de gérer l’hébergement et la maintenance IT concernant la gestion dématérialisée des factures fournisseurs (Demande d’autorisation n°1664920) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475944 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17162 Décision DF-2013-532 autorisant la SOCIETE DUPONT DE NEMOURS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données, de suivi et d’assistance des serveurs et des applications/systèmes. (Demande d’autorisation n°1666082) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475900 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17163 Décision DF-2013-533 autorisant la SOCIETE DUPONT DE NEMOURS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance et d’assistance sur serveurs et applications. (Demande d’autorisation n°1666082) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475901 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17164 Décision DF-2013-534 autorisant la SOCIETE DUPONT DE NEMOURS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données, de suivi et d’assistance des serveurs et des applications/systèmes. (Demande d’autorisation n°1666131) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475902 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17165 Décision DF-2013-535 autorisant la SOCIETE DUPONT DE NEMOURS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance et d’assistance sur serveurs et applications. (Demande d’autorisation n°1666131) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475903 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17166 Décision DF-2013-581 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés membres du réseau Ernest & Young aux fins de gérer l’hébergement, la maintenance IT de l’outil GEPM concernant la gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1664895) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475945 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17167 Décision DF-2013-582 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés membres du réseau Ernest & Young aux fins de gérer l’accès des collaborateurs et des associés aux données relatives aux clients (Demande d’autorisation n°1664921) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475946 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17168 Décision DF-2013-583 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés membres du réseau Ernest & Young aux fins de gérer les déplacements professionnels (localisation) des collaborateurs et des associés (Demande d’autorisation n°1664922) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475947 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17169 Décision DF-2013-584 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés membres du réseau Ernest & Young aux fins de gérer l’accomplissement des formalités fiscales et d’immigration des salariés français expatriés ou de salariés étrangers expatriés en France d’entreprises clients du cabinet Ernest & Young (Demande d’autorisation n°1664906) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475948 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17170 Décision DF-2013-589 autorisant la SOCIETE ADM COLLECTING à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et Madagascar aux fins de gestion du poste client (saisie des données). (Demande d’autorisation n°1668989) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475949 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17171 Décision DF-2013-536 autorisant la SOCIETE DUPONT DE NEMOURS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données, de suivi et d’assistance des serveurs et des applications/systèmes. (Demande d’autorisation n°1666096) Décision DF-2013-536 autorisant la SOCIETE DUPONT DE NEMOURS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données, de suivi et d’assistance des serveurs et des applications/systèmes. (Demande d’autorisation n°1666096) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475904 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17172 Décision DF-2013-537 autorisant la SOCIETE DUPONT DE NEMOURS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance et d’assistance sur serveurs et applications. (Demande d’autorisation n°1666096) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475905 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17173 Décision DF-2013-538 autorisant la SOCIETE DUPONT DE NEMOURS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données, de suivi et d’assistance des serveurs et des applications/systèmes. (Demande d’autorisation n°1666120) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475906 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17174 Décision DF-2013-539 autorisant la SOCIETE DUPONT DE NEMOURS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance et d’assistance sur serveurs et applications. (Demande d’autorisation n°1666120) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475907 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17175 Décision DF-2013-540 autorisant la SOCIETE DUPONT SOLUTIONS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données, de suivi et d’assistance des serveurs et des applications/systèmes. (Demande d’autorisation n°1666125) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475908 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17176 Décision DF-2013-643 autorisant la société VISION PLUS EURL CNVB à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660545) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475950 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17177 Décision DF-2013-644 autorisant la société SARL C2H à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660550) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475951 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17178 Décision DF-2013-645 autorisant la société OPTIQUE DU LOIRET à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660554) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475952 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17179 Décision DF-2013-646 autorisant la société SARL NVO à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660561) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475953 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17180 Décision DF-2013-647 autorisant la société SARL C2H à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660569) Décision DF-2013-647 autorisant la société SARL C2H à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660569) Décision DF-2013-647 autorisant la société SARL C2H à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660569) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475954 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17181 Décision DF-2013-648 autorisant la société OPTIQUE BURGUIERE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660572) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475955 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17182 Décision DR-2014-208 autorisant le centre hospitalier universitaire (CHU) de Nancy à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d’un observatoire des sujets présentant une suspicion de syndrome coronarien aigu (SCA) et pris en charge en urgence dans le Grand-Est. (Demande d’autorisation n° 914112) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027476000 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)