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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 334 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-17083 Décision DE-2013-040 autorisant le SYNDICAT INTERHOSPITALIER MANGOT VULCIN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO nationales de 2007 à 2010 avec le fichier de chaînage ANO afin de suivre l’évolution des prescriptions médicamenteuses des patients en hospitalisation (Demande d’autorisation n° 1655745) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475816 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17084 Décision DF-2013-541 autorisant la SOCIETE DUPONT SOLUTIONS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance et d’assistance sur serveurs et applications. (Demande d’autorisation n°1666125) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475909 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17085 Décision DF-2013-542 autorisant la SOCIETE DUPONT DE NEMOURS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données, de suivi et d’assistance des serveurs et des applications/systèmes. (Demande d’autorisation n°1666091) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475910 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17086 Décision DF-2013-543 autorisant la SOCIETE DUPONT DE NEMOURS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance et d’assistance sur serveurs et applications. (Demande d’autorisation n°1666091) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475911 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17087 Décision DF-2013-544 autorisant la SOCIETE BOUYGUES TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie et le Maroc aux fins de prise de main sur le terminal de communication du client dans le cadre d’interventions techniques, lors de son appel et avec son autorisation préalable. (Demande d’autorisation n°1635299) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475912 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17088 Décision DF-2013-545 autorisant la SOCIETE KIALA FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation intra-groupe de la base de données clients/prospects. (Demande d’autorisation n°1667151) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475913 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17089 Décision DF-2013-546 autorisant la SOCIETE KIALA FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation intra-groupe de la base de données fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1667160) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475914 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17090 Décision DF-2013-649 autorisant la société SARL NOUVELLE VUE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660588) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475956 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17091 Décision DF-2013-650 autorisant la société SARL OPTIQUE DE CHANGE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660589) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475957 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17092 Décision DF-2013-651 autorisant la société SAS JOIGNY à transférer des données à caractère personnel vers le Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660597) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475958 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17093 Décision DF-2013-652 autorisant la société SAS LUN'OPTIC à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660610) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475959 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17094 Décision DF-2013-653 autorisant la société FUTUROPTIC à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660625) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475960 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17095 Décision DF-2013-654 autorisant la société FUTUROPTIC à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660634) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475961 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17096 Décision DF-2013-656 autorisant la société CLARISSE LEMOINE (VISION PLUS) à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660645) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475963 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17097 Décision DF-2013-657 autorisant la société SARL BALLEGEER OPTICIENS à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660653) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475964 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17098 Décision DF-2013-658 autorisant la SOCIETE CSC COMPUTER SCIENCES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centraliser l’ensemble des données commerciales de l’ensemble des filiales de CSC auprès de la maison-mère afin d’avoir une vision globale de l’activité. (Demande d’autorisation n°1670077) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475965 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17099 Décision DR-2013-175 autorisant le laboratoire SANOFI-AVENTIS FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du système DIABEO chez des patients souffrant de diabète de type 1 et 2 mal équilibrés, traités par un schéma insulinique basal-bolus (Demande d’autorisation n° 912249) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475967 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17100 Décision DR-2014-176 autorisant l’ASSOCIATION NATIONALE DES GASTROENTEROLOGUES HOSPITALIERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude de la prévalence et les conséquences de l'infection par le virus de l'hépatite E chez les malades porteurs d'une hépatite alcoolique aiguë (Demande d’autorisation n° 914039) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475968 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17101 Décision DR-2013-177 autorisant l’INSTITUT DE MEDECINE ET D'EPIDEMIOLOGIE APPLIQUEE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude pilote destinée à évaluer l’intérêt en pratique de l’utilisation des tests rapides VHB, VHC, VHI pour promouvoir le dépistage de ces infections en population précaire à risque et favoriser l’accès aux soins des personnes infectées. (Demande d’autorisation n° 913055) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475969 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17102 Décision DR-2013-178 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’ AMIENS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude des microArN dans l’évolution de la plaque carotidienne. (Demande d’autorisation n° 913106) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475970 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17103 Décision DF-2013-547 autorisant la SOCIETE SONY/ATV MUSIC PUBLISHING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins d’hébergement et de maintenance des données. (Demande d’autorisation n°1666355) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475915 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17104 Décision DR-2013-180 autorisant la société ROCHE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de décrire la prise en charge thérapeutique des patients âgés d’au moins 65 ans atteints d’un cancer bronchique non à petites cellules, non épidermoïde , avancé ou métastatique traités en première ligne par Bevacizumab. (Demande d’autorisation n° 913087) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475972 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17105 Décision DR-2013-181 autorisant la société SHIRE FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude sur l’évolution de la maladie de Gaucher. (Demande d’autorisation n° 912423) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475973 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17106 Décision DR-2013-182 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE-HOPITAUX DE ROUEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à mesurer l’impact du sevrage de la ventilation mécanique en France. (Demande d’autorisation n° 913109) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475974 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17107 Décision DR-2013-183 autorisant l’UNITE MIXTE DE RECHERCHE CNRS 7285 à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de mesurer l’effet du contexte économique et de l’exposition hydrique au mélange de pesticides et de nitrates de la femme enceinte sur le petit poids de naissance dans les Deux-Sèvres. (Demande d’autorisation n° 913084) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475975 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17108 Décision DF-2013-655 autorisant la société CPL OPTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660637) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475962 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17109 Décision DR-2013-185 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DE MEDECINE D'URGENCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de la prise en charge diagnostique et thérapeutique des douleurs thoraciques par le système d’urgence français (Projet EpiDoulTho) (Demande d’autorisation n° 912582) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475977 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17110 Décision DR-2013-186 autorisant le CENTRE REGIONAL DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE INNADAPTEE - OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA SANTE LANGUEDOC-ROUSSILLON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude de l’évolution de la consommation de soins à la suite de travaux de réhabilitations de logements. (Demande d’autorisation n° 913113) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475978 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17111 Décision DR-2013-187 autorisant la société ASTELLAS PHARMA SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de mesurer les effets des stratégies de coping et de la coordination des soins sur la qualité de vie et l’état émotionnel des patients atteints d’un cancer de la prostate traités par hormonothérapie. (Demande d’autorisation n° 913114) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475979 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17112 Décision DR-2014-188 autorisant la société ETHICON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une ETUDE OBSERVATIONNELLE DONT L'OBJET PRINCIPAL EST D'EVALUER LE TAUX DE REINTERVENTION AU COURS DES 5 PREMIERES ANNEES SUIVANT LA POSE D'UN PROTHESE TOTALE DE DISQUE LOMBAIRE (PTDL) A L'ETAGE OPERE OU ADJACENTS(Demande d’autorisation n° 914012 DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475980 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17113 Décision DF-2013-659 autorisant la société CSC COMPUTER SCIENCES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de l’outil d’aide à la prise de décisions managériales et gestion des hauts potentiels (Demande d’autorisation n°1657950) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475966 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17114 Décision DR-2014-190 autorisant la société LDR MEDICAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une ETUDE OBSERVATIONNELLE DONT L'OBJET PRINCIPAL EST D'EVALUER LE TAUX DE REINTERVENTION AU COURS DES 5 PREMIERES ANNEES SUIVANT LA POSE D'UN PROTHESE TOTALE DE DISQUE LOMBAIRE (PTDL) A L'ETAGE OPERE OU ADJACENTS (Demande d’autorisation n° 914014 DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475983 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17115 Décision DR-2013-191 autorisant l’ADREFAR - DEPARTEMENT D'ANESTHESIE REANIMATION HOPITAL LAPEYRONIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de décrire, à partir d'observations d'enfants de plus de 7 ans, les états émotionnels de 25 dessins afin de créer ulterieurement un instrument de mesure de l’anxiété. (Demande d’autorisation n° 913121) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475984 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17116 Décision DR-2013-193 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en œuvre d’une étude sur les inégalités sociales face au cancer aux Antilles. Etude ISCA (Demande d’autorisation n° 912172) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475986 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17117 Décision DR-2013-179 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE CLERMONT FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « TOXIDOL 3 » visant à ameliorer la prise en charge de la douleur chez les patients substitués par Méthadone ou Buprenorphine. (Demande d’autorisation n° 913107) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475971 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17118 Décision DR-2013-195 autorisant la société NOVARTIS PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le suivi à long terme de la fonction rénale et de la survenue de cancers et d'événements cardiovasculaires chez des patients transplantés hépatiques en maintenance recevant une immunosuppression avec ou sans inhibiteur de la calcineurine. (Demande d’autorisation n° 913126) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475988 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17119 Décision DR-2013-196 autorisant la société PREGLEM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude européenne portant sur des femmes traitées par ESMYA en tant que traitement pré-opératoire contre les symptomes modérés à sévères des fibromes utérins. (Demande d’autorisation n° 913127) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475989 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17120 Décision DR-2013-198 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en œuvre d’une base de données commune aux registre national des hémopathies malignes de l’enfant (RNHE) et au registre National des Tumeurs Solides de l’Enfant afin de répondre au mieux à leurs objectifs en recherche épidémiologique et à leur mission de veille sanitaire (Demande d’autorisation n° 998198) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475990 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17121 Décision DR-2014-199 autorisant la société LFB Biomédicaments à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d’un observatoire des modalités de prescriptions et d’utilisation d’arganova en pratique courante. (Demande d’autorisation n° 914089) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475991 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17122 Décision DR-2013-184 autorisant le LABORATOIRE DE PEDAGOGIE DE LA SANTE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude des représentations des patients et des soignants de l’acte d’apprendre dans un réseau de santé à des fins de définition d’un modèle pédagogique pour l’éducation thérapeutique de ville. (Demande d’autorisation n° 913112) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475976 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17123 Décision DR-2013-201 autorisant la FACULTE DE MEDECINE DE DIJON-REGISTRE DES HEMOPATHIES MALIGNES DE COTE D'OR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un registre spécialisé des hémopathies malignes en Côte d'or (Demande d’autorisation n° 912458) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475993 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17124 Décision DR-2013-202 autorisant l’HOPITAL COCHIN-CENTRE D'INVESTIGATION CLINIQUE EN VACCINOLOGIE COCHIN PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une évaluation de l'immunogénicité du vaccin antipneumococcique conjugué Prevenar 13 chez des patients âgés de 50 ans et plus suivis pour un myélome multiple assymptomatique ou un myélome symptomatique naïf de tout traitement. (Demande d’autorisation n° 913090) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475994 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17125 Décision DR-2014-203 autorisant la société ASTELLAS SCIENTIFIC AND MEDICAL AFFAIRS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude observationnelle, prospective, longitudinale et multinationale visant à décrire les modèles de soins et les résultats chez des hommes présentant un risque élevé de mauvais résultats cliniques après une rechute biochimique suivant un traitement de cancer de la prostate définitif, chez des hommes présentant un cancer de la prostate résistant à la castration et chez des hommes présentant un cancer de la prostate métastatique au premier diagnostic (Demande d’autorisation n° 914045) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475995 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17126 Décision DR-2013-204 autorisant la société DAIICHI SANKYO EUROPE GMBH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d’un répertoire européen sur les thromboembolismes veineux. (Demande d’autorisation n° 913111) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475996 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17127 Décision DR-2014-189 autorisant la société MEDTRONIC FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une ETUDE OBSERVATIONNELLE DONT L'OBJET PRINCIPAL EST D'EVALUER LE TAUX DE REINTERVENTION AU COURS DES 5 PREMIERES ANNEES SUIVANT LA POSE D'UN PROTHESE TOTALE DE DISQUE LOMBAIRE (PTDL) A L'ETAGE OPERE OU ADJACENTS (Demande d’autorisation n° 914013) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475981 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17128 Décision DR-2013-206 autorisant l’UNIVERSITE BORDEAUX SEGALEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la constitution d’une base de données clinicobiologiques multidisciplinaire, multicentrique nationale du cancer. (Demande d’autorisation n° 912578) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475998 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17129 Décision DR-2013-207 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de soins courant évaluant la persistance de la rémission moléculaire complète après arrêt de l’Imatinib dans la leucémie myéloïde chronique. (Demande d’autorisation n° 913120) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475999 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17130 Décision DR-2013-194 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de cohorte sur tous les enfants grands prématurés nés dans 19 régions d’Europe en 2011-2012 dont l’objectif principal est d’améliorer les connaissances sur la manière dont les données scientifiques sont traduites dans la pratique. Etude EPICE (Demande d’autorisation n° 913044) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475987 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17131 Décision DR-2013-200 autorisant l’OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA SANTE DE LA CORSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une ETUDE RELATIVE AU RECOURS A L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE (IVG) EN REGION CORSE (Demande d’autorisation n° 912625) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475992 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17132 Décision DR-2013-205 autorisant l’HOPITAL COCHIN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude prospective de non infériorité comparant la migration d’une pièce fémorale de longueur standard versus une pièce fémorale raccourcie dans l’arthroplastie totale de hanche primaire cimentée. (Demande d’autorisation n° 913115) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475997 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)