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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 333 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-17028 Décision DF-2013-516 autorisant la société FAST RETAILING FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de sécuriser et de conserver les emails (Demande d’autorisation n°1664803) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475884 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17029 Décision DF-2013-517 autorisant la société COMPTOIR DES COTONNIERS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de sécuriser et de conserver les emails (Demande d’autorisation n°1664798) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475885 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17030 Décision DF-2013-518 autorisant la société LINK THEORY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de sécuriser et de conserver les emails (Demande d’autorisation n°1664799) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475886 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17031 Décision DF-2013-519 autorisant la société PETIT VEHICULE à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de sécuriser et de conserver les emails (Demande d’autorisation n°1664788) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475887 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17032 Décision DF-2013-520 autorisant la société COMPTOIR DES COTONNIERS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de sécuriser et de conserver les emails (Demande d’autorisation n°1664791) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475888 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17033 Décision DF-2013-472 autorisant la société GILEAD SCIENCES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage de données (Demande d’autorisation n°1653833) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475841 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17034 Décision DF-2013-473 autorisant la société SARL OPTIQUE CHAPUY à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660392) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475842 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17035 Décision DF-2013-474 autorisant la société SARL SUD OPTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660402) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475843 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17036 Décision DF-2013-475 autorisant la société OPTI'CORCY SARL à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660418) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475844 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17037 Décision DF-2013-476 autorisant la société OPTIPLUS SARL à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660423) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475845 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17038 Décision DF-2013-477 autorisant la société OPTIMA VISION PLUS à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660424) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475846 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17039 Décision DF-2013-521 autorisant la SOCIETE DUPONT DE NEMOURS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données, de suivi et d’assistance des serveurs et des applications. (Demande d’autorisation n°1665910) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475889 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17040 Décision DF-2013-522 autorisant la SOCIETE DUPONT DE NEMOURS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données, de suivi et d’assistance des serveurs et des applications. (Demande d’autorisation n°1665929) Décision DF-2013-522 autorisant la SOCIETE DUPONT DE NEMOURS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données, de suivi et d’assistance des serveurs et des applications. (Demande d’autorisation n°1665929) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475890 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17041 Décision DF-2013-523 autorisant la SOCIETE DUPONT DE NEMOURS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance des serveurs et des applications. (Demande d’autorisation n°1665929) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475891 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17042 Décision DF-2013-524 autorisant la SOCIETE DUPONT DE NEMOURS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données, de suivi et d’assistance des serveurs et des applications. (Demande d’autorisation n°1665941) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475892 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17043 Décision DF-2013-525 autorisant la SOCIETE DUPONT DE NEMOURS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance des serveurs et des applications. (Demande d’autorisation n°1665941) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475893 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17046 Décision DF-2013-478 autorisant la société SAS VALMOPTIC à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660446) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475847 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17047 Décision DF-2013-479 autorisant la société SARL TOFRED à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660452) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475848 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17048 Décision DF-2013-480 autorisant la société ITALIE OPTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660473) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475849 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17049 Décision DF-2013-481 autorisant la société VISION PLUS à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660474) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475850 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17050 Décision DF-2013-482 autorisant la société NCH FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du contrôle de la messagerie et des connexions internet (Demande d’autorisation n°1656353v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475851 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17051 Décision DF-2013-483 autorisant la société DUPONT SOLUTIONS (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de suivi, d’assistance et de maintenance de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1664120) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475852 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17052 Décision DF-2013-526 autorisant la SOCIETE DUPONT DE NEMOURS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données, de suivi et d’assistance des serveurs et des applications/systèmes. (Demande d’autorisation n°1666108) Décision DF-2013-526 autorisant la SOCIETE DUPONT DE NEMOURS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données, de suivi et d’assistance des serveurs et des applications/systèmes. (Demande d’autorisation n°1666108) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475894 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17053 Décision DF-2013-527 autorisant la SOCIETE DUPONT DE NEMOURS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance et d’assistance sur serveurs et applications. (Demande d’autorisation n°1666108) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475895 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17054 Décision DF-2013-528 autorisant la SOCIETE DUPONT SOLUTIONS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données, de suivi et d’assistance des serveurs et des applications/systèmes. (Demande d’autorisation n°1666124) Décision DF-2013-528 autorisant la SOCIETE DUPONT SOLUTIONS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données, de suivi et d’assistance des serveurs et des applications/systèmes. (Demande d’autorisation n°1666124) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475896 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17055 Décision DF-2013-529 autorisant la SOCIETE DUPONT SOLUTIONS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance et d’assistance sur serveurs et applications. (Demande d’autorisation n°1666124) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475897 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17056 Décision DF-2013-530 autorisant la SOCIETE DUPONT SOLUTIONS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données, de suivi et d’assistance des serveurs et des applications/systèmes. (Demande d’autorisation n°1666159) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475898 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17060 Décision DE-2013-028 autorisant l’HOPITAL AVICENNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la description des formes cliniques et prise en charge des abcès amibiens hépatiques (Demande d’autorisation n° 1652966) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475805 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17061 Décision DE-2013-029 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DE BRETONNEAU à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’exploitation des bases PMSI MCO 2011 au niveau national afin de déterminer la fréquence d’un recours à une chirurgie valvulaire en cas d’endocardite infectieuse. (Demande d’autorisation n° 1653499) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475806 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17062 Décision DF-2013-484 autorisant la société DU PONT DE NEMOURS (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de suivi, d’assistance et de maintenance de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1664045) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475853 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17063 Décision DF-2013-485 autorisant la société DU PONT DE NEMOURS (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de suivi, d’assistance et de maintenance de la base données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1664038) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475854 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17064 Décision DF-2013-486 autorisant la société DU PONT DE NEMOURS (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de suivi, d’assistance et de maintenance de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1664013) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475855 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17065 Décision DF-2013-487 autorisant la société DUPONT SOLUTIONS (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de suivi, d’assistance et de maintenance de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1664092) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475856 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17066 Décision DF-2013-488 autorisant la société DU PONT DE NEMOURS (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de suivi, d’assistance et de maintenance de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1664040) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475857 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17067 Décision DF-2013-531 autorisant la SOCIETE DUPONT SOLUTIONS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance et d’assistance sur serveurs et applications. (Demande d’autorisation n°1666159) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475899 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17068 Décision DE-2013-030 autorisant le DEPARTEMENT DE MEDECINE GENERALE DE LA FACULTE DE MEDECINE DE CLERMONT FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des motifs de prescription du dosage du NT proBNP (N-terminal pro brain natriuretic peptide type B) en médecine générale.(Demande d’autorisation n° 1620390) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475807 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17069 Décision DE-2013-032 autorisant la société ALCIMED SAS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des pratiques de soins visant à sensibiliser les médecins généralistes sur la nécessité de dépister les patients atteints de fibrillation auriculaire. (Demande d’autorisation n° 1579483) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475808 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17070 Décision DE-2013-033 autorisant la société ACCORDS STRATEGIQUES ET OPERATIONNELS (ASO) à mettre en œuvre une modification du traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité de quantifier les actes médicaux classants MCO pour les années 2010, 2011 et 2012, en France métropolitaine, par établissement et par codification CCAM. La modification a pour objet de permettre l’accès de la société ASO aux numéros de chaînage des résumés de séjour des années 2010, 2011 et 2012 (Demande d’autorisation n° 1482867v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475809 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17071 Décision DE-2013-034 autorisant ALCIMED SAS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité d’optimiser l’organisation des filières de soin en favorisant la mise en relation entre les médecins de ville et les médecins hospitaliers afin de les sensibiliser à la recherche de facteurs de vulnérabilité chez les patients de diabète de type 2. (Demande d’autorisation n° 1651657) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475810 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17072 Décision DE-2013-035 autorisant ST[E]VE CONSULTANTS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d'études des hospitalisations pour différentes pathologies à partir de la base PMSI-SSR avec chaînage des patients, pour les annees 2006 a 2012. (Demande d’autorisation n° 1664128) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475811 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17073 Décision DF-2013-489 autorisant la société DU PONT DE NEMOURS (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de suivi, d’assistance et de maintenance de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1664022) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475858 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17074 Décision DF-2013-490 autorisant la société DUPONT SOLUTIONS (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de suivi, d’assistance et de maintenance de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1664125) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475859 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17075 Décision DF-2013-491 autorisant la société DU PONT DE NEMOURS (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de suivi, d’assistance et de maintenance de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1664042) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475860 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17076 Décision DF-2013-492 autorisant la société DU PONT DE NEMOURS (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de suivi, d’assistance et de maintenance de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1663863) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475861 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17077 Décision DF-2013-493 autorisant la société OPTIQUE DU CHATEAU à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660485) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475862 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17078 Décision DF-2013-494 autorisant la société OPTIQUE SAINT JEAN à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660491) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475863 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17079 Décision DE-2013-036 autorisant BAYER HEALTHCARE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation cognitive des patients souffrant d'une sclérose en plaques réalisée par le Computerised Speed Cognitive Test (CSCT) en neurologie libérale - Etude Odissée. (Demande d’autorisation n° 1659629) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475812 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17080 Décision DE-2013-037 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude visant à produire des données épidémiologiques longitudinales en population générale sur la Maladie d’Alzheimer et Syndromes Apparentés (MA/SA) en vie réelle concernant le recours aux soins des patients, leur devenir et les évolutions des pratiques de prise en charge (Demande d’autorisation n° 1631786) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475813 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17081 Décision DE-2013-038 autorisant l’OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA FIN DE VIE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une enquête nationale auprès des médecins coordonnateurs d'EHPAD sur les conditions de la fin de vie en EHPAD (Demande d’autorisation n° 1664474) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475814 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17082 Décision DE-2013-039 autorisant le LABORATOIRE PIERRE FABRE SANTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation du risque arthrosique auprès des officines. (Demande d’autorisation n° 1652215) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475815 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)