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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 332 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-16962 Décision DR-2014-376 autorisant la société Kantar Health pour le compte d’Alcon Labs Inc à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une évaluation rétrospective de la densité cellulaire endothéliale et des explants de lentilles intraoculaires (LIO) liés à l’utilisation clinique de la lentille phaques Acrysof® CACHET® dans trois pays européens. (Demande d’autorisation n° 914305) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837741 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16963 Décision DR-2014-377 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de déterminer l'impact économique global de la mise en place d'objectifs d'hospitalisation chez les patients hospitalisés pour la prise en charge d'une embolie pulmonaire aigüe. (Demande d’autorisation n° 914216) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837742 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16964 Décision DR-2014-378 autorisant la société HOMEPERF à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de déterminer l'impact sur la vialibité glycémique de la pose d'un système de mesure ambulatoire continu de la glycémie comme outil d'aide à l'auto adaptation thérapeutique des patients diabétiques de type 1 traités par pompe à insuline. (Demande d’autorisation n° 914199) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837743 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16965 Décision DR-2014-379 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude du taux de méthylglyoxal (MeG) dans le sang de patients atteints de diabète de type 1 et de type 2 (Demande d’autorisation n° 914362) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837744 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16966 Décision DR-2014-380 autorisant la société SOFRADIM PRODUCTION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer le taux de récidive après l'utilisation du renfort de paroi parietex composite ventral patch dans la réparation de la hernie ventrale primaire par voie ouverte avec un positionnement intra péritonéal. (Demande d’autorisation n° 914168) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837745 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16967 Décision DR-2014-381 autorisant NORDIC PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude pharmaco épidémiologique de l’impact en vie réelle de la chloroprocaïne (CLOROTEKAL®) sur le délai de sortie des patients nécessitant une chirurgie ambulatoire sous rachianesthésie de courte durée (Demande d’autorisation n° 914056) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837746 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16984 Décision DE-2013-042 autorisant la SARL EASYCODE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO RSA avec le numéro de chaînage pour les années 2011 et suivantes afin d’étudier et construire des indicateurs statistiques concernant les activités hospitalières. (Demande d’autorisation n° 1657687) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475818 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16985 Décision DE-2013-043 autorisant le CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LA CHARTREUSE DE DIJON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité de réaliser une enquête observationnelle multicentrique de patients schizophrène et observer les médicaments correcteurs de hyposialie régulièrement prescrits chez ces patients (Demande d’autorisation n° 1668013) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475819 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16986 Décision DE-2013-048 autorisant VIGISANTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation médico-économique du programme de télémédecine Vigisanté (Demande d’autorisation n° 1633390) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475820 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16987 Décision DF-2013-196 autorisant la société SP DEFENSE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation et cryptage des messages sortants (Demande d’autorisation n°1644962) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475821 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16988 Décision DF-2013-371 autorisant la société AIG EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de contrôle des accès à l’entrée des locaux (Demande d’autorisation n°1594671 VERSION 1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475822 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16989 Décision DF-2013-495 autorisant la société SARL PATRICE SAUNIER à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660496) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475864 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16990 Décision DF-2013-496 autorisant la société OPTIQUE LAURY à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de SAISIE DES DONNEES (Demande d’autorisation n°1660502) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475865 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16991 Décision DF-2013-497 autorisant la société SARL OPTIQUE ROQUEJOFRE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660507) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475866 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16992 Décision DF-2013-498 autorisant la société SARL COLOMBO OPTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie de données (Demande d’autorisation n°1660513) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475867 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16993 Décision DF-2013-499 autorisant la société SNC OPTIQUE SAINT HILAIRE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie de données (Demande d’autorisation n°1660522) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475868 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16994 Décision DF-2013-500 autorisant la société VISION PLUS à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660533) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475869 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16995 Décision DE-2013-041 autorisant l’UNIVERSITE JOSEPH FOURIER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des données PMSI MCO et SSR de 2006 à 2012 avec le numéro de chaînage afin d’évaluer la prise en charge des AVC en court séjour sur le plan national. (Demande d’autorisation n° 1657910) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475817 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16996 Décision DF-2013-372 autorisant la société AIG EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les Philippines aux fins de validation des notes de frais des employés et ventilation des justificatifs (Demande d’autorisation n°1486248 version 2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475823 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16997 Décision DF-2013-501 autorisant la SOCIETE HUTCHINSON SNC ACTIVITE TRANSMISSION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prospection commerciale. (Demande d’autorisation n°1664358) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475870 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16998 Décision DF-2013-383 autorisant la société GE COMMERCIAL DISTRIBUTION FINANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement de la base de données relative à la gestion administrative. (demande d’autorisation n°1637633) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475824 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16999 Décision DF-2013-402 autorisant la société BANK OF TOKYO MITSUBISHI UJF LTD à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de maintenance du système bancaire de gestion des comptes proposé aux clients entreprises japonaises. (Demande d’autorisation n°1650850) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475825 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17000 Décision DF-2013-405 autorisant la société LIFETECHNOLOGIES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des frais professionnels (demande d’autorisation n°1659590) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475826 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17001 Décision DF-2013-457 autorisant la société GIE PRICEWATERHOUSECOOPERS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées l’ensemble des entités membres du réseau mondial aux fins de gestion d’un réseau social d’entreprise (demande d’autorisation n°1662411) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475827 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17002 Décision DF-2013-458 autorisant la société GIE PRICEWATERHOUSECOOPERS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées l’ensemble des entités membres du réseau mondial aux fins de mise en relation des familles de collaborateurs souhaitant participer à un échange d’été entre adolescents dans le cadre du programme « Teens Exchange Initiative » (demande d’autorisation n°1662416) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475828 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17003 Décision DF-2013-502 autorisant la société MANPOWER France à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de la centrale d’appel (Demande d’autorisation n°1662608) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475871 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17004 Décision DF-2013-503 autorisant la société ARMSTRONG BUILDING PRODUCTS S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de conduite d'analyses, support technique d'analyse, information des superieurs hiérarchiques (Demande d’autorisation n°1665201) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475872 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17005 Décision DF-2013-504 autorisant la société GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’autorisation ou de refus des demandes d'achat ou de vente de titres cotés par les employés exposés à de l'information priviligiée. (Demande d’autorisation n°1627630) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475873 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17006 Décision DF-2013-505 autorisant la société GE CAPITAL FLEET SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des autorisations ou des refus des demandes d'achat ou de vente de titres côtés par les employés exposés à de l'information privilegiée. (Demande d’autorisation n°1627639) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475874 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17007 Décision DF-2013-506 autorisant la SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA PLAGE DU MAJESTIC à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion du recrutement et de la mobilité interne (Demande d’autorisation n°1666098) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475875 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17008 Décision DF-2013-507 autorisant la société ABERCROMBIE & FITCH FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécuriser les biens, les clients et le personnel du magasin Hollister situé à Saint-Herblain (Demande d’autorisation n°1666593) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475876 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17009 Décision DF-2013-459 autorisant la société ETAI à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion de curriculum vitae (demande d’autorisation n°1662382) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475829 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17010 Décision DF-2013-460 autorisant la SOCIETE LUCIEN BARRIERE RESERVATIONS HOTELLERIE ET LOISIRS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de consultation et de saisie des données des clients. (Demande d’autorisation n°1660425) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475830 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17011 Décision DF-2013-461 autorisant la SOCIETE LUCIEN BARRIERE RESERVATIONS HOTELLERIE ET LOISIRS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion hôtelière et de réservation de chambres d’hôtel. (Demande d’autorisation n°1660379) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475831 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17012 Décision DF-2013-463 autorisant la société CSC FINANCIAL SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion des ressources humaines et de la paie. (Demande d’autorisation n°1661837) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475832 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17013 Décision DF-2013-464 autorisant la société CSC FINANCIAL SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de l’outil d’aide à la prise de décisions managériales et gestion des hauts potentiels (Demande d’autorisation n°1661818) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475833 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17014 Décision DF-2013-465 autorisant la société GOODRICH ACTUATION SYSTEMS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion du support informatique pour le traitement et l'hébergement des données (Demande d’autorisation n°1662168) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475834 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17015 Décision DF-2013-508 autorisant la société LINK THEORY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1664735) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475877 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17016 Décision DF-2013-509 autorisant la société COMPTOIR DES COTONNIERS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1664724) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475878 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17017 Décision DF-2013-510 autorisant la société FAST RETAILING FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1664743) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475879 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17018 Décision DF-2013-511 autorisant la société AMB PRINCESSE TAM TAM à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1664714) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475880 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17019 Décision DF-2013-513 autorisant la société UNIQLO FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1664760) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475881 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17020 Décision DF-2013-514 autorisant la société PETIT VEHICULE à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1664718) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475882 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17021 Décision DF-2013-466 autorisant la société GOODRICH AEROSPACE SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion du support informatique pour l’hébergement et le traitement des données (Demande d’autorisation n°1662170) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475835 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17022 Décision DF-2013-467 autorisant la société ROSEMOUNT AEROSPACE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion du support informatique pour l'hébergement et le traitement des données (Demande d’autorisation n°1662172) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475836 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17023 Décision DF-2013-468 autorisant la société GOODRICH AEROSPACE EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion du support informatique pour l'hébergement et le traitement des données (Demande d’autorisation n°1662165) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475837 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17024 Décision DF-2013-469 autorisant la SOCIETE DELL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données des salariés et des clients. (Demande d’autorisation n°1662401) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475838 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17025 Décision DF-2013-470 autorisant la société GE INTERNATIONAL INC et les filiales de GE en France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et suivi des dossiers juridiques relatifs au groupe GE et de gestion de la facturation des avocats, (Demande d’autorisation n°1640418) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475839 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17026 Décision DF-2013-471 autorisant la société LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE (Gsk) à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’assurer des prestations de maintenance informatique et de réaliser des rapports statistiques (Demande d’autorisation n°1546786) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475840 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17027 Décision DF-2013-515 autorisant la société AMB PRINCESSE TAM TAM à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de sécuriser et de conserver les emails (Demande d’autorisation n°1664785) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027475883 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)