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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 331 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-16912 Décision DR-2014-400 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES - SITE HOPITAL SAINT JACQUES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'identification des bases génétiques des troubles de la conduction auriculo-ventriculaire : des formes congénitales aux formes dégéneratives. (Demande d’autorisation n° 914001) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837766 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16913 Décision DR-2014-401 autorisant AMGEN SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à estimer la proportion de patients présentant un psoriasis en plaques qui obtiennent une disparition complète des lésions sous traitement par des produits biologiques. (Demande d’autorisation n° 914274) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837767 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16914 Décision DR-2014-402 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE, HOPITAL PURPAN, à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude sur l’hépatite E autochtone en France métropolitaine. (Demande d’autorisation n° 913606) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837768 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16915 Décision DR-2014-403 autorisant GENEURO INNOVATION SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de l’implication de la protéine « MSRV-Env », codée par un élément actif de la famille endogène « HERV-W », dans les polyneuropathies chroniques et dans le syndrome de Guillain Barré : dosage sanguin et corrélations biocliniques (Demande d’autorisation n° 913480) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837769 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16916 Décision DR-2014-407 autorisant l’ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT D'INVESTIGATIONS ET DE THERAPEUTIQUES EN NEPHROLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à déterminer les facteurs de risque de calcul chez le patient infecté par le VIH (étude dénommée CALVIH). (Demande d’autorisation n° 914011) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837770 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16917 Décision DR-2014-408 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « Caractérisation des défauts de différenciation des monocytes issus des patients atteints de Leucémie MyéloMonocytaire Chronique (LMMC). Validation d’approches thérapeutiques. » (Demande d’autorisation n° 914283) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837771 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16918 Décision DR-2014-409 autorisant ALLERGAN France pour le compte d’ALLERGAN INC. à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude prospective observationnelle sur le traitement de la spasticité par Botox chez l’adulte. (Demande d’autorisation n° 914202) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837772 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16919 Décision DR-2014-413 autorisant l’UNIVERSITE BORDEAUX SEGALEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation des déficits cognitifs dans la dépendance aux drogues et aux troubles mentaux, dénommée MOBICOG (Demande d’autorisation n° 913583) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837773 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16920 Décision DR-2014-414 autorisant le REGISTRE DES CANCERS DU TARN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de la survie des patients à partir des données détenues par le CépiDC de l'Inserm (Demande d’autorisation n° 904006v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837774 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16921 Décision DF-2013-873 autorisant la société WEBHELP PRESTATIONS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de permettre le traitement des données servant au calcul des primes du personnel planifié (Demande d’autorisation n°1688946) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837700 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16922 Décision DF-2013-874 autorisant la société WEBHELP CAEN à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de permettre le traitement des données servant au calcul des primes du personnel planifié (Demande d’autorisation n°1688945) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837701 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16923 Décision DF-2013-875 autorisant la SOCIETE CHRISTIAN DIOR COUTURE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de mise à disposition d’une plateforme de gestion de clients, de prospects et de relations presse, pour la réalisation d’évènements et d’association des identifiants invités avec des dispositifs de type puces RFID. (Demande d’autorisation n°1683574) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837702 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16924 Décision DR-2014-237 autorisant la société ASTELLAS PHARMA EUROPE LTD. à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude multicentrique non interventionnelle portant sur le suivi à long terme de receveurs d’allogreffes rénales et hépatiques adultes précédemment inclus dans un essai sur le Tacrolimus, étude dénommée « ADDRESS ». (Demande d’autorisation n° 914194) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837703 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16925 Décision DR-2014-241 autorisant la société BAYER HEALTHCARE S.A.S. à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur la sécurité et l’efficacité du Régorafénib dans la pratique clinique courante, étude dénommée « CORRELATE » (Demande d’autorisation n° 914181) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837704 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16926 Décision DR-2013-303 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à modifier le traitement de données ayant pour finalité une étude des facteurs génétiques impliqués dans l’autisme et les troubles apparentés (Demande d’autorisation n° 913030) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837705 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16927 Décision DR-2014-340 autorisant l’INSTITUT DU CANCER DE MONTPELLIER ICM-VAL D'AURELLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « P2P » dont l’objectif est de mesurer l’impact à 24 mois d’une intervention par les pairs basée sur la théorie du comportement planifié dans une population de jeunes très exposés au tabagisme. (Demande d’autorisation n° 913638) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837706 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16928 Décision DR-2014-341 autorisant l’INSTITUT CURIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’adaptation interculturelle du questionnaire de satisfaction vis-à-vis des soins (EORTC IN-PATSAT32) et le développement d’un module complémentaire pour la prise en charge ambulatoire. (Demande d’autorisation n° 914081) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837707 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16929 Décision DR-2013-342 autorisant la société MSD FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude épidemiologique nationale, descriptive, longitudinale visant à évaluer le ressenti des patientes vis-a-vis de leur prise en charge (informations générales, consignes pratiques, réalisation des injections) dans le cadre d'une fécondation in vitro. (Demande d’autorisation n° 913249) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837708 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16930 Décision DR-2014-343 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE - HOPITAL LARREY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée : « Caractéristiques phénotypiques des patients adultes présentant une hypercalcémie hypocalciurie familiale bénigne (HHF) » (Demande d’autorisation n° 914054) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837709 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16931 Décision DR-2014-344 autorisant ALEXION EUROPE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude sur des patients atteints d’hypophosphatasie (HPP) d’apparition juvénile. (Demande d’autorisation n° 914212) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837710 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16932 Décision DR-2014-345 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur la sensibilité aux signaux sociaux dans le trouble dépressif (Demande d’autorisation n° 914107) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837711 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16933 Décision DR-2014-346 autorisant les LABORATOIRES THEA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une enquête de suivi de patients glaucomateux traités par des prostaglandines en collyre. (Demande d’autorisation n° 913500) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837712 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16934 Décision DR-2014-347 autorisant la société CEMKA EVAL POUR LE COMPTE DU HAUT CONSEIL DE LA SANTE PUBLIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur les prises en charge du cancer suite à la mise en œuvre des plans nationaux de lutte contre le cancer (2003-2013). (Demande d’autorisation n° 914264) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837713 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16935 Décision DR-2014-349 autorisant la société AMGEN SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude réalisée auprès de patients présentant un purpura thrombopénique immunologique et de leurs aidants dont l’objectif est d’évaluer l’usage d’un kit de formation aux auto-administrations à domicile (HatPack) pour l’utilisation du romiplostim (Nplate). (Demande d’autorisation n° 914330) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837714 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16936 Décision DR-2014-350 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur les caractéristiques épidémiologiques des cas de leptospirose diagnostiqués en Basse-Normandie entre 2006 et 2012. (Demande d’autorisation n° 914152) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837715 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16937 Décision DR-2014-351 autorisant UNITED BIOSOURCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle des patientes ayant été exposées à la Fampridine durant la grossesse, atteintes de sclérose en plaque (SEP). (Demande d’autorisation n° 914189) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837716 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16938 Décision DR-2014-352 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS - SITE HOPITAL SAINT LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’un essai randomisé comparant une nutrition entérale cyclique à un supplément nutritionnel entéral quotidien comme traitement d’entretien de la maladie de Crohn chez l’enfant. (Demande d’autorisation n° 914196) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837717 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16939 Décision DR-2013-353 autorisant le GROUPE HOSPITALIER HENRI MONDOR ALBERT CHENEVIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité: une étude visant à évaluer l'impact de l'évaluation gériatrique approfondie chez des sujets âgés atteints de cancer. (Demande d’autorisation n° 913251) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837718 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16940 Décision DR-2013-354 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude des Anomalies Génétiques dans le Lupus Erythémateux Systémique – étude « GENIAL ». (Demande d’autorisation n° 913252) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837719 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16941 Décision DR-2013-355 autorisant la société SBM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer la résistance in vivo d’une plaque de fixation tibiale dans les ostéotomies tibiales de valgisation par ouverture médiale, avec ou sans addition d’une cale. (Demande d’autorisation n° 913255) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837720 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16942 Décision DR-2014-356 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les représentations des troubles mnésiques chez des patients primo-consultants de la consultation « mémoire » jusqu’à la visite post-annonce diagnostique. (Demande d’autorisation n° 914413) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837721 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16943 Décision DR-2013-357 autorisant le laboratoire ELAN PHARMA INTERNATIONAL LIMITED à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer l'efficacité de l'Elndoot versus placebo pour réduire la sévérité de l'agitation et de l'agressivité chez des patients présentant une forme modérée à sévère de la maladie d'Alzheimer (Demande d’autorisation n° 913257) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837722 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16944 Décision DR-2013-358 autorisant la société ABBVIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle, prospective menée en France visant à identifier les facteurs internes et externes qui influencent la motivation du patient à poursuivre son traitement anti-TNF alpha dans la maladie de crohn. (Demande d’autorisation n° 913186) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837723 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16945 Décision DR-2013-359 autorisant la société IPPMED - INSTITUT DE PHARMACOLOGIE ET DE MEDECINE PREVENTIVE GMBH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire sur l’implantation valvulaire aortique transcathéter avec évaluation gériatrique globale. (Demande d’autorisation n° 913262) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837724 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16946 Décision DR-2013-360 autorisant la société ECHOSENS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à valider la mesure du paramètre d'atténuation contrôle (cap) du fibroscan pour quantifier la stéatose hépatique en comparaison avec l'évaluation histologique. (Demande d’autorisation n° 913245) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837725 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16947 Décision DR-2013-361 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle analysant l’association entre survie à un cancer gynéco-pelvien et survenue de troubles de la statique pelvienne. (Demande d’autorisation n° 913258) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837726 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16948 Décision DR-2013-362 autorisant l’ INSTITUT BERGONIE CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de décrire le parcours de soins des patients atteints de lymphomes non hodgkiniens diffus à grandes cellules B et folliculaires en population générale et d'identifier les facteurs déterminants le type d'établissement fréquenté et la survie sur des territoires de soins couverts par des registres specialisés en hématologie entre 2002 et 2008 (Basse Normandie, Côte d'or et Gironde). (Demande d’autorisation n° 913266) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837727 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16949 Décision DR-2014-363 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude des globules rouges dans les néoplasies myéloprolifératives (Demande d’autorisation n° 914224) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837728 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16950 Décision DR-2013-364 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS-HOPITAL NECKER ENFANTS MALADES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude permettant d'évaluer le nombre de patients susceptibles de participer à une étude prospective multicentrique randomisée en double aveugle sur l'effet des bloqueurs du système rénine angiotensine chez les patients atteints du syndrome d'alport. (Demande d’autorisation n° 913267) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837729 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16951 Décision DR-2013-365 autorisant la société MONITORING FORCE FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à décrire le devenir des couples (en termes de réussite, échec, ou abandon) ayant démarré une première tentative intraconjugale de FIV/ICSI en 2010. (Demande d’autorisation n° 913269) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837730 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16952 Décision DR-2013-366 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude non interventionnelle de caractérisation phénotypique et étiologique du syndrome de Susac. (Demande d’autorisation n° 913270) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837731 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16953 Décision DR-2014-367 autorisant le CLUB DE MEDECINE INTERNE ET OEIL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de constituer un observatoire des patients pris en charge par les membres de la société nationale francaise de médecine interne (SNFMI) et traités par biothérapie pour une uvéite non-infectieuse. (Demande d’autorisation n° 913213) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837732 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16954 Décision DR-2014-368 autorisant le laboratoire NOVARTIS PHARMA SAS POUR LE COMPTE DE NOVARTIS PHARMA AG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle multicentrique destinée à évaluer la tolérance du deferasirox dans le traitement des patients pédiatriques présentant une surcharge en fer non dépendante des transfusions (Demande d’autorisation n° 914295) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837733 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16955 Décision DR-2014-369 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude sur l’immunité innée du tractus reproducteur féminin et transmission virale – étude de faisabilité, cas du VIH-1 (réf. Corc 2011-18) (Demande d’autorisation n° 911472v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837734 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16956 Décision DR-2014-370 autorisant la CLINIQUE BEAU SOLEIL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à valider des mesures tridimensionnelles du plan sagittal médian de la face fœtale pour la réalisation d'une céphalométrie prénatale. (Demande d’autorisation n° 914468) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837735 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16957 Décision DR-2014-371 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE d’AMIENS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer le perfectionnisme dans la maladie de Parkinson. (Demande d’autorisation n° 914380) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837736 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16958 Décision DR-2014-372 autorisant le laboratoire NOVARTIS PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de décrire l'évolution, en vie réelle, des patients traités (thérapies ciblées et autres traitements) pour une tumeur neuroendocrine du pancréas non résécable ou métastatique, bien differenciée avec progression de la maladie chez l'adulte, en termes de morbi-mortalité à 2 ans. (Demande d’autorisation n° 914381) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837737 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16959 Décision DR-2014-373 autorisant l’HOPITAL SAINT ELOI - CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en oeuvre d'une cohorte prospective de données cliniques relatives aux patients atteints d'hémopathies en Languedoc Roussillon. (Demande d’autorisation n° 913441) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837738 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16960 Décision DR-2013-374 autorisant la société B BRAUN MEDICAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de cohorte évaluant à 3 ans de recul l’usure d’un polyéthylène hautement réticulé et dopé à la vitamine E dans l’arthroplastie totale de hanche primaire. (Demande d’autorisation n° 913275) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837739 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16961 Décision DR-2014-375 autorisant le laboratoire PFIZER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de décrire l’évolution en vie réelle des patients traités pour une tumeur neuroendocrine du pancréas non résécable ou métastatique, bien differenciée avec progression de la maladie chez l'adulte, en termes de morbi-mortalité à 2 ans (Demande d’autorisation n° 914372) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837740 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)