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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 330 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-16862 Décision DF-2013-787 autorisant la société DELOITTE MARQUE & GENDROT à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de support et d’assistance. (Demande d’autorisation n°1490798) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837630 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16863 Décision DF-2013-788 autorisant la société DELOITTE FINANCE TS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de support et d’assistance. (Demande d’autorisation n°1490817) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837631 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16864 Décision DF-2013-789 autorisant la société DELOITTE CONSEIL à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de support et d’assistance. (Demande d’autorisation n°1490787) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837632 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16865 Décision DF-2013-790 autorisant la société CONSTANTIN ASSOCIES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de support et d’assistance. (Demande d’autorisation n°1490780) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837633 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16866 Décision DF-2013-791 autorisant la société DELOITTE FINANCE CONSEIL à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’assistance et de support. (Demande d’autorisation n°1490819) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837634 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16867 Décision DF-2013-792 autorisant la société EQUITIVE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de support et d’assistance. (Demande d’autorisation n°1490777) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837635 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16868 Décision DF-2013-793 autorisant la société DELOITTE & ASSOCIES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de support et d’assistance. (Demande d’autorisation n°1490403) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837636 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16869 Décision DF-2013-794 autorisant la société DELOITTE FINANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’assistance et de support. (Demande d’autorisation n°1512993) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837637 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16870 Décision DF-2013-795 autorisant la SOCIETE FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de consultation et de saisie des données. (Demande d’autorisation n°1679901) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837638 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16871 Décision DF-2013-796 autorisant la SOCIETE FRANKLIN TEMPLETON FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de communication institutionnelle sur supports dématérialisés via la gestion des fichiers des clients et des prospects. (Demande d’autorisation n°1680649) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837639 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16872 Décision DF-2013-797 autorisant le GROUPE SEB FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition, de gestion et d’hébergement de la solution de gestion des comptes des utilisateurs. (Demande d’autorisation n°1681376) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837640 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16873 Décision DF-2013-798 autorisant la SOCIETE VECTEUR PLUS à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de centralisation des appels (auprès des particuliers) et de saisie des données (réponses des particuliers) (Demande d’autorisation n°1657021) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837641 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16874 Décision DF-2013-799 autorisant la SOCIETE VECTEUR PLUS à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de recherche des numéros de téléphone des particuliers sur la base des informations déposées en mairie et liées aux permis de construire ou déclarations de travaux. (Demande d’autorisation n°1657021) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837642 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16875 Décision DF-2013-801 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales de la société aux fins de mise en place d’un dispositif de contact des expatriés en cas d'urgence afin d'assurer leur sécurité. (Demande d’autorisation n°1680894) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837643 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16876 Décision DF-2013-802 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales de la société aux fins de suivi des données relatives aux voyageurs en déplacement (Demande d’autorisation n°1680254) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837644 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16877 Décision DF-2013-803 autorisant la société WEATHERFORD FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gérer, de contrôler et d’accéder à la base de données relative à l’utilisation par les salariés de la gestion globale des ressources informatiques (Demande d’autorisation n°1682173) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837645 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16878 Décision DF-2013-805 autorisant la société HSBC FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Egypte aux fins d’écoute des enregistrements téléphoniques pour les besoins de formation (demande d’autorisation n°1682439) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837646 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16879 Décision DF-2013-806 autorisant la société STANDARD LIFE INVESTMENTS (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion des fiches de paie et des déclarations sociales & fiscales (demande d’autorisation n°1682311) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837647 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16880 Décision DF-2013-807 autorisant la société MILTON ROY EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation, d’optimisation, de lecture et d’analyse des données relatives à la gestion des ressources humaines et notamment de favoriser la gestion des compétences et de la mobilité interne du personnel (demande d’autorisation n°1682543) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837648 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16881 Décision DF-2013-808 autorisant la société COMPAGNIE GENERALE DES ETABLISSEMENTS MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales de la société aux fins de mise en œuvre et de gestion du plan d’attribution des stocks-options (demande d’autorisation n°1682984) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837649 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16882 Décision DF-2013-809 autorisant la société WEATHERFORD FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer la sécurité des salariés et des biens professionnels des filiales (Demande d’autorisation n°1682058) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837650 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16883 Décision DF-2013-810 autorisant la société MILTON ROY MIXING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centraliser et d’optimiser la gestion des ressources humaines, de favoriser la gestion des compétences et la mobilité interne du personnel (demande d’autorisation n°1682575) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837651 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16884 Décision DF-2013-811 autorisant la société DAVIS POLK & WARDWELL à transférer des données à caractère personnel vers le Brésil aux fins d’assurer la gestion globale de la mobilité des collaborateurs, (échanges de données comptable, marketing et juridique) (Demande d’autorisation n°1363849v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837652 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16885 Décision DF-2013-812 autorisant la société CLEARY GOTTLIEB STEEN & HAMILTON LLP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer la maintenance des systèmes informatiques et la centralisation de la facturation clients (Demande d’autorisation n°1683088) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837653 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16886 Décision DF-2013-813 autorisant la société CLEARY GOTTLIEB STEEN & HAMILTON LLP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer la maintenance des systèmes informatiques concernant la gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1683367) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837654 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16887 Décision DF-2013-815 autorisant la société BIOVENTUS FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion informatique des applications et de la base de données ressources humaines et de suivi administratif des salariés (demande d’autorisation n°1683403) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837655 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16888 Décision DF-2013-816 autorisant la société BIOVENTUS FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion informatique des applications et de la base de données ressources humaines et de suivi administratif des salariés (demande d’autorisation n°1683407) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837656 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16889 Décision DF-2013-817 autorisant la société BIOVENTUS FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion informatique des applications, de la base de données RH et du suivi administratif des salariés (Demande d’autorisation n°1683406) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837657 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16890 Décision DF-2013-818 autorisant la SOCIETE WEATHERFORD FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de soutenir et de coordonner à l’échelle mondiale les relations commerciales avec les distributeurs et les partenaires et de centraliser les données. (Demande d’autorisation n°1682138) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837658 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16891 Décision DF-2013-819 autorisant la SOCIETE WEATHERFORD FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de soutenir et de coordonner à l’échelle mondiale les relations commerciales avec les fournisseurs et de centraliser les données. (Demande d’autorisation n°1682128) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837659 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16892 Décision DF-2013-820 autorisant la société CSC FINANCIAL SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données de toutes les filiales au sein de la maison mère afin de pouvoir disposer d’un outil unique pour l’ensemble du groupe concernant la gestion des notes de frais (demande d’autorisation n°1684157) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837660 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16893 Décision DR-2014-382 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude randomisée portant sur l’impact de la diffusion au médecin traitant d’une liste nominative de ses patients non-participants au dépistage organisé du cancer colorectal, étude dénommée « IDLN Colorectal » (Demande d’autorisation n° 914163) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837747 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16894 Décision DR-2014-383 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à établir un modele cellulaire humain afin d'analyser la physiopathologie de la sclérose latérale amyotrophique des neurones moteurs humains. (Demande d’autorisation n° 913527) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837748 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16895 Décision DR-2013-384 autorisant la laboratoire AMGEN SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en œuvre d’un observatoire des cas d’ostéonécroses de la machoire DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837749 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16896 Décision DR-2014-384 autorisant le Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy (site de Brabois) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer les qualités métrologiques et l'invariance de la mesure de l'échelle EGOMAC dans une population de consultants en diabétologie, cardiologie et rhumatologie et cancérologie. (Demande d’autorisation n° 914273) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837750 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16897 Décision DR-2014-385 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS - SITE HOPITAL SAINT-LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à déterminer si des biomarqueurs immunologiques précoces sont prédictifs de l'apparition d'auto anticorps chez des enfants descendants de parents atteints de diabète de type 1. (Demande d’autorisation n° 914349) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837751 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16898 Décision DR-2014-386 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BESANCON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude ambispective évaluant l'impact de la radiothérapie en situation de métastases ganglionnaires cervicales de primitif inconnu (CUP) (Demande d’autorisation n° 914082) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837752 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16899 Décision DR-2014-387 autorisant l’Institut National de Recherche et de Sécurité à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude épidémiologique visant à mieux connaître la sévérité et le contrôle des asthmes en milieu de travail. (Demande d’autorisation n° 914241) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837753 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16900 Décision DR-2014-388 autorisant W.L. GORE SARL POUR LE COMPTE DE W.L. GORE & ASSOCIATES INC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d’un observatoire de l’endoprothèse thoracique GORE® TAG® dans le traitement des pathologies de l’aorte thoracique (Demande d’autorisation n° 914320) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837754 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16901 Décision DR-2013-389 autorisant l’association CLUBHOUSE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude permettant de mener une évaluation clinique de la première expérimentation de « clubhouse » en France, dénommée « FELICE » (Demande d’autorisation n° 913256) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837755 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16902 Décision DR-2014-390 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS - SITE HOPITAL SAINT-LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude ayant pour objet d’identifier les facteurs de risque de survenue de complications cardiovasculaires dans l'année suivant la transplantation hepatique (Demande d’autorisation n° 913424v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837756 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16903 Décision DR-2014-391 autorisant la société IPSEN INNOVATION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer la satisfaction des patients et des médecins après un traitement à long terme des rides glabellaires avec « Dysport ». (Demande d’autorisation n° 914325) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837757 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16904 Décision DR-2014-392 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à décrire les différences de pratique de la transfusion entre les diverses régions d'Europe et de relier ces pratiques à des paramètres d'évolutions post opératoires. (Demande d’autorisation n° 913468) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837758 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16905 Décision DR-2014-393 autorisant le LABORATOIRE TAKEDA FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude en vie réelle de l’observance du traitement de fond chez des patients avec asthme persistant (Demande d’autorisation n° 914061) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837759 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16906 Décision DR-2014-394 autorisant VIVACTIS M2 RESEARCH pour le compte de la société TAKEDA FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d’un observatoire de l’usage d’ADCetris® en conditions réelles de pratique : cohorte prospective longitudinale (Demande d’autorisation n° 914363) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837760 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16907 Décision DR-2014-395 autorisant l’INSERM - MAISON DE SOLENN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude de la prise en charge des patients atteints de troubles des comportements alimentaires par les médecins généralistes français. (Demande d’autorisation n° 913648) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837761 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16908 Décision DR-2014-396 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité l’étude sur le phénotypage clinique et caractérisation des réseaux neuronaux. (Demande d’autorisation n° 912116V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837762 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16909 Décision DR-2014-397 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS-HOPITAL SAINT LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le suivi à long terme de patients d’oncologie après hospitalisation en réanimation. (Demande d’autorisation n° 914308) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837763 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16910 Décision DR-2014-398 autorisant l’ASSOCIATION CENTRE OPHTALMOLOGIQUE DE L'ODEON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétrospective non interventionnelle sur l’efficacité du traitement par anti-VEGF (Aflibercept) chez des patients non-naïfs avec un décollement fibro-vasculaire de l’épithélium pigmentaire secondaire à une dégénérescence maculaire liée à l’âge (Demande d’autorisation n° 914316) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837764 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16911 Décision DR-2014-399 autorisant MSD France pour le compte de la société MERCK & CO INC. à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude sur l’insuffisance de traitement de l’ostéoporose après diagnostic, étude dénommée « SOUND » (Demande d’autorisation n° 914034) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837765 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)