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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 33 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-25745 Délibération n° 2022-125 du 15 décembre 2022 portant avis sur le projet d’arrêté relatif à la création au sein de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) d’un traitement de données à caractère personnel dénommé "Polygraphe" (demande d’avis n° 22014966) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000047635162 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20150 Décision DR-2022-265 autorisant la société IDORSIA PHARMACEUTICALS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du fardeau économique du vasospasme cérébral et de l’ischémie cérébrale retardée, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, PMSI, CépiDc et des données médico-sociales des maisons départementales des personnes handicapées visées par l’article L. 1461-1 4° du code de la santé publique, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2021, intitulée « RESOLVE ». (Demande d’autorisation n° 922092v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048165578 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20166 Décision DR-2022-266 autorisant la société ISEA à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’accompagnement des patients dans le cadre d’hospitalisations par l’outil Hospiway, nécessitant un accès aux données du PMSI, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour l’année 2021. (Demande d’autorisation n°922201). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048165579 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20167 Décision DR-2022-267 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact pronostique du sous-dosage précoce en oseltamivir carboxylate chez les patients admis en réanimation pour grippe grave, intitulée « OPTIFLU ». (Demande d’autorisation n° 922260) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048165580 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20349 Décision DT-2022-017 autorisant LE GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE UNICANCER à mettre en oeuvre un traitement automatisé de données ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données de santé, dénommé « OncoDataHub » (Demande d’autorisation n° 2226364). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048465244 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7594 Délibération n° 2022-118 du 8 décembre 2022 portant avis sur un projet de loi portant sur les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (demande d’avis n° 22017438) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000046865563 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20138 Décision DR-2022-262 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’accès en temps réel au contenu mental du dormeur, intitulée « Sleep dance ». (Demande d’autorisation n° 922251) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048165575 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20139 Décision DR-2022-263 autorisant l’INSTITUT NATIONAL D’ÉTUDES DEMOGRAPHIQUES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’enquête de cohorte pilote auprès des adolescents de 15-16 ans et de leurs parents, intitulée « ELFE ». (Demande d’autorisation n° 922155) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048165576 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20140 Décision DR-2022-264 autorisant JAZZ PHARMACEUTICALS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation des évènements cardiovasculaires chez les patients adultes atteints d'apnées obstructives du sommeil traités par solriamfetol, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2019 à 2024, intitulée « PASS ». (Demande d’autorisation n° 922280) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048165577 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20137 Décision DR-2022-261 refusant à la société SHANGHAI BIOHEART BIOLOGICAL TECHNOLOGY CO. la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la dénervation rénale par voie radiale dans le cadre du traitement de l’hypertension artérielle non contrôlée, intitulée « RADIUS-HTN » (Demande d’autorisation n° 922036). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048165574 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20136 Décision DR-2022-260 autorisant les sociétés TERUMO EUROPE NV et MICROVENTION à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude post-inscription en vie réelle des patients traités avec un stent CASPER/ROADSAVER de 2021 à 2025, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2016 à 2025, intitulée « PISCES ». (Demande d’autorisation n° 922236v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048165573 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20189 Décision DR-2022-259 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la morbi-mortalité en chirurgie et la transmission standardisée au bloc opératoire, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2018 à 2019 et 2022 à 2025, intitulée « HIATUS ». (Demande d’autorisation n° 922200) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048165572 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7533 Délibération de la formation restreinte n°SAN-2022-022 du 30 novembre 2022 concernant la société X DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000046693390 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20186 Décision DR-2022-256 autorisant la société TERUMO EUROPE NV à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude post-inscription en vie réelle des patients traités avec un stent CASPER/ROADSAVER de 2021 à 2025, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2016 à 2025, intitulée « PISCES ». (Demande d’autorisation n° 922236) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048165569 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20187 Décision DR-2022-257 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la thrombolyse intra-artérielle après reperfusion angiographique incomplète dans l’infarctus cérébral par occlusion proximale de la circulation antérieure, intitulée « IA-RESCUE » (Demande d’autorisation n° 922222). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048165570 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20188 Décision DR-2022-258 autorisant la société NOVARTIS GENE THERAPIES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie et la prise en charge thérapeutique des patients atteints d'amyotrophie spinale en France de 2011 à 2022, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2022, intitulée « EPI-SMA ». (Demande d’autorisation n° 922250) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048165571 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20164 Décision DR-2022-254 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le syndrome de stress post-traumatique chez les proches de patients admis en réanimation, intitulée « FAME Observational ». (Demande d’autorisation n°922196) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048165567 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20163 Décision DR-2022-253 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE et l’UNIVERSITE COTE D’AZUR à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le développement d’un outil d’aide au diagnostic du cancer du poumon basé sur l’intelligence artificielle, intitulée « LungScreenAI ». (Demande d’autorisation n° 922189) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048165566 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7542 Délibération de la formation restreinte n°SAN-2022-021 du 24 novembre 2022 concernant la société x DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000046650733 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20149 Décision DR-2022-249 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le parcours de soins des patients atteints des dystrophies musculaires de Duchenne et de Becker, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2021. (Demande d’autorisation n° 922151) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048165562 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20160 Décision DR-2022-250 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS et la société BIOSENCY à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’utilisation d’une solution télésurveillance et de télésuivi de patients atteints de bronchopneumopathie obstructive chronique, intitulée « BOREAL ». (Demande d’autorisation n° 922240) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048165563 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20161 Décision DR-2022-251 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’applicabilité des groupes contrôles synthétiques pour les essais cliniques. (Demande d’autorisation n° 922268) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048165564 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20162 Décision DR-2022-252 autorisant le GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE GRAND PARIS NORD-EST à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la population masculine incarcérée à la maison d’arrêt de Villepinte consommatrice de prégabaline, intitulée « Préga-Det ». (Demande d’autorisation n° 922229) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048165565 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20146 Décision DR-2022-246 autorisant l’ASSOCIATION DAT’AIDS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de la pandémie due au SARS-CoV-2 sur la prise en charge des patients vivant avec le virus de l’immunodéficience humaine. (Demande d’autorisation n°922252). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048165559 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20147 Décision DR-2022-247 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison de l’efficacité de l’administration de midazolam par voie intranasale et de loxapine par voie musculaire dans la prise en charge du patient agité, intitulée « AGINASAL ». (Demande d’autorisation n° 921067v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048165560 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20148 Décision DR-2022-248 autorisant l’UNIVERSITE DE MONTPELLIER à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact des particules fines sur la COVID-19, nécessitant un accès à des indicateurs agrégés calculés à partir des données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2021, intitulée « IPMCOV ». (Demande d’autorisation n° 921414) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048165561 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20132 Décision DR-2022-241 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’efficacité de l’hypothermie thérapeutique dans le cadre de la prise en charge des patients en syndrome de détresse respiratoire aiguë sévère sous oxygénation par membrane extracorporelle veinoveineuse, intitulée « HypoLungECMO ». (Demande d’autorisation n°922131) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048165554 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20133 Décision DR-2022-242 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’impact de l’intervention d’un coordinateur des soins sur le taux de récidive à trois ans chez les patients âgés de 16 à 30 ans ayant présenté un premier épisode psychotique, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2021 à 2027, intitulée « PEPsy-CM ». (Demande d’autorisation n°922118). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048165555 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20134 Décision DR-2022-243 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA REUNION à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur l’impact du recours à l’allogreffe de cellules souches hématopoïétiques des patients réunionnais, intitulée « AlloRé ». (Demande d’autorisation n° 922152) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048165556 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20135 Décision DR-2022-244 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévention optimale de la dissémination des bactéries hautement résistantes émergentes, intitulée « OPTIM-BHRE ». (Demande d’autorisation n° 922154) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048165557 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20145 Décision DR-2022-245 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le traitement de sauvetage pour les patients ayant une réponse inadéquate au traitement de référence dans la granulomatose avec polyangéite, intitulée « SATELITE ». (Demande d’autorisation n° 922214) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048165558 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20179 Décision DR-2022-240 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l'impact d'une nouvelle organisation de soins sur la mortalité à un an au sein d'un parcours de soins pluri professionnel à l'échelle du groupement hospitalier de territoire, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2022 à 2026. (Demande d’autorisation n° 921211v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048165553 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7548 Délibération n° 2022-113 du 17 novembre 2022 portant approbation des règles d’entreprises contraignantes (BCR) « sous-traitant » du groupe LEYTON (Demande d’approbation n°19016803) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000046733063 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20178 Décision DR-2022-239 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la caractérisation multidimensionnelle de la dyspnée chez l’enfant, intitulée « DYSPED ». (Demande d’autorisation n° 922253) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048165552 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25721 Délibération n° 2022-110 du 10 novembre 2022 portant avis sur un projet d'arrêté portant autorisation de mise en œuvre de traitements automatisés de gestion des traces relatives aux systèmes d'information et de communication du ministère de la défense (demande d'avis n° 21011213) NOR : DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000047110859 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7552 Délibération de la formation restreinte no SAN-2022-020 du 10 novembre 2022 concernant la société X. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000046562676 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7553 Délibération n° 2022-111 du 10 novembre 2022 portant avis sur un projet de décret autorisant la mise en œuvre par l'état-major des armées d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Recueil d'information numérique aux fins de cyberdéfense » (RINC) (demande d'avis n° 22012946) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000046820077 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20176 Décision DR-2022-237 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’amélioration de l’adhésion thérapeutique des patients adultes atteints de mucoviscidose et l’impact d’une intervention co-construite par des patients et des professionnels de santé, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2019 à 2025, intitulée « MUCOBS-TRIAL ». (Demande d’autorisation n° 919394v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048165550 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20177 Décision DR-2022-238 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité d’un programme multidisciplinaire court d’éducation et de rééducation des patients lombalgiques subaigus et chroniques, intitulée « LOMBAFAST ». (Demande d’autorisation n° 922182) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048165551 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20158 Décision DR-2022-234 autorisant l’ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’impact des transferts de patients atteints de la COVID-19 entre les services de réanimation, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2019 à 2021, intitulée « TRANSCOV ». (Demande d’autorisation n°922167). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048165547 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20159 Décision DR-2022-235 autorisant l’UNIVERSITE DE BORDEAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le traitement automatique des résumés de passages aux urgences pour un observatoire national, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2022, intitulée « TARPON ». (Demande d’autorisation n°922170). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048165548 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20175 Décision DR-2022-236 refusant au CENTRE HOSPITALIER UNIVERISTAIRE DE NÎMES la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le développement clinique d’un outil d’aide à l’auto et l’hétéro-diagnostic optimisé d’un accident vasculaire cérébral par l’intelligence artificielle, intitulée « PREDISTROKE » (Demande d’autorisation n° 922223) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048165549 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20157 Décision DR-2022-233 autorisant la société EVERIMMUNE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'efficacité du traitement ONCOBAX-AK contre le cancer du poumon et contre le cancer du rein. (Demande d’autorisation n° 922159) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048165546 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25767 Délibération n° 2022-108 du 3 novembre 2022 portant avis sur un projet de décret autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la prise en charge des mineurs de retour de zones d'opérations de groupements terroristes (MRZOGT) (demande d'avis n° 22007872) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000047420206 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26027 Délibération n° 2022-112 du 3 novembre 2022 portant avis sur un projet d’arrêté fixant les règles de gestion des droits d'accès au dossier médical partagé des professionnels mentionnés à l’article L. 1111-15 et au III de l’article L. 1111-17 du code de la santé publique (demande d’avis n° 22015399) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000050125712 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7545 Délibération n° HABS-2022-001 du 3 novembre 2022 habilitant des agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à établir un rapport en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000046775850 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7559 Délibération n° HAB-2022-006 du 3 novembre 2022 habilitant des agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à procéder à des missions de vérification DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000046577852 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20127 Décision DR-2022-222 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact d’une stratégie utilisant la réaction en chaîne par polymérase sur l’antibiothérapie ciblée pour les patients immunodéprimés présentant une pneumonie nosocomiale nécessitant une ventilation mécanique, intitulée « RESPIRE ». (Demande d’autorisation n°922210). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048165535 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20142 Décision DR-2022-228 autorisant la société SANOFI AVENTIS FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse du parcours la polypose nasale en vie réelle, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2013 à 2023, intitulée « APNEE ». (Demande d’autorisation n° 922228) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048165541 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20143 Décision DR-2022-229 autorisant la société ALMIRALL à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge et le parcours des patients avec une kératose actinique, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2021, intitulée « EPIKA ». (Demande d’autorisation n° 922242) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048165542 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)