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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 329 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-16811 Décision DF-2013-841 autorisant la SOCIETE CGSH SERVICE EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance du système. (Demande d’autorisation n°1683381) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837679 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16812 Décision DF-2013-842 autorisant la société CGSH SERVICE EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer la maintenance des systèmes informatiques et la centralisation de la facturation clients (Demande d’autorisation n°1683030) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837680 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16813 Décision DF-2013-846 autorisant la société WEBHELP COMPIEGNE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de permettre le traitement des données servant au calcul des primes du personnel planifié (Demande d’autorisation n°1687369) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837681 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16814 Décision DF-2013-847 autorisant la société LFB BIOTECHNOLOGIES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de données cliniques et d’analyse statistique dans le cadre de recherches biomédicales. (Demande d’autorisation n°13022141) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837682 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16816 Décision DF-2013-631 autorisant la SOCIETE SABLES & GRAVIERS DE L’ORLEANAIS à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information, dans le cadre d’un système global SAP, de certaines données fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1656221) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837600 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16817 Décision DF-2013-632 autorisant la SOCIETE SABLES & GRAVIERS DE L’ORLEANAIS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, le Brésil, le Costa Rica, la Chine, les Etats-Unis, le Mexique et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes aux fournisseurs et de gestion à distance du parc informatique. (Demande d’autorisation n°1656221) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837601 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16818 Décision DF-2013-633 autorisant la SOCIETE LANGUEDOC GRANULATS à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information, dans le cadre d’un système global SAP, de certaines données fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1656219) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837602 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16819 Décision DF-2013-634 autorisant la SOCIETE LANGUEDOC GRANULATS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, le Brésil, le Costa Rica, la Chine, les Etats-Unis, le Mexique et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes aux fournisseurs et de gestion à distance du parc informatique. (Demande d’autorisation n°1656219) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837603 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16820 Décision DF-2013-851 autorisant la société TATA CONSULTANCY SERVICES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestin de la paie, de la déclaration et du paiement des impôts des salariés expatriés (Demande d’autorisation n°1684209) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837684 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16821 Décision DF-2013-852 autorisant la société TATA CONSULTANCY SERVICES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des salaries expatriés (Demande d’autorisation n°1684223) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837685 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16822 Décision DF-2013-853 autorisant la société TATA CONSULTANCY SERVICES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du recrutement (Demande d’autorisation n°1684529) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837686 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16823 Décision DF-2013-854 autorisant la société TATA CONSULTANCY SERVICES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1684441) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837687 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16824 Décision DF-2013-856 autorisant la SOCIETE ACCOR à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’accès à des données techniques, dans le cadre des prestations d’intégration de la solution salesforce.com et de TMA. (Demande d’autorisation n°1687571) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837688 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16825 Décision DF-2013-857 autorisant la SOCIETE SOLUCIA PROTECTION JURIDIQUE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de centralisation des appels. (Demande d’autorisation n°1688591) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837689 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16826 Décision DF-2013-635 autorisant la SOCIETE PARISIENNE DES SABLIERES à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information, dans le cadre d’un système global SAP, de certaines données fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1656220) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837604 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16827 Décision DF-2013-636 autorisant la SOCIETE PARISIENNE DES SABLIERES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, le Brésil, le Costa Rica, la Chine, les Etats-Unis, le Mexique et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes aux fournisseurs et de gestion à distance du parc informatique. (Demande d’autorisation n°1656220) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837605 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16828 Décision DF-2013-637 autorisant la SOCIETE CARRIERES ET BALLASTIERES DE PICARDIE à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information, dans le cadre d’un système global SAP, de certaines données fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1656225) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837606 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16829 Décision DF-2013-638 autorisant la SOCIETE CARRIERES ET BALLASTIERES DE PICARDIE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, le Brésil, le Costa Rica, la Chine, les Etats-Unis, le Mexique et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes aux fournisseurs et de gestion à distance du parc informatique. (Demande d’autorisation n°1656225) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837607 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16830 Décision DF-2013-863 autorisant la société WEBHELP SUPPORT à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de permettre le traitement des données servant au calcul des primes du personnel planifié (Demande d’autorisation n°1688930) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837690 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16831 Décision DF-2013-864 autorisant la société WEBHELP à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de permettre le traitement des données servant au calcul des primes du personnel planifié (Demande d’autorisation n°1688929) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837691 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16832 Décision DF-2013-865 autorisant la société WEBHELP VITRE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de permettre le traitement des données servant au calcul des primes du personnel planifié (Demande d’autorisation n°1688943) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837692 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16833 Décision DF-2013-866 autorisant la société WEBHELP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de permettre le traitement des données servant au calcul des primes du personnel planifié (Demande d’autorisation n°1688934) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837693 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16834 Décision DF-2013-867 autorisant la société WEBHELP GRAY à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de permettre le traitement des données servant au calcul des primes du personnel planifié (Demande d’autorisation n°1688942) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837694 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16835 Décision DF-2013-868 autorisant la société WEBHELP CONSEIL à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de permettre le traitement des données servant au calcul des primes du personnel planifié (Demande d’autorisation n°1688933) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837695 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16836 Décision DF-2013-639 autorisant la SOCIETE LES GRAVES DE L’ESTUAIRE à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information, dans le cadre d’un système global SAP, de certaines données fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1656230) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837608 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16837 Décision DF-2013-640 autorisant la SOCIETE LES GRAVES DE L’ESTUAIRE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, le Brésil, le Costa Rica, la Chine, les Etats-Unis, le Mexique et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes aux fournisseurs et de gestion à distance du parc informatique. (Demande d’autorisation n°1656230) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837609 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16838 Décision DF-2013-641 autorisant le GROUPEMENT DU PERTHUIS DE POSES à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information, dans le cadre d’un système global SAP, de certaines données fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1656224) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837610 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16839 Décision DF-2013-642 autorisant le GROUPEMENT DU PERTHUIS DE POSES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, le Brésil, le Costa Rica, la Chine, les Etats-Unis, le Mexique et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes aux fournisseurs et de gestion à distance du parc informatique. (Demande d’autorisation n°1656224) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837611 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16840 Décision DF-2013-744 autorisant la société CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de protection du Système Informatique. (Demande d’autorisation n°1484850) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837612 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16841 Décision DF-2013-869 autorisant la société WEBHELP FONTENAY LE COMTE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de permettre le traitement des données servant au calcul des primes du personnel planifié (Demande d’autorisation n°1688937) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837696 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16842 Décision DF-2013-870 autorisant la société WEBHELP OFFICE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de permettre le traitement des données servant au calcul des primes du personnel planifié (Demande d’autorisation n°1688949) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837697 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16843 Décision DF-2013-871 autorisant la société WEBHELP MONTCEAU à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de permettre le traitement des données servant au calcul des primes du personnel planifié (Demande d’autorisation n°1688936) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837698 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16844 Décision DF-2013-872 autorisant la société WEBHELP UNIVERSITY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de permettre le traitement des données servant au calcul des primes du personnel planifié (Demande d’autorisation n°1688947) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837699 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16845 Décision DF-2013-747 autorisant la société SWISS RE EUROPE SA, SUCCURSALE DE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud aux fins de valider l'engagement de Swiss RE par rapport au montant et aux spécificités des dossiers de sinistres concernés. (Demande d’autorisation n°1653542) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837613 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16846 Décision DF-2013-750 autorisant la société HITACHI DATA SYSTEMS SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°703900 version 1 ) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837614 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16847 Décision DF-2013-765 autorisant la société ACCENTURE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les Philippines aux fins d’assurer la gestion d’un plan de crise au niveau de la maison mère avec la mise en place d’un support technique (Demande d’autorisation n°1666773) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837615 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16848 Décision DF-2013-766 autorisant la société ACCENTURE INVESTMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les Philippines aux fins d’assurer la gestion d’un plan de crise au niveau de la maison mère avec la mise en place d’un support technique (Demande d’autorisation n° 1666782) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837616 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16849 Décision DF-2013-767 autorisant la société ACCENTURE INSURANCE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les Philippines aux fins d’assurer la gestion d’un plan de crise au niveau de la maison mère avec la mise en place d’un support technique (Demande d’autorisation n°1666722) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837617 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16850 Décision DF-2013-768 autorisant la société ACCENTURE TECHNOLOGY SOLUTIONS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les Philippines aux fins d’assurer la gestion d’un plan de crise au niveau de la maison mère avec la mise en place d’un support technique (Demande d’autorisation n°1666807) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837618 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16851 Décision DF-2013-775 autorisant la société EBAY UK LTD à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer la sécurité des biens et des personnes (Demande d’autorisation n°1650424) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837619 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16852 Décision DF-2013-776 autorisant la société BARCLAYS BANK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’hébergement, de consultation, de saisie et de mise à jour de la base de données relative à la gestion du développement des performances, des évaluations et des formations des salariés (demande d’autorisation n°1680475) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837620 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16853 Décision DF-2013-777 autorisant la société BARCLAYS PATRIMOINE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’hébergement, de consultation, de saisie et de mise à jour de la base de données relative à la gestion du développement des performances, des évaluations et des formations des salariés (demande d’autorisation n°1680515) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837621 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16854 Décision DF-2013-778 autorisant la société BARCLAYS VIE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’hébergement, de consultation, de saisie et de mise à jour de la base de données relative à la gestion du développement des performances, des évaluations et des formations des salariés (demande d’autorisation n°1680494) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837622 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16855 Décision DF-2013-779 autorisant la société BARCLAYS WEALTH MANAGERS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’hébergement de consultation, de saisie et de mise à jour de la base de données relative à la gestion du développement des performances, des évaluations et des formations des salariés (demande d’autorisation n°1680483) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837623 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16856 Décision DF-2013-780 autorisant la société HITACHI DATA SYSTEMS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des carrières (Demande d’autorisation n°1680577) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837624 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16857 Décision DF-2013-781 autorisant la société 118218 LE NUMERO SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des ressources humaines et de la rémunération (Demande d’autorisation n°1340470v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837625 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16858 Décision DF-2013-782 autorisant la société KGBDEALS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des ressources humaines et de la rémunération (Demande d’autorisation n°1340469v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837626 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16859 Décision DF-2013-783 autorisant la société GE CORPORATE FINANCE BANK SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique et la Chine aux fins de maintenance technique. (Demande d’autorisation n°1663934) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837627 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16860 Décision DF-2013-785 autorisant la société GE CORPORATE FINANCE BANK SAS à transférer des données à caractère personnel le Japon aux fins d’administration et de maintenance. (Demande d’autorisation n°1663934) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837628 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16861 Décision DF-2013-786 autorisant la société GE CORPORATE FINANCE BANK SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’information de la hiérarchie managériale et du service de la conformité pour prise de décision. (Demande d’autorisation n°1663934) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837629 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)