Aller au contenu

Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

Mis à jour le (dernière mise à jour des données)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

26966 résultats

Délibérations et décisions de la CNIL — page 328 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-16761 Décision DE-2013-079 autorisant le RESEAU LORRAIN D'ADDICTOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’acquisition d’une meilleure connaissance du profil des patients accueillis dans le dispositif addictologique au niveau régional (Demande d’autorisation n° 1680980) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837552 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16762 Décision DE-2013-080 autorisant CENTRE UNIVERSITAIRE JF CHAMPOLLION à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’une étude rétrospective afin de tester la validité de mesures issues de cardiographes (variabilité du rythme cardiaque) comme élément de diagnostic clinique (Demande d’autorisation n° 1685185) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837553 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16763 Décision DE-2013-081 autorisant l’ASSOCIATION FRANCAISE D'UROLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases PMSI MCO avec le numéro de chaînage ANO pour l’année 2012 afin d'établir un tableau de bord et un suivi de l'activité des différents domaines de l'urologie en France, de l'analyser et de mettre en place des actions d'amélioration des pratiques. (Demande d’autorisation n° 1685295) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837554 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16764 Décision DE-2013-082 autorisant l’UNIVERSITE DE SANTE DE LILLE 2 HENRI WAREMBOURG à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation du développement du langage à 2 ans en médecine de ville. (Demande d’autorisation n° 1688069) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837555 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16765 Décision DE-2013-083 autorisant la société SUPERSONIC IMAGINES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des caractéristiques élastographiques des lésions mammaires (Demande d’autorisation n° 1648136) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837556 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16766 Décision DE-2013-084 autorisant la société BIOM'UP à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des dispositifs MATRI BONE et/ou COVA MAX chez 60 patients opérés dans le cadre d'une chirurgie dentaire (indications principales: élévation de sinus, comblement post-extractionnel...) (Demande d’autorisation n° 1668929) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837557 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16767 Décision DE-2013-085 autorisant la société NOVO NORDISK LTD. à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité de determiner l'efficacité clinique, la sécurite d'emploi et la place en pratique clinique du liraglutide et des inhibiteurs de la DPP-4 en soins primaires habituels dans divers pays européens (Demande d’autorisation n° 1685305) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837558 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16768 Décision DF-2013-375 autorisant la SOCIETE CEMEX FRANCE GESTION à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information, dans le cadre d’un système global SAP, de certaines données fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1656108) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837559 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16769 Décision DF-2013-376 autorisant la SOCIETE CEMEX FRANCE GESTION à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, le Brésil, le Costa Rica, la Chine, les Etats-Unis, le Mexique et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes aux fournisseurs et de gestion à distance du parc informatique. (Demande d’autorisation n°1656108) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837560 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16770 Décision DF-2013-377 autorisant la SOCIETE CEMEX FRANCE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information, dans le cadre d’un système global SAP, de certaines données fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1656140) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837561 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16771 Décision DF-2013-593 autorisant la SOCIETE CEMEX BETONS SUD OUEST à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information, dans le cadre d’un système global SAP, de certaines données fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1656187) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837562 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16772 Décision DF-2013-595 autorisant la SOCIETE CEMEX BETONS SUD EST à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information, dans le cadre d’un système global SAP, de certaines données fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1656171) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837564 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16773 Décision DF-2013-596 autorisant la SOCIETE CEMEX BETONS SUD EST à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, le Brésil, le Costa Rica, la Chine, les Etats-Unis, le Mexique et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes aux fournisseurs et de gestion à distance du parc informatique. (Demande d’autorisation n°1656171) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837565 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16774 Décision DF-2013-597 autorisant la SOCIETE CEMEX BETONS RHONE ALPES AUVERGNE à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information, dans le cadre d’un système global SAP, de certaines données fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1656170) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837566 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16775 Décision DF-2013-598 autorisant la SOCIETE CEMEX BETONS RHONE ALPES AUVERGNE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, le Brésil, le Costa Rica, la Chine, les Etats-Unis, le Mexique et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes aux fournisseurs et de gestion à distance du parc informatique. (Demande d’autorisation n°1656170) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837567 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16776 Décision DF-2013-599 autorisant la SOCIETE CEMEX BETONS NORD à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information, dans le cadre d’un système global SAP, de certaines données fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1656172) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837568 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16777 Décision DF-2013-594 autorisant la SOCIETE CEMEX BETONS SUD OUEST à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, le Brésil, le Costa Rica, la Chine, les Etats-Unis, le Mexique et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes aux fournisseurs et de gestion à distance du parc informatique. (Demande d’autorisation n°1656187) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837563 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16778 Décision DF-2013-600 autorisant la SOCIETE CEMEX BETONS NORD à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, le Brésil, le Costa Rica, la Chine, les Etats-Unis, le Mexique et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes aux fournisseurs et de gestion à distance du parc informatique. (Demande d’autorisation n°1656172) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837569 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16779 Décision DF-2013-601 autorisant la SOCIETE CEMEX BETONS CENTRE ET OUEST à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information, dans le cadre d’un système global SAP, de certaines données fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1656174) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837570 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16780 Décision DF-2013-602 autorisant la SOCIETE CEMEX BETONS CENTRE ET OUEST à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, le Brésil, le Costa Rica, la Chine, les Etats-Unis, le Mexique et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes aux fournisseurs et de gestion à distance du parc informatique. (Demande d’autorisation n°1656174) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837571 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16781 Décision DF-2013-603 autorisant la SOCIETE CEMEX BETONS ILE-DE-FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information, dans le cadre d’un système global SAP, de certaines données fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1656188) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837572 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16782 Décision DF-2013-604 autorisant la SOCIETE CEMEX BETONS ILE-DE-FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, le Brésil, le Costa Rica, la Chine, les Etats-Unis, le Mexique et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes aux fournisseurs et de gestion à distance du parc informatique. (Demande d’autorisation n°1656188) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837573 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16783 Décision DF-2013-605 autorisant la SOCIETE DENJEAN CEMEX BETONS à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information, dans le cadre d’un système global SAP, de certaines données fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1656198) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837574 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16784 Décision DF-2013-606 autorisant la SOCIETE DENJEAN CEMEX BETONS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, le Brésil, le Costa Rica, la Chine, les Etats-Unis, le Mexique et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes aux fournisseurs et de gestion à distance du parc informatique. (Demande d’autorisation n°1656198) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837575 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16785 Décision DF-2013-607 autorisant la SOCIETE BETON CONTROLE DE GASCOGNE à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information, dans le cadre d’un système global SAP, de certaines données fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1656199) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837576 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16786 Décision DF-2013-608 autorisant la SOCIETE BETON CONTROLE DE GASCOGNE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, le Brésil, le Costa Rica, la Chine, les Etats-Unis, le Mexique et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes aux fournisseurs et de gestion à distance du parc informatique. (Demande d’autorisation n°1656199) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837577 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16787 Décision DF-2013-609 autorisant la SOCIETE CEMEX GRANULATS à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information, dans le cadre d’un système global SAP, de certaines données fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1656202) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837578 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16788 Décision DF-2013-610 autorisant la SOCIETE CEMEX GRANULATS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, le Brésil, le Costa Rica, la Chine, les Etats-Unis, le Mexique et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes aux fournisseurs et de gestion à distance du parc informatique. (Demande d’autorisation n°1656202) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837579 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16789 Décision DF-2013-611 autorisant la SOCIETE CEMEX GRANULATS SUD OUEST à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information, dans le cadre d’un système global SAP, de certaines données fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1656204) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837580 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16790 Décision DF-2013-612 autorisant la SOCIETE CEMEX GRANULATS SUD OUEST à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, le Brésil, le Costa Rica, la Chine, les Etats-Unis, le Mexique et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes aux fournisseurs et de gestion à distance du parc informatique. (Demande d’autorisation n°1656204) Décision DF-2013-612 autorisant la SOCIETE CEMEX GRANULATS SUD OUEST à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, le Brésil, le Costa Rica, la Chine, les Etats-Unis, le Mexique et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes aux fournisseurs et de gestion à distance du parc informatique. (Demande d’autorisation n°1656204) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837581 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16791 Décision DF-2013-613 autorisant la SOCIETE CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRANEE à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information, dans le cadre d’un système global SAP, de certaines données fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1656205) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837582 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16792 Décision DE-2013-074 autorisant le CENTRE HOSPITALIER ROUFFACH à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de la prise en charge des épidémies (infections respiratoires aiguës et gastro-entérites) en service de gériatrie (Demande d’autorisation n° 1683257). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837547 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16793 Décision DF-2013-821 autorisant la société CSC FINANCIAL SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données de toutes les filiales au sein de la maison mère afin de disposer d’un outil unique pour l’ensemble du groupe concernant la gestion des réservations de billets de transport (demande d’autorisation n°1684182) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837661 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16794 Décision DF-2013-822 autorisant la société AMPLIFON SPA à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion de la paie et de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1684291) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837662 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16795 Décision DF-2013-823 autorisant la société AXA INVESTMENT MANAGERS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion des identités, des habilitations et des accès au système d’information (demande d’autorisation n°1683896) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837663 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16796 Décision DF-2013-824 autorisant la SOCIETE CLEARY GOTTLIEB STEEN & HAMILTON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance du système. (Demande d’autorisation n°1683375) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837664 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16797 Décision DF-2013-825 autorisant la SOCIETE BP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de la maintenance de l’outil et de l’assistance aux utilisateurs. (Demande d’autorisation n°1684116) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837665 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16798 Décision DF-2013-826 autorisant la société DAVIS POLK & WARDWELL à transférer des données à caractère personnel vers le Brésil aux fins de d’assurer la sécurité des biens et des personnes (Demande d’autorisation n°1363849v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837666 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16799 Décision DF-2013-828 autorisant la SOCIETE NATIXIS à transférer des données à caractère personnel vers les Emirats Arabes Unis, les Etats-Unis, Hong-Kong et Singapour aux fins de consultation et de saisie de la base de données clients/prospects investisseurs. (Demande d’autorisation n°1683366) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837667 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16800 Décision DF-2013-830 autorisant la société COMPAGNIE GENERALE DES ETABLISSEMENTS MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales de la société aux fins de gestion du plan d’attributions gratuites d’actions (demande d’autorisation n°1684650) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837668 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16801 Décision DF-2013-831 autorisant la société COACH FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers Hong-Kong aux fins d’assurer la gestion globale et de consolider les ressources humaines, la paie, pour permettre la planification, l'harmonisation des politiques RH et le déploiement des ressources (Demande d’autorisation n°1684861) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837669 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16802 Décision DF-2013-832 autorisant la société COACH STORES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers Hong-Kong aux fins d’assurer la gestion globale et de consolider les ressources humaines, la paie, pour permettre la planification, l'harmonisation des politiques RH et le déploiement des ressources (Demande d’autorisation n°1684855) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837670 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16803 Décision DF-2013-833 autorisant la SOCIETE COACH FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers Hong-Kong aux fins de services de mise en commun de données pour l’hébergement, la maintenance, le support et la réalisation des tâches administratives et fonctions support. (Demande d’autorisation n°1684833) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837671 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16804 Décision DF-2013-834 autorisant la SOCIETE COACH STORES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers Hong-Kong aux fins de services de mise en commun de données pour l’hébergement, la maintenance, le support et la réalisation de tâches administratives et fonctions support. (Demande d’autorisation n°1684845) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837672 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16805 Décision DF-2013-835 autorisant la SOCIETE EXA PARTNERS à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de saisie des données. (Demande d’autorisation n°1683729) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837673 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16806 Décision DF-2013-836 autorisant la SOCIETE ROHM AND HAAS EUROPE SERVICES APS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de saisie et de sauvegarde des données (back up). (Demande d’autorisation n°1685366) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837674 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16807 Décision DF-2013-837 autorisant la société SUBWAY REALTY OF FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de pointage des heures de travail (demande d’autorisation n°1685446) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837675 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16808 Décision DF-2013-838 autorisant la SOCIETE TNT EXPRESS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins d’assistance téléphonique aux clients et destinataires de TNT Express France et de traçabilité des appels et des services. (Demande d’autorisation n°1676435) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837676 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16809 Décision DF-2013-839 autorisant la SOCIETE CEMEX FRANCE 3 à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information, dans le cadre d’un système global SAP, de certaines données fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1656121) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837677 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16810 Décision DF-2013-840 autorisant la SOCIETE CEMEX FRANCE 3 à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, le Brésil, le Costa Rica, la Chine, les Etats-Unis, le Mexique et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes aux fournisseurs et de gestion à distance du parc informatique. (Demande d’autorisation n°1656121) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837678 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)