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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 327 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-16646 Décision DR-2014-278 autorisant la société TAKEDA PHARMACEUTICALS INTERNATIONAL, INC. à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude observationnelle rétrospective visant à décrire les modèles de traitement et l’utilisation des ressources en soins de santé associés au traitement par les inhibiteurs du facteur de nécrose tumorale (anti-TNF) chez des patients ayant pour diagnostic la maladie de Crohn ou une colite ulcéreuse (Demande d’autorisation n° 914267) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655657 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16647 Décision DR-2013-324 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer la prévalence de l’insuffisance et de la carence en vitamine D chez les patients enfants et adultes atteints d’ichtose héréditaire, pris en charge dans les services hospitaliers de dermatologie de Toulouse et de Bordeaux. (Demande d’autorisation n° 913171) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655700 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16648 Décision DR-2013-325 autorisant la société MAPI SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude en conditions réelles des prescriptions, modalités de délivrance et usages détournés de la Buprénonorphine Haut dosage (Demande d’autorisation n° 912515) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655701 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16649 Décision DR-2013-326 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE VENDEE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à l’arrêt progressif de la ventilation ou extubation chez les patients de réanimation en fin de vie : épidémiologie et ressenti des proches et des soignants (Demande d’autorisation n° 913046) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655702 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16650 Décision DR-2013-328 autorisant l’OBSERVATOIRE DEDIE AU CANCER BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle visant à décrire l'usage des médicaments anticancéreux administrés par voie orale chez les patients atteints d'un cancer du rein ou du poumon métastatique dans la région pays de la Loire en 2012. (Demande d’autorisation n° 913202) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655704 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16651 Décision DR-2013-329 autorisant ASTRA ZENECA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude réalisée en France visant à évaluer la concordance entre le risque cardiovasculaire perçu par les patients et celui évalué par le médecin. (Demande d’autorisation n° 913206) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655705 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16652 Décision DR-2013-331 autorisant le LABORATOIRE IPSEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle réalisée en France visant à identifier les associations de signes et symptomes les plus caractéristiques de l'acromégalie, présents au moment du diagnostic de la maladie. (Demande d’autorisation n° 913212) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655706 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16653 Décision DR-2013-332 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude des facteurs prédictifs de la réponse aux antiépileptiques. (Demande d’autorisation n° 913214) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655707 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16654 Décision DR-2013-334 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE METZ THIONVILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d'évaluer l'efficacité d'un programme de suivi du patient ostéoporotique, mis en œuvre en Moselle reposant sur une coopération médecins-pharmaciens, sur l'adhésion au traitement et l'adhésion aux règles hygiéno-diététiques. (Demande d’autorisation n° 913222) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655709 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16655 Décision DR-2013-335 autorisant le RESEAU DE CANCEROLOGIE D'AQUITAINE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’un audit clinique sur la prise en charge initiale des gliomes intracraniens infiltrants de l'adulte en Aquitaine. (Demande d’autorisation n° 912606) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655710 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16656 Décision DR-2014-336 E437autorisant le GROUPE HOSPITALIER FERNAND WIDAL (APHP) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur l’hémorragie de la délivrance chez les parturientes – HELP-MOM. (Demande d’autorisation n° 914120) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655711 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16657 Décision DR-2014-337 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « Diagnostic prénatal non invasif de l’hémophilie : nouvelle prise en charge des femmes avec néomutation » (Demande d’autorisation n° 914185) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655712 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16658 Décision DR-2013-327 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS - HOPITAL COCHIN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétrospective visant à étudier les délais et causes de mortalités des patients admis en réanimation pour choc septique à l’hôpital Cochin entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2012. (Demande d’autorisation n° 913200) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655703 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16659 Décision DR-2014-339 autorisant la société BRISTOL-MYERS SQUIBB CO à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à mieux connaître les répercussions en vie réelle des inhibiteurs de la protéine BCR-ABL parmi des patients atteints de leucémie myéloïde chronique (LMC) dans cinq pays européens. (Demande d’autorisation n° 913631) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655714 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16660 Décision DR-2013-333 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de SAINT ETIENNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une évaluation des SCPD (symptômes comportementaux et psychologiques des démences) à long terme chez des patients atteints de la maladie d’alzheimer ou apparentés suite à une prise en charde en unité cognitivo-comportementale à Lyon ou Saint-Etienne. (Demande d’autorisation n° 913220) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655708 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16661 Décision DR-2013-338 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS - HOPITAL SAINT LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude multicentrique contrôlée, randomisée intitulée : « I-VNI-CTUS » visant à comparer deux prises en charge des patients immunodéprimés hospitalisés en France dans un service de Réanimation pour détresse respiratoire aiguë, avec ou sans ventilation non invasive. (Demande d’autorisation n° 913240) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655713 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16698 Décision DE-2013-063 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude rétrospective sur 10 ans, destinée à évaluer chez les nouveau-nés la prévalence et les facteurs de risque périnatals associés à l’inhalation de liquide amniotique méconial et l’inhalation de liquide amniotique clair. (Demande d’autorisation n° 1631427) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837537 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16699 Décision DE-2013-064 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE DE HAUTE NORMANDIE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales PMSI MCO, HAD, SSR et PSY chaînées afin de permettre la planification de l’offre de soins et l’organisation sanitaire, l’analyse des besoins par la consommation de soins, des parcours de soins hospitaliers et l’accès à l’offre hospitalière. (Demande d’autorisation n° 1666359) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837538 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16709 Décision DE-2013-066 autorisant AP-HP HOTEL DIEU à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO RIM-P des années 2007 à 2010 afin d’étudier les retards de la prise en charge et la mortalité associée dans le cadre des maladies mentales et comorbidités somatiques. (Demande d’autorisation n° 1682486) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837539 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16710 Décision DE-2013-067 autorisant CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation du traitement des infections à EBLSE (entérobactéries productrice de bétalactamase à spectre étendu) en réanimation (Demande d’autorisation n° 1678696) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837540 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16711 Décision DE-2013-068 autorisant la société TRANSLATIONAL HEALTH ECONOMICS NETWORK à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse statistique de la trajectoire hospitalière des patients par l'utilisation des données du PMSI (MCO, SSR, HAD, PSY) et fichcomp avec le numéro de chaînage sur 6 années consécutives (2007-2012). (CNIL : DE-2012-053). (Demande d’autorisation n° 1682310) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837541 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16712 Décision DE-2013-069 autorisant L’ASSOCIATION CLINIQUE THERAPEUTIQUE INFANTILE DU VAL DE MARNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des caractéristiques cliniques et thérapeutiques de l'otite moyenne aigüe (Demande d’autorisation n° 1671243) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837542 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16713 Décision DE-2013-070 autorisant la MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) DE FRANCHE COMTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’un état des lieux de la broncho-pneumopathie chronique obstructive (BPCO) parmi les ressortissants du régime agricole participant aux « instants santé » de la MSA afin de détecter le nombre de BPCO tabagique et/ou professionnelle, d'améliorer le dépistage et le diagnostic, d' améliorer la prise en charge médico-légale de cette affection et de participer à l'amélioration des connaissances des professionnels de santé (Demande d’autorisation n° 1654791) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837543 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16727 Décision DE-2013-072 autorisant la MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) D'ARMORIQUE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’un état des lieux de la broncho-pneumopathie chronique obstructive (BPCO) parmi les ressortissants du régime agricole participant aux « instants santé » de la MSA. Cette étude a plusieurs objectifs : déterminer le nombre de BPCO tabagique et/ou professionnelles, améliorer le dépistage et le diagnostic, améliorer la prise en charge médico-légale de cette affection et participer à l'amélioration des connaissances des professionnels de santé. (Demande d’autorisation n° 1655107) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837545 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16728 Décision DE-2013-073 autorisant la MUTUALITE SOCIAL AGRICOLE (MSA) DES PORTES DE BRETAGNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’un état des lieux de la broncho-pneumopathie chronique obstructive (BPCO) parmi les ressortissants du régime agricole participants aux « instants santé » de la MSA afin de détecter le nombre de BPCO tabagique et/ou professionnelle, d'améliorer le dépistage et le diagnostic, d'améliorer la prise en charge médico-légale de cette affection et de participer à l'amélioration des connaissances des professionnels de santé. (Demande d’autorisation n° 1655996) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837546 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16736 Décision DE-2013-057 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la mesure de la culture de sécurité des soins dans les unités de réanimation en France en corrélation avec les caractéristiques des revues de morbi-mortalité (Demande d’autorisation n° 1666543). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837533 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16737 Décision DE-2013-059 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation économique du coût de prélèvement de pancréas à partir des données des séjours anonymisées (RSA) de la base PMSI associées aux données de coût, pour les patients ayant eu un prélèvement d’organes (forfait PO), parmi les établissements hospitaliers participant à l’Etude Nationale des Coûts à méthodologie commune (ENCc) de 2007 à 2011 (Demande d’autorisation n° 1669725) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837534 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16738 Décision DE-2013-061 autorisant le RESEAU DE CANCEROLOGIE DE CHAMPAGNE ARDENNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des pratiques dans les réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP) portant sur l'oncologie thoracique en Champagne-Ardenne (prise en charge des patients, facteurs influençant l'application ou non des referentiels), afin de proposer des actions d'amélioration pour favoriser l'implémentation des référentiels dans les pratiques individuelles et collectives. (Demande d’autorisation n° 1672575) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837535 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16739 Décision DE-2013-062 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des délais (en jours) pour la prise en charge des patients atteints de cancer entre 6 délais identifiés dans le parcours de soins dans le but d’améliorer les soins apportés aux patients (Demande d’autorisation n° 1679703). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837536 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16740 Décision DF-2013-615 autorisant la SOCIETE FRANCE LIANTS à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information, dans le cadre d’un système global SAP, de certaines données fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1656206) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837584 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16741 Décision DF-2013-616 autorisant la SOCIETE FRANCE LIANTS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, le Brésil, le Costa Rica, la Chine, les Etats-Unis, le Mexique et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes aux fournisseurs et de gestion à distance du parc informatique. (Demande d’autorisation n°1656206) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837585 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16742 Décision DF-2013-617 autorisant la SOCIETE AUXERRE BETONS à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information, dans le cadre d’un système global SAP, de certaines données fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1656218) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837586 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16743 Décision DF-2013-618 autorisant la SOCIETE AUXERRE BETONS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, le Brésil, le Costa Rica, la Chine, les Etats-Unis, le Mexique et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes aux fournisseurs et de gestion à distance du parc informatique. (Demande d’autorisation n°1656218) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837587 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16744 Décision DF-2013-619 autorisant la SOCIETE LES CHANTIERS DE LA HAUTE SEINE à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information, dans le cadre d’un système global SAP, de certaines données fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1656210) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837588 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16745 Décision DF-2013-614 autorisant la SOCIETE CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRANEE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, le Brésil, le Costa Rica, la Chine, les Etats-Unis, le Mexique et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes aux fournisseurs et de gestion à distance du parc informatique. (Demande d’autorisation n°1656205) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837583 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16746 Décision DF-2013-620 autorisant la SOCIETE LES CHANTIERS DE LA HAUTE SEINE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, le Brésil, le Costa Rica, la Chine, les Etats-Unis, le Mexique et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes aux fournisseurs et de gestion à distance du parc informatique. (Demande d’autorisation n°1656210) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837589 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16747 Décision DF-2013-621 autorisant la SOCIETE LES CARRIERES DE ST PIERRE DE CHANDIEU à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information, dans le cadre d’un système global SAP, de certaines données fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1656215) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837590 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16748 Décision DF-2013-622 autorisant la SOCIETE LES CARRIERES DE ST PIERRE DE CHANDIEU à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, le Brésil, le Costa Rica, la Chine, les Etats-Unis, le Mexique et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes aux fournisseurs et de gestion à distance du parc informatique. (Demande d’autorisation n°1656215) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837591 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16749 Décision DF-2013-623 autorisant la SOCIETE CASEMA à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information, dans le cadre d’un système global SAP, de certaines données fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1656211) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837592 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16750 Décision DF-2013-624 autorisant la SOCIETE CASEMA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, le Brésil, le Costa Rica, la Chine, les Etats-Unis, le Mexique et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes aux fournisseurs et de gestion à distance du parc informatique. (Demande d’autorisation n°1656211) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837593 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16751 Décision DF-2013-625 autorisant la SOCIETE FRANCE UNITES MOBILES LOCATIONS à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information, dans le cadre d’un système global SAP, de certaines données fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1656217) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837594 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16752 Décision DF-2013-626 autorisant la SOCIETE FRANCE UNITES MOBILES LOCATIONS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, le Brésil, le Costa Rica, la Chine, les Etats-Unis, le Mexique et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes aux fournisseurs et de gestion à distance du parc informatique. (Demande d’autorisation n°1656217) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837595 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16753 Décision DF-2013-174 autorisant la société SPERIAN PROTECTION à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement de la base de données relative à la gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1644613) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837596 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16754 Décision DF-2013-628 autorisant la SOCIETE SECB à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, le Brésil, le Costa Rica, la Chine, les Etats-Unis, le Mexique et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes aux fournisseurs et de gestion à distance du parc informatique. (Demande d’autorisation n°1656214) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837597 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16755 Décision DF-2013-630 autorisant la SOCIETE DROME ARDECHE GRANULATS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, le Brésil, le Costa Rica, la Chine, les Etats-Unis, le Mexique et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes aux fournisseurs et de gestion à distance du parc informatique. (Demande d’autorisation n°1656231) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837599 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16756 Décision DF-2013-629 autorisant la SOCIETE DROME ARDECHE GRANULATS à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information, dans le cadre d’un système global SAP, de certaines données fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1656231) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837598 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16757 Décision DE-2013-075 autorisant l’UNITE DE RECHERCHE CLINIQUE EN ECONOMIE DE LA SANTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI-MCO des années 2008-2007 et 2009-2012 avec le numéro de chaînage afin d’évaluer la rentabilité diagnostique et thérapeutique et des coûts de l’entéroscopie « push and pull » à double ballon chez les patients présentant une lésion de l’intestin grêle diagnostiquée par une vidéocapsule endoscopique (étude ENDOBALLON) (Demande d’autorisation n° 1682955) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837548 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16758 Décision DE-2013-076 autorisant le CENTRE GEORGES FRANCOIS LECLERC à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO, SSR, HAD ET PSY pour l’année 2007 avec le numéro de chaînage afin d’analyser les fuites des patients de la région et les parts de marché du Centre Georges François Leclerc en fonction des différentes zones géographiques d’attractivité (Demande d’autorisation n° 1682661) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837549 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16759 Décision DE-2013-077 autorisant l’UNITE DE RECHERCHE CLINIQUE EN ECONOMIE DE LA SANTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI-RIMP de 2008 à 2013 avec le numéro de chaînage afin d’évaluer le bénéfice du développement des alternatives à l’hospitalisation à temps plein (Demande d’autorisation n° 1682648) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837550 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16760 Décision DE-2013-078 autorisant le COLLEGE NATIONAL POUR LA QUALITE DES SOINS EN PSYCHIATRIE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un observatoire sur une semaine donnée des programmmes de soins en Ile-de-France pour déterminer leur fréquence et décrire les caractéristiques démographiques et cliniques des patients qui en bénéficient (Demande d’autorisation n° 1682734) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027837551 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)