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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 326 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-16596 Décision DF-2013-746 autorisant la société LOUIS BERGER INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la fourniture de prestations de services informatiques (Demande d’autorisation n°1675445) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655611 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16597 Décision DF-2013-748 autorisant la SOCIETE THE PEW CHARITABLE TRUSTS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des relations commerciales pour permettre notamment la fourniture de biens et de services et le paiement des cocontractants. (Demande d’autorisation n°1675869) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655612 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16598 Décision DF-2013-749 autorisant la SOCIETE CONCEPTUS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sauvegarde informatique des données des clients (Demande d'autorisation n°1676155) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655613 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16599 Décision DF-2013-751 autorisant la société CIENA LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Australie et Singapour aux fins de gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°1676581) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655614 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16600 Décision DF-2013-752 autorisant la société ACCENTURE INSURANCE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de suivi du réseau des anciens salariés (demande d’autorisation n°1676801) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655615 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16601 Décision DR-2013-291 autorisant les HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS OUEST à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer les déterminants de l'état psychologique des femmes suivies pour le dépistage d'un cancer de l'utérus ou de l'ovaire dans le cadre d'un syndrome de lynch et candidates à une chirurgie prophylactique. (Demande d’autorisation n° 913199 DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655668 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16602 Décision DR-2013-292 autorisant l’ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE EN PSYCHIATRIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d'étudier en situation réelle de repas l'influence de facteurs d'attractivité sensoriels et cognitifs sur l'appréciation et la consommation alimentaires de personnes âgées avec ou sans troubles cognitifs en modulant différents facteurs de préparation et de présentation des aliments. (Demande d’autorisation n° 913201) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655669 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16603 Décision DR-2013-293 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DE RHUMATOLOGIE à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité l’évaluation et le suivi des Polyarthrites Indifférenciées Récentes – cohorte ESPOIR. (Demande d’autorisation n° 902156v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655670 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16604 Décision DR-2013-294 autorisant l’HOPITAL ARMAND TROUSSEAU ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude sur la crise d’épilepsie fébrile aux urgences pédiatriques. (Demande d’autorisation n° 912471) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655671 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16605 Décision DR-2013-295 autorisant la société LDR MEDICAL à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle prospective et multi centrique évaluant l’efficacité et la sécurité de la prothèse totale de disque Mobidisc dans le traitement de la discopathie lombaire dégénérative. (Demande d’autorisation n° 909258v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655672 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16606 Décision DF-2013-753 autorisant la société ACCENTURE TECHNOLOGY SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de suivi du réseau des anciens salariés (demande d’autorisation n°1676370) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655616 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16607 Décision DF-2013-754 autorisant la société CIENA LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de services mutualisés/partagés, d’hébergement, de maintenance et de support, de services administratifs et de support (demande d’autorisation n°1676581) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655617 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16608 Décision DF-2013-755 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales de la société aux fins de gestion d’une enquête d’engagement du personnel avec visibilité donnée aux managers sur les résultats globaux de leur entité anonymisée (demande d’autorisation n°1678016) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655618 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16609 Décision DF-2013-756 autorisant la société CREATIONS NELSON à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1677381) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655619 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16610 Décision DF-2013-758 autorisant la SOCIETE CIENA LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Australie et Singapour aux fins de gestion des comptes internationaux, de vérification de la conformité, de comptes rendus commerciaux et d’analyses statistiques, de promotions globales et régionales des produits et des ventes et de gestion des opportunités commerciales. (Demande d’autorisation n°1676498) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655620 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16611 Décision DR-2013-296 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE HOPITAUX DE ROUEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude comparative sur les différents types d'aiguilles visant à évaluer l’impact dans la ponction artérielle du diamètre des aiguilles dans la douleur. (Demande d’autorisation n° 913204) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655673 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16612 Décision DR-2013-297 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE VENDEE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude randomisée évaluant l’intérêt, le dosage de la vitamine D dans la population carcérale (Demande d’autorisation n° 912615) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655674 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16613 Décision DR-2013-298 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSTAIRE DE NIMES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude dont l’objectif principal est de permettre d’évaluer la progression globale de la radiologie interventionnelle, tous actes confondus, diagnostiques et thérapeutiques, effectuée par les radiologues en France via une base de données dénommée EPIFRI (Demande d’autorisation n° 912608) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655675 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16614 Décision DR-2013-299 autorisant TORNIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d'évaluer les résultats cliniques de l'implantation du primus FGT dans l'arthroplastie du gros orteil. (Demande d’autorisation n° 913187) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655676 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16615 Décision DR-2013-300 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de valider l'échelle de quantification et de suivi « Daphne » destinée à des patients présentant une dégénérescence fronto-temporale. (Demande d’autorisation n° 913191) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655677 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16616 Décision DF-2013-759 autorisant la SOCIETE CIENA LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de services de mise en commun/partage de données, d’hébergement, de maintenance et de support. (Demande d’autorisation n°1676498) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655621 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16617 Décision DF-2013-760 autorisant la SOCIETE AMGEN SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de la saisie des données, du suivi de la facturation, de la maintenance de la base de données des fournisseurs et de l’aide aux utilisateurs. (Demande d’autorisation n°1676734) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655622 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16618 Décision DF-2013-763 annule et remplace la DF-2013-676 autorisant la société PENTAIR THERMAL MANAGEMENT FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1669575) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655623 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16619 Décision DF-2013-764 autorisant la société ASTELLAS PHARMA SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins d’hébergement et sauvegarde des données (Demande d’autorisation n°1604330) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655624 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16620 Décision DF-2013-770 autorisant la SOCIETE CHANEL SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Ukraine aux fins de gestion des clients et des prospects et de gestion du service après-vente des produits de la marque. (Demande d’autorisation n°1597700v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655625 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16621 Décision DF-2013-771 autorisant la SOCIETE CHANEL SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Turquie, la Russie et Dubai aux fins de gestion des clients et des prospects et de gestion du service après-vente des produits de la marque. (Demande d’autorisation n°1597702v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655626 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16622 Décision DR-2013-301 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de comparer, en termes de survie globale, deux stratégies d'initiation de l'épuration extra-rénale en réanimation. (Demande d’autorisation n° 913198) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655678 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16623 Décision DR-2013-302 autorisant la société BAYER HEALTHCARE PHARMACEUTICALS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude internationale visant à évaluer l'évolution de l'acuité visuelle après initiation d'un traitement par inhibiteur du facteur de croissance endothélial vasculaire (anti-VEGF) chez des patients présentant un œdème maculaire diabétique avec atteinte centrale. (Demande d’autorisation n° 913210) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655679 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16624 Décision DR-2013-304 autorisant le RESEAU GPE SEPTENTRIONAL SCLEROSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une enquête nationale sur les maladies associées à la sclérose en plaques visant à estimer la fréquence des comorbidités présentées par des patients ayant un diagnostic récent de sclérose en plaques (<5 ans) ou par des patients à haut risque après un événement démyélinisant. (Demande d’autorisation n° 913215) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655680 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16625 Décision DR-2013-305 autorisant L’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS-HOPITAUX UNIVERSITAIRES SAINT-LOUIS, LARIBOISIERE, FERNAND-WIDAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle visant à analyser le devenir des patients atteints de leucémie myéloïde chronique ayant arrêté leur traitement par inhibiteur de tyrosine kinase de seconde génération. (Demande d’autorisation n° 913217) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655681 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16626 Décision DR-2013-306 autorisant CENTRE OSCAR LAMBRET à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une évaluation prospective de la qualité de vie des patients traités par radiochirurgie pour des métastases cérébrales. (Demande d’autorisation n° 913218) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655682 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16627 Décision DF-2013-772 autorisant la SOCIETE DETICA FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Mexique, l’Australie, Singapour et la Nouvelle-Zélande aux fins de gestion du service clients et des tâches administratives en relation avec le contrat de gestion. (Demande d’autorisation n°1678606) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655627 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16628 Décision DF-2013-773 autorisant la SOCIETE D'EXPLOITATION DU COMPLEXE TOURISTIQUE DE RIBEAUVILLE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de consultation et de saisie des données des clients. (Demande d’autorisation n°1679667) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655628 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16629 Décision DF-2013-814 autorisant la société INTERNATIONAL HERALD TRIBUNE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1602994 version 1 ) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655630 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16630 Décision DR-2014-230 autorisant le GROUPE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude du dosage des d-dimères sériques pour le diagnostic d’exclusion des thrombi-atriaux avant ablation endocavitaire de défibrillation atriale. (Demande d’autorisation n° 914133) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655631 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16631 Décision DR-2013-307 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de décrire sur le plan clinique, biologique et thérapeutique les patients souffrant d'angioedème bradykinique en Champagne Ardennes. (Demande d’autorisation n° 913184) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655683 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16632 Décision DR-2013-308 autorisant l’UNIVERSITE BORDEAUX SEGALEN à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité l’évaluation des thérapies ciblées chez des patients traités en première ligne métastatique pour un cancer colorectal erbitux en situation réele de soins. (Demande d’autorisation n° 909177v3) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655684 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16633 Décision DR-2013-309 autorisant l’HOPITAL LA COLOMBIERE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétrospective visant à évaluer chez des patients atteints d'épilepsie partielle les facteurs de risque de pharmacorésistance. (Demande d’autorisation n° 912627) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655685 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16634 Décision DR-2013-310 autorisant le laboratoire ROCHE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude internationale rétrospective ayant pour objectif d’évaluer l’utilisation des ressources médicales et le fardeau de la maladie des patients schizophrènes présentant des symptômes persistants de la maladie (Demande d’autorisation n° 913165) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655686 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16635 Décision DR-2013-311 autorisant le CENTRE FRANCOIS BACLESSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétrospective menée en France visant à évaluer la tolérance d'un traitement de double maintenance par Pemetrexed et Bevacizumab pour un cancer bronchique non à petites cellules non à prédominance épidermoïde de stade avancé ou métastatique. (Demande d’autorisation n° 913223) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655687 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16636 Décision DR-2014-252 autorisant l’HOPITAL DE CIMIEZ - CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’appréhender de façon globale la possibilité d'une consommation disproportionnée de soins par les sujets guéris d'un lymphome (Demande d’autorisation n° 913361) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655632 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16637 Décision DR-2014-253 autorisant la société MicroVention à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du traitement des anévrismes intracrâniens par Système de Diversion de flux (ou flow diverter) intravasculaires FREDTM (Demande d’autorisation n° 914179) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655633 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16638 Décision DR-2014-254 autorisant les LABORATOIRES IPRAD-PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude sur l'efficacité et la tolérance d'un traitement par cultures totales de lactobacillus crispatus lyophilisées administrées par voie intra vaginale dans la prévention des candidoses vulvo-vaginales récidivantes. (Demande d’autorisation n° 913452) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655634 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16639 Décision DR-2014-255 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT ETIENNE - SITE HOPITAL DE BELLEVUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude de greffes endothéliales réalisées après conservation en organoculture. (Demande d’autorisation n° 913479) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655635 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16640 Décision DR-2014-256 autorisant les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la création d’une base de données dans le cadre d’une étude multicentrique intitulée ExtempoRMN assistance en neurochirurgie par analyse en résonance magnétique en extemporanée du contenu métabolique de tissus excisés. (Demande d’autorisation n° 914096) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655636 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16641 Décision DR-2013-312 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude des comportements sexuels précédant la découverte de l’infection par le VIH de type 1 et de l’implication des réseaux sexuels dans la transmission du virus et dans la prédiction du clustering génotypique du VIH (Demande d’autorisation n° 912534). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655688 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16642 Décision DR-2013-313 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d'étudier les conséquences du cancer de l'enfant et de l'adolescent sur les éventuelles difficultés rencontrées lors de la recherche d’un premier emploi. (Demande d’autorisation n° 913226) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655689 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16643 Décision DR-2013-314 autorisant la société ASTELLAS PHARMA SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de décrire le profil des patients adultes et pédiatriques atteints d’hémopathie maligne traités par antifongiques systémiques et leurs modalités de prescription en conditions réelles de pratique médicale en hémathologie. (Demande d’autorisation n° 913228) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655690 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16644 Décision DR-2013-315 autorisant la société SORIN GROUP à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en œuvre d’un observatoire européen visant à évaluer en conditions réelles d’utilisation la sécurité d’emploi de la valve aortique Perceval, en termes de mortalité et de morbidité, lors des examens de suivi des patients. (Demande d’autorisation n° 912533) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655691 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16645 Décision DR-2013-316 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE RECHERCHE SUR LE SIDA ET LES HEPATITES VIRALES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’étudier à court, moyen et long terme l’évolution du profil clinique nutritionnel et métabolique des enfants et adolescents infectés par le VIH avec ou sans traitement antirétroviral pris en charge dans deux structures sanitaires au Sénégal. (Demande d’autorisation n° 913229) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655692 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)