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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 325 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-16546 Décision DF-2013-675 autorisant la société MATTEL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1671774) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655544 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16547 Décision DF-2013-676 autorisant la société PENTAIR THERMAL MANAGEMENT FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1669575) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655545 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16548 Décision DR-2014-257 autorisant KISCO INTERNATIONAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle prospective d’évaluation des performances et de l’efficacité de la cage cervicale C-VARLOCK (Demande d’autorisation n° 914064) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655637 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16549 Décision DR-2014-258 autorisant KISCO INTERNATIONAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude prospective des arthrodèses lombaires par voie postérieure ou transforaminale chez des patients présentant une dégénérescence lombaire (Demande d’autorisation n° 914067) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655638 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16550 Décision DR-2014-259 autorisant la société SYMATESE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude de suivi prospectif évaluant la sécurité et l'efficacité de la matrice de régénération dermique NEVELIA® dans le traitement des brûlures profondes et en chirurgie reconstructrice (Demande d’autorisation n° 914038) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655639 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16551 Décision DR-2014-260 autorisant le Centre hospitalier universitaire de Grenoble à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude prospective destinée à déterminer la valeur pronostique d’un outil d’évaluation des risques du domicile, grille Evaladom. (Demande d’autorisation n° 914065) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655640 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16552 Décision DR-2014-261 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de définir la valeur pronostique du degré de régurgitation mitrale secondaire sur le risque de décès ou d'évènement cardio-vasculaire selon que la quantification de la fuite est effectuée selon la technique actuellement recommandée (imagerie 2D couleur avec la mesure de la zone de convergence) ou en imagerie 3D couleur. (Demande d’autorisation n° 913640) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655641 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16553 Décision DR-2013-317 autorisant ASSOCIATION AERCOT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer l’évolution à court terme des fractures céphalo-bitubérositaires de l’extrémité proximale de l’humérus. (Demande d’autorisation n° 913192) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655693 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16554 Décision DR-2013-318 autorisant l’ASSOCIATION AERCOT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer à moyen terme l’évolution des fractures céphalo-bitubérositaires de l’extrémité proximale de l’humérus. (Demande d’autorisation n° 913193) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655694 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16555 Décision DR-2013-319 autorisant la société la société META COACHING à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de déterminer l’efficacité d’un programme de guidance informatique ayant pour but d’aider les personnes en surcharge pondérale ou obèses à modifier leur comportement alimentaire. (Demande d’autorisation n° 913188) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655695 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16556 Décision DR-2013-320 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une enquête sur la prise en charge et le coût de la pemphigoïde bulleuse. (Demande d’autorisation n° 913231) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655696 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16557 Décision DR-2013-321 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de la mortalité et des causes de décès des patients opérés d'une dissection aortique de type A. (Demande d’autorisation n° 913225) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655697 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16558 Décision DR-2013-323 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’estimer l'incidence de la borreliose de lyme, de l'encéphalite à tiques et de l'anaplasmose granulocytaire humaine en Alsace. (Demande d’autorisation n° 913178) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655699 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16559 Décision DR-2014-262 autorisant les LABORATOIRES BOUCHARA-RECORADTI à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de décrire l'influence du délai de passage d'une monothérapie antihypertensive insuffisamment efficace à une bithérapie sur le contrôle tensionnel. (Demande d’autorisation n° 914027) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655642 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16560 Décision DR-2013-322 autorisant le LABORATOIRE PROSTRAKAN PHARMA à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « I-CARE » : modalités de prescription et d’utilisation d’Abstral lors de la prise en charge des accès douloureux paroxystiques en France. (Demande d’autorisation n° 912289v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655698 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16561 Décision DR-2014-263 autorisant L’INSTITUT BERGONIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude interrégionale, au sein du Cancéropôle Grand Sud-Ouest, de l’utilisation du cabazitaxel chez les patients attents d’adénocarcinome de la prostate métastatique, résistant à la castration. (Demande d’autorisation n° 914059) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655643 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16562 Décision DR-2014-265 autorisant l’entreprise PHYSIOL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude d’un implant multifocal torique. (Demande d’autorisation n° 914058) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655644 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16563 Décision DR-2014-266 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS - SITE HOPITAL SAINT-LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le suivi d’une cohorte de patients atteints de troubles obsessionnels-compulsifs (TOC) dans le cadre d’un réseau national de centres experts (projet dénommé « RADAR ») (Demande d’autorisation n° 914019) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655645 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16564 Décision DR-2014-267 autorisant le LABORATOIRE PIERRE FABRE MEDICAMENT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude CHOISIRA : Critères de choix d’un Antihistaminique-H1 oral de seconde génération en médecine générale et impact sur la satisfaction globale de patients avec rhino-conjonctivite allergique (Demande d’autorisation n° 914116 DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655646 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16565 Décision DR-2014-268 autorisant L’ASSOCIATION CLUB HERNIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d'évaluer l'efficacité et la securité de l'implant 4DMESH® dans le traitement de la hernie de l'aine. (Demande d’autorisation n° 913493) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655647 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16566 Décision DR-2014-269 autorisant JANSSEN-CILAG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation des facteurs prédictifs d’amélioration du fonctionnement social du patient schizophrène (Demande d’autorisation n° 914266) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655648 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16567 Décision DR-2014-270 autorisant la société DAIICHI SANKYO EUROPE GMBH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en œuvre d’un observatoire multinational européen sur la prévention des évènements thromboemboliques dans le cadre d'une fibrillation atriale (PREFER). (Demande d’autorisation n° 914341) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655649 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16568 Décision DR-2014-271 autorisant CELLPROTHERA SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur le don de sang total par des volontaires sains après mobilisation par facteur de croissance hématopoïétique (rhu-G-CSF= Granocyte®) pour validation biologique d’un automate de 2ème génération capable de produire simultanément 5 greffons a visée cardiaque (Demande d’autorisation n° 914383) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655650 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16569 Décision DR-2014-272 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’étudier la structure des réseaux de consommation et des caractéristiques des usagers de drogues afin de mieux comprendre leur rôle dans la transmission de l’hépatite C au sein de cette population. (Demande d’autorisation n° 914080) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655651 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16570 Décision DR-2014-273 autorisant la société OBL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer les résultats postopératoires des patients opérés avec l’implant « POROUSITI » pour la reconstruction du crâne. (Demande d’autorisation n° 914192) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655652 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16571 Décision DR-2014-274 autorisant la société ABBVIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude observationnelle internationale d’une durée de 5 ans évaluant les caractéristiques cliniques, dont la progression radiographique et le fardeau de la maladie, chez les patients atteints d’une spondyloarthrite axiale. (Demande d’autorisation n° 914093) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655653 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16572 Décision DR-2014-275 autorisant Mundipharma Research Ltd à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude non interventionnelle post-autorisation afin de déterminer l'innocuité et l'efficacité du Flutiform® (Demande d’autorisation n° 914103) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655654 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16573 Décision DR-2014-276 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation de la spectroscopie infrarouge déportée pour le diagnostic de la gravité des hépatopathies stéatosiques métaboliques, non alcooliques (Demande d’autorisation n° 914029) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655655 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16574 Décision DR-2014-277 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analgésie périneurale contrôlée par le patient en postopératoire de chirurgie orthopédique : Evaluation médico-économique comparative d'une prise en charge médicale par « télétransmission » versus « au lit du malade » (Demande d’autorisation n° 913591) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655656 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16575 Décision DF-2013-733 autorisant la société HYPERTAC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1674118) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655600 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16576 Décision DF-2013-734 autorisant la société AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des filiales du groupe aux fins de gestion des ressources humaines et du recrutement (Demande d’autorisation n°1675029) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655601 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16577 Décision DF-2013-735 autorisant la société WIPRO LIMITED FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de la paie et des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1674973) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655602 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16578 Décision DF-2013-736 autorisant la société ALLEVARD REJNA AUTOSUSPENSIONS à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de test de programmes informatiques (demande d’autorisation n°1675207) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655603 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16579 Décision DR-2014-279 autorisant la société ASTELLAS PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la miction des patients après six mois de traitement par hormonothérapie pour un cancer de la prostate à un stade avancé, étude dénommée « MICA » (Demande d’autorisation n° 914191) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655658 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16580 Décision DR-2014-280 autorisant le GROUPE FRANCAIS DE PNEUMO CANCEROLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude multicentrique observationnelle chez les patients porteurs de CBNPC avec présence de mutations ou réarrangements rares visant à évaluer les données sociodémographiques, moléculaires, de l’attitude thérapeutique et du devenir des patients (Demande d’autorisation n° 914146) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655659 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16581 Décision DR-2014-281 autorisant la société IPSEN PHARMA SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative aux facteurs influençant la qualité de vie des patients présentant une occlusion intestinale non chirurgicale due à une carcinose péritonéale, étude dénommée CARAQOL (Demande d’autorisation n° 914187) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655660 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16582 Décision DR-2014-282 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DUPUYTREN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur la dynamique d’acquisition d’intégrons de résistance aux antibiotiques chez les nouveaux-nés hospitalisés dans les services de néonatologie, étude dénommée « DAIR3N » (Demande d’autorisation n° 914292) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655661 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16583 Décision DR-2014-283 autorisant MEDACTA FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude prospective, multicentrique, non contrôlée, non randomisée, ouverte évaluant les performances de la cupule Mpact® après arthroplastie totale de hanche (Demande d’autorisation n° 914250) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655662 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16584 Décision DF-2013-737 autorisant la société ALLEVARD REJNA AUTOSUSPENSIONS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de test de programmes informatiques (demande d’autorisation n°1675211) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655604 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16585 Décision DF-2013-739 autorisant la société AXA GROUP SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de la mise en place d’un service d’assistance technique et fonctionnelle utilisant une application de recrutement externe (Demande d’autorisation n°1675237) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655605 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16586 Décision DF-2013-740 autorisant la SOCIETE POLARIS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie des données des clients. (Demande d’autorisation n°1675232) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655606 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16587 Décision DF-2013-741 autorisant la SOCIETE AXA ASSISTANCE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de gestion des appels commerciaux auprès des détenteurs de la carte de fidélité LaSerCofinoga en vue de la présentation et la souscription de contrats d’extension de garantie sur les produits électroménagers. (Demande d’autorisation n°1675274) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655607 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16588 Décision DF-2013-742 autorisant la société LOUIS BERGER INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins de gestion de la fourniture de prestations de services informatiques (Demande d’autorisation n°1675528) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655608 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16589 Décision DF-2013-743 autorisant la société THE PEW CHARITABLE TRUSTS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1675868) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655609 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16590 Décision DR-2014-285 autorisant l’UNIVERSITE BORDEAUX SEGALEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « cancers, démences et personnes âgées » (Demande d’autorisation n° 913497) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655663 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16591 Décision DR-2014-286 autorisant la société KASIOS SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le suivi clinique prospectif non interventionnel du dispositif Integra Smart Cervical Solution (iscs) afin d'évaluer la sécurité du produit ainsi que la performance clinique. (Demande d’autorisation n° 914248) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655664 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16592 Décision DR-2014-288 autorisant le CENTRE MEDICAL ET PEDAGOGIQUE RENNES-BEAULIEU à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « Scoliose idiopathique de l’adolescent : impact sur la tolérance à l’effort d’un programme de kinésithérapie respiratoire et cardio-vasculaire réalisé en autonomie à domicile » (Demande d’autorisation n° 914143) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655665 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16593 Décision DR-2014-289 autorisant l’UNIVERSITE D'AIX- MARSEILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le développement mental et le comportement dans le syndrome de microdélétion 22q11.2 (Demande d’autorisation n° 914176) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655666 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16594 Décision DR-2013-290 autorisant ROCHE DIAGNOSTICS FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude multicentrique prospective évaluant le test Elecsys AMH pour la détermination de la réserve folliculaire ovarienne. (Demande d’autorisation n° 913197) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655667 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16595 Décision DF-2013-745 autorisant la société UNIQLO FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de sécuriser et de conserver les emails (Demande d’autorisation n°1664752) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655610 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)