Délibérations et décisions de la CNIL
Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)
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26966 résultats
| N° | Titre | Nature | Numéro | Date | État | Fonds | Identifiant | Détail |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| D-CNIL-16494 | Décision DF-2013-701 autorisant la société ALLEGRE PUERICULTURE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins de certifier la participation de tous les salariés de l'entreprise à la formation sur le code de conduite interne (Demande d’autorisation n°1665391) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000027655568 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-16495 | Décision DF-2013-702 autorisant la SOCIETE DUPONT DE NEMOURS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, la République du Panama et la Malaisie aux fins de la fourniture de produits et de services informatiques incluant l’assistance (service desk), la gestion, le développement, l’optimisation et la maintenance du matériel et des programmes, le stockage, l’extraction et la sauvegarde des données. (Demande d’autorisation n°1665941v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000027655569 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-16496 | Décision DF-2013-703 autorisant la SOCIETE DUPONT DE NEMOURS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, la République du Panama et la Malaisie aux fins de la fourniture de produits et de services informatiques incluant l’assistance (service desk), la gestion, le développement, l’optimisation et la maintenance du matériel et des programmes, le stockage, l’extraction et la sauvegarde des données. (Demande d’autorisation n°1666082v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000027655570 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-16497 | Décision DF-2013-704 autorisant la SOCIETE DUPONT DE NEMOURS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, la République du Panama et la Malaisie aux fins de la fourniture de produits et de services informatiques incluant l’assistance (service desk), la gestion, le développement, l’optimisation et la maintenance du matériel et des programmes, le stockage, l’extraction et la sauvegarde des données. (Demande d’autorisation n°1666091v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000027655571 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-16498 | Décision DF-2013-705 autorisant la SOCIETE DUPONT DE NEMOURS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, la République du Panama et la Malaisie aux fins de la fourniture de produits et de services informatiques incluant l’assistance (service desk), la gestion, le développement, l’optimisation et la maintenance du matériel et des programmes, le stockage, l’extraction et la sauvegarde des données. (Demande d’autorisation n°1666096v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000027655572 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-16499 | Décision DF-2013-706 autorisant la SOCIETE DUPONT DE NEMOURS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, la République du Panama et la Malaisie aux fins de la fourniture de produits et de services informatiques incluant l’assistance (service desk), la gestion, le développement, l’optimisation et la maintenance du matériel et des programmes, le stockage, l’extraction et la sauvegarde des données. (Demande d’autorisation n°1666108v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000027655573 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-16500 | Décision DF-2013-707 autorisant la SOCIETE DUPONT DE NEMOURS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, la République du Panama et la Malaisie aux fins de la fourniture de produits et de services informatiques incluant l’assistance (service desk), la gestion, le développement, l’optimisation et la maintenance du matériel et des programmes, le stockage, l’extraction et la sauvegarde des données. (Demande d’autorisation n°1666120v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000027655574 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-16501 | Décision DF-2013-708 autorisant la SOCIETE DUPONT SOLUTIONS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, la République du Panama et la Malaisie aux fins de la fourniture de produits et de services informatiques incluant l’assistance (service desk), la gestion, le développement, l’optimisation et la maintenance du matériel et des programmes, le stockage, l’extraction et la sauvegarde des données. (Demande d’autorisation n°1666124v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000027655575 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-16504 | Décision DE-2013-044 autorisant l’HOPITAL SAINT ANTOINE - ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d'un observatoire de la prise en charge médicamenteuse chez le sujet âgé (Demande d’autorisation n° 1666935) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000027655502 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-16505 | Décision DE-2013-046 autorisant CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases nationales PMSI MCO RSA avec le numéro de chaînage ANO pour les années 2010, 2011 et 2012 afin de décrire les trajectoires de soins pour les cancers des patients domiciliés en Pays de Loire pour les quatre localisations néoplasiques les plus fréquentes chez l’adulte : cancer du sein cancer le la prostate, cancer du poumon et cancer colorectal et pour les leucémies et lymphomes chez l’enfant. (Demande d’autorisation n° 1669400) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000027655504 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-16506 | Décision DE-2013-047 autorisant le CENTRE DE LUTTE CONTRE LE CANCER GEORGES-FRANCOIS LECLERC à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO/SSR/HAD ET PSY avec le numéro de chaînage ANO pour les années 2010 et suivantes afin d’analyser (par localisation cancereuse) les fuites des patients de notre région et des parts de marché du centre Georges Francois Leclerc en fonction des différentes zones géographiques d'attractivité. (Demande d’autorisation n° 1670177) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000027655505 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-16507 | Décision DE-2013-049 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA REUNION à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une demande d’extraction spécifique des données du SNIIRAM pour les années 2009 à 2014 afin de comparer les résultats des modèles de surveillance épidémiologique pour la détection des risques hémorragiques et d’infarctus du myocarde associés à la prise de Dabigatran. (Demande d’autorisation n° 1637014) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000027655506 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-16508 | Décision DE-2013-050 autorisant la FONDATION TRANSPLANTATION à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude comparative de rivaroxaban versus HBPM en conditions réelles d’utilisation dans la prévention des évènements thromboemboliques après chirurgie orthopédique majeure, à partir de deux extractions spécifiques des données de l’assurance maladie (SNIIRAM), y compris le PMSI, entre juillet 2011 et aout 2012. (Demande d’autorisation n° 1644428) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000027655507 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-16509 | Décision DE-2013-052 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’estimation du pourcentage de réalisation d'une ostéodensitométrie dans l'année qui suit une fracture ostéoporotique du poignet, entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2012 pour la région Centre, à partir de l’extraction spécifique des données de l’assurance maladie (SNIIRAM) (Demande d’autorisation n° 1671951) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000027655509 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-16510 | Décision DE-2013-053 autorisant la société EDWARDS LIFESCIENCES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases PMSI MCO pour l’année 2011 afin d’étudier les données des patients opérés pour une maladie de la valve aortique, mettre en évidence la proportion d’insuffisance aortique versus la sténose aortique (IA vs SA) et étudier comment le traitement varie entre ces deux groupes de pathologie. (Demande d’autorisation n° 1663422) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000027655510 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-16511 | Décision DE-2013-054 autorisant l’OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA SANTE D'AQUITAINE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse régionale des certificats de santé du 24ème mois (CS24) transmis par les services de la PMI afin d’améliorer la couverture vaccinale des enfants aquitains (Demande d’autorisation n° 1649593) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000027655511 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-16512 | Décision DE-2013-055 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de la valeur pronostique du lactate sérique dans les arrêts cardio-respiratoire réanimés et traités par hypothermie thérapeutique (Demande d’autorisation n° 1666267) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000027655512 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-16513 | Décision DE-2013-045 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POINTE-A-PITRE / ABYMES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité d’évaluer l'incidence à la naissance des syndromes drépanocytaires majeurs dans la population de la Guadeloupe, la fréquence des principales anomalies de l'hémoglobine au sein de cette population, le taux de couverture du dépistage néonatal et le délai de prise en charge médicale des enfants drépanocytaires depistés en situation néonatale entre le 1er janvier 1984 et le 31 décembre 2010. (Demande d’autorisation n° 1670241) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000027655503 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-16514 | Décision DE-2013-058 autorisant l’HOPITAL HOTEL DIEU (ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases PMSI MCO des années 2010 à 2012 avec le numéro de chaînage afin d’évaluer le coût total et l’efficacité de la dissection sous-muqueuse sur 12 mois de suivi par rapport à une prise en charge chirurgicale classique (étude DISSECMUC). (Demande d’autorisation n° 1679168) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000027655514 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-16515 | Décision DE-2013-060 autorisant le CENTRE HOSPITALIER PRIVE DE SAINT GREGOIRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse territoriale de la base PMSI MCO pour l’année 2012 afin de positionner le Centre hospitalier Privé de Saint Grégoire au sein de la cartographie sanitaire (Demande d’autorisation n° 1670996) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000027655515 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-16516 | Décision DF-2013-016 autorisant la société MICROSTRATEGY FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la base de données relative à la gestion administrative des ressources humaines (demande d’autorisation n°1641891) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000027655516 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-16517 | Décision DF-2013-074 autorisant la société HONEYWELL HOLDING FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion de la facturation et des paiements, de gestion et de marketing des produits et services fournis, d’utilisation des sites internet, de formation, de protection de la sécurité de la société, de comptabilité et d’audit, de conduite de vérifications, du service client et de conformité aux obligations légales applicables. (Demande d’autorisation n°1645102) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000027655517 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-16518 | Décision DF-2013-512 autorisant la société CHEVRON ORONITE SAS à transférer des données à caractère personnel vers Les Etats-Unis aux fins de visionnage des enregistrements en cas d'incident (Demande d’autorisation n°1671946) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000027655519 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-16519 | Décision DE-2013-051 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une demande d’extraction spécifique de données du SNIIRAM portant sur les années 2008 et 2011 afin d’étudier l’impact économique de deux stratégies de prise en charge de poussée de sclérose en plaques dans le cadre de l’étude « COPOUSEP ». (Demande d’autorisation n° 1583678) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000027655508 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-16520 | Décision DF-2013-570 autorisant la société APRIL ENTREPRISE PREVOYANCE à transférer des données à caractère personnel vers la République de Maurice aux fins de gestion d’un centre appel. (Demande d’autorisation n°1656866) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000027655520 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-16521 | Décision DF-2013-571 autorisant la société ALLIANZ IARD à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de délégation de la souscription, de la gestion des contrats IARD et des sinistres, hors sinistres corporels. (Demande d’autorisation n°320919) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000027655521 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-16522 | Décision DF-2013-572 autorisant la société AVANSSUR Direct Assurance à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de l'activité du service comptabilité et du service administration du portefeuille client. (Demande d’autorisation n°1664228) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000027655522 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-16523 | Décision DE-2013-056 autorisant le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE POISSY SAINT GERMAIN EN LAY à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des pratiques de soins en salle de naissance et durant le séjour en maternité dans des contexte de suspicion d’infection materno-fœtales sur l’antibioprophylaxie maternelle en per partum, l’aperçu de l’impact des recommandations américaines (CDC10) sur les pratiques actuelles de prise en charge et la nécessité de soumettre de nouvelle recommandation à l’HAS (Demande d’autorisation n° 1637324) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000027655513 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-16524 | Décision DF-2013-586 autorisant la société BIOMERIEUX à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de formation (demande d’autorisation n°1668527) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000027655524 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-16525 | Décision DF-2013-587 autorisant la société INTEGRATED DEVICE TECHNOLOGY FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’organisation et de coordination intra-groupe pour la gestion de la messagerie professionnelle et la sécurité des systèmes d’information (demande d’autorisation n°1668877) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000027655525 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-16526 | Décision DF-2013-588 autorisant la société INTEGRATED DEVICE TECHNOLOGY FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’organisation et de coordination intra-groupe pour la gestion des systèmes d’information et la sécurité des réseaux (demande d’autorisation n°1668881) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000027655526 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-16527 | Décision DF-2013-590 autorisant la société GENERALE DE ROBINETTERIE INDUSTRIELLE ET DE SYSTEMES DE SURETE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines et de gestion du recrutement (demande d’autorisation n°1669512) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000027655527 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-16528 | Décision DF-2013-462 autorisant la SOCIETE DIGITALEO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de routage vocal des données des clients. (Demande d’autorisation n°1656809) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000027655518 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-16529 | Décision DF-2013-660 autorisant la SOCIETE DIGITALEO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de routage email des données des clients. (Demande d’autorisation n°1656809) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000027655529 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-16530 | Décision DF-2013-661 autorisant la SOCIETE BP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines, les Etats-Unis et l’Inde aux fins de traitement des opérations et du reporting comptables (Demande d’autorisation n°1670622) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000027655530 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-16531 | Décision DF-2013-662 autorisant la société SPIRIT AEROSYSTEMS FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion de la paie (demande d’autorisation n°1667950) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000027655531 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-16532 | Décision DF-2013-585 autorisant la société BOSE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines. (demande d’autorisation n°1668813) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000027655523 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-16533 | Décision DF-2013-664 autorisant la société DU PONT DE NEMOURS (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, Panama et la Malaisie aux fins de suivi, d’assistance et de maintenance de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1664022V1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000027655533 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-16534 | Décision DF-2013-665 autorisant la société DU PONT DE NEMOURS (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, Panama et la Malaisie aux fins de suivi, d’assistance et de maintenance de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1664038V1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000027655534 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-16535 | Décision DF-2013-666 autorisant la société DU PONT DE NEMOURS (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, Panama et la Malaisie aux fins de suivi, d’assistance et de maintenance de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1664040V1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000027655535 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-16536 | Décision DF-2013-667 autorisant la société DU PONT DE NEMOURS (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, Panama et la Malaisie aux fins de suivi, d’assistance et de maintenance de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1664042V1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000027655536 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-16537 | Décision DF-2013-591 autorisant la société GENERALE DE ROBINETTERIE INDUSTRIELLE ET DE SYSTEMES DE SURETE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines et de gestion du recrutement (demande d’autorisation n°1669519) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000027655528 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-16538 | Décision DF-2013-669 autorisant la société DUPONT SOLUTIONS (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, Panama et la Malaisie aux fins de suivi, d’assistance et de maintenance de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1664092V1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000027655538 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-16539 | Décision DF-2013-670 autorisant la société DUPONT SOLUTIONS (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, Panama et la Malaisie aux fins de suivi, d’assistance et de maintenance de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1664120V1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000027655539 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-16540 | Décision DF-2013-671 autorisant la société DUPONT SOLUTIONS (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel les Etats-Unis, Panama et la Malaisie aux fins de suivi, d’assistance et de maintenance de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1664125V1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000027655540 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-16541 | Décision DF-2013-672 autorisant la société DU PONT DE NEMOURS (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, Panama et la Malaisie aux fins de suivi, d’assistance et de maintenance de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1664013V1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000027655541 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-16542 | Décision DF-2013-663 autorisant la société DU PONT DE NEMOURS (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, Panama et la Malaisie aux fins de suivi, d’assistance et de maintenance de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1663863 V1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000027655532 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-16543 | Décision DF-2013-668 autorisant la société DU PONT DE NEMOURS (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, Panama et la Malaisie aux fins de suivi, d’assistance et de maintenance de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1664045V1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000027655537 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-16544 | Décision DF-2013-673 autorisant la société SALESFORCE.COM FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du recrutement, des carrières et des mobilités (Demande d’autorisation n°1670044) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000027655542 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-16545 | Décision DF-2013-674 autorisant la société PENTAIR VALVES & CONTROLS FRANCE S.C.A. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n° 1669523) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000027655543 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)
