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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 324 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-16494 Décision DF-2013-701 autorisant la société ALLEGRE PUERICULTURE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins de certifier la participation de tous les salariés de l'entreprise à la formation sur le code de conduite interne (Demande d’autorisation n°1665391) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655568 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16495 Décision DF-2013-702 autorisant la SOCIETE DUPONT DE NEMOURS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, la République du Panama et la Malaisie aux fins de la fourniture de produits et de services informatiques incluant l’assistance (service desk), la gestion, le développement, l’optimisation et la maintenance du matériel et des programmes, le stockage, l’extraction et la sauvegarde des données. (Demande d’autorisation n°1665941v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655569 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16496 Décision DF-2013-703 autorisant la SOCIETE DUPONT DE NEMOURS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, la République du Panama et la Malaisie aux fins de la fourniture de produits et de services informatiques incluant l’assistance (service desk), la gestion, le développement, l’optimisation et la maintenance du matériel et des programmes, le stockage, l’extraction et la sauvegarde des données. (Demande d’autorisation n°1666082v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655570 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16497 Décision DF-2013-704 autorisant la SOCIETE DUPONT DE NEMOURS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, la République du Panama et la Malaisie aux fins de la fourniture de produits et de services informatiques incluant l’assistance (service desk), la gestion, le développement, l’optimisation et la maintenance du matériel et des programmes, le stockage, l’extraction et la sauvegarde des données. (Demande d’autorisation n°1666091v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655571 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16498 Décision DF-2013-705 autorisant la SOCIETE DUPONT DE NEMOURS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, la République du Panama et la Malaisie aux fins de la fourniture de produits et de services informatiques incluant l’assistance (service desk), la gestion, le développement, l’optimisation et la maintenance du matériel et des programmes, le stockage, l’extraction et la sauvegarde des données. (Demande d’autorisation n°1666096v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655572 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16499 Décision DF-2013-706 autorisant la SOCIETE DUPONT DE NEMOURS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, la République du Panama et la Malaisie aux fins de la fourniture de produits et de services informatiques incluant l’assistance (service desk), la gestion, le développement, l’optimisation et la maintenance du matériel et des programmes, le stockage, l’extraction et la sauvegarde des données. (Demande d’autorisation n°1666108v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655573 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16500 Décision DF-2013-707 autorisant la SOCIETE DUPONT DE NEMOURS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, la République du Panama et la Malaisie aux fins de la fourniture de produits et de services informatiques incluant l’assistance (service desk), la gestion, le développement, l’optimisation et la maintenance du matériel et des programmes, le stockage, l’extraction et la sauvegarde des données. (Demande d’autorisation n°1666120v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655574 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16501 Décision DF-2013-708 autorisant la SOCIETE DUPONT SOLUTIONS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, la République du Panama et la Malaisie aux fins de la fourniture de produits et de services informatiques incluant l’assistance (service desk), la gestion, le développement, l’optimisation et la maintenance du matériel et des programmes, le stockage, l’extraction et la sauvegarde des données. (Demande d’autorisation n°1666124v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655575 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16504 Décision DE-2013-044 autorisant l’HOPITAL SAINT ANTOINE - ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d'un observatoire de la prise en charge médicamenteuse chez le sujet âgé (Demande d’autorisation n° 1666935) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655502 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16505 Décision DE-2013-046 autorisant CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases nationales PMSI MCO RSA avec le numéro de chaînage ANO pour les années 2010, 2011 et 2012 afin de décrire les trajectoires de soins pour les cancers des patients domiciliés en Pays de Loire pour les quatre localisations néoplasiques les plus fréquentes chez l’adulte : cancer du sein cancer le la prostate, cancer du poumon et cancer colorectal et pour les leucémies et lymphomes chez l’enfant. (Demande d’autorisation n° 1669400) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655504 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16506 Décision DE-2013-047 autorisant le CENTRE DE LUTTE CONTRE LE CANCER GEORGES-FRANCOIS LECLERC à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO/SSR/HAD ET PSY avec le numéro de chaînage ANO pour les années 2010 et suivantes afin d’analyser (par localisation cancereuse) les fuites des patients de notre région et des parts de marché du centre Georges Francois Leclerc en fonction des différentes zones géographiques d'attractivité. (Demande d’autorisation n° 1670177) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655505 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16507 Décision DE-2013-049 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA REUNION à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une demande d’extraction spécifique des données du SNIIRAM pour les années 2009 à 2014 afin de comparer les résultats des modèles de surveillance épidémiologique pour la détection des risques hémorragiques et d’infarctus du myocarde associés à la prise de Dabigatran. (Demande d’autorisation n° 1637014) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655506 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16508 Décision DE-2013-050 autorisant la FONDATION TRANSPLANTATION à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude comparative de rivaroxaban versus HBPM en conditions réelles d’utilisation dans la prévention des évènements thromboemboliques après chirurgie orthopédique majeure, à partir de deux extractions spécifiques des données de l’assurance maladie (SNIIRAM), y compris le PMSI, entre juillet 2011 et aout 2012. (Demande d’autorisation n° 1644428) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655507 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16509 Décision DE-2013-052 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’estimation du pourcentage de réalisation d'une ostéodensitométrie dans l'année qui suit une fracture ostéoporotique du poignet, entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2012 pour la région Centre, à partir de l’extraction spécifique des données de l’assurance maladie (SNIIRAM) (Demande d’autorisation n° 1671951) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655509 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16510 Décision DE-2013-053 autorisant la société EDWARDS LIFESCIENCES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases PMSI MCO pour l’année 2011 afin d’étudier les données des patients opérés pour une maladie de la valve aortique, mettre en évidence la proportion d’insuffisance aortique versus la sténose aortique (IA vs SA) et étudier comment le traitement varie entre ces deux groupes de pathologie. (Demande d’autorisation n° 1663422) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655510 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16511 Décision DE-2013-054 autorisant l’OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA SANTE D'AQUITAINE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse régionale des certificats de santé du 24ème mois (CS24) transmis par les services de la PMI afin d’améliorer la couverture vaccinale des enfants aquitains (Demande d’autorisation n° 1649593) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655511 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16512 Décision DE-2013-055 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de la valeur pronostique du lactate sérique dans les arrêts cardio-respiratoire réanimés et traités par hypothermie thérapeutique (Demande d’autorisation n° 1666267) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655512 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16513 Décision DE-2013-045 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POINTE-A-PITRE / ABYMES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité d’évaluer l'incidence à la naissance des syndromes drépanocytaires majeurs dans la population de la Guadeloupe, la fréquence des principales anomalies de l'hémoglobine au sein de cette population, le taux de couverture du dépistage néonatal et le délai de prise en charge médicale des enfants drépanocytaires depistés en situation néonatale entre le 1er janvier 1984 et le 31 décembre 2010. (Demande d’autorisation n° 1670241) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655503 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16514 Décision DE-2013-058 autorisant l’HOPITAL HOTEL DIEU (ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases PMSI MCO des années 2010 à 2012 avec le numéro de chaînage afin d’évaluer le coût total et l’efficacité de la dissection sous-muqueuse sur 12 mois de suivi par rapport à une prise en charge chirurgicale classique (étude DISSECMUC). (Demande d’autorisation n° 1679168) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655514 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16515 Décision DE-2013-060 autorisant le CENTRE HOSPITALIER PRIVE DE SAINT GREGOIRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse territoriale de la base PMSI MCO pour l’année 2012 afin de positionner le Centre hospitalier Privé de Saint Grégoire au sein de la cartographie sanitaire (Demande d’autorisation n° 1670996) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655515 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16516 Décision DF-2013-016 autorisant la société MICROSTRATEGY FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la base de données relative à la gestion administrative des ressources humaines (demande d’autorisation n°1641891) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655516 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16517 Décision DF-2013-074 autorisant la société HONEYWELL HOLDING FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion de la facturation et des paiements, de gestion et de marketing des produits et services fournis, d’utilisation des sites internet, de formation, de protection de la sécurité de la société, de comptabilité et d’audit, de conduite de vérifications, du service client et de conformité aux obligations légales applicables. (Demande d’autorisation n°1645102) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655517 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16518 Décision DF-2013-512 autorisant la société CHEVRON ORONITE SAS à transférer des données à caractère personnel vers Les Etats-Unis aux fins de visionnage des enregistrements en cas d'incident (Demande d’autorisation n°1671946) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655519 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16519 Décision DE-2013-051 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une demande d’extraction spécifique de données du SNIIRAM portant sur les années 2008 et 2011 afin d’étudier l’impact économique de deux stratégies de prise en charge de poussée de sclérose en plaques dans le cadre de l’étude « COPOUSEP ». (Demande d’autorisation n° 1583678) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655508 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16520 Décision DF-2013-570 autorisant la société APRIL ENTREPRISE PREVOYANCE à transférer des données à caractère personnel vers la République de Maurice aux fins de gestion d’un centre appel. (Demande d’autorisation n°1656866) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655520 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16521 Décision DF-2013-571 autorisant la société ALLIANZ IARD à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de délégation de la souscription, de la gestion des contrats IARD et des sinistres, hors sinistres corporels. (Demande d’autorisation n°320919) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655521 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16522 Décision DF-2013-572 autorisant la société AVANSSUR Direct Assurance à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de l'activité du service comptabilité et du service administration du portefeuille client. (Demande d’autorisation n°1664228) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655522 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16523 Décision DE-2013-056 autorisant le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE POISSY SAINT GERMAIN EN LAY à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des pratiques de soins en salle de naissance et durant le séjour en maternité dans des contexte de suspicion d’infection materno-fœtales sur l’antibioprophylaxie maternelle en per partum, l’aperçu de l’impact des recommandations américaines (CDC10) sur les pratiques actuelles de prise en charge et la nécessité de soumettre de nouvelle recommandation à l’HAS (Demande d’autorisation n° 1637324) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655513 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16524 Décision DF-2013-586 autorisant la société BIOMERIEUX à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de formation (demande d’autorisation n°1668527) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655524 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16525 Décision DF-2013-587 autorisant la société INTEGRATED DEVICE TECHNOLOGY FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’organisation et de coordination intra-groupe pour la gestion de la messagerie professionnelle et la sécurité des systèmes d’information (demande d’autorisation n°1668877) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655525 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16526 Décision DF-2013-588 autorisant la société INTEGRATED DEVICE TECHNOLOGY FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’organisation et de coordination intra-groupe pour la gestion des systèmes d’information et la sécurité des réseaux (demande d’autorisation n°1668881) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655526 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16527 Décision DF-2013-590 autorisant la société GENERALE DE ROBINETTERIE INDUSTRIELLE ET DE SYSTEMES DE SURETE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines et de gestion du recrutement (demande d’autorisation n°1669512) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655527 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16528 Décision DF-2013-462 autorisant la SOCIETE DIGITALEO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de routage vocal des données des clients. (Demande d’autorisation n°1656809) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655518 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16529 Décision DF-2013-660 autorisant la SOCIETE DIGITALEO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de routage email des données des clients. (Demande d’autorisation n°1656809) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655529 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16530 Décision DF-2013-661 autorisant la SOCIETE BP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines, les Etats-Unis et l’Inde aux fins de traitement des opérations et du reporting comptables (Demande d’autorisation n°1670622) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655530 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16531 Décision DF-2013-662 autorisant la société SPIRIT AEROSYSTEMS FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion de la paie (demande d’autorisation n°1667950) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655531 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16532 Décision DF-2013-585 autorisant la société BOSE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines. (demande d’autorisation n°1668813) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655523 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16533 Décision DF-2013-664 autorisant la société DU PONT DE NEMOURS (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, Panama et la Malaisie aux fins de suivi, d’assistance et de maintenance de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1664022V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655533 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16534 Décision DF-2013-665 autorisant la société DU PONT DE NEMOURS (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, Panama et la Malaisie aux fins de suivi, d’assistance et de maintenance de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1664038V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655534 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16535 Décision DF-2013-666 autorisant la société DU PONT DE NEMOURS (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, Panama et la Malaisie aux fins de suivi, d’assistance et de maintenance de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1664040V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655535 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16536 Décision DF-2013-667 autorisant la société DU PONT DE NEMOURS (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, Panama et la Malaisie aux fins de suivi, d’assistance et de maintenance de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1664042V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655536 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16537 Décision DF-2013-591 autorisant la société GENERALE DE ROBINETTERIE INDUSTRIELLE ET DE SYSTEMES DE SURETE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines et de gestion du recrutement (demande d’autorisation n°1669519) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655528 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16538 Décision DF-2013-669 autorisant la société DUPONT SOLUTIONS (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, Panama et la Malaisie aux fins de suivi, d’assistance et de maintenance de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1664092V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655538 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16539 Décision DF-2013-670 autorisant la société DUPONT SOLUTIONS (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, Panama et la Malaisie aux fins de suivi, d’assistance et de maintenance de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1664120V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655539 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16540 Décision DF-2013-671 autorisant la société DUPONT SOLUTIONS (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel les Etats-Unis, Panama et la Malaisie aux fins de suivi, d’assistance et de maintenance de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1664125V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655540 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16541 Décision DF-2013-672 autorisant la société DU PONT DE NEMOURS (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, Panama et la Malaisie aux fins de suivi, d’assistance et de maintenance de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1664013V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655541 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16542 Décision DF-2013-663 autorisant la société DU PONT DE NEMOURS (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, Panama et la Malaisie aux fins de suivi, d’assistance et de maintenance de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1663863 V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655532 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16543 Décision DF-2013-668 autorisant la société DU PONT DE NEMOURS (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, Panama et la Malaisie aux fins de suivi, d’assistance et de maintenance de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1664045V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655537 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16544 Décision DF-2013-673 autorisant la société SALESFORCE.COM FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du recrutement, des carrières et des mobilités (Demande d’autorisation n°1670044) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655542 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16545 Décision DF-2013-674 autorisant la société PENTAIR VALVES & CONTROLS FRANCE S.C.A. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n° 1669523) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655543 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)