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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 323 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-16432 Décision DF-2013-119 autorisant la société SPERIAN PROTECTION à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1644924) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166301 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16433 Décision DF-2013-126 autorisant la société MAXON SARL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1644871) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166308 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16434 Décision DF-2013-133 autorisant la société HONEYWELL AEROSPACE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de d’hébergement et de centralisation de la base de données relative au recrutement (demande d’autorisation n°1644667) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166315 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16435 Décision DF-2013-139 autorisant la société SPERIAN PROTECTION FOOTWEAR GIVORS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement et de centralisation de la base de données relative au recrutement (demande d’autorisation n°1644735) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166321 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16448 Décision DF-2013-709 autorisant la SOCIETE DUPONT SOLUTIONS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, la République du Panama et la Malaisie aux fins de la fourniture de produits et de services informatiques incluant l’assistance (service desk), la gestion, le développement, l’optimisation et la maintenance du matériel et des programmes, le stockage, l’extraction et la sauvegarde des données. (Demande d’autorisation n°1666125v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655576 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16449 Décision DF-2013-710 autorisant la SOCIETE DUPONT DE NEMOURS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, la République du Panama et la Malaisie aux fins de la fourniture de produits et de services informatiques incluant l’assistance (service desk), la gestion, le développement, l’optimisation et la maintenance du matériel et des programmes, le stockage, l’extraction et la sauvegarde des données. (Demande d’autorisation n°1666131v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655577 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16450 Décision DF-2013-711 autorisant la SOCIETE DUPONT SOLUTIONS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, la République du Panama et la Malaisie aux fins de la fourniture de produits et de services informatiques incluant l’assistance (service desk), la gestion, le développement, l’optimisation et la maintenance du matériel et des programmes, le stockage, l’extraction et la sauvegarde des données. (Demande d’autorisation n°1666159v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655578 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16451 Décision DF-2013-712 autorisant la société PFIZER PGRD à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des notes de frais et des déplacements professionnels (Demande d’autorisation n°1672918) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655579 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16452 Décision DF-2013-713 autorisant la société PFIZER INTERNATIONAL OPERATIONS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des notes de frais et des déplacements professionnels (Demande d’autorisation n°1672925) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655580 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16453 Décision DF-2013-714 autorisant la société DIFFUSION INDUSTRIELLE AUTOMOBILE PAR LE CREDIT à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’effectuer une supervision technique des infrastructures informatiques basées en France (demande d’autorisation n°1670331) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655581 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16454 Décision DF-2013-715 autorisant la société AKEBONO EUROPE S.A.S à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion des adresses électroniques (demande d’autorisation n°1663765) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655582 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16455 Décision DF-2013-716 autorisant LA POSTE à transférer des données à caractère personnel vers Hong-Kong aux fins de fournir des webkeys et de gérer la plate-forme de tracking. (Demande d’autorisation n°1672889) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655583 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16456 Décision DF-2013-717 autorisant la SOCIETE HARTE HANKS MARKET INTELLIGENCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de centralisation des appels avec saisie des données des salariés. (Demande d’autorisation n°1673752) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655584 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16457 Décision DF-2013-718 autorisant la société SMITHS MEDICAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1673881) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655585 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16458 Décision DF-2013-719 autorisant la société LG ELECTRONICS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Corée du Sud aux fins de constitution de statistiques sur les delais de réparation, d’assistance informatique et d’optimisation du SAV. (Demande d’autorisation n°1665241) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655586 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16459 Décision DF-2013-720 autorisant la société SMITHS HEIMANN SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la base de données concernant la gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1674020) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655587 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16460 Décision DF-2013-721 autorisant la société COMPAGNIE GENERALE D'AFFACTURAGE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion des affectations des règlements reçus sur les factures cédées par les clients du déclarant en affacturage. (Demande d’autorisation n°1434319) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655588 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16461 Décision DF-2013-722 autorisant la société CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’administration technique de serveurs hébérgés par la SNC production informatique SILCA. (Demande d’autorisation n°1484850) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655589 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16462 Décision DF-2013-723 autorisant la société GIE DE PREVOYANCE SOCIALE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sous-traitance d'une partie l'activité du service comptabilité et du service administration du portefeuille client. (Demande d’autorisation n°1668122) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655590 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16463 Décision DF-2013-724 autorisant la société GIE DE PREVOYANCE SOCIALE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de sous-traitance des règlements de frais dans les dossiers d'assistance et la gestion des appels concernant ces règlements. (Demande d’autorisation n°1668127) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655591 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16464 Décision DF-2013-725 autorisant la société ETAPE à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de gérer par la centrale d’appel la prise de RDV auprès des clients (Demande d’autorisation n°1409276v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655592 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16465 Décision DF-2013-726 autorisant la société APAD à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de gérer par la centrale d’appel la prise de RDV auprès des clients (Demande d’autorisation n°1408604v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655593 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16466 Décision DF-2013-727 autorisant la société APAD à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de gérer par la centrale d’appel la prise de RDV auprès des clients (Demande d’autorisation n°1409329v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655594 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16467 Décision DF-2013-728 autorisant la société GAPAD à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de gérer par la centrale d’appel la prise de RDV auprès des clients (Demande d’autorisation n°1409343v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655595 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16468 Décision DF-2013-729 autorisant la société APAD à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de gérer par la centrale d’appel la prise de RDV auprès des clients (Demande d’autorisation n°1409010v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655596 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16469 Décision DF-2013-730 autorisant la société APAD à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de gérer par la centrale d’appel la prise de RDV auprès des clients (Demande d’autorisation n°1409100v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655597 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16470 Décision DF-2013-731 autorisant la société APAD à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de gérer par la centrale d’appel la prise de RDV auprès des clients (Demande d’autorisation n°1408778v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655598 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16471 Décision DF-2013-732 autorisant la société JOHN CRANE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1674195) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655599 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16472 Décision DF-2013-678 autorisant la société COMPAGNIE DE GESTION ET DE PRETS à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de vidéocodage de documents (Demande d’autorisation n°1627305) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655546 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16473 Décision DF-2013-680 autorisant la société ALLIANZ FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers la République de Maurice aux fins de gestion d’une centrale d’appel. (Demande d’autorisation n°1363164) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655547 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16474 Décision DF-2013-681 autorisant la société AXA GROUP SOLUTIONS SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de mise en place d'un service d'assistance fonctionnelle à destination des utilisateurs d'applications informatiques de gestion financiere au sein des sociétés du groupe AXA. (Demande d’autorisation n°1655689) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655548 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16475 Décision DF-2013-682 autorisant la société LOUIS BERGER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture de prestations de services informatiques (Demande d’autorisation n°1672223) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655549 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16476 Décision DF-2013-683 autorisant la société LOUIS BERGER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de fourniture de prestations de services informatiques (Demande d’autorisation n°1672222) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655550 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16477 Décision DF-2013-684 autorisant la société LOUIS BERGER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des fournitures de prestations de services informatiques (Demande d’autorisation n°1672204) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655551 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16478 Décision DF-2013-685 autorisant la société AIG EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’accès à distance aux données relatives aux sinistres pour du reporting actuariel et d'établissement de rapports et de statistiques consolidées au niveau du groupe, par territoire et par branche d'activité. (Demande d’autorisation n°1655723) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655552 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16479 Décision DF-2013-686 autorisant la société AIG EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de supervision de la gestion de certains sinistres relatifs à des contrats de dimension internationale ou dont le montant financier est susceptible d’impacter le groupe AIG. (Demande d’autorisation n°1655723) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655553 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16480 Décision DF-2013-687 autorisant la Société Blizzard Entertainment SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Corée du Sud, Taiwan, Singapour et la Chine aux fins d'assistance à la clientèle (Demande d'autorisation n°1672166) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655554 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16481 Décision DF-2013-688 autorisant la société AIG EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’accès à distance aux données relatives aux sinistres pour du reporting actuariels et d'établissement de rapports et de statistiques consolidées au niveau du groupe, par territoire et par branche d'activité. (Demande d’autorisation n°1655723) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655555 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16482 Décision DF-2013-689 autorisant la société FLOW CONTROL TECHNOLOGIES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la base de données concernant la gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1669525) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655556 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16483 Décision DF-2013-690 autorisant la société CONCEPTION ET REPRESENTATION DE TECHNOLOGIE DE CONTROLE C.R.T à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la base de données concernant la gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1669502) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655557 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16484 Décision DF-2013-691 autorisant la société CACEIS FUND ADMINISTRATION SA à transférer des données à caractère personnel vers Hong Kong et les Etats-Unis aux fins de permettre à tous les utilisateurs du réseau social d'entreprise de CACEIS d’échanger sur des thèmes d’intérêts communs ou des problématiques professionnelles (Demande d’autorisation n°1669554) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655558 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16485 Décision DF-2013-692 autorisant la société CACEIS BANK France SA à transférer des données à caractère personnel vers Hong Kong et les Etats-Unis aux fins de permettre à tous les utilisateurs du réseau social d'entreprise de CACEIS d’échanger sur des thèmes d’intérêts communs ou des problématiques professionnelles (Demande d’autorisation n°1669565) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655559 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16486 Décision DF-2013-693 autorisant la société CACEIS SA à transférer des données à caractère personnel vers Hong Kong et les Etats-Unis aux fins de permettre à tous les utilisateurs du réseau social d'entreprise de CACEIS d’échanger sur des thèmes d’intérêts communs ou des problématiques professionnelles (Demande d’autorisation n°1670614) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655560 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16487 Décision DF-2013-694 autorisant la société CACEIS CORPORATE TRUST SA à transférer des données à caractère personnel vers Hong Kong et les Etats-Unis aux fins de permettre à tous les utilisateurs du réseau social d'entreprise de CACEIS d’échanger sur des thèmes d’intérêts communs ou des problématiques professionnelles (Demande d’autorisation n°1670616) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655561 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16488 Décision DF-2013-695 autorisant la société OCEAN SPRAY INTERNATIONAL SERVICES INC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins de gestion des ressources humaines et de la paie (Demande d’autorisation n°1656226) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655562 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16489 Décision DF-2013-696 autorisant la société FLOW CONTROL TECHNOLOGIES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1669505) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655563 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16490 Décision DF-2013-697 autorisant la société LOUIS BERGER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins de gestion de fourniture de prestation de services informatiques (Demande d’autorisation n°1672605) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655564 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16491 Décision DF-2013-698 autorisant la société PFIZER SANTE FAMILIALE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des notes de frais et des déplacements professionnels (Demande d’autorisation n°1672787) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655565 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16492 Décision DF-2013-699 autorisant la société PFIZER GLOBAL MANUFACTURING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des notes de frais et des déplacements professionnels (Demande d’autorisation n°1672763) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655566 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16493 Décision DF-2013-700 autorisant la société PFIZER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des notes de frais et des déplacements professionnels (Demande d’autorisation n°1672728) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027655567 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)