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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 322 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-16382 Décision DF-2013-191 autorisant la société SPERIAN PROTECTION à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation et cryptage des messages sortants. (Demande d’autorisation n°1644947) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166370 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16383 Décision DF-2013-192 autorisant la société STENTORIUS SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation et cryptage des messages sortants (Demande d’autorisation n°1644936) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166371 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16384 Décision DF-2013-193 autorisant la société UOP FRANCE S.A.R.L à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation et cryptage des messages sortants. (Demande d’autorisation n°1644945) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166372 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16385 Décision DF-2013-194 autorisant la société COMBISAFE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation et cryptage des messages sortants. (Demande d’autorisation n°1644950) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166373 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16386 Décision DF-2013-195 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation et cryptage des messages sortants. (Demande d’autorisation n°1644961) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166374 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16387 Décision DF-2013-197 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS ARMOR à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation et cryptage des messages sortants (Demande d’autorisation n°1644959) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166375 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16388 Décision DF-2013-198 autorisant la société HONEYWELL PROTECTIVE CLOTHING à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation et cryptage des messages sortants. (Demande d’autorisation n°1644960) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166376 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16389 Décision DF-2013-199 autorisant la société HONEYWELL FALL PROTECTION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation et cryptage des messages sortants. (Demande d’autorisation n°1644957) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166377 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16390 Décision DF-2013-200 autorisant la société GE POWER CONTROLS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de prestation de support informatique. (Demande d’autorisation n°1634594) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166378 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16391 Décision DF-2013-201 autorisant la SARL 7TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de service de la clientèle. (Demande d’autorisation n°1645204) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166379 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16392 Décision DF-2013-202 autorisant le GROUPE LUCIEN BARRIERE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion hôtelière et de réservation en ligne de chambres d’hôtel. (Demande d’autorisation n°1648606) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166380 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16393 Décision DF-2013-203 autorisant la société CATERPILLAR FINANCE FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers Singapour aux fins d’évaluer la solvabilité des clients et de gérer le portefeuille client. (Demande d’autorisation n°1636815) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166381 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16394 Décision DF-2013-204 autorisant la société AVANSSUR à transférer des données à caractère personnel vers la République de Maurice aux fins de sous-traitance de la souscription de contrats d’assurance IARD et de gestion des appels sortants auprès de prospects et clients ayant édité un devis automobile. (Demande d’autorisation n°278967) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166382 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16395 Décision DF-2013-205 autorisant la société S-MONEY à transférer des données à caractère personnel vers la Principauté de Monaco aux fins de prestation comptable et réglementaire dans le cas d'une indisponibilité du site de traitement en France. (Demande d’autorisation n°1626411) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166383 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16396 Décision DF-2013-206 autorisant la société GE CAPITAL FUNDING SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de maintenance des accès au réseau et aux applications informatiques (Demande d’autorisation n°1643681) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166384 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16397 Décision DF-2013-207 autorisant la société GE CAPITAL FUNDING SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la messagerie interne via le service de support informatique (Demande d’autorisation n°1643694) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166385 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16398 Décision DF-2013-208 autorisant la société COFACREDIT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des entités juridiques au sein de l’entreprise (Demande d’autorisation n°1641538) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166386 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16399 Décision DF-2013-209 autorisant la société CSC COMPUTER SCIENCES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1628439) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166387 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16400 Décision DF-2013-118 autorisant la société S.E.C.A.N. SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1644882) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166300 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16401 Décision DF-2013-120 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS ARMOR à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1644942) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166302 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16402 Décision DF-2013-121 autorisant la société STENTORIUS SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1644914) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166303 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16403 Décision DF-2013-122 autorisant la société NOVAR FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1644876) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166304 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16404 Décision DF-2013-123 autorisant la société COMBISAFE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de d’hébergement de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1644938) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166305 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16405 Décision DF-2013-210 autorisant la société CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANKCREDIT AGRICOLE CIB à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, le Maroc, la République de Maurice et Singapour aux fins de développement et de maintenance des systèmes d'information. (Demande d’autorisation n°1645093) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166388 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16406 Décision DF-2013-211 autorisant la société CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANKCREDIT AGRICOLE CIB à transférer des données à caractère personnel vers Singapour aux fins de développement et de maintenance des systèmes d'information. (Demande d’autorisation n°1645093) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166389 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16407 Décision DF-2013-212 autorisant la société CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANKCREDIT AGRICOLE CIB à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de développement et de maintenance des systèmes d'information. (Demande d’autorisation n°1645093) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166390 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16408 Décision DF-2013-213 autorisant la société SCANDINAVIAN TOBACCO GROUP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Australie, le Honduras, l’Indonésie, la République Dominicaine, le Nicaragua, et la Croatie aux fins de la mise en place d’un annuaire téléphonique interne (Demande d’autorisation n°1642008) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166391 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16409 Décision DF-2013-214 autorisant la société CELYOPTIC SARL à transférer des données à caractère personnel vers le Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609112) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166392 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16410 Décision DF-2013-215 autorisant la société LYNX OPTIQUE T3W’S à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609141) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166393 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16411 Décision DF-2013-124 autorisant la société HONEYWELL FALL PROTECTION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1644939) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166306 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16412 Décision DF-2013-125 autorisant la société HONEYWELL S.A. à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1644863) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166307 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16413 Décision DF-2013-127 autorisant la société UOP FRANCE S.A.R.L à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1644916) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166309 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16414 Décision DF-2013-128 autorisant la société HONEYWELL AFTERMARKET EUROPE S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement et de centralisation de la base de données relative au recrutement (demande d’autorisation n°1644654) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166310 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16415 Décision DF-2013-129 autorisant la société ADI-GARDINER SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement et de centralisation de la base de données relative au recrutement (demande d’autorisation n°1644640) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166311 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16416 Décision DF-2013-216 autorisant la société SARL DAN OPTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609118) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166394 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16417 Décision DF-2013-217 autorisant la société SARL FV OPTIQUE LYNX OPTIQUE POITIERS à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609153) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166395 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16418 Décision DF-2013-218 autorisant la société SARL OPTICIEN PDB à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données. (Demande d’autorisation n°1609156) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166396 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16419 Décision DF-2013-219 autorisant la société SARL LA PROVENCALE DE LA LUNETTERIE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609183) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166397 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16420 Décision DF-2013-220 autorisant la société OPTIQUE DUBOR SAS LYNX OPTIQUE ST ORENS à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609209) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166398 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16421 Décision DF-2013-221 autorisant la société SARL OPTIC MONDEVILLE LYNX OPTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609218) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166399 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16422 Décision DF-2013-130 autorisant la société ADI-GARDINER EMEA SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement et de centralisation de la base de données relative au recrutement (demande d’autorisation n°1644642) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166312 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16423 Décision DF-2013-131 autorisant la société HONEYWELL MATERIAUX DE FRICTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement et de centralisation de la base de données relative au recrutement (demande d’autorisation n°1644661) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166313 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16424 Décision DF-2013-132 autorisant la société HAND HELD PRODUCTS FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement et de centralisation de la base de données relative au recrutement (demande d’autorisation n°1644653) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166314 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16425 Décision DF-2013-134 autorisant la société HONEYWELL GARRETT S.A. à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement et de centralisation de la base de données relative au recrutement (demande d’autorisation n°1644668) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166316 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16426 Décision DF-2013-135 autorisant la société ADI-GARDINER EMEA SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de d’hébergement et de centralisation de la base de données relative au recrutement (demande d’autorisation n°1644637) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166317 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16427 Décision DF-2013-136 autorisant la société HONEYWELL EUROPE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement et de centralisation de la base de données relative au recrutement (demande d’autorisation n°1644636) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166318 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16428 Décision DF-2013-137 autorisant la société HONEYWELL MARINE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement et de centralisation de la base de données relative au recrutement (demande d’autorisation n°1644646) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166319 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16429 Décision DF-2013-138 autorisant la société HONEYWELL FALL PROTECTION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement et de centralisation de la base de données relative au recrutement (demande d’autorisation n°1644724) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166320 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16430 Décision DF-2013-140 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement et de centralisation de la base de données relative au recrutement (demande d’autorisation n°1644744) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166322 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16431 Décision DF-2013-141 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS ARMOR à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement et de centralisation de la base de données relative au recrutement (demande d’autorisation n°1644725) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166323 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)