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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 321 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-16332 Décision DF-2013-114 autorisant la société HONEYWELL PROTECTIVE CLOTHING à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de d’hébergement de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1644943) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166296 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16333 Décision DF-2013-057 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS AUTUN à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion de la facturation et des paiements, de gestion et de marketing des produits et services fournis, d’utilisation des sites internet, de formation, de protection de la sécurité de la société, de comptabilité et d’audit, de conduite de vérifications, du service client et de conformité aux obligations légales applicables. (Demande d’autorisation n°1644991) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166244 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16334 Décision DF-2013-072 autorisant la société HONEYWELL GARRETT SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion de la facturation et des paiements, de gestion et de marketing des produits et services fournis, d’utilisation des sites internet, de formation, de protection de la sécurité de la société, de comptabilité et d’audit, de conduite de vérifications, du service client et de conformité aux obligations légales applicables. (Demande d’autorisation n°1645094) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166255 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16335 Décision DF-2013-108 autorisant la société HONEYWELL MARINE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion de la facturation et des paiements, de gestion et de marketing des produits et services fournis, d’utilisation des sites internet, de formation, de protection de la sécurité de la société, de comptabilité et d’audit, de conduite de vérifications, du service client et de conformité aux obligations légales applicables. (Demande d’autorisation n°1645075) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166290 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16336 Décision DF-2013-142 autorisant la société HONEYWELL PROTECTIVE CLOTHING à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement et de centralisation de la base de données relative au recrutement (demande d’autorisation n°1644727) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166324 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16337 Décision DF-2013-143 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement et de centralisation de la base de données relative au recrutement (demande d’autorisation n°1644732) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166325 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16338 Décision DF-2013-144 autorisant la société SPERIAN PROTECTION FOOTWEAR VALENCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement et de centralisation de la base de données relative au recrutement (demande d’autorisation n°1644739) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166326 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16339 Décision DF-2013-145 autorisant la société SP DEFENSE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement et de centralisation de la base de données relative au recrutement (demande d’autorisation n°1644731) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166327 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16340 Décision DF-2013-146 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS AUTUN à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants (demande d’autorisation n°1644999) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166328 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16341 Décision DF-2013-147 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants (demande d’autorisation n°1645000) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166329 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16342 Décision DF-2013-148 autorisant la société SPERIAN PROTECTION FOOTWEAR VALENCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants (demande d’autorisation n°1644977) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166330 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16343 Décision DF-2013-149 autorisant la société SPERIAN PROTECTION FOOTWEAR GIVORS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants (demande d’autorisation n°1644965) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166331 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16344 Décision DF-2013-150 autorisant la société SPERIAN PROTECTION LOGISTIQUE SYSTEMS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants (demande d’autorisation n°1645001) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166332 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16345 Décision DF-2013-151 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS FRANCHE COMTE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants (demande d’autorisation n°1644994) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166333 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16346 Décision DF-2013-152 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS PLANCHER BAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants (demande d’autorisation n°1644998) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166334 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16347 Décision DF-2013-153 autorisant la société HONEYWELL RESPIRATORY SAFETY PRODUCTS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants (demande d’autorisation n°1645010) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166335 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16348 Décision DF-2013-154 autorisant la société HONEYWELL MATERIAUX DE FRICTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1644851) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166336 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16349 Décision DF-2013-155 autorisant la société HONEYWELL AEROSPACE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1644853) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166337 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16350 Décision DF-2013-156 autorisant la société HONEYWELL MARINE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1644807) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166338 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16351 Décision DF-2013-157 autorisant la société ADI-GARDINER SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1644755) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166339 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16352 Décision DF-2013-158 autorisant la société HONEYWELL HOLDING FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1644861) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166340 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16353 Décision DF-2013-159 autorisant la société HONEYWELL GARRETT S.A. à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1644862) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166341 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16354 Décision DF-2013-160 autorisant la société ADI-GARDINER EMEA SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1644746) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166342 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16355 Décision DF-2013-161 autorisant la société HONEYWELL EUROPE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1644734) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166343 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16356 Décision DF-2013-162 autorisant la société HAND HELD PRODUCTS FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1644821) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166344 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16357 Décision DF-2013-163 autorisant la société MAXON SARL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants (Demande d’autorisation n°1644927) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166345 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16358 Décision DF-2013-164 autorisant la société HONEYWELL S.A. à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants (Demande d’autorisation n°1644917) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166346 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16359 Décision DF-2013-165 autorisant la société HONEYWELL MATERIAUX DE FRICTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants (Demande d’autorisation n°1644903) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166347 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16360 Décision DF-2013-166 autorisant la société HONEYWELL GARRETT S.A à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants (Demande d’autorisation n°1644909) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166348 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16361 Décision DF-2013-167 autorisant la société HONEYWELL AFTERMARKET EUROPE S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants (Demande d’autorisation n°1644902) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166349 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16362 Décision DF-2013-168 autorisant la société HONEYWELL AEROSPACE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants (Demande d’autorisation n°1644906) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166350 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16363 Décision DF-2013-169 autorisant la société HONEYWELL HOLDING FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants (Demande d’autorisation n°1644910) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166351 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16364 Décision DF-2013-170 autorisant la société S.E.C.A.N. SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants (Demande d’autorisation n°1644931) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166352 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16365 Décision DF-2013-171 autorisant la société NOVAR FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants (Demande d’autorisation n°1644932) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166353 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16366 Décision DF-2013-172 autorisant la société SECURITE COMMUNICATIONS SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants (Demande d’autorisation n°1644933) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166354 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16367 Décision DF-2013-173 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales de la société aux fins de gestion des portefeuilles de projets et des ressources associées aux dits projets (demande d’autorisation n°1619575V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166355 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16368 Décision DF-2013-174 autorisant la société SPERIAN PROTECTION à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement de la base de données relative à la gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1644613) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166356 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16369 Décision DF-2013-175 autorisant la société UOP FRANCE S.A.R.L à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement de la base de données relatives à la gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1644556) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166357 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16370 Décision DF-2013-176 autorisant la société HAND HELD PRODUCTS FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique et l’Inde aux fins d’hébergement de la base de données relative à la gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1644605) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166358 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16371 Décision DF-2013-177 autorisant la société HONEYWELL GARRETT S.A. à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement de la base de données relative à la gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1644544) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166359 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16372 Décision DF-2013-178 autorisant la société HONEYWELL S.A. à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement de la base de données relative à la gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1644579) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166360 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16373 Décision DF-2013-179 autorisant la société HONEYWELL MARINE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement de la base de données relative à la gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1644530) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166361 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16374 Décision DF-2013-180 autorisant la société HONEYWELL FALL PROTECTION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement de la base de données relative à la gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1644644) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166362 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16375 Décision DF-2013-183 autorisant la FNAC à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de développement et de maintenance des applications. (Demande d’autorisation n°1647990) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166363 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16376 Décision DF-2013-184 autorisant la société HONEYWELL HOLDING FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement de la base de données relatives à la gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1644511) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166364 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16377 Décision DF-2013-185 autorisant la société ADI-GARDINER SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants (Demande d’autorisation n°1644865) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166365 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16378 Décision DF-2013-186 autorisant la société HAND HELD PRODUCTS FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation et cryptage des messages sortants. (Demande d’autorisation n°1644898) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166366 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16379 Décision DF-2013-187 autorisant la société HONEYWELL EUROPE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation et cryptage des messages sortants (Demande d’autorisation n°1644855). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166367 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16380 Décision DF-2013-189 autorisant la société HAND HELD PRODUCTS FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation et cryptage des messages sortants. (Demande d’autorisation n°1644898) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166368 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16381 Décision DF-2013-190 autorisant la société ADI-GARDINER EMEA SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation et cryptage des messages sortants. (Demande d’autorisation n°1644858) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166369 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)