Aller au contenu

Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

Mis à jour le (dernière mise à jour des données)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

26966 résultats

Délibérations et décisions de la CNIL — page 320 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-16282 Décision DE-2013-014 autorisant le RESEAU PERINATAL LORRAIN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation de tableaux de bord de suivi de l'activité des maternités en région Lorraine à des fins d’évaluation des prises en charge en périnatalité (Demande d’autorisation n° 1593195) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166223 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16283 Décision DE-2013-015 autorisant l’OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA SANTE DE MIDI-PYRENEES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une enquête relative à l’organisation actuelle de la prise en charge des enfants et des adolescents accueillis dans les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques de Midi-Pyrénées (Demande d’autorisation n° 1587609) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166224 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16284 Décision DE-2013-016 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude pharmaco-épidémiologique sur l'efficacité clinique et le rapport bénéfice/risque de la pioglitazone à partir des données du système national d'information inter-régimes de l'assurance maladie (SNIIR-AM) pour les années 2006 à 2010 (Demande d’autorisation n° 1545422) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166225 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16285 Décision DF-2013-081 autorisant la société HONEYWELL MATERIAUX DE FRICTION à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1644495) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166263 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16286 Décision DF-2013-082 autorisant la société ADI-GARDINER EMEA SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1644471) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166264 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16287 Décision DF-2013-084 autorisant la société MAXON SARL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1644450) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166266 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16288 Décision DF-2013-085 autorisant la société SECURITE COMMUNICATIONS SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1644463) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166267 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16289 Décision DF-2013-086 autorisant la société STENTORIUS SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1644510) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166268 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16290 Décision DF-2013-002 autorisant la société CSC COMPUTER SCIENCES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de centralisation des enquêtes de satisfaction clients de toutes les sociétés du groupe. (Demande d’autorisation n°1640604) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166226 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16291 Décision DF-2013-003 autorisant la société CSC FINANCIAL SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de centralisation des enquêtes de statisfaction clients de toutes les sociétés du groupe. (Demande d’autorisation n°1640665) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166227 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16292 Décision DF-2013-004 autorisant la société SEMARCHY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de lecture seule et de saisie de fiches prospects ou clients situés sur le territoire américain. (Demande d’autorisation n°1640430) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166228 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16293 Décision DF-2013-087 autorisant la société NOVAR FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1644411) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166269 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16294 Décision DF-2013-088 autorisant la société S.E.C.A.N. SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1644414) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166270 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16295 Décision DF-2013-090 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS AUTUN à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1644695) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166272 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16296 Décision DF-2013-091 autorisant la société HONEYWELL PROTECTIVE CLOTHING à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1644658) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166273 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16297 Décision DF-2013-092 autorisant la société SPERIAN PROTECTION FOOTWEAR à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1644459) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166274 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16298 Décision DF-2013-005 autorisant la société AVIS LOCATION DE VOITURES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de soutenir et de coordonner à l’échelle mondiale les relations commerciales avec les clients. (Demande d’autorisation n°1639109) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166229 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16299 Décision DF-2013-006 autorisant la société VALRHONA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des comptes clients et de contact commercial. (Demande d’autorisation n°1638070) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166230 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16300 Décision DF-2013-007 autorisant la société ASUS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Taiwan aux fins de gestion des produits informatiques présentés aux clients. (Demande d’autorisation n°1639348) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166231 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16301 Décision DF-2014-012 autorisant la société SYNGENTA FRANCE SAS - SITE GUYANCOURT à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1592054V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166232 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16302 Décision DF-2013-093 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS FRANCHE COMTE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1644700) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166275 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16303 Décision DF-2013-094 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS EUROP à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1644680) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166276 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16304 Décision DF-2013-095 autorisant la société SP DEFENSE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1644679) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166277 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16305 Décision DF-2013-097 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1644681) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166279 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16306 Décision DF-2013-098 autorisant la société HONEYWELL AFTERMARKET EUROPE S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1644843) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166280 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16307 Décision DF-2013-099 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion de la facturation et des paiements, de gestion et de marketing des produits et services fournis, d’utilisation des sites internet, de formation, de protection de la sécurité de la société, de comptabilité et d’audit, de conduite de vérifications, du service client et de conformité aux obligations légales applicables. (Demande d’autorisation n°1644983) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166281 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16308 Décision DF-2013-100 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS FRANCHE-COMTE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion de la facturation et des paiements, de gestion et de marketing des produits et services fournis, d’utilisation des sites internet, de formation, de protection de la sécurité de la société, de comptabilité et d’audit, de conduite de vérifications, du service client et de conformité aux obligations légales applicables. (Demande d’autorisation n°1644992) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166282 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16309 Décision DF-2013-101 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS PLANCHER BAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion de la facturation et des paiements, de gestion et de marketing des produits et services fournis, d’utilisation des sites internet, de formation, de protection de la sécurité de la société, de comptabilité et d’audit, de conduite de vérifications, du service client et de conformité aux obligations légales applicables. (Demande d’autorisation n°1644996) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166283 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16310 Décision DF-2013-102 autorisant la société HONEYWELL AEROSPACE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion de la facturation et des paiements, de gestion et de marketing des produits et services fournis, d’utilisation des sites internet, de formation, de protection de la sécurité de la société, de comptabilité et d’audit, de conduite de vérifications, du service client et de conformité aux obligations légales applicables. (Demande d’autorisation n°1645092) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166284 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16311 Décision DF-2013-103 autorisant la société MAXON SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion de la facturation et des paiements, de gestion et de marketing des produits et services fournis, d’utilisation des sites internet, de formation, de protection de la sécurité de la société, de comptabilité et d’audit, de conduite de vérifications, du service client et de conformité aux obligations légales applicables. (Demande d’autorisation n°1645104) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166285 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16312 Décision DF-2013-104 autorisant la société SECURITE COMMUNICATIONS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion de la facturation et des paiements, de gestion et de marketing des produits et services fournis, d’utilisation des sites internet, de formation, de protection de la sécurité de la société, de comptabilité et d’audit, de conduite de vérifications, du service client et de conformité aux obligations légales applicables. (Demande d’autorisation n°1645122) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166286 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16313 Décision DF-2013-105 autorisant la société S.E.C.A.N. SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion de la facturation et des paiements, de gestion et de marketing des produits et services fournis, d’utilisation des sites internet, de formation, de protection de la sécurité de la société, de comptabilité et d’audit, de conduite de vérifications, du service client et de conformité aux obligations légales applicables. (Demande d’autorisation n°1645119) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166287 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16314 Décision DF-2013-106 autorisant la société HONEYWELL MATERIAUX DE FRICTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion de la facturation et des paiements, de gestion et de marketing des produits et services fournis, d’utilisation des sites internet, de formation, de protection de la sécurité de la société, de comptabilité et d’audit, de conduite de vérifications, du service client et de conformité aux obligations légales applicables. (Demande d’autorisation n°1645089) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166288 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16315 Décision DF-2013-107 autorisant la société HAND HELD PRODUCTS FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion de la facturation et des paiements, de gestion et de marketing des produits et services fournis, d’utilisation des sites internet, de formation, de protection de la sécurité de la société, de comptabilité et d’audit, de conduite de vérifications, du service client et de conformité aux obligations légales applicables. (Demande d’autorisation n°1645079) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166289 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16316 Décision DF-2013-109 autorisant la société HONEYWELL RESPIRATORY SAFETY PRODUCTS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1644714) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166291 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16317 Décision DF-2013-110 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS PLANCHER BAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1644706) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166292 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16318 Décision DF-2013-111 autorisant la société SPERIAN PROTECTION LOGISTIQUE SYSTEMS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1644710) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166293 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16319 Décision DF-2013-113 autorisant la société SP DEFENSE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de d’hébergement de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1644944) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166295 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16320 Décision DF-2013-115 autorisant la société SPERIAN PROTECTION FOOTWEAR GIVORS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1644963) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166297 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16321 Décision DF-2013-116 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1644951) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166298 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16322 Décision DF-2013-117 autorisant la société SECURITE COMMUNICATIONS SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1644891) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166299 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16323 Décision DF-2013-014 autorisant la société CASTORAMA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance et de développement des applications informatiques, d’optimiser le support et d’augmenter la couverture horaire de la prestation (demande d’autorisation n°1640724) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166233 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16324 Décision DF-2013-015 autorisant la société MICROSTRATEGY FRANCE SARL à transférer de données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la base des données relative à la gestion de recrutement n°1641886) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166234 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16325 Décision DF-2013-019 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales de la société aux fins de gestion et de suivi des propositions individuelles visant à réaliser un progrès pour l’entreprise (demande d’autorisation n°1637879) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166235 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16326 Décision DF-2013-020 autorisant la société DEVOTEAM T&M à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’hébergement des données relatives à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1642357) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166236 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16327 Décision DF-2013-112 autorisant la société SPERIAN PROTECTION FOOTWEAR VALENCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1644968) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166294 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16328 Décision DF-2013-079 autorisant la société HONEYWELL AFTERMARKET EUROPE S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1644459) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166261 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16329 Décision DF-2013-083 autorisant la société ADI-GARDINER SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1644438) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166265 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16330 Décision DF-2013-089 autorisant la société SPERIAN PROTECTION FOOTWEAR à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1644687) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166271 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16331 Décision DF-2013-096 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS ARMOR à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1644651) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166278 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)