Délibérations et décisions de la CNIL
Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)
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26965 résultats
| N° | Titre | Nature | Numéro | Date | État | Fonds | Identifiant | Détail |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| D-CNIL-25688 | Délibération n° HAB-2023-001 du 9 février 2023 habilitant des agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à procéder à des missions de vérification | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000047550446 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25724 | Délibération n° 2023-011 du 9 février 2023 portant avis sur un projet d'arrêté autorisant la mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs aux systèmes de vidéosurveillance et de contrôle d'accès aux locaux et emprises relevant du ministère des armées (demande d'avis n° 21017569) (RU n° 71) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000047482010 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20005 | Décision DR-2023-012 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de l’augmentation de la cible de calcémie ionisée post-filtre sur l’efficacité de l’anticoagulation régionale au citrate au cours d’une épuration extra-rénale continue en réanimation, intitulée « Ca-Cible ». (Demande d’autorisation n° 923029) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165283 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20013 | Décision DR-2023-014 autorisant l’INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DÉVELOPPEMENT, l’INSTITUT DE RECHERCHE CLINIQUE DU BÉNIN et l’ÉCOLE DES HAUTES ÉTUDES EN SANTÉ PUBLIQUE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le développement neurocognitif de l’enfant de la naissance à douze ans au Bénin, intitulée « DEVINE ». (Demande d’autorisation n° 922271). | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165285 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20022 | Décision DR-2023-013 autorisant la société SANOFI PASTEUR à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse de l’efficacité vaccinale relative entre les vaccins antigrippaux quadrivalents à haute dose et les vaccins antigrippaux quadrivalents à dose standard en France entre 2020 et 2023 chez les individus âgés de 65 ans et plus, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS) ainsi qu’aux données de la base Resid-EHPAD, pour les années 2015 à 2023, intitulée « DRIVEN ». (Demande d’autorisation n° 922026v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165284 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20003 | Décision DR-2023-010 autorisant l’ASSOCIATION RIVAGES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs de risques, les prédictions et la prévention d’événements de santé aigus en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. (Demande d’autorisation n°922249) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165281 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20004 | Décision DR-2023-011 autorisant la société IONIS PHARMACEUTICALS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la sécurité, la tolérance, la pharmacocinétique et la pharmacodynamie de l’administration par voie intrathécale d’ION582 chez des patients atteints du syndrome d’Angelman. (Demande d’autorisation n° 922238) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165282 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26382 | Délibération n° 2023-008 du 2 février 2023 portant avis sur un projet de décret relatif aux modalités techniques de résiliation et de dénonciation des contrats et règlements par voie électronique (demande d’avis n° 22018681) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000052205792 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20001 | Décision DR-2023-008 autorisant la société TAKEDA FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie en France de l’angio-oedème héréditaire et de l’impact du lanadélumab sur la prise en charge de la maladie dans des conditions réelles d’utilisation, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2022. (Demande d’autorisation n° 922273). | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165279 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20002 | Décision DR-2023-009 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA GUADELOUPE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les déterminants cliniques, environnementaux et génétiques de progression du cancer de la prostate, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2013 à 2029, intitulée « KP-CARAIBES-BREIZH ». (Demande d’autorisation n°921452). | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165280 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20000 | Décision DR-2023-007 autorisant le GROUPEMENT DE COOPÉRATION SANITAIRE RAMSAY GÉNÉRALE DE SANTÉ POUR L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’impact potentiel d’une solution d’intelligence artificielle en deuxième lecture de dépistage organisé, intitulée « ELIAS ». (Demande d’autorisation n° 922231) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165278 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20270 | Décision DT-2023-002 autorisant les sociétés OFFISANTÉ et OPENHEALTH COMPANY à mettre en oeuvre un traitement automatisé de données ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données de santé. (Demande d’autorisation n° 2227515) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165482 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25729 | Délibération n° 2023-009 du 26 janvier 2023 autorisant l’Agence nationale de santé publique à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur le suivi épidémiologique des travailleurs exposés à l’incendie industriel survenu le 26 septembre 2019 sur les sites des entreprises Lubrizol et NL logistique à Rouen (Demande d’autorisation n° 922234) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000047370942 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20269 | Décision DT-2023-001 autorisant le GROUPE FRANÇAIS DE PNEUMO-CANCÉROLOGIE à mettre en oeuvre un traitement automatisé de données ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données de santé, dénommé « GFPC » (Demande d’autorisation n° 2227292). | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165481 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25691 | Délibération n° 2023-006 du 19 janvier 2023 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions et le décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19 | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000047555727 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-19999 | Décision DR-2023-006 autorisant la société GLAXOSMITHKLINE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le fardeau de la myélofibrose et de la dépendance transfusionnelle associée en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI, du CépiDc et des données médico-sociales des maisons départementales des personnes handicapées visées par les dispositions de l’article L. 1461-1 4° du code de la santé publique, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2011 à 2022. (Demande d’autorisation n° 923001) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165277 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-19998 | Décision DR-2023-005 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le parrainage d’adolescents atteints de mucoviscidose en période de transition, intitulée « MUKADO ». (Demande d’autorisation n°922254). | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165276 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25714 | Délibération n° 2023-002 du 12 janvier 2023 autorisant la société ELSAN SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données de santé, dénommé « EDS ELSAN ». (demande d’autorisation n° 2226980) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000047020470 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25715 | Délibération n° 2023-003 du 12 janvier 2023 autorisant le Centre hospitalier universitaire de Rennes à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur les pratiques d’alerte des professionnels vis-à-vis des violences à enfant, intitulée « ProVAC ». (Demande d’autorisation n° 922224) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000047020564 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25726 | Délibération n° 2023-005 du 12 janvier 2023 portant avis sur un projet de décret relatif à la création d'un traitement de données à caractère personnel visant à faciliter le partage de données entre acteurs de l'insertion sociale et professionnelle et portant diverses dispositions en matière d'insertion | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000047340627 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-19995 | Décision DR-2023-002 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’efficacité d’un programme de soutien motivationnel dans le maintien de l’activité physique après rééducation fonctionnelle pluridisciplinaire dans la lombalgie chronique, intitulée « EMOTIV ». (Demande d’autorisation n° 922173) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165273 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-19996 | Décision DR-2023-003 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact du dépistage de la prééclampsie au premier trimestre sur la morbidité périnatale et maternelle, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2022 à 2029, intitulée « RANSPRE ». (Demande d’autorisation n° 922217) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165274 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-19997 | Décision DR-2023-004 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les effets de la COVID-19 sur la rigidité artérielle et le vieillissement vasculaire, intitulée « CARTESIAN ». (Demande d’autorisation n° 923002) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165275 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20006 | Décision DR-2023-001 autorisant l’UNIVERSITÉ DE BORDEAUX à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la surveillance active de la sécurité des vaccins contre la COVID-19 en vie réelle en France via les événements rapportés par les patients, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI, du CépiDc, de SI-DEP et de Vaccin-COVID, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2019 à 2023, intitulée « EVANESCO ». (Demande d’autorisation n° 921125v2) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165272 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25692 | Délibération n° 2023-001 du 5 janvier 2023 portant avis sur un projet d'arrêté portant autorisation d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de catégories de bâtiments dénommé « plateforme PEMD » (demande d'avis n° 22016807) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000047522815 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20210 | Décision DR-2022-281 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DU CANCER et la FEDERATION NATIONALE DES CENTRES DE LUTTE CONTRE LE CANCER à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs associés à la durée des arrêts de travail suite à un cancer du sein, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2022, intitulée « CANTOWORKS ». (Demande d’autorisation n° 922183) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165593 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20214 | Décision DR-2022-285 autorisant l’INSTITUT DE RECHERCHE ET DOCUMENTATION EN ECONOMIE DE LA SANTE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les mécanismes de production des inégalités sociales et territoriales d’accès aux soins, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national de données de santé pour l’année 2019, intitulée « MEDUSE ». (Demande d’autorisation n° 920334) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165597 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20215 | Décision DR-2022-286 autorisant l’INSTITUT DE RECHERCHE ET DOCUMENTATION EN ECONOMIE DE LA SANTE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le rôle joué par l’assurance maladie privée dans la constitution des inégalités territoriales d’accès aux soins, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national de données de santé pour l’année 2017. (Demande d’autorisation n° 919364v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165598 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-7547 | Délibération de la formation restreinte n°SAN-2022-025 du 29 décembre 2022 concernant la société x | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000046907077 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-7556 | Délibération de la formation restreinte n°SAN-2022-027 du 29 décembre 2022 concernant les sociétés x et xx | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000046977994 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-7595 | Délibération de la formation restreinte no SAN-2022-026 du 29 décembre 2022 concernant la société x | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000046988935 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20213 | Décision DR-2022-284 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la consommation de soins dans le trouble factice, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2017, intitulée « MUNCH ». (Demande d’autorisation n° 919211v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165596 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20212 | Décision DR-2022-283 autorisant la société UCB PHARMA à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie et le fardeau de la myasthénie gravis en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé, pour les années 2008 à 2021. (Demande d’autorisation n° 921341v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165595 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20207 | Décision DR-2022-278 autorisant la société INNOTECH INTERNATIONAL à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation des risques de malformations congénitales majeures chez le nouveau-né associées à l’exposition au Polygynax pendant la grossesse, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2011 à 2021. (Demande d’autorisation n° 922290) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165590 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20208 | Décision DR-2022-279 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la description de l’incidence des complications obstétricales sévères, pendant et après la grossesse parmi les patientes présentant des anomalies vasculaires rares, intitulée « CoGRare5 ». (Demande d’autorisation n°919463v2) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165591 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20209 | Décision DR-2022-280 autorisant les sociétés BOEHRINGER INGELHEIM et ASTRAZENECA France à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation des inhibiteurs des SGLT2 en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2018 à 2024. (Demande d’autorisation n° 922292) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165592 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20211 | Décision DR-2022-282 autorisant les sociétés TERUMO EUROPE NV et MICROVENTION EUROPE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude post-inscription en vie réelle des patients traités avec un stent CASPER/ROADSAVER de 2021 à 2025, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2016 à 2025, intitulée « PISCES ». (Demande d’autorisation n° 922236v2) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165594 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20154 | Décision DR-2022-275 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la description de l’incidence des complications obstétricales sévères, pendant et après la grossesse parmi les patientes présentant des anomalies vasculaires rares, intitulée « CoGRare5 ». (Demande d’autorisation n°919463v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165587 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20205 | Décision DR-2022-276 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le cyclisme à domicile au moyen de bicyclettes ergométriques connectées chez les patients ayant un canal lombaire rétréci, intitulée « FLEXCAL ». (Demande d’autorisation n° 922289) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165588 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20206 | Décision DR-2022-277 autorisant la société ALLERGAN FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie, les parcours de soins, les parcours thérapeutiques, l’observance et le fardeau économique des patients traités pour glaucome ou hypertension oculaire en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2011 à 2021, intitulée « 3GS ». (Demande d’autorisation n°922113) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165589 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20153 | Décision DR-2022-274 autorisant la société AMZELL B.V à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’efficacité et la sécurité d’emploi de l’AMZ002 par rapport à la vigabatrine dans le traitement des spasmes infantiles. (Demande d’autorisation n° 922149) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165586 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20151 | Décision DR-2022-271 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la faisabilité de l’utilisation des données issues d’un smartphone en vie courante comme marqueur diagnostique de la maladie d’Alzheimer, intitulée « IMASMART ». (Demande d’autorisation n° 921197v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165584 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20152 | Décision DR-2022-272 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la caractérisation des profils de mentalisation en lien avec la régulation émotionnelle chez des adolescents présentant des troubles du comportement, intitulée « CARMEN ». (Demande d’autorisation n° 922132) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165585 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-7546 | Délibération de la formation restreinte n°SAN-2022-024 du 20 décembre 2022 concernant la société x. | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000046775564 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-7544 | Délibération de la formation restreinte n°SAN-2022-023 du 19 décembre 2022 concernant la société X | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000046768989 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20168 | Décision DR-2022-268 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERISTAIRE DE CLERMONT-FERRAND à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la validation d’une échelle de repérage de l’usage à risque du cannabis, intitulée « GP CAST ». (Demande d’autorisation n° 922181) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165581 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20169 | Décision DR-2022-269 autorisant la SOCIETE INSULET FRANCE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la description de la prise en charge des patients traités par insuline, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2011 à 2021. (Demande d’autorisation n° 922135v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165582 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-20170 | Décision DR-2022-270 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÖPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilité de l’échographie expliquée au patient et des outils visuels d’aide à la décision sur l’adhésion thérapeutique dans la polyarthrite rhumatoïde, intitulée « ADHER-ECHO ». (Demande d’autorisation n° 922171) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000048165583 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25716 | Délibération n° 2022-119 du 15 décembre 2022 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 15 mai 2009 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DICEM » (demande d'avis n° 22016854) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000047072831 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25725 | Délibération n° 2022-120 du 15 décembre 2022 portant avis sur un projet de décret relatif aux obligations déclaratives des opérateurs de plateformes de mise en relation par voie électronique (demande d’avis n°22014223) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000047287729 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)