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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 319 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-16221 Décision DF-2013-316 autorisant la société V & M FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les filiales du groupe aux fins de permettre la gestion des performances et du développement professionnel des cadres et collaborateurs francais de Vallourec par l’ensemble des managers, via le logiciel "Talent 360" (Demande d’autorisation n°1647270) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166487 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16222 Décision DF-2013-317 autorisant la société VALINOX NUCLEAIRE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les filiales du groupe aux fins de permettre la gestion des performances et du développement professionnel des cadres et collaborateurs francais de Vallourec par l’ensemble des managers, via le logiciel "Talent 360" (Demande d’autorisation n°1647277) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166488 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16223 Décision DF-2013-330 autorisant la société HONEYWELL RESPIRATORY SAFETY PRODUCTS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1644968) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166489 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16224 Décision DF-2013-333 autorisant la société EI TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie, Monaco et le Maroc aux fins de centraliser les appels et du service client (Demande d’autorisation n°1305200v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166490 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16225 Décision DF-2013-334 autorisant GE INTERNATIONAL INC. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des accès au réseau de GE et de l’effacement des données sur les appareils mobiles en cas de perte ou de vol de ces appareils. (Demande d’autorisation n°1642805) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166491 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16226 Décision DF-2013-335 autorisant la société FRANCE TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins d’assurer des prestations de gestion de clientèle et prospects. (Demande d’autorisation n°1314978v4) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166492 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16227 Décision DF-2013-336 autorisant la société GO VOYAGES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de centraliser les appels, de saisir les données et de gérer les réservations des clients. (Demande d’autorisation n°1650501) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166493 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16228 Décision DF-2013-337 autorisant la société AIRLINAIR PRF à transférer des données à caractère personnel vers la République de Maurice aux fins de traitement de la billetterie de la compagnie aérienne. (Demande d’autorisation n°1645641) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166494 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16229 Décision DF-2013-338 autorisant la société PROTEGYS COURTAGE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de traitement et d’administration de contrats d'assurance et de gestion de portefeuille courtier. (Demande d’autorisation n°1646128) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166495 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16230 Décision DF-2013-339 autorisant la société BANQUE REVILLON à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de vidéo-codage des documents et courriers. (Demande d’autorisation n°1646290) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166496 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16231 Décision DF-2013-340 autorisant la société BANQUE REVILLON à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de sous-traitance des communications téléphoniques et électroniques pour l’assistance de la clientèle (actuelle ou potentielle) et/ou saisie des données. (Demande d’autorisation n°1646285) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166497 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16232 Décision DF-2013-344 autorisant la société MAXIMUS TELECOM SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de répondre aux clients sur leurs coordonnées, leurs consommations, leurs factures, leurs modes de paiement et les encours client. (Demande d’autorisation n°1652717) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166498 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16233 Décision DF-2013-222 autorisant la société SARL ODL à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609221 DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166400 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16234 Décision DF-2013-223 autorisant la société SARL VISIOR à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609232) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166401 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16235 Décision DF-2013-224 autorisant la société LYNX OPTIQUE, EUDIER OPTIQUE SARL à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609236) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166402 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16236 Décision DF-2013-225 autorisant la société SARL M A VISION LYNX OPTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609241) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166403 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16237 Décision DF-2013-226 autorisant la société SARL OPTIQUE ZD à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609244) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166404 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16238 Décision DF-2013-227 autorisant la société OPTIQUE DUBOR SAS à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609246) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166405 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16240 Décision DF-2013-228 autorisant la société SARL MPM OPTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609250) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166406 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16241 Décision DF-2013-229 autorisant la société SARL OPTIQUE 094 LYNX OPTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609257) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166407 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16242 Décision DF-2013-230 autorisant la société SAS LYCKA LYNX OPTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609260) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166408 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16243 Décision DF-2013-231 autorisant la société SARL OPTIC COTENTIN à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609261) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166409 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16244 Décision DF-2013-232 autorisant la société SARL H'OPTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609293) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166410 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16245 Décision DF-2013-233 autorisant la société NTC OPTIQUE LYNX OPTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609295) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166411 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16246 Décision DF-2013-031 autorisant la société FRANCE TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers le Liban, le Maroc et la Tunisie aux fins d’assurer des prestations de gestion de clientèle et prospects. (Demande d’autorisation n°1314978v3) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166237 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16247 Décision DF-2013-033 autorisant la société CASTORAMA France à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et l’Egypte aux fins de réaliser et d’optimiser des tests de développement des applications informatiques, d’apporter de la flexibilité dans la gestion du service, d’optimiser le rapport qualité coût et d’améliorer le pilotage de cette activité (demande d’autorisation n°1644121) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166238 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16248 Décision DF-2014-042 autorisant la SOCIETE LG ELECTRONICS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Corée du Sud aux fins de reporting et les échanges avec la société mère sur tous les sujets de conformité des pratiques du déclarant aux procédures internes du groupe LGE et aux lois et réglementations en vigueur, et notamment dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives. (Demande d’autorisation n°1732874) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166239 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16250 Décision DF-2013-047 autorisant la société CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’administration technique de serveurs hébergés par la SNC production informatique SILCA. (Demande d’autorisation n°1551189) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166241 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16251 Décision DF-2013-048 autorisant la société KRAFT FOODS EUROPE SERVICES GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage et d’assistance de la base de données relative aux dépenses professionnelles et aux remboursements liés à ces dépenses (demande d’autorisation n°1645805) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166242 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16252 Décision DF-2013-056 autorisant la société COMBISAFE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion de la facturation et des paiements, de gestion et de marketing des produits et services fournis, d’utilisation des sites internet, de formation, de protection de la sécurité de la société, de comptabilité et d’audit, de conduite de vérifications, du service client et de conformité aux obligations légales applicables. (Demande d’autorisation n°1644978) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166243 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16253 Décision DF-2013-062 autorisant la société SPERIAN PROTECTION LOGISTIQUE SYSTEMS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion de la facturation et des paiements, de gestion et de marketing des produits et services fournis, d’utilisation des sites internet, de formation, de protection de la sécurité de la société, de comptabilité et d’audit, de conduite de vérifications, du service client et de conformité aux obligations légales applicables. (Demande d’autorisation n°1645008) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166245 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16254 Décision DF-2013-063 autorisant la société ADI-GARDINER EMEA SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion de la facturation et des paiements, de gestion et de marketing des produits et services fournis, d’utilisation des sites internet, de formation, de protection de la sécurité de la société, de comptabilité et d’audit, de conduite de vérifications, du service client et de conformité aux obligations légales applicables. (Demande d’autorisation n°1645060) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166246 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16255 Décision DF-2013-064 autorisant la société UOP FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion de la facturation et des paiements, de gestion et de marketing des produits et services fournis, d’utilisation des sites internet, de formation, de protection de la sécurité de la société, de comptabilité et d’audit, de conduite de vérifications, du service client et de conformité aux obligations légales applicables. (Demande d’autorisation n°1645135) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166247 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16256 Décision DF-2013-065 autorisant la société NOVAR FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion de la facturation et des paiements, de gestion et de marketing des produits et services fournis, d’utilisation des sites internet, de formation, de protection de la sécurité de la société, de comptabilité et d’audit, de conduite de vérifications, du service client et de conformité aux obligations légales applicables. (Demande d’autorisation n°1645117) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166248 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16257 Décision DF-2013-066 autorisant la société STENTORIUS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion de la facturation et des paiements, de gestion et de marketing des produits et services fournis, d’utilisation des sites internet, de formation, de protection de la sécurité de la société, de comptabilité et d’audit, de conduite de vérifications, du service client et de conformité aux obligations légales applicables. (Demande d’autorisation n°1645125) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166249 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16258 Décision DF-2013-067 autorisant la société AXA ASSISTANCE FRANCE ASSURANCES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de sous-traitance d'une partie des activités de la direction administrative. (Demande d’autorisation n°1641349) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166250 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16259 Décision DF-2013-068 autorisant la société CCR ASSET MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers Singapour et les Etats-Unis aux fins d’archivage de l’outil communication et collaboration pour les collaborateurs de la société (Demande d’autorisation n°1646334) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166251 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16266 Décision DF-2013-069 autorisant la société INTER PARTNER ASSISTANCE succursale pour la France à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de sous-traitance d'une partie des activités de la direction administrative. (Demande d’autorisation n°1641358) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166252 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16267 Décision DF-2013-070 autorisant la société HONEYWELL AFTERMARKET EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion de la facturation et des paiements, de gestion et de marketing des produits et services fournis, d’utilisation des sites internet, de formation, de protection de la sécurité de la société, de comptabilité et d’audit, de conduite de vérifications, du service client et de conformité aux obligations légales applicables. (Demande d’autorisation n°1645086) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166253 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16268 Décision DF-2013-071 autorisant la société ADI-GARDINER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion de la facturation et des paiements, de gestion et de marketing des produits et services fournis, d’utilisation des sites internet, de formation, de protection de la sécurité de la société, de comptabilité et d’audit, de conduite de vérifications, du service client et de conformité aux obligations légales applicables. (Demande d’autorisation n°1645063) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166254 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16269 Décision DF-2013-073 autorisant la société HONEYWELL SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion de la facturation et des paiements, de gestion et de marketing des produits et services fournis, d’utilisation des sites internet, de formation, de protection de la sécurité de la société, de comptabilité et d’audit, de conduite de vérifications, du service client et de conformité aux obligations légales applicables. (Demande d’autorisation n°1645103) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166256 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16273 Décision DE-2013-001 autorisant la société PILEJE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation rétrospective de l'effet d'une association de probiotiques, prébiotiques et d'un régime d'éviction sur l'évolution de la plainte digestive de patients souffrant du syndrôme de l'intestin irritable (Demande d’autorisation n° 1641133) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166219 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16274 Décision DE-2013-002 autorisant la société ALTRAN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de la perception du suivi à domicile des grossesses à risques. (Demande d’autorisation n° 1627781) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166220 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16275 Décision DE-2013-004 autorisant le RESEAU REGIONAL DE CANCEROLOGIE ONCOLOR à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation régionale des pratiques de prise en charge des cancers du rectum, l'application des avis des réunions de concertation pluridisciplinaires et la qualité de leur fonctionnement ainsi que la comparaison des pratiques de prise en charge. (Demande d’autorisation n° 1639971) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166221 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16276 Décision DF-2013-075 autorisant la société AXA ASSISTANCE FRANCE ASSURANCES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sous-traiter une partie des activités du service comptabilité. (Demande d’autorisation n°1641368) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166257 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16277 Décision DF-2013-076 autorisant la société INTER PARTNER ASSISTANCE succursale pour la France à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sous-traiter une partie des activités du service comptabilité. (Demande d’autorisation n°1641390) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166258 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16278 Décision DF-2013-077 autorisant la société XL INSURANCE COMPANY LTD. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et d’organisation intra-groupe. (Demande d’autorisation n°1629257) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166259 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16279 Décision DF-2013-078 autorisant la société XL INSURANCE COMPANY LTD. à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestions des fonctions administratives du back office. (Demande d’autorisation n°1629257) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166260 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16280 Décision DF-2013-080 autorisant la société HONEYWELL AEROSPACE S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1644444) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166262 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16281 Décision DE-2013-003 autorisant la FEDERATION REGIONALE DE RECHERCHE EN SANTE MENTALE NORD - PAS-DE-CALAIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’appréciation du volume d’activité des services de psychiatrie du Nord-Pas-de-Calais selon les pathologies. (Demande d’autorisation n° 1632427) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166222 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)