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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 318 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-16170 Décision DF-2013-258 autorisant la société SARL CLAIROPTIC à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609405) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166436 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16171 Décision DF-2013-259 autorisant la société SARL JPB OPTIC à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609423) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166437 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16172 Décision DF-2013-260 autorisant la société GOMS à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609430) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166438 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16173 Décision DF-2013-261 autorisant la société SARL SAINT ANTOINE OPTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609437) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166439 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16174 Décision DF-2013-262 autorisant la société SARL O D à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609445) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166440 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16175 Décision DF-2013-263 autorisant la société SARL ASSOPTIC à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609455) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166441 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16176 Décision DF-2013-264 autorisant la société SARL CAP OPTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609457) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166442 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16177 Décision DF-2013-265 autorisant la société BRIVE OUEST OPTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie de données (Demande d’autorisation n°1609460) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166443 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16178 Décision DF-2013-266 autorisant la société SARL KA à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609462) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166444 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16179 Décision DF-2013-267 autorisant la société SARL JPB OPTIC à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609472) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166445 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16180 Décision DF-2013-268 autorisant la société SARL TROPICLAIRE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609478) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166446 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16182 Décision DF-2013-270 autorisant la société SARL INGUIMBERT OPTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609488) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166448 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16183 Décision DF-2013-271 autorisant la société AXIDY SARL à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609492) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166449 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16184 Décision DF-2013-272 autorisant la société LYNX OPTIQUE GLANDER à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609498) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166450 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16185 Décision DF-2013-273 autorisant la société SARL AURIZON à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609500) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166451 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16186 Décision DF-2013-274 autorisant la société SARL GWADOPTIC à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609503) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166452 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16187 Décision DF-2013-275 autorisant la société J2A'S à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609509) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166453 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16188 Décision DF-2013-276 autorisant la société SARL JPB OPTIC à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609513) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166454 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16189 Décision DF-2013-277 autorisant la société OPTIQUE SAINT CHRISTOPHE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609515) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166455 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16190 Décision DF-2013-278 autorisant la société SARL PRIM'OPT à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609516) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166456 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16191 Décision DF-2013-279 autorisant la société SARL AS VISION à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609518) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166457 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16192 Décision DF-2013-280 autorisant la société SAS OPTIQUE LYON à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609523) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166458 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16193 Décision DF-2013-281 autorisant la société SAS OPTIQUE LYON à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609527) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166459 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16194 Décision DF-2013-282 autorisant la société SARL AS VISION à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609529) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166460 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16195 Décision DF-2013-283 autorisant la société DUOPTIC ST PIERRE DES CORPS à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609530) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166461 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16196 Décision DF-2013-284 autorisant la société DUOPTIC ST PIERRE DES CORPS à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609531) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166462 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16197 Décision DF-2013-285 autorisant la société SARL P. VINCENS CONTACT OPTIC à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609533) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166463 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16198 Décision DF-2013-286 autorisant la société NEVOPTIC à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie de données. (Demande d’autorisation n°1609537) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166464 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16199 Décision DF-2013-287 autorisant la société NEVOPTIC à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609538) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166465 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16200 Décision DF-2013-288 autorisant la société LYNX OPTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609607) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166466 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16201 Décision DF-2013-289 autorisant la société LYNX OPTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609610) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166467 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16202 Décision DF-2013-290 autorisant la société LYNX OPTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609611) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166468 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16203 Décision DF-2013-291 autorisant la société LYNX OPTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609612) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166469 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16204 Décision DF-2013-293 autorisant la société HONEYWELL EUROPE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement et de centralisation de la base de données relative au recrutement (demande d’autorisation n°1644702) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166470 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16205 Décision DF-2013-295 autorisant la société STENTORIUS SAS à transférer des données à caractère personnel vers le l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement et de centralisation de la base de données relative au recrutement (Demande d’autorisation n°1644704) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166471 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16206 Décision DF-2013-296 autorisant la société S.E.C.A.N. SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement et de centralisation de la base de données relative au recrutement (Demande d’autorisation n°1644698) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166472 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16207 Décision DF-2013-297 autorisant la société HONEYWELL HOLDING FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de d’hébergement et de centralisation de la base de données relative au recrutement (Demande d’autorisation n°1644677) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166473 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16208 Décision DF-2013-297 autorisant la société HONEYWELL HOLDING FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de d’hébergement et de centralisation de la base de données relative au recrutement (Demande d’autorisation n°1644677) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166474 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16209 Décision DF-2013-299 autorisant la société HONEYWELL S.A. à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement et de centralisation de la base de données relative au recrutement (Demande d’autorisation n°1644682) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166475 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16210 Décision DF-2013-300 autorisant la société UOP FRANCE S.A.R.L à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement et de centralisation de la base de données relative au recrutement (demande d’autorisation n° 1644709) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166476 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16211 Décision DF-2013-301 autorisant la société COMBISAFE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement et de centralisation de la base de données relative au recrutement (Demande d’autorisation n°1644723) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166477 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16212 Décision DF-2013-302 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS AUTUN à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement et de centralisation de la base de données relative au recrutement (Demande d’autorisation n°1644749) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166478 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16213 Décision DF-2013-304 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS AUTUN à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement et de centralisation de la base de données relative au recrutement (Demande d’autorisation n°1644751) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166479 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16214 Décision DF-2013-305 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS PLANCHER BAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement et de centralisation de la base de données relative au recrutement (Demande d’autorisation n°1644758) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166480 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16215 Décision DF-2013-306 autorisant la société SPERIAN PROTECTION LOGISTIQUE SYSTEMS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement et de centralisation de la base de données relative au recrutement (Demande d’autorisation n°1644822) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166481 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16216 Décision DF-2013-307 autorisant la société HONEYWELL RESPIRATORY SAFETY PRODUCTS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement et de centralisation de la base de données relative au recrutement (Demande d’autorisation n°1644838) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166482 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16217 Décision DF-2013-312 autorisant la société ASSURVAL à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de permettre la gestion des performances et du développement professionnel des cadres et collaborateurs francais de Vallourec par l’ensemble des managers, via le logiciel "Talent 360" (Demande d’autorisation n°1647219) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166483 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16218 Décision DF-2013-313 autorisant la société INTERFIT à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les filiales du groupe aux fins de permettre la gestion des performances et du développement professionnel des cadres et collaborateurs francais de Vallourec par l’ensemble des managers, via le logiciel "Talent 360" (Demande d’autorisation n°1647235) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166484 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16219 Décision DF-2013-314 autorisant la société SERIMAX HOLDINGS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les filiales du groupe aux fins de permettre la gestion des performances et du développement professionnel des cadres et collaborateurs francais de Vallourec par l’ensemble des managers, via le logiciel "Talent 360" (Demande d’autorisation n°1647249) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166485 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16220 Décision DF-2013-315 autorisant la société SERIMAX SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les filiales du groupe aux fins de permettre la gestion des performances et du développement professionnel des cadres et collaborateurs francais de Vallourec par l’ensemble des managers, via le logiciel "Talent 360" (Demande d’autorisation n°1647255) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166486 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)