Délibérations et décisions de la CNIL
Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)
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26966 résultats
| N° | Titre | Nature | Numéro | Date | État | Fonds | Identifiant | Détail |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| D-CNIL-16120 | Décision DR-2013-040 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « IREA » : index de résistance vasculaire rénale aigüe par nécrose tubulaire aigüe (Demande d’autorisation n° 912649) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000027166537 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-16121 | Décision DR-2013-041 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la surveillance des leishmanioses en Europe. (Demande d’autorisation n° 912650) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000027166538 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-16122 | Décision DR-2013-042 autorisant le CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude dimensionnelle des phases précoces des troubles affectifs et de la schizophrénie. (Demande d’autorisation n° 912651) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000027166539 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-16123 | Décision DR-2014-043 autorisant le CENTRE DE DIAGNOSTIC ET DE THERAPEUTIQUE, HOPITAL HOTEL-DIEU, AP-HP à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l'amélioration de la prédiction individuelle de maladie coronaire par la réalisation d'explorations non invasives métaboliques et hémodynamiques. (Demande d’autorisation n° 913540) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000027166540 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-16124 | Décision DR-2013-044 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de la qualité de vie subjective des patients passant par le centre de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie pour débuter un traitement de substitution aux opiacés par méthadone. (Demande d’autorisation n° 912655) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000027166541 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-16125 | Décision DR-2013-045 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une modification d’un programme de recherche par la mise en œuvre d’une étude ancillaire comprenant une collection d’échantillons biologiques. (Demande d’autorisation n° 905224v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000027166542 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-16126 | Décision DR-2013-046 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée : hépatite aigüe sévère de cause indéterminée : détermination de marqueurs pronostiques précoces de mortalité. (Demande d’autorisation n° 912654) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000027166543 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-16127 | Décision DR-2013-007 autorisant les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « intoxication aigüe au paracétamol : le dosage répété de la paracétamolémie à t-il un intérêt ? » (Demande d’autorisation n° 912597) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000027166504 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-16128 | Décision DR-2013-008 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « dissocier un déficit primaire de mémoire déclarative d’un déficit secondaire au déclin de la mémoire de travail chez le sujet âgé à partir d’une épreuve développée chez la souris : diagnostique précoce de vieillissement pathologique ? » (Demande d’autorisation n° 912602) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000027166505 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-16129 | Décision DR-2013-009 autorisant la société CIS BIO INTERNATIONAL, à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « mesure de la reproductibilité des indicateurs de la fonction rénale relative et de drainage chez des enfants de moins de 12 ans justifiant d'une scintigraphie rénale avec du 99mtc-éthylénédicystéine (Edicis). (Demande d’autorisation n° 912592) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000027166506 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-16130 | Décision DR-2013-010 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « épidémiologie spatiale de la méningite à méningocoque au Niger : influence des facteurs climatiques, environnementaux sanitaires et socio-démographiques sur la dynamique spatio-temporelle des épidémies. » (Demande d’autorisation n° 912603) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000027166507 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-16131 | Décision DR-2013-011 autorisant le REGISTRE DU CANCER DE L’ ISERE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’explorer les inégalités sociales d’hygiène et de santé en étudiant la répartition des hémopathies lymphoïdes au sein de différents milieux sociaux. (Demande d’autorisation n° 912605) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000027166508 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-16132 | Décision DR-2013-012 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée démarche palliative dans la prise en charge aigüe des accidents vasculaires cérébraux graves visant à évaluer les décisons médicales à la phase aigüe des AVC graves dans les unités neuro-vasculaires françaises. (Demande d’autorisation n° 912607) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000027166509 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-16133 | Décision DR-2013-013 autorisant LES LABORATOIRES AMGEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée NEHMO visant à décrire les profils des patients incluant des tumeurs solides ou malignes et ayant été pris en charge à l’hôpital pour une neutropénie fébrile au décours d’un traitement par chimiothérapie. (Demande d’autorisation n° 912610) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000027166510 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-16134 | Décision DR-2013-014 autorisant la société BIOMET à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer l’efficacité du dispositif de suture méniscale Maxfire Maxmen. (Demande d’autorisation n° 912611) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000027166511 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-16135 | Décision DR-2013-015 autorisant le CENTRE DE RESSOURCES ET DE COMPETENCES DE LA MUCOVISCIDOSE ADULTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d'analyser les causes de décès chez les patients atteints de mucoviscidose en France. (Demande d’autorisation n° 912616) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000027166512 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-16136 | Décision DR-2013-016 autorisant la société TORNIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer les résultats cliniques et radiologiques d’une arthroplastie de la hanche lors de l’utilisation du cotyle double mobilité. (Demande d’autorisation n° 912617) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000027166513 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-16137 | Décision DR-2013-17 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude observationnelle d’évaluation longitudinale des modifications des anomalies cliniques de patients atteints de la maladie de Parkinson (Demande d’autorisation n° 912628) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000027166514 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-16138 | Décision DR-2013-018 autorisant l’INSTITUT FRANCAIS DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT ET DES RESEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée : « Safe Move » visant à identifier les déterminants de la régulation de la conduite automobile des personnes âgées. (Demande d’autorisation n° 912284) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000027166515 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-16139 | Décision DR-2013-019 autorisant l’UNIVERSITE VICTOR SEGALEN BORDEAUX 2 à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la constitution d’une cohorte prospective pour l’étude de la santé et du bien-être des étudiants, étude dénommée « I-SHARE » (Demande d’autorisation n° 912548) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000027166516 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-16140 | Décision DR-2013-020 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la description de l’état de santé des jeunes vivant avec le VIH en pays de Loire. (Demande d’autorisation n° 912414) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000027166517 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-16141 | Décision DR-2013-021 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation des filières de soins des patients admis en réanimation à partir des services d’urgence (Demande d’autorisation n° 912106) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000027166518 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-16142 | Décision DR-2013-2 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude épidémiologique visant à assurer le suivi des patients atteints de sclérose en plaques et traités par la spécialité pharmaceutique Tysabri® (natalizumab) dans les bases de données EDMUS, dénommée étude « TYSEDMUS » (Demande d’autorisation n° 912367) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000027166500 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-16143 | Décision DR-2013-004 autorisant la société NOVARTIS PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à observer l'efficacité et l'innocuité du ranibizumab par le biais d'un traitement individualisé des patients et des résultats cliniques correspondants . (Demande d’autorisation n° 912572) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000027166501 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-16144 | Décision DR-2013-005 autorisant le laboratoire PFIZER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétrospective et prospective multicentrique des retraitements par sunitinib en troisième ligne ou plus chez des patients atteints d'un cancer du rein métastatique. (Demande d’autorisation n° 912455) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000027166502 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-16145 | Décision DR-2013-006 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de l'impact d'un programme d'éducation thérapeutique visant à ameliorer la qualité de vie du patient atteint de la maladie d'Alzheimer à un stade léger à modérément sévère, vivant à domicile. (Demande d’autorisation n° 912512) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000027166503 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-16146 | Décision DF-2013-234 autorisant la société SARL MULTI REGARDS à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609298) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000027166412 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-16147 | Décision DF-2013-235 autorisant la société EURL DJANGIO OPTIC à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609300) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000027166413 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-16148 | Décision DF-2013-236 autorisant la société CASAUR SAS LYNX OPTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609303) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000027166414 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-16149 | Décision DF-2013-237 autorisant la société CRIPANT SALYNX OPTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609307) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000027166415 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-16150 | Décision DF-2013-238 autorisant la société SARL OPTIQUE MALAQUIN à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609309) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000027166416 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-16151 | Décision DF-2013-239 autorisant la société SARL BURKHARDT EXPANSION à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609312) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000027166417 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-16152 | Décision DF-2013-240 autorisant la société EURL OPTIQUE TOISON D’OR à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609315) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000027166418 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-16153 | Décision DF-2013-241 autorisant la société SARL OPTIQUE DU CHAPTEAU ROUGE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609316) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000027166419 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-16154 | Décision DF-2013-242 autorisant la société DMPP DEVELOPPEMENT à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609327) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000027166420 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-16155 | Décision DF-2013-243 autorisant la société SARL XL OPTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609330) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000027166421 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-16156 | Décision DF-2013-244 autorisant la société SARL OPTIQUE FT à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609335) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000027166422 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-16157 | Décision DF-2013-245 autorisant la société SARL ODILON LYNX OPTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609337) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000027166423 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-16158 | Décision DF-2013-246 autorisant la société PRIM'OPT SARL à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609361) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000027166424 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-16159 | Décision DF-2013-247 autorisant la société LYNX OPTIQUE SARL OPTIQUE 095 à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609366) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000027166425 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-16160 | Décision DF-2013-248 autorisant la société OPTIQUE GRAND SIECLE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609375) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000027166426 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-16161 | Décision DF-2013-249 autorisant la société LYNX VICTOR HUGO à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609376) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000027166427 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-16162 | Décision DF-2013-250 autorisant la société SARL METRO OPTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609378) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000027166428 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-16163 | Décision DF-2013-251 autorisant la société OPTIQUE SAINT QUENTINOISE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609379) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000027166429 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-16164 | Décision DF-2013-252 autorisant la société EQUAT OPTIC SARL à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609383) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000027166430 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-16165 | Décision DF-2013-253 autorisant la société SARL FV OPTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609387) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000027166431 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-16166 | Décision DF-2013-254 autorisant la société SARL OPTIKA à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609390) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000027166432 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-16167 | Décision DF-2013-255 autorisant la société SARL GEPAS LYNX OPTIQUE CHAURAY à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609394) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000027166433 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-16168 | Décision DF-2013-256 autorisant la société SARL OPTIQUE BELLES RIVES à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609398) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000027166434 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-16169 | Décision DF-2013-257 autorisant la société SARL BIEN VU à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609401) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000027166435 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)
