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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 316 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-16065 Décision DR-2014-065 autorisant le CENTRE PSYCHOTHERAPEUTIQUE DE NANCY - CHU BRABOIS NANCY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation des soins ambulatoires en pédopsychiatrie des enfants de 6 à 10 ans. (Demande d’autorisation n° 913470) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166561 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16066 Décision DR-2014-066 autorisant SHIRE HGT à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité d’étudier l'évolution de la maladie de Fabry. (Demande d’autorisation n° 903049v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166562 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16067 Décision DR-2014-067 autorisant l’UNIVERSITE DENIS DIDEROT PARIS 7 à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétrospective sur les besoins d’accompagnement psychosocial des adolescents et jeunes adultes ayant été atteints de leucémie aiguë (Demande d’autorisation n° 913463) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166563 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16068 Décision DR-2013-068 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude des facteurs favorisant l’émergence de souches vaccinales dérivées du vaccin polio oral en République Démocratique du Congo. (Demande d’autorisation n° 913008) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166564 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16069 Décision DR-2014-069 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le recueil multicentrique de tissus et sang d’enfants atteints de Naevus Géant Congénital et de leurs parents (Demande d’autorisation n° 913579) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166565 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16070 Décision DR-2014-070 autorisant LA MAISON DU POUMON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de décrire les caractéristiques des patients traités par Erlotinib (quelle que soit la ligne de traitement et par ligne de traitement) pour un cancer bronchique à non petites cellules (CBNPC) avec mutation activatrice de l'EGFR (epidermal growth-factor receptor). (Demande d’autorisation n° 913599) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166566 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16073 Décision DR-2014-073 autorisant INTERLIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’identifier les peurs et les croyances des patients et des médecins susceptibles d'entraver la prise en charge de l'ostéoporose et la prévention des fractures qui en découlent. (Demande d’autorisation n° 913563) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166569 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16075 Décision DR-2014-075 autorisant les HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS CENTRE - HOPITAL COCHIN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de la performance diagnostique des technologies de nouvelle génération appliquées au diagnostic prénatal non invasif des maladies génétiques (d'origine génique et chromosomique). (Demande d’autorisation n° 913633) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166571 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16076 Décision DR-2014-076 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’étudier l'effet de Lactobacillus Casei sur l'activation des basophiles de donneurs allergiques. (Demande d’autorisation n° 913596) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166572 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16077 Décision DR-2014-077 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de définir une signature immunitaire au niveau transcriptionnel (étude transcriptomique), permettant de définir des paramètres biologiques comme futur outil de pronostic de la sévérite de la maladie aigüe lors de la primo-infection par le virus respiratoire syncytial. (Demande d’autorisation n° 913607) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166573 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16078 Décision DR-2014-078 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DE SENOLOGIE ET DE PATHOLOGIE MAMMAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’étudier les stratégies de prise en charge des carcinomes canalaires in situ (CCIS). (Demande d’autorisation n° 913592) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166574 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16079 Décision DR-2014-079 autorisant l’HOPITAL LOUIS MOURIER - ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de réaliser un suivi épidémiologique et des coûts du syndrome de l'intestin irritable (SII). (Demande d’autorisation n° 913409 DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166575 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16080 Décision DR-2014-080 autorisant l’HOPITAL UNIVERSITAIRE NECKER ENFANTS MALADES - ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’identifier les facteurs génétiques pouvant intervenir sur la réponse au béta2-mimétiques de courte durée d'action dans les exacerbations asthmatiques chez l'enfant. (Demande d’autorisation n° 913438) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166576 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16082 Décision DR-2014-083 autorisant la FACULTE DE PHARMACIE DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’étudier la flore bactérienne pulmonaire des patients atteints de mucoviscidose et les interactions entre cette flore et la bactérie Pseudomonas aeruginosa. Cette étude vise, à terme, à améliorer la prise en charge des infections bactériennes pulmonaires des patients atteints de mucoviscidose (Demande d’autorisation n° 913442) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166578 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16083 Décision DR-2013-084 autorisant la société EUTHERAPIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’analyser l’évolution de l’anhédonie et des symptômes dépressifs d’une population de patients déprimés suivis en médecine générale. (Demande d’autorisation n° 913014) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166579 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16084 Décision DR-2014-085 autorisant le COPOP (CENTRE D'ONCOLOGIE PULMONAIRE DE L'OUEST PARISIEN) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’étudier la faisabilité du dépistage de la bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO) par spirométrie en médecine générale. (Demande d’autorisation n° 913515) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166580 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16085 Décision DR-2014-086 autorisant l’INSTITUT PAOLI-CALMETTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d’une base multicentrique de données médicales concernant les procédures chirurgicales coelioscopiques robot assistées en gynécologie. (Demande d’autorisation n° 914122) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166581 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16086 Décision DR-2014-087 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE NANTES - HOPITAL GUILLAUME & RENE LAENNEC -INSTITUT DU THORAX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’étudier le traitement endovasculaire des lésions artérielles athéromateuses fémoropoplitée de taille intermédiaire par stent nu versus stent actif. (Demande d’autorisation n° 913558) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166582 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16087 Décision DR-2014-088 autorisant SCIENT'X ALPHATECSPINE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer l'efficacité et la sécurité d'usage de la plaque Cage PCB Evolution. (Demande d’autorisation n° 913552) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166583 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16088 Décision DR-2014-089 autorisant ASTRA ZENECA AB à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’étudier le rapport bénéfices-risques du Vandetanib (Caprelsa) 300 mg, à la fois chez les patients sans mutation RET (Remanié pendant la transfection) et chez les patients porteurs de la mutation RET atteints d'un cancer médullaire de la thyroïde (CMT) symptomatique, agressif, sporadique et non opérable au stade localement avancé ou métastatique. (Demande d’autorisation n° 913641) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166584 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16089 Décision DR-2014-090 autorisant le GROUPE FRANCAIS D'EPIDEMIOLOGIE PSYCHIATRIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer la prévention du suicide en détention, étude dénommée EPSUDE (Demande d’autorisation n° 913445) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166585 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16090 Décision DR-2014-092 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE PONTCHAILLOU à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude, dénommée ECENVIR, ayant pour objet une évaluation clinique et une étude d'impact économique de l'intervention de Conseillers en Environnement Intérieur (CEI) au domicile des patients asthmatiques (Demande d’autorisation n° 913428) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166586 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16091 Décision DR-2014-093 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité un audit visant à décrire les circonstances et les causes des décès périnatals et néonatals en Seine-Saint-Denis sur une période de douze mois, intitulé RéMI (Réduire la mortalité infantile et périnatale), par une dissociation des deux volets de l’enquête (Demande d’autorisation n° 913464V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166587 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16092 Décision DR-2014-094 autorisant LILLY FRANCE à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité l’étude des coûts et de l’utilisation des ressources dans la maladie d’Alzheimer en Europe (Etude GERAS), par l’allongement de la durée de suivi de cinq ans et la collecte de données relatives au lieu de vie tous les six mois (Demande d’autorisation n° 910212V2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166588 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16093 Décision DR-2014-095 autorisant l’HOPITAL UNIVERSITAIRE NECKER ENFANTS MALADES - ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude de nouvelles cibles thérapeutiques dans le Lupus Systémique à début pédiatrique. (Demande d’autorisation n° 913564) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166589 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16094 Décision DR-2014-096 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE NANTES - HOPITAL GUILLAUME & RENE LAENNEC -INSTITUT DU THORAX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d'évaluer si l'implantation d'une valve d'origine animale provoque une réponse immunitaire chez le porteur de la valve et de rechercher d'éventuelles conséquences de dégénérescence liées à cette réponse immunitaire. (Demande d’autorisation n° 913559) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166590 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16095 Décision DR-2014-097 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE CHARTRES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de démontrer qu'il est possible de réduire le niveau global d'inconforts perçus par les patients de réanimation grâce à la mise en place d'un programme à composantes multiples. (Demande d’autorisation n° 913644) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166591 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16096 Décision DR-2014-098 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS - SITE HOPITAL SAINT-LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de déterminer l'intérêt de l'accompagnement à distance de patients diabétiques de type 2 : étude pilote de l'efficacité d'un programme nutritionnel informatisé (Demande d’autorisation n° 913613) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166592 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16098 Décision DR-2014-103 autorisant l’ASSOCIATION INSTITUT DE MYOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire français des patients atteints de glycogénose de type III (Demande d’autorisation n° 913626) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166594 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16099 Décision DR-2014-104 autorisant l’ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une recherche portant sur l’efficacité d’une hydratation par solution isotonique avec ou sans exercice musculaire dans la prévention des malaises en don de sang total, dénommée EVASION (Demande d’autorisation n° 913645) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166595 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16100 Décision DR-2013-022 autorisant les laboratoires SYSTAGENIX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation du pansement interface Adaptic Touch comparé au Mepitel dans la prise en charge des plaies aigües : étude de non infériorité sur le risque d’adhérence au lit de la plaie. (Demande d’autorisation n° 912609) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166519 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16101 Décision DR-2013-023 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le suivi de patients diabétiques de type 2 traités par pompe à insuline dans le Grand Ouest. (Demande d’autorisation n° 912472) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166520 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16102 Décision DR-2013-024 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’identification des marqueurs génétiques de la prédisposition à la tuberculose. (Demande d’autorisation n° 912624) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166521 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16103 Décision DR-2013-025 autorisant l’INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation et l’analyse des résultats de l’enquête pilote réalisée auprès des parents des enfants âgés de cinq ans inclus dans la cohorte « Elfe » (Demande d’autorisation n° 912415) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166522 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16104 Décision DR-2013-026 autorisant le COMITE D'ETUDES ET DE SOINS AUPRES DES PERSONNES POLYHANDICAPEES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de valider une échelle de qualité de vie et une grille d’observation des caractéristiques personnelles et environnementales d’enfants polyhandicapés âgés de 6 à 14 ans. (Demande d’autorisation n° 912629) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166523 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16105 Décision DR-2014-105 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude des modalités de traitement et de suivi des tumeurs endocrines gastriques. (Demande d’autorisation n° 913618) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166596 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16106 Décision DR-2014-107 autorisant l’ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une recherche portant sur la validation d'un procédé de production de lymphocites T cytotoxiques de grade pharmaceutique et applications dans le contexte de trois produits differents (CTL anti CMV, CTL anti EBV, ET CTL anti peptides de tumeur), étude dénommée « CTL-Ag » (Demande d’autorisation n° 914155 DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166597 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16107 Décision DR-2013-027 autorisant l’INSITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE – UNITE 669 à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’analyse des difficultés liées aux processus d’adolescence aujourd’hui. (Demande d’autorisation n° 912523) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166524 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16108 Décision DR-2013-028 autorisant la POLYCLINIQUE SAINT-ROCH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de faisabilité médico-économique de comparaison de deux stratégies de prise en charge du cancer du sein. (Demande d’autorisation n° 912633) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166525 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16109 Décision DR-2013-029 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l'étude du rôle des canaux ASIC humains dans la douleur inflammatoire. (Demande d’autorisation n° 912634) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166526 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16110 Décision DR-2013-030 autorisant la société NEURELEC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d'observer les performances cliniques des implants cochléaires Neurelec chez les sujets implantés pendant leur enfance ou adolescence et observer leur niveau d'intégration scolaire ou professionnelle. (Demande d’autorisation n° 912595) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166527 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16111 Décision DR-2013-031 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une enquête cas témoin et familiale intitulée : analyse génétique et endophénotypique de la préférence pour le sucre dans l’alcoolo-dépendance. (Demande d’autorisation n° 912447) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166528 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16112 Décision DR-2013-032 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le repérage de la fragilité des personnes âgées à domicile par la validation psychométrique de la grille SEGA modifiée. (Demande d’autorisation n° 912613) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166529 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16113 Décision DR-2013-033 autorisant l’INSTITUT JEAN-GODINOT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la comparaison des résultats de la TEP au Fna et de l’IRM de diffusion dans la recherche de lésions secondaires osseuses. (Demande d’autorisation n° 912637) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166530 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16114 Décision DR-2013-034 autorisant la société ROCHE DIAGNOSTICS GMBH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la validation d’un algorithme pour l’exclusion précoce de l’infarctus du myocarde chez tous types de patients se présentant aux urgences avec une douleur thoracique. (Demande d’autorisation n° 912638) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166531 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16115 Décision DR-2013-035 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétrospective relative à l’utilisation du benzoate de sodium APHP1g/10ml en solution injectable dans le traitement des hyperammoniémies (Demande d’autorisation n° 912074) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166532 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16116 Décision DR-2013-036 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « Neurorestore » visant à comparer deux programmes de rééducation chez les patients hémiparétiques un an et plus après un accident vasculaire cérébral. (Demande d’autorisation n° 912588) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166533 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16117 Décision DR-2013-037 autorisant l’OBSERVATOIRE DEDIE AU CANCER BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le suivi des médicaments innovants en cancérologie des régions Bretagne et pays de la Loire. (Demande d’autorisation n° 912323) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166534 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16118 Décision DR-2013-038 autorisant la société BIOMERIEUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de concordance entre les prototypes de biologie moléculaire et de spectrométrie de masse et la microbiologiee conventionnelle sur des échantillons respiratoires recueillis chez des patients suspectés de pneumopathie associée à la ventilation mécanique. (Demande d’autorisation n° 912640) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166535 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16119 Décision DR-2013-039 autorisant la société EUTHERAPIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « Hédonie » visant à analyser l’évolution de l'anhédonie et des symptomes dépressifs d'une population de patients déprimés suivie en médecine psychiatrique. (Demande d’autorisation n° 912643) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166536 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)