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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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26966 résultats

Délibérations et décisions de la CNIL — page 315 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-15956 Décision DF-2013-021 autorisant la société LG ELECTRONICS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Corée du Sud aux fins de gestion des contrôles d’accès aux locaux et la gestion des horaires des salariés au niveau international (Demande d’autorisation n°1642577) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027091133 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15957 Décision DF-2013-022 autorisant la société ATAC à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de supervision, support et maintenance du système d'information de la société ATAC (Demande d’autorisation n°1642117) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027091134 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15958 Décision DF-2013-023 autorisant la société ASUS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Taiwan aux fins de gestion des déplacements professionnels (Demande d’autorisation n°1641334) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027091135 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15959 Décision DF-2013-025 autorisant la société ABERCROMBIE & FITCH FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécuriser les biens, les clients et le personnel du magasin Hollister (Demande d’autorisation n°1639517) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027091137 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15960 Décision DF-2013-026 autorisant la société ALLIANZ INFORMATIQUE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’assurer le développement et la maintenance des systèmes informatiques (TMA) (Demande d’autorisation n°1440532v3) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027091138 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15961 Décision DF-2013-028 autorisant la société SIEMENS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’assistance informatique (Demande d’autorisation n°1642848) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027091139 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15962 Décision DF-2013-029 autorisant la société KINGFISHER INFORMATION TECHNOLOGY à transférer des données à caractère personnel vers l’Egypte et l’Inde aux fins de réaliser des tests de développement des applications informatiques, apporter de la flexibilité dans la gestion du service et optimiser le rapport qualité coût (Demande d’autorisation n°1642835) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027091140 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15963 Décision DF-2013-030 autorisant la société THERMO ELECTRON SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de permettre la réalisation de statistiques et le reporting des appels téléphoniques (Demande d’autorisation n°1642779) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027091141 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15964 Décision DF-2013-032 annule et remplace la décision DF-2012-752 autorisant la société PARTNER REINSURANCE EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Bermudes aux fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1397355) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027091142 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15965 Décision DF-2013-034 autorisant la société BOUYGUES TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de gestion électronique des courriers (Demande d’autorisation n°782072 version 4 ) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027091143 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15966 Décision DF-2013-044 autorisant la société SP DEFENSE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion de la facturation et des paiements, de gestion et de marketing des produits et services fournis, d’utilisation des sites internet, de formation, de protection de la sécurité de la société, de comptabilité et d’audit, de conduite de vérifications, du service client et de conformité aux obligations légales applicables. (Demande d’autorisation n°1644981) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027091144 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15967 Décision DF-2013-045 autorisant la société HONEYWELL PROTECTIVE CLOTHING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion de la facturation et des paiements, de gestion et de marketing des produits et services fournis, d’utilisation des sites internet, de formation, de protection de la sécurité de la société, de comptabilité et d’audit, de conduite de vérifications, du service client et de conformité aux obligations légales applicables. (Demande d’autorisation n°1644982) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027091145 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15968 Décision DF-2013-046 autorisant la société HONEYWELL RESPIRATORY SAFETY PRODUCTS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion de la facturation et des paiements, de gestion et de marketing des produits et services fournis, d’utilisation des sites internet, de formation, de protection de la sécurité de la société, de comptabilité et d’audit, de conduite de vérifications, du service client et de conformité aux obligations légales applicables. (Demande d’autorisation n°1645004) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027091146 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15969 Décision DF-2013-049 autorisant la société HONEYWELL EUROPE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion de la facturation et des paiements, de gestion et de marketing des produits et services fournis, d’utilisation des sites internet, de formation, de protection de la sécurité de la société, de comptabilité et d’audit, de conduite de vérifications, du service client et de conformité aux obligations légales applicables. (Demande d’autorisation n°1644976) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027091147 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15970 Décision DF-2013-050 autorisant la société SPERIAN PROTECTION FOOTWEAR GIVORS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion de la facturation et des paiements, de gestion et de marketing des produits et services fournis, d’utilisation des sites internet, de formation, de protection de la sécurité de la société, de comptabilité et d’audit, de conduite de vérifications, du service client et de conformité aux obligations légales applicables. (Demande d’autorisation n°1644987) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027091148 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15971 Décision DF-2013-051 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS ARMOR à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion de la facturation et des paiements, de gestion et de marketing des produits et services fournis, d’utilisation des sites internet, de formation, de protection de la sécurité de la société, de comptabilité et d’audit, de conduite de vérifications, du service client et de conformité aux obligations légales applicables. (Demande d’autorisation n°1644979) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027091149 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15972 Décision DF-2013-052 autorisant la société SPERIAN PROTECTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion de la facturation et des paiements, de gestion et de marketing des produits et services fournis, d’utilisation des sites internet, de formation, de protection de la sécurité de la société, de comptabilité et d’audit, de conduite de vérifications, du service client et de conformité aux obligations légales applicables. (Demande d’autorisation n°1644975) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027091150 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15973 Décision DF-2013-053 autorisant la société HONEYWELL FALL PROTECTION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion de la facturation et des paiements, de gestion et de marketing des produits et services fournis, d’utilisation des sites internet, de formation, de protection de la sécurité de la société, de comptabilité et d’audit, de conduite de vérifications, du service client et de conformité aux obligations légales applicables. (Demande d’autorisation n°1644980) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027091151 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15974 Décision DF-2013-055 autorisant la société SPERIAN PROTECTION FOOTWEAR VALENCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion de la facturation et des paiements, de gestion et de marketing des produits et services fournis, d’utilisation des sites internet, de formation, de protection de la sécurité de la société, de comptabilité et d’audit, de conduite de vérifications, du service client et de conformité aux obligations légales applicables. (Demande d’autorisation n°1644990) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027091153 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15997 Décision DR-2013-001 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE FORT-DE-FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude des enjeux psychologiques de la découverte et du traitement de la maladie cancéreuse chez la femme en période périnatale (Demande d’autorisation n° 912544) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027091176 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15998 Décision DR-2013-003 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS - ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à recenser les patients et familles présentant une tumeur pédiatrique et une ou plusieurs anomalies du developpement, étude dénommée TED (Demande d’autorisation n° 912532) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027091177 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15999 Décision DE-2013-007 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’estimation de la part des cancers de la vessie chez les hommes attribuable à l'eau du robinet (et le nombre de cancers associés) et appréhender les disparités en France en termes d'exposition et de risque sanitaire. (Demande d’autorisation n° 1643723) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027091101 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16000 Décision DE-2013-008 autorisant la FEDERATION REGIONALE DE RECHERCHE EN SANTE MENTALE NORD - PAS-DE-CALAIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’appréciation de l'ampleur des tentatives de suicide dans le Nord - Pas-De-Calais par l’étude des bases PMSI MCO sur les années 2009 à 2011 et le système OSCOUR®, système de veille à partir de services d’accueil des urgence (Demande d’autorisation n° 1632424) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027091102 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16001 Décision DE-2013-009 autorisant l’ASSOCIATION DES CYTOGENETICIENS DE LANGUE FRANCAISE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l'efficacité des nouvelles dispositions réglementaires de dépistage de la trisomie 21 (Demande d’autorisation n° 1638247) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027091103 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16002 Décision DE-2013-010 autorisant la société ARDIX MEDICAL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la description au niveau national des caractéristiques des patients diabétiques et le risque cardiovasculaire à 4 ans, les facteurs contributifs aux scores de risque les plus élevés, les strategies thérapeutiques realisées selon le niveau de risque (Etude ROMA) (Demande d’autorisation n° 1640062) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027091104 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16003 Décision DE-2013-011 autorisant la société GUERBET à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l'interêt des centres francais d'imagerie médicale pour la radiologie interventionnelle. Etude EVIRI (Demande d’autorisation n° 1639844) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027091105 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16004 Décision DE-2013-006 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de la valeur pronostique de l’hypoprotidémie précoce en comparaison au CRIB II, étude rétrospective chez le grand prématuré à la Réunion. (Demande d’autorisation n° 1620660) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027091100 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16005 Décision DE-2013-012 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des variations inter-départementales de la prévalence de la sclérose en plaques en France (Demande d’autorisation n° 1641449) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027091106 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16006 Décision DE-2013-013 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DU TONNERROIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’amélioration de la prévention des risques de chutes a priori des patients hospitalisés en SSR gériatrique par l’étude des bases PMSI SSR pour l’année 2011 (Demande d’autorisation n° 1643602) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027091107 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16021 Décision DF-2013-054 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion de la facturation et des paiements, de gestion et de marketing des produits et services fournis, d’utilisation des sites internet, de formation, de protection de la sécurité de la société, de comptabilité et d’audit, de conduite de vérifications, du service client et de conformité aux obligations légales applicables. (Demande d’autorisation n°1644989) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027091152 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16022 Décision DF-2013-017 autorisant la société MICROSTRATEGY FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la base de données clients et la gestion des clients au niveau mondial. (Demande d’autorisation n°1641877) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027091131 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16023 Décision DF-2013-024 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des filiales du groupe et des prestataires extérieurs aux fins de gestion des habilitations aux ressources informatiques (Demande d’autorisation n°1639508) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027091136 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16046 Décision DE-2013-005 autorisant l’Agence Régionale de Santé Midi-Pyrenées à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse du recours aux soins au regard d'un indicateur de défavorisation (analyse des inégalites sociales de santé) (Demande d’autorisation n° 1634837) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027091099 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16048 Décision DR-2013-047 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le suivi prospectif d'une cohorte de patients hospitalisés en réanimation chirurgicale. (Demande d’autorisation n° 912662) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166544 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16049 Décision DR-2014-048 autorisant BAYER HEALTHCARE PHARMACEUTICALS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de fournir des données historiques de l'évolution du thrombus après traitement anticoagulant. (Demande d’autorisation n° 913565) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166545 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16050 Décision DR-2014-049 autorisant le CLUB DES ANGIOPLASTICIENS DE LA REGION CENTRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d’un observatoire de cardiologie interventionnelle de la région centre - CRAC (Demande d’autorisation n° 913543) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166546 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16051 Décision DR-2013-050 autorisant le GROUPE HOSPITALIER PITIE SALPETRIERE ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à déterminer l'apport du dosage de 2 biomarqueurs (protéine S100 B et copeptine) dans la prédiction du risque de récidive et d'aggravation, après une crise convulsive. (Demande d’autorisation n° 912667) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166547 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16052 Décision DR-2013-051 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une investigation clinique et moléculaire de formes familiales de maladies variqueuses. (Demande d’autorisation n° 912646) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166548 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16053 Décision DR-2013-052 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude dénommée SITRR : identification à l’aide de microarray de SIgnatures Transcriptionnelles associées au risque de Rechute métastasique et à la Résistance au traitement par chimiothérapie adjuvante. (Demande d’autorisation n° 912656) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166549 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16054 Décision DR-2014-053 autorisant l’Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’identification des bases moléculaires de l’éjaculation prématurée primaire (Demande d’autorisation n° 913580) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166550 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16055 Décision DR-2014-054 autorisant le CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE CARDIOVASCULAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la surveillance post-mise sur le marché du Stent coronarien Biomatrix Flex (Biolimus A9 Stent). (Demande d’autorisation n° 913514) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166551 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16056 Décision DR-2014-055 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS - SITE HOPITAL SAINT-LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’étudier la prédisposition génétique à l’insuffisance cardiaque chez des patients ayant eu un infarctus du myocarde. (Demande d’autorisation n° 913477) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166552 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16057 Décision DR-2014-056 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur l'exposition totale à des polluants organiques. (Demande d’autorisation n° 913553) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166553 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16058 Décision DR-2014-057 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’étudier la réversion préventive systématique versus réversion en cas d'hémorragie intracrânienne chez les patients prenant un traitement anti-vitamine K et venant de subir un traumatisme crânien léger. (Demande d’autorisation n° 913577) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166554 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16059 Décision DR-2014-059 autorisant CELGENE SARL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire du suivi des prescriptions du médicament Imnovid et de son bon usage. (Demande d’autorisation n° 913608) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166555 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16060 Décision DR-2014-060 autorisant la FONDATION MEDERIC ALZHEIMER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’étudier le parcours de santé des personnes âgées présentant des troubles cognitifs. (Demande d’autorisation n° 913585) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166556 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16061 Décision DR-2014-061 autorisant l’HOPITAL UNIVERSITAIRE AMBROISE PARE - ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d'estimer le taux d'incidence de dysplasie de haut grade et de cancer gastrique chez les patients à risque de cancer, définis par la présence d'une métaplasie intestinale du corps ou de l'angle gastrique. (Demande d’autorisation n° 913590) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166557 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16062 Décision DR-2013-062 autorisant l’INSTITUT CURIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétrospective intitulée « PERSCHING »visant à l’identification des facteurs de risque d'atteinte ganglionnaire axillaire en cas de positivité de l'atteinte du ganglion sentinelle dans les cancers du sein HER2 positifs et triples négatifs. (Demande d’autorisation n° 912673) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166558 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16063 Décision DR-2014-063 autorisant l’APHP - HOPITAL LARIBOISIERE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de l’IRM de plexus dans la stratégie diagnostique des polyneuropathies inflammatoires démyélinisantes chroniques (PIDC). (Demande d’autorisation n° 913525) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166559 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16064 Décision DR-2014-064 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS - HOPITAL COCHIN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’étudier la réalisation de biopsies ciblées seules en cas de cible suspecte détectée à l'IRM multiparamétrique de la prostate. (Demande d’autorisation n° 913490) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166560 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)