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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 314 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-15902 Décision DF-2013-450 autorisant la société VISION PLUS BOULARD à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660060) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327713 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15903 Décision DF-2013-451 autorisant la société OPTIQUE 81 à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660127) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327714 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15904 Décision DF-2013-452 autorisant la société H2O SARL à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660154) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327715 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15905 Décision DF-2013-453 autorisant la société SARL OPTIQUE STOERR à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660167) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327716 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15906 Décision DR-2014-169 autorisant la société GLAXOSMITHKLINE USA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude observationnelle de suivi portant sur les patients ayant présenté des événements thromboemboliques dans les essais cliniques ENABLE, étude dénommée « TEE Long Term » (Demande d’autorisation n° 913570) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327787 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15907 Décision DR-2014-170 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une biothèque virtuelle nationale des cancers pédiatriques (BIOCAP) (Demande d’autorisation n° 913351) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327788 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15908 Décision DR-2013-172 autorisant l’UNIVERSITE PARIS DESCARTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude épidémiologique de faisabilité visant à déterminer l’éligibilité du patient en limitation thérapeutique au prélèvement d’organes après arrêt cardiaque. (Demande d’autorisation n° 913102) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327789 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15909 Décision DR-2014-173 autorisant FH ORTHOPEDICS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur la reprise des habitudes de vie et des habitudes sportives des patients opérés avec TENOLIG (Demande d’autorisation n° 913535) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327790 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15910 Décision DF-2013-447 autorisant la société SARL ALEX POUPART à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660043) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327710 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15911 Décision DF-2013-454 autorisant la société SARL NET VISION à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660380) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327717 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15912 Décision DF-2013-455 autorisant la société SARL GRAMAT OPTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660385) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327718 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15913 Décision DF-2013-456 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELINS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion des habilitations pour les besoins de formation du personnel de la fonction technique (demande d’autorisation n°1661166) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327719 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15914 Décision DR-2014-082 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de tester la capacité de la spectroscopie infrarouge déportée à discriminer les arthrites septiques des autres causes d'arthrites en analysant ex vivo les prélèvements de liquide synovial réalisés dans le cadre des prélèvements effectués pour le diagnostic étiologique des épanchements articulaires. (Demande d’autorisation n° 913605) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327720 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15915 Décision DR-2014-091 autorisant l’INSTITUT PASTEUR DE LA GUYANE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’étudier la présence du LRV (Leishmania RNA Virus) et ses conséquences immunologiques dans les biopsies et les cellules du sang périphérique de patients infectés par une Leishmania Guyanensis. (Demande d’autorisation n° 913417) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327721 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15917 Décision DR-2014-101 autorisant la société AGIR A DOM ASSISTANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude de l’acceptabilité et de l’acceptation du traitement par pression positive continue chez des patients atteints du syndrome d’apnée obstructive du sommeil. (Demande d’autorisation n° 913548) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327723 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15918 Décision DR-2014-102 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE KREMLIN BICETRE (94) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude destinée à évaluer l’incidence du purpura rhumatoïde de l’enfant dans le département du Val de Marne et à rechercher les facteurs étiologiques. (Demande d’autorisation n° 914148) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327724 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15919 Décision DR-2014-106 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS - SITE HOPITAL SAINT-LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’étudier l’intérêt de la colectomie première chez les patients porteurs d'un cancer colique avec métastases hépatiques synchrones non resécables d'emblée. (Demande d’autorisation n° 913469) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327725 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15920 Décision DR-2014-108 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d'étudier s'il y a une association entre des trak maternels positifs et une hyperthyroïdie néonatale clinique et le risque d'hyperthyroidie néonatale en fonction du niveau de trak maternels. (Demande d’autorisation n° 913571 DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327726 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15921 Décision DR-2014-109 autorisant INTEGRA LIFESCIENCES SERVICES FRANCE (SAS) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’étudier les 2 options chirurgicales de l'arthrite sévère : l'arthrodèse tibiotalaire et la prothèse totale de cheville. (Demande d’autorisation n° 913646) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327727 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15922 Décision DR-2013-110 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’identification de bio-marqueurs du pronostic d’une maladie chronique par l’analyse des profils d’expression génétique dans le sang du sinus coronaire et le sang périphérique dans l’insuffisance cardiaque humaine. (Demande d’autorisation n° 913025) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327728 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15923 Décision DR-2014-111 autorisant l’ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DES CENTRES MEDICAUX ET SOCIAUX DE SANTE AU TRAVAIL DE LA REGION ILE-DE-FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude du rôle du service de santé au travail dans le retour et le maintien dans l’emploi des salariés suivis pour une affection cancéreuse, étude dénommée « RESSAC » (Demande d’autorisation n° 913369) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327729 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15924 Décision DR-2014-112 autorisant MEDICREA INTERNATIONAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de collecter des données rétrospectives sur l'utilisation de l'implant LigaPASS associé au systeme d'ostéosynthèse Pass LP dans la pratique courante du traitement chirurgical des scolioses pédiatriques neuromusculaires. (Demande d’autorisation n° 913589) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327730 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15925 Décision DR-2014-113 autorisant la société BLEDINA SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d'une étude observationnelle portant sur la prise en charge diététique de la constipation de l'enfant de un à deux ans (Demande d'autorisation n° 914252) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327731 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15926 Décision DR-2014-115 autorisant l’UNIVERSITE DE BOURGOGNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation coût-efficacité du dispositif de télémédecine bourguignon dans la prise en charge en phase aigüe de patients présentant des symptômes d’accident vasculaire cérébral. (Demande d’autorisation n° 913610 DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327733 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15927 Décision DR-2014-116 autorisant VIROPHARMA SPRL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une enquête européenne portant sur les enfants présentant des crises convulsives aiguës prolongées (Demande d’autorisation n° 913394) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327734 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15928 Décision DR-2014-117 autorisant la société SEPIA-SANTE à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité l’extension de l’étude initiale, relative aux risques de l’exposition à l’amiante, aux années 2008 à 2012. (Demande d’autorisation n° 904539V2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327735 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15929 Décision DR-2014-118 autorisant la société VITALAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’aide du capteur de glycémie en continu aux choix stratégique de la prise en charge des patients atteints de diabète de type 1 non équilibrés sous multi-injections, étude dénommée DIACCOR (Demande d’autorisation n° 914050) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327736 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15930 Décision DR-2014-119 autorisant LABORATOIRES ALCON FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude sur les résultats cliniques de la chirurgie de la cataracte assistée avec le système de guidage et de planification « VERION » (Demande d’autorisation n° 913597) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327737 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15931 Décision DR-2014-114 autorisant les LABORATOIRES LEO PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle sur la prise en charge de la maladie thromboembolique chez les patients atteints de cancer dans la région Centre. (Demande d’autorisation n° 914091) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327732 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15932 Décision DR-2014-120 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de comparer l'efficacité du MCT (ablation percutanée par micro-ondes) et de la RFA (radiofréquence percutanée) à l'ablation complète de lésions de CHC (Carcinome hépatocellulaire) de moins de 4 cm chez des patients ayant une hépatopathie chronique. (Demande d’autorisation n° 913574) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327738 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15933 Décision DR-2014-121 autorisant NOVARTIS PHARMA S.A.S à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation du délai de rechute lors des 2 premières années de traitement par Lucentis chez des patients pour lesquels une dégénérescence maculaire liée à l'âge (DMLA) de forme humide a récemment été diagnostiquée. (Demande d’autorisation n° 913569) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327739 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15934 Décision DR-2014-122 autorisant le RESEAU DE CANCEROLOGIE D'AQUITAINE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un audit clinique sur la prise en charge initiale des tumeurs germinales du testicule en Aquitaine. (Demande d’autorisation n° 913625) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327740 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15935 Décision DR-2014-123 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude en soins courants dont l’objectif est d'analyser les sous populations lymphocytaires B et leur effet sur la prolifération des lymphocytes T dans une population de patients transplantés rénaux. (Demande d’autorisation n° 913593) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327741 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15936 Décision DR-2014-124 autorisant l’HOPITAL DES ENFANTS DE TOULOUSE- CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un suivi à long terme des enfants agés de moins d’un an traités pour un neuroblastome selon le protocole INES entre 1999 et 2004. (Demande d’autorisation n° 913453) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327742 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15937 Décision DR-2014-125 autorisant le CENTRE HOSPITALIER NATIONAL D'OPHTALMOLOGIE DES QUINZE-VINGTS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude des mécanismes inflammatoires impliqués dans la dégénéréscence maculaire liée à l'âge (DMLA) par l'analyse des cellules sanguines circulantes chez les patients atteints et controlés (Demande d’autorisation n° 913572) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327743 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15938 Décision DR-2014-126 autorisant la société SINTESI RESEARCH SRL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude des effets des événements indésirables chez des sujets qui vont subir une rachianesthésie avec Chloroprocaine (Clorotekal R) suivant les standards pour les anesthésies intrathécales et selon les habitudes du chirurgien/anesthésiste. (Demande d’autorisation n° 913637) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327744 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15939 Décision DR-2014-127 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE CLERMONT FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer si l'utilisation de l'échelle Algoplus d’évaluation de la douleur, lors de l'admission de patients âgés de 75 ans ou plus dans le service des urgences, modifie la prescription médicamenteuse d'antalgiques. (Demande d’autorisation n° 913584) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327745 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15940 Décision DR-2014-128 autorisant les LABORATOIRES BROTHIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la comparaison entre deux dispositifs médicaux (Algosteril et la thérapie par pression négative) sur le délai d'obtention d'un tissu de granulation greffable. (Demande d’autorisation n° 913568) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327746 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15941 Décision DR-2013-129 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LIMOGES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude de faisabilité du suivi de la qualité de vie des patients ayant une maladie inflammatoire chronique par auto-questionnaires en ligne. (Demande d’autorisation n° 913427) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327747 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15942 Décision DR-2013-130 autorisant l’ ASSOCIATION DES GASTROENTEROLOGUES ONCOLOGUES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer le risque nutritionnel et la tolérance de la chimiothérapie chez les patients atteints de cancer colorectal métastatique. (Demande d’autorisation n° 913004) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327748 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15943 Décision DR-2014-131 autorisant la société FH ORTHOPEDICS SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur le suivi clinique de la prothèse totale de genou FHK AC TiNbN avec un revêtement diminuant les risques d’allergies aux métaux (Demande d’autorisation n° 913460) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327749 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15944 Décision DR-2013-132 autorisant la société SANDOZ à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation des conditions d’utilisation du G-CSF Zarzio en pratique clinique chez des patients recevant un traitement par chimiothérapie pour une tumeur solide ou lymphoïde. (Demande d’autorisation n° 913042) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327750 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15945 Décision DR-2014-133 autorisant le CENTRE OSCAR LAMBRET à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la caractérisation du growth modulation index (GMI) au sein d'une population de patients atteints de cancer du pancréas métastatique, recevant une 2ème ligne de chimiothérapie, après échec du Folfirinox en 1ère ligne. (Demande d’autorisation n° 913624) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327751 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15948 Décision DF-2013-001 autorisant la société ACCOR à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données des clients et des visiteurs. (Demande d’autorisation n°1636848) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027091125 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15949 Décision DF-2013-008 autorisant la SARL UNIVERS DEMAIN à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de saisie des données des clients. (Demande d’autorisation n°1641121) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027091126 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15950 Décision DF-2013-009 autorisant la société BOUYGUES TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de centralisation des appels pour procéder aux opérations de gestion de la relation client, de prospection des clients, de l’assistance technique et de la vente à distance. (Demande d’autorisation n°1640272) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027091127 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15951 Décision DF-2013-010 autorisant la société BOUYGUES TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de la relation client, d’assistance technique, de vente à distance et de prospection. (Demande d’autorisation n°1640272) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027091128 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15953 Décision DF-2013-011 autorisant la société ASUS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Taiwan aux fins de gestion des stocks des produits marketing type goodies. (Demande d’autorisation n°1641330) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027091129 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15954 Décision DF-2013-013 autorisant la société FRANCE TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc, la Tunisie, le Sénégal et l’Ile Maurice aux fins d’assurer des prestations de gestion de clientèle et prospects. (Demande d’autorisation n°1314978v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027091130 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15955 Décision DF-2013-018 autorisant la société MICROSTRATEGY FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de gestion de la base de données des fournisseurs du groupe au niveau mondial. (Demande d’autorisation n°1641896) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027091132 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)