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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 312 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-15780 Décision DF-2013-352 autorisant la société METLIFE SOLUTIONS SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des filiales du groupe Metlife aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1620574) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327627 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15781 Décision DF-2013-353 autorisant la société HESTIS à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des filiales du groupe Metlife aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1620568) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327628 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15782 Décision DF-2013-354 autorisant la société METLIFE DIRECT GIE à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des filiales du groupe Metlife aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1600169) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327629 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15783 Décision DF-2013-356 autorisant la société CARREKER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de maintenance de la base de données relative au dossier électronique des salariés, à la gestion du personnel, au budget et à l’analyse des données, à la gestion et au remboursement des frais professionnels, à la gestion pour les besoins de rapports financiers, aux fonctions juridiques et comptables et à l’audit (demande d’autorisation n°1654160) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327630 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15784 Décision DF-2013-357 autorisant la société UBS (FRANCE) S.A. à transférer des données à caractère personnel vers Singapour et les Etats-Unis aux fins d’archivage de l’outil de communication et de collaboration à destination des collaborateurs de la société (demande d’autorisation n°1654642) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327631 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15785 Décision DF-2013-361 autorisant la SOCIETE FINANCIERE DE PAIEMENTS à transférer des données à caractère personnel vers le Costa Rica et les Philippines aux fins de mise en place d’une centrale d'appel, de traitement post-marché des données client et de gestion de la conformité aux dispositifs anti-blanchiment. (Demande d’autorisation n°1617615) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327632 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15786 Décision DF-2013-362 autorisant la SOCIETE FINANCIERE DE PAIEMENTS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place d’une centrale d’appel, de stockage des données, de traitement et de gestion de la clientèle, d’analyse de données et de gestion de la conformité avec les lois internationales. (Demande d’autorisation n°1617615) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327633 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15787 Décision DF-2013-363 autorisant la société CITIBANK INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, Costa Rica, les Philippines, Singapour et les Etats-Unis aux fins d’accès, d’hébergement et de maintenance de la base de données relative à la gestion globale des ressources humaines et à la gestion de la paie (demande d’autorisation n°1654645) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327634 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15788 Décision DF-2013-364 autorisant la société CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, Costa Rica, les Philippes, Singapour et les Etats-Unis aux fins d’accès, d’hébergement et de maintenance de la base de données relative à la gestion globale des ressources humaines et à la gestion de la paie (demande d’autorisation n°1654649) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327635 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15789 Décision DF-2013-365 autorisant la société SPERIAN PROTECTION LOGISTIQUE SYSTEMS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement de la base de données relative à la gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1645006) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327636 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15790 Décision DF-2013-366 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins d’organisation et de participation à l’évènement international Bib Forum (demande d’autorisation n°1655364) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327637 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15791 Décision DF-2013-367 autorisant la société VE TECH FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de prestation de service d’un centre d’appels (demande d’autorisation n°1643461) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327638 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15792 Décision DF-2013-368 autorisant la société FMC AUTOMOBILES SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des filiales du groupe aux fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1652621) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327639 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15793 Décision DF-2013-369 autorisant la société FIRST AQUITAINE INDUSTRIES SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des filiales du groupe aux fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1652638) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327640 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15794 Décision DF-2013-370 autorisant la société FCE BANK PLC, à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des filiales du groupe aux fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1652876) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327641 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15795 Décision DF-2013-373 autorisant la société WENGO SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de centralisation des appels, d’assistance à la clientèle et de saisie des données des clients. (Demande d’autorisation n°1655351) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327642 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15796 Décision DF-2013-374 autorisant la société INFOSYS LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des relations clients et prospects, de gestion des contacts professionnels via les réseaux sociaux, de marketing des services et produits Infosys pour les clients et les prospects via les différents médias (poste, téléphone, internet, réseaux sociaux…), d’envoi de newsletter et d’opérations promotionnelles. (Demande d’autorisation n°1655711) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327643 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15797 Décision DF-2013-378 autorisant la société ADVANTEST FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Japon et Singapour aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1177249v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327644 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15798 Décision DF-2013-379 autorisant l’ASSOCIATION FRANCAISE DE L'EGLISE DE JESUS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du système informatique et des réseaux de communication utilisés par les salariés (Demande d’autorisation n°1649762) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327645 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15799 Décision DF-2013-380 autorisant l’ASSOCIATION FRANCAISE DE L'EGLISE DE JESUS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement de la base des données RH mondiale (Demande d’autorisation n°1651564) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327646 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15800 Décision DF-2013-381 autorisant THE CHURCH OF JESUS CHRIST OF LATTER-DAY SAINTS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du système informatique et des réseaux de communication utilisés par les salariés (Demande d’autorisation n°1649767) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327647 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15801 Décision DF-2013-382 autorisant THE CHURCH OF JESUS CHRIST OF LATTER-DAY SAINTS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement de la base des données RH mondiale (Demande d’autorisation n°1651568) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327648 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15802 Décision DF-2013-384 autorisant la société HUAWEI TECHNOLOGIES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion de fichiers clients, de gestion de listings salariés, de gestion de la paie, de gestion financière relative à la solvabilité des clients (demande d’autorisation n°1657005) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327649 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15803 Décision DF-2013-385 autorisant la société FAMILYPROTECT à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de centraliser les appels des adhérents et des clients (télémarketing). (Demande d’autorisation n°1512971v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327650 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15804 Décision DF-2013-386 autorisant la société CREDIT AGRICOLE TITRES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de l’administration technique de plateformes serveurs (Demande d’autorisation n°1657304) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327651 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15805 Décision DF-2013-387 autorisant la société SEALED AIR SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des fichiers de fournisseurs, notamment la gestion des achats, des comptes fournisseurs, des demandes de renseignements et réclamations. (Demande d’autorisation n°1654799) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327652 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15806 Décision DF-2013-435 autorisant la société SARL HN OPTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1658767) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327698 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15807 Décision DF-2013-436 autorisant la société NTC OPTIC - VISION PLUS à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1658770) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327699 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15808 Décision DF-2013-434 autorisant la société SARL LVOA à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1658744) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327697 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15812 Décision DE-2013-017 autorisant L'EFFET PAPILLON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une expérimentation pilote du mieux-être de patients atteins d'un cancer et traités par chimiothérapie sur le territoire de Laval dans le cadre d'une étude en soins courants (demande d'autorisatin n° 1646028) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327576 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15813 Décision DE-2013-018 autorisant la société MERZ PHARMA FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de la pratique du médecin avec la gamme Glytone® pour le rajeunissement de la zone péribuccale (Demande d’autorisation n° 1657300) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327577 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15814 Décision DE-2013-019 autorisant la société FONDATION HOPALE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases PMSI MCO ET SSR avec le numéro d’anonymisation (ANO) et le code géographique à des fins d’évaluation des pratiques et des activites de soins intra et hors établissement (Demande d’autorisation n° 1651934) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327578 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15815 Décision DE-2013-020 autorisant la société MEDISTAT VIVACTIS ETUDES CLINIQUES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de la prise en charge des infections vaginales apres échec d'un traitement probabiliste. (Demande d’autorisation n° 1649826) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327579 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15816 Décision DE-2013-021 autorisant la société AMARIS SERVICES SARL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’evaluation médico-économique des coûts associés à la maladie et aux traitements thérapeutiques via une analyse statistique des bases de données du PMSI MCO des années 2009 et suivantes (Demande d’autorisation n° 1647014) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327580 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15817 Décision DE-2013-022 autorisant le CHU AMIENS PICARDIE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases PMSI MCO avec utilisation du fichier de chaînage ANO pour les années 2009 à 2012 afin d’étudier la prise en charge de la lithine urinaire (Demande d’autorisation n° 1643619) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327581 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15818 Décision DE-2013-023 autorisant la société HOX-COM ANALYTIQUES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases PMSI MCO, HAD, SSR et PSY avec le chaînage ANO ainsi que le complément FICHCOMP des dispositifs médicaux et des molécules onéreuses pour les années 2012 et suivantes à des fins de génération d'états statistiques anonymes sur les activités des établissements de santé privés et publics (Demande d’autorisation n° 1648944) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327582 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15819 Décision DE-2013-024 autorisant l’ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'ORGANISATION DE LA RECHERCHE EN PNEUMOLOGIE ET SOMMEIL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation et l’amélioration de la prise en charge diagnostique des patients présentant une uvéite. (Demande d’autorisation n° 1625305) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327583 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15820 Décision DE-2013-025 autorisant l’ASSOCIATION FRANCAISE D'UROLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases PMSI MCO avec le numéro de chaînage ANO pour les années 2010 et 2011 afin d'avoir une meilleure connaissance de la pratique urologique en France, de l'analyser et de mettre en place des actions d'amélioration des pratiques. (Demande d’autorisation n° 1649035) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327584 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15821 Décision DE-2013-026 autorisant le Centre Hospitalier Regional Universitaire de Montpellier à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases PMSI MCO avec l’accès au fichier de chaînage ANO pour les années 2007 à 2011 afin de rechercher les facteurs de risques d’issue défavorable après une cure de hernie inguinale en France. (Demande d’autorisation n° 1649825) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327585 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15822 Décision DE-2013-027 autorisant le CHRU DE TOURS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases PMSI RSA MCO avec le fichier de chaînage ANO ainsi que le fichier FICHCOMP de la région centre sur les années 2008 à 2010 afin d’étudier l’incidence des infections ostéoarticulaires sur prothèse de hanche ou de genou annuelles après pose de prothèse. (Demande d’autorisation n° 1650076) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327586 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15823 Décision DF-2013-027 autorisant la société MEAD JOHNSON NUTRITION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Costa Rica aux fins d’externalisation de la gestion informatique du système de planning et de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1421875v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327587 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15824 Décision DF-2013-035 autorisant la société AMAZON.FR LOGISTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer la sécurité des personnes, des biens et le contrôle d’accès des locaux (Demande d’autorisation n°1643727) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327588 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15825 Décision DF-2013-036 autorisant la société AMAZON.FR LOGISTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1643623) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327589 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15826 Décision DF-2013-037 autorisant la société AMAZON.FR LOGISTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1643641) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327590 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15827 Décision DF-2013-038 autorisant la société AMAZON.FR LOGISTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer la sécurité des personnes, des biens et le contrôle d’accès des locaux (Demande d’autorisation n°1643726) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327591 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15828 Décision DF-2014-040 autorisant la société EURONEXT FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de consolidation de la base de données afférentes à la gestion des ressources humaines au niveau de la maison-mère (demande d’autorisation n°1733611) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327593 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15829 Décision DF-2014-041 autorisant la société ENTERNEXT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de consolidation de la base de données afférentes à la gestion des ressources humaines au niveau de la maison-mère (demande d’autorisation n°1733596) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327594 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15830 Décision DF-2013-058 autorisant la société AMAZON.FR LOGISTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer la sécurité des personnes, des biens et le contrôle d’accès des locaux (Demande d’autorisation n°1630790v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327595 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15831 Décision DF-2013-059 autorisant la société AMAZON SUPPORTS SERVICES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1479221v2 DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327596 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15832 Décision DF-2013-061 autorisant la société AMAZON.FR LOGISTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1480669v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327598 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)