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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 311 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-15730 Décision DF-2013-411 autorisant la société SARL MOULINS OPTICIENS à transférer des données à caractère personnel vers MAdagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1658483) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327674 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15731 Décision DF-2013-412 autorisant la SARL LA LUNETTERIE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1658492) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327675 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15732 Décision DF-2013-413 autorisant la société CSC SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données RH des salariés de toutes les filiales (Demande d’autorisation n°1657966) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327676 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15733 Décision DF-2013-414 autorisant la société CSC COMPUTER SCIENCES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1657961) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327677 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15734 Décision DF-2013-418 autorisant la société CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITEDC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la gestion et la mise en œuvre du réseau social (Demande d’autorisation n°1634659) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327681 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15735 Décision DF-2013-419 autorisant la société OPTIQUE DES QUATRE FONTAINES à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1658499) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327682 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15736 Décision DF-2013-420 autorisant la société SELLIER OPTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1658513) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327683 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15737 Décision DF-2013-421 autorisant la société OPTIQUE SAINTE LIVRADE VISION PLUS à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1658520) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327684 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15738 Décision DF-2013-422 autorisant la société VISION PLUS BONDUES (EURL LD OPTIQUE) à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1658536) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327685 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15739 Décision DF-2013-429 autorisant la société ABYMOPTIC SARL à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1658711) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327692 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15740 Décision DF-2013-430 autorisant la société VAN BERTEN GALLAIS à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1658720) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327693 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15741 Décision DF-2013-431 autorisant la société SWHR à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1658726) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327694 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15742 Décision DF-2013-432 autorisant la société SARL IDA OPTIC à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1658730) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327695 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15743 Décision DF-2013-433 autorisant la société SARL LVOA à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1658739) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327696 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15744 Décision DF-2013-308 autorisant la société PRICEMINISTER SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion des annuaires informatiques permettant de définir les autorisations d’accès aux applications et aux réseaux et de gestion de services centralisés d’identification et d’authentification (demande d’autorisation n°1648778) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327600 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15745 Décision DF-2013-309 autorisant la société SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE CARRY LE ROUET à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de consultation et de transmission de candidatures pour la gestion du recrutement et de la mobilité interne (demande d’autorisation n°1645213) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327601 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15746 Décision DF-2013-310 autorisant la société BANQUE NATIONALE DE PARIS PARIBAS à transférer des données à caractère personnel vers Singapour aux fins de gestion des opérations relatives au paiement mobile sans contact en cas de défaillance de la plateforme située en France. (Demande d’autorisation n°1623601) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327602 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15747 Décision DF-2013-311 autorisant la société PANASONIC FRANCE SUCCURSALE DE PANASONIC MARKETING EUROPE GMBH à transférer des données à caractère personnel vers le Japon, les Etats-Unis, l’Inde et la Chine aux fins d’hébergement de la base de données relative à la gestion de projet et à la gestion de boîte mail (demande d’autorisation n°1636882) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327603 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15748 Décision DF-2013-415 autorisant la société CSC SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1657965) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327678 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15749 Décision DF-2013-416 autorisant la société NWL FRANCE SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer la sécurité des biens et des personnes (Demande d’autorisation n°1659020) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327679 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15750 Décision DF-2013-417 autorisant la société LUCIEN BARRIERE RESERVATIONS HOTELLERIE ET LOISIRS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des candidatures (Demande d’autorisation n°1660450) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327680 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15751 Décision DF-2013-318 autorisant la société VALINOX ASIA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de permettre la gestion des performances et du développement professionnel des cadres et collaborateurs francais de Vallourec par l’ensemble des managers, via le logiciel "Talent 360" (Demande d’autorisation n°1647281) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327604 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15752 Décision DF-2013-319 autorisant la société VALLOUREC SA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de permettre la gestion des performances et du développement professionnel des cadres et collaborateurs francais de Vallourec par l’ensemble des managers, via le logiciel "Talent 360" (Demande d’autorisation n°1647300) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327605 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15753 Décision DF-2013-320 autorisant la société VALLOUREC & MANNESMANN TUBES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de permettre la gestion des performances et du développement professionnel des cadres et collaborateurs francais de Vallourec par l’ensemble des managers, via le logiciel "Talent 360" (Demande d’autorisation n°1647307) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327606 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15754 Décision DF-2013-321 autorisant la société VALLOUREC MANNESMANN OIL & GAS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de permettre la gestion des performances et du développement professionnel des cadres et collaborateurs francais de Vallourec par l’ensemble des managers, via le logiciel "Talent 360" (Demande d’autorisation n°1647308) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327607 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15755 Décision DF-2013-322 autorisant la société VALLOUREC UMBILICALS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de permettre la gestion des performances et du développement professionnel des cadres et collaborateurs francais de Vallourec par l’ensemble des managers, via le logiciel "Talent 360" (Demande d’autorisation n°1647315) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327608 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15756 Décision DF-2013-423 autorisant la société LJMG OPTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1658544) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327686 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15757 Décision DF-2013-424 autorisant la société EURL CHATELET OPTICIEN VISION PLUS à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1658551) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327687 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15758 Décision DF-2013-425 autorisant la société VISION PLUS à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1658552) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327688 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15759 Décision DF-2013-426 autorisant la société VISION PLUS à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1658554) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327689 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15760 Décision DF-2013-427 autorisant la société FGM VISION à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1658557) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327690 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15761 Décision DF-2013-428 autorisant la société OPTIQUE PLANE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1658704) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327691 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15762 Décision DF-2013-323 autorisant la société VALTI à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de permettre la gestion des performances et du développement professionnel des cadres et collaborateurs francais de Vallourec par l’ensemble des managers, via le logiciel "Talent 360" (Demande d’autorisation n°1647321) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327609 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15763 Décision DF-2013-324 autorisant la société VALTIMET à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de permettre la gestion des performances et du développement professionnel des cadres et collaborateurs francais de Vallourec par l’ensemble des managers, via le logiciel "Talent 360" (Demande d’autorisation n°1647330) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327610 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15764 Décision DF-2013-325 autorisant la société VAM DRILLING FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de permettre la gestion des performances et du développement professionnel des cadres et collaborateurs francais de Vallourec par l’ensemble des managers, via le logiciel "Talent 360" (Demande d’autorisation n°1647334) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327611 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15765 Décision DF-2013-326 autorisant la société PENTAIR WATER FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la base de données relative à la gestion du personnel dans le cadre de la réorganisation de la société (demande d’autorisation n°1651394) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327612 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15766 Décision DF-2013-327 autorisant la société PENTAIR MANUFACTURING FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la base de données relative à la gestion du personnel dans le cadre de la restructuration de la société (demande d’autorisation n°1651409) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327613 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15767 Décision DF-2013-328 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales de la société aux fins de gestion du portefeuille de projets dénommé OE « Original Equipment » concernant les projets avec les constructeurs automobiles pour les véhicules neufs (demande d’autorisation n°1625592) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327614 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15768 Décision DF-2013-329 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1644986) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327615 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15769 Décision DF-2013-331 autorisant la société PANASONIC ELECTRIC WORKS SALES WESTERN EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers le Japon, les Etats-Unis, l’Inde et la Chine aux fins d’hébergement de la base de données relative à la gestion de projet et à la gestion de boite mail (demande d’autorisation n°1651533) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327616 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15770 Décision DF-2013-332 autorisant la société NATIXIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, la Russie, les Emirats arabes unis, Hong-Hong aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1642172) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327617 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15771 Décision DF-2013-341 autorisant la société ASUS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Taiwan aux fins de gestion des ressources humaines relative à la validation des recrutements (demande d’autorisation n°1653015) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327618 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15772 Décision DF-2013-342 autorisant la société ASUS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Taiwan aux fins de gestion des ressources humaines liée au suivi du parcours professionnel (demande d’autorisation n°1653043) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327619 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15773 Décision DF-2013-343 autorisant la société ASUS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Taiwan aux fins de gestion des ressources humaines relative à la création de matricules (demande d’autorisation n°1653034) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327620 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15774 Décision DF-2013-346 autorisant la société HITACHI AIR CONDITIONING EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins du traitement des données du personnel (Demande d’autorisation n°1650855) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327621 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15775 Décision DF-2013-347 autorisant la société HITACHI AIR CONDITIONING EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins du traitement des données du personnel (Demande d’autorisation n°1650849) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327622 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15776 Décision DF-2013-348 autorisant la société AMAZON TECHNOLOGICAL SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1479160v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327623 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15777 Décision DF-2013-349 autorisant la société UTI FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de permettre la gestion et la consultation des données RH (Demande d’autorisation n°1646965) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327624 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15778 Décision DF-2013-350 autorisant la société UTI LOGISTICS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de permettre la gestion et la consultation des données RH (Demande d’autorisation n°1646993) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327625 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15779 Décision DF-2013-351 autorisant la société METLIFE (SA) à transférer des données à caractère personnel vers les filiales du groupe Metlife aux fins de gestion des ressources humaines. (Demande d’autorisation n°1620569) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327626 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)