Aller au contenu

Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

Mis à jour le (dernière mise à jour des données)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

26966 résultats

Délibérations et décisions de la CNIL — page 310 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-19660 Délibération n° 2014-019 du 23 janvier 2014 autorisant Alcoa Architectural Products SAS Marxheim à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028655494 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19661 Délibération n° 2014-020 du 23 janvier 2014 autorisant Alcoa Europe Commercial Gennevilliers à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028655495 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19662 Délibération n° 2014-021 du 23 janvier 2014 autorisant Alcoa Fastening Systems Montbrison à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028655496 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19663 Délibération n° 2014-022 du 23 janvier 2014 autorisant Alcoa Fixations Simmonds SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028655497 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19664 Délibération n° 2014-023 du 23 janvier 2014 autorisant ALLIANCE HEALTHCARE FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028655498 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19665 Délibération n° 2014-024 du 23 janvier 2014 autorisant ALLIANCE HEALTHCARE GROUP FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028655499 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19697 Décision DR-2014-004 autorisant le LYSARC (THE LYMPHOMA ACADEMIC RESEARCH ORGANISATION) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude rétrospective de l’efficacité et de la tolérance du Brentuximab Vedotin, utilisé en France en monothérapie hors essai clinique dans le cadre d’une autorisation temporaire d’utilisation de l’Agence nationale de sécurité du médicament, chez des patients porteurs d’un lymphome de Hodgkin ou d’un lymphome anaplasique à grandes cellules CD30+ en rechute ou réfractaire traités dans le cadre de l’autorisation temporaire d’utilisation. (Demande d’autorisation n° 913433) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028655624 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19698 Décision DR-2014-005 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude de la prédisposition génétique à la cardiopathie rhumatismale. (Demande d’autorisation n° 913566) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028655625 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12924 Délibération n° 2014-009 du 16 janvier 2014 portant avis sur un projet de décret autorisant la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Plate-forme nationale des interceptions judiciaires ». (Demande d’avis n° AV 13023753) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029564452 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12929 Délibération n° 2014-011 du 16 janvier 2014 portant avis sur un projet de décret portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé LRPDJ (Logiciel de Rédaction des Procédures de la Douane Judicaire) (Demande d’avis n° 1707927) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029901954 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19546 Délibération du bureau de la Commission nationale de l’informatique et des libertés n°2014-014 du 16 janvier 2014 décidant de rendre publique la mise en demeure n° 2014-001 du 15 janvier 2014 prise à l’encontre de la société X exploitant l’enseigne « Y » DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028557164 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19654 Délibération n° 2014-012 du 16 janvier 2014 autorisant la mise en œuvre par la Banque Populaire Rives de Paris d’un traitement visant la lutte contre la fraude interne. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028655488 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19545 Décision n° 2014-001 du 15 janvier 2014 mettant en demeure X qui exploite l’enseigne « Y » à SAINT MEDARD EN JALLES (N° MDM 131052) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028557156 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17261 Décision DR-2013-611 autorisant l’Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale – Agence Nationale de la recherche sur le sida et les hépatites (INSERM-ANRS) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les bénéfices et risques associés aux différentes modalités de prise en charge thérapeutique des hépatites B et C (Demande d’autorisation n° 912636) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030801676 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19648 Délibération n° 2014-001 du 09 janvier 2014 autorisant la Caisse d’épargne Languedoc-Roussillon à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028655482 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19649 Délibération n° 2014-004 du 9 janvier 2014 autorisant la Fédération Française du Sport-Boules à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dossier médical partagé pour les sportifs professionnels exerçant au sein de ses clubs. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028655483 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19651 Délibération n° 2014-006 du 9 janvier 2014 autorisant la société EADS France S.A.S. à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028655485 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19652 Délibération n° 2014-007 du 9 janvier 2014 autorisant la société Bureau Veritas à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028655486 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19653 Délibération n° 2014-008 du 9 janvier 2014 autorisant le groupement d’intérêt économique VALEO MANAGEMENT SERVICES à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028655487 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19668 Délibération n° 2014-002 du 9 janvier 2014 portant labellisation d’une procédure d’audit intitulée « Procédure d'audit "informatique et libertés"» présentée conjointement par l’EURL Perrine DILIGENT et la société JURISEXPERT. (Saisine 13024151) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028655669 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19669 Délibération n° 2014-003 du 9 janvier 2014 portant labellisation d’une procédure d’audit intitulée « Audit Informatique et Libertés BRM Avocats» présentée par le cabinet BRM Avocats. (Saisine 13003490) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028655670 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16249 Décision DF-2014-043 autorisant la SOCIETE LG ELECTRONICS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Corée du Sud aux fins de reporting et les échanges avec la société mère sur tous les sujets de conformité des pratiques du déclarant aux procédures internes du groupe LGE et aux lois et réglementations en vigueur, et notamment dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives. (Demande d’autorisation n°1732874) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166240 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17260 Décision DR-2013-600 autorisant le centre hospitalier départemental de Vendée à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une recherche sur l’hypothermie thérapeutique après arrêt cardiaque avec un rythme non choquable à l’arrivée des secours (Demande d’autorisation n° 913355) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030801678 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17262 Décision DR-2013-599 autorisant l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une recherche sur le bénéfice d’un suivi immédiat et structuré à la sortie d’hospitalisation du patient insuffisant cardiaque (Demande d’autorisation n° 913211) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030801677 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19380 Délibération n°2013-420 de la formation restreinte prononçant une sanction pécuniaire à l’encontre de la société X DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028450267 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17259 Décision DR-2013-610 autorisant THERVAL MEDICAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité décrire en vie réelle le contrôle tensionnel des patients hypertendus traités, vus en médecine générale. (Demande d’autorisation n° 913437) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030801675 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19316 Décision DR-2013-538 autorisant la société ENTEROME à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude reposant sur l’analyse méta-génomique d’échantillons de selle provenant de patients présentant un diagnostic histologique de stéatose hépatique. (Demande d’autorisation n° 913319) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268762 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12323 Décision DR-2014-477 autorisant Orthopaedic & Spine Development à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude prospective dont l’objectif principal est d’évaluer le rapport bénéfice/risque du dispositif SAXXO (arthrodèse thoraco-lombaire par voie postérieure et antérieure avec le systeme d'ostéosynthèse). (Demande d’autorisation n° 914399) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029780591 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13081 Décision DR-2014-284 autorisant l’UNIVERSITE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude prospective sur l’exposition médicamenteuse chez des patients atteints d’insuffisance hépatique aigüe amenant à leur inscription sur la liste de transplantation hépatique (IHAT) (Demande d’autorisation n° 914129) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497895 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15709 Décision DF-2013-388 autorisant la société INFOSYS LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de contrôle de la messagerie et de l’utilisation d’internet (Demande d’autorisation n°1655709) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327653 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15710 Décision DF-2013-389 autorisant la société INFOSYS LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1655705) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327654 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15711 Décision DF-2013-390 autorisant la société INFOSYS LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers l’ Inde aux fins d’assurer la sécurité et le contrôle d’accès aux locaux professionnels (Demande d’autorisation n°1655702) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327655 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15712 Décision DF-2013-391 autorisant la société FAMILYPROTECT à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’assurer par la centrale d'appel télémarketing une démarche qualité et de respecter l’obligation légale de preuve de l’information précontractuelle (Demande d’autorisation n°1656421) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327656 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15713 Décision DF-2013-392 autorisant la société PANASONIC INDUSTRIAL DEVICES SALES EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers le Japon, les Etats-Unis, l’Inde et la Chine aux fins de permettre l’hébergement et la gestion de la messagerie (Demande d’autorisation n°1651334) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327657 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15714 Décision DF-2013-393 autorisant la société PANASONIC INDUSTRIAL DEVICES SALES EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers le Japon, les Etats-Unis, l’Inde et la Chine aux fins de permettre l’hébergement et la gestion de la messagerie (Demande d’autorisation n°1651171) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327658 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15715 Décision DF-2013-394 autorisant la société 1688 (SEIZE QUATRE VINGT HUIT) à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de téléprospection, d’assistance à la clientèle, de saisie et d’actualisation de données clients. (Demande d’autorisation n°1646246) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327659 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15716 Décision DF-2013-395 autorisant la société OVH à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc, la Tunisie et le Sénégal aux fins de gestion de la relation client. (Demande d’autorisation n°1657375) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327660 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15717 Décision DF-2013-396 autorisant la société AIG EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines et la Malaisie aux fins de passation, de gestion et d’exécution de contrats d’assurance et de gestion des sinistres. (Demande d’autorisation n°1411623) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327661 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15718 Décision DF-2013-397 autorisant la société AIG EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion électronique des données concernant la passation, la gestion et l’exécution des contrats d’assurance et la gestion des sinistres. (Demande d’autorisation n°1411623) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327662 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15719 Décision DF-2013-398 autorisant la société SOLVENCIA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de centralisation des appels des clients et des prospects. (Demande d’autorisation n°1658150) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327663 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15720 Décision DF-2013-399 autorisant la société GHX FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données des clients, des fournisseurs et des prestataires. (Demande d’autorisation n°1658183) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327664 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15721 Décision DF-2013-400 autorisant la société SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE à transférer des données à caractère personnel vers l’Algérie aux fins de gestion de la relation client. (Demande d’autorisation n°1239005v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327665 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15722 Décision DF-2013-401 autorisant la société PARTNER REINSURANCE EUROPE LIMITED - SUCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Bermudes aux fins de gestion des conflits d'intérêts. (Demande d’autorisation n°1649872) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327666 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15723 Décision DF-2013-403 autorisant la société AXA INVESTMENT MANAGERS à transférer des données à caractère personnel vers le Japon, le Qatar et Hong-Kong aux fins de mise en relation d’informations liées à la vie des produits et au suivi de la relation client. (Demande d’autorisation n°1172952) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327667 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15724 Décision DF-2013-404 autorisant la société BIOMERIEUX SA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion du processus management de la performance, de gestion et de suivi des entretiens annuels d’évaluation entre le manager et le salarié (demande d’autorisation n°1658836) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327668 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15725 Décision DF-2013-406 autorisant la société SARL OPTIQUE HOURDEAU à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1658349) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327669 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15726 Décision DF-2013-407 autorisant la société OPTIQUE FERRER VISION PLUS à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1658369) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327670 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15727 Décision DF-2013-408 autorisant la société OPTICIEN VISION PLUS à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1658444) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327671 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15728 Décision DF-2013-409 autorisant la société MC CREATION VISION PLUS à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1658452) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327672 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15729 Décision DF-2013-410 autorisant la société VISION PLUS OPTICIEN à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1658465) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327673 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)