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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 31 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-25723 Délibération n° 2023-027 du 16 mars 2023 portant avis sur un projet de décret portant application des articles L. 242-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements d'images au moyen de dispositifs de captation installés sur des aéronefs par les services de la police nationale, de la gendarmerie nationale, des douanes ainsi que les militaires des armées déployés sur le territoire national dans le cadre des réquisitions prévues à l'article L. 1321-1 du code de la défense (demande d'avis n° 22015146) RU n° 72 DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000047471177 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25727 Délibération de la formation restreinte n° SAN-2023-003 du 16 mars 2023 concernant la société x DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000047346903 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20064 Décision DR-2023-051 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévalence et la consommation de soins des patients atteints d’un trouble du spectre autistique, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2013 à 2019, intitulée « ECO-TSA ». (Demande d’autorisation n° 922287) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048165322 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20065 Décision DR-2023-052 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation intelligente de la rétinopathie diabétique, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI , composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2019 à 2024, intitulée « EVIRED ». (Demande d’autorisation n° 923058) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048165323 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20066 Décision DR-2023-053 autorisant l'UNIVERSITE PARIS-EST CRETEIL VAL-DE-MARNE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la description épidémiologique, étiologique et pronostique des nécrolyses épidermiques, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2023. (Demande d’autorisation n° 920259v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048165324 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20067 Décision DR-2023-054 autorisant la société GLAXOSMITHKLINE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la survie globale et les schémas thérapeutiques des patients atteints de myélome multiple, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2022. (Demande d’autorisation n° 919323v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048165325 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20271 Décision DT-2023-003 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE SECURITE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité un registre national électronique de suivi de l’expérimentation de l’usage médical du cannabis, dénommé « RECANN ». (Demande d’autorisation n°2220311v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048165483 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20062 Décision DR-2023-049 autorisant la société GILEAD SCIENCES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le fardeau épidémiologique des cancers du sein triple négatif et RH+/HER2- métastatiques en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2022, intitulée « ONCO-SEIN ». (Demande d’autorisation n°923054) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048165320 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20063 Décision DR-2023-050 autorisant le GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD, L’ECOLE DES MINES DE SAINT-ETIENNE ET LA SOCIETE ENOVACOM à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’anticipation du parcours hospitalier et du mode de sortie du patient dès son arrivée au service d’accueil des urgences. (Demande d’autorisation n° 922243) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048165321 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20060 Décision DR-2023-047 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la télé-réhabilitation spécifique de l’atteinte cognitive multi-domaines dans la sclérose en plaques en utilisant une évaluation mixte et écologique, intitulée « TELECOG-MS ». (Demande d’autorisation n° 922277) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048165318 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20061 Décision DR-2023-048 autorisant la société JANSSEN CILAG à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité étude portant sur la description des consommations de soins avant et après l’initiation de Spravato, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2016 à 2024. (Demande d’autorisation n° 922071v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048165319 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25728 Clôture de la mise en demeure n°MED-2022-034 du 25 avril 2022 prise à l'encontre de la commune de X DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000047345053 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20330 Délibération n° 2023-019 du 9 mars 2023 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif à la consultation par les établissements publics de santé des données issues de la déclaration à l'embauche prévue par l'article L. 1221-10 du code du travail (Demande d'avis n° 23000269) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048195820 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25709 Délibération n° 2023-020 du 9 mars 2023 portant décision unique et autorisant la société « APM International » à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation dans le domaine de la santé nécessitant un accès aux données nationales du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) (Saisine n° 922297) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000047294184 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25730 Délibération n° 2023-018 du 09 mars 2023 autorisant l’Agence nationale de santé publique à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur la mesure de l’imprégnation des populations martiniquaise et guadeloupéenne par la chlordécone et par d’autres polluants environnementaux d’intérêt, intitulée « Kannari-2 » (Demande d’autorisation n° 922266) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000047370955 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25754 Délibération n° 2023-023 du 9 mars 2023 portant avis sur un projet de décret portant application de la loi n° 2022-300 du 2 mars 2022 visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet (demande d'avis n° 22017855) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000047852640 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25755 Délibération n° 2023-024 du 9 mars 2023 portant avis sur un projet de décret portant application de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (demande d'avis n° 22017855) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000047852649 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20058 Décision DR-2023-045 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON BOURGOGNE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur le dépistage du cancer du col de l’utérus chez des femmes résidant dans des zones géographiques socio-économiquement défavorisées et non suivies, nécessitant un accès aux données du PSMI et du SNIIRAM, composantes du système national de données de santé (SNDS) pour les années 2020 à 2024, intitulée « RESISTE ». (Demande d’autorisation n° 920276v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048165316 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20059 Décision DR-2023-046 autorisant l’UNIVERSITE DE BORDEAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur l’évaluation médico-économique d’un modèle de prise en charge innovant chez des patients atteints de la maladie d’Alzheimer, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2018 à 2023. (Demande d’autorisation n°921342) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048165317 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20051 Décision DR-2023-038 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’administration d’antibiotique (béta lactamines) par perfusion continue ou intermittente et l’impact d’une monothérapie versus une bithérapie (combinaison de deux antibiotiques) chez les patients présentant un sepsis, intitulée « BICCS ». (Demande d’autorisation n° 923042) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048165309 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20052 Décision DR-2023-039 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison du stenting intracrânien permanent par rapport à l'absence de stenting dans les accidents vasculaires cérébraux secondaires à une occlusion vasculaire proximale aigue réfractaire, intitulée « PISTAR ». (Demande d’autorisation n° 923041) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048165310 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20053 Décision DR-2023-040 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la pupillométrie automatisée et le delirium chez les patients sous ventilation mécanique en médecine intensive-réanimation, intitulée « PODIUM ». (Demande d’autorisation n° 921448v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048165311 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20054 Décision DR-2023-041 autorisant l’ASSOCIATION LYSARC à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la possibilité d’extrapoler les résultats de la base de données de réunion de concertation pluridisciplinaire en oncohématologie, nécessitant un accès aux données du PMSI, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2021. (Demande d’autorisation n°922285) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048165312 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20055 Décision DR-2023-042 autorisant la société BIOMERIEUX à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le développement d’un test de diagnostic in vitro VIDAS NEPHROCLEAR CCL14 destiné à évaluer le risque de développement d’une insuffisance rénale aiguë sévère et persistante. (Demande d’autorisation n° 921346v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048165313 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20056 Décision DR-2023-042 autorisant l’UNIVERSITE PARIS-EST CRETEIL VAL DE MARNE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’identification des représentations et le vécu de la fertilité chez les femmes nullipares sans enfant ni fausse couche tardive et non enceinte entre 29 et 37 ans. (Demande d’autorisation n° 923006) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048165314 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20057 Décision DR-2023-044 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le dosage de néoptérine à l’admission en réanimation, intitulée « NUAGE ». (Demande d’autorisation n° 923048) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048165315 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20038 Décision DR-2023-029 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’amélioration du parcours de soins du patient traumatisé crânien par le développement d’un modèle d’intelligence artificielle en réseau de neurones appliqué à des jeux de données massives, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDC, composantes du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2020, intitulée « APSOREN ». (Demande d’autorisation n° 921415v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048165300 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20039 Décision DR-2023-030 autorisant l’ÉCOLE D’HYGIENE ET DE MEDECINE TROPICALE DE LONDRES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les méthodes de détection de nouveaux effets secondaires de médicaments, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2018. (Demande d’autorisation n°923008) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048165301 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20040 Décision DR-2023-031 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE ROUEN à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs de vulnérabilité et de résilience influençant les trajectoires développementales et les modalités adaptatives d’enfants et d’adolescents confiés à l’aide sociale à l’enfance, intitulée « EVOLASE-PEA ». (Demande d’autorisation n° 922040v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048165302 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20041 Décision DR-2023-032 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la validation des codes du programme de médicalisation des systèmes d’information utilisés pour dénombrer les cas d’enfants âgés de 0 à 2 ans hospitalisés pour maltraitance physique en France. (Demande d’autorisation n° 923024) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048165303 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20046 Décision DR-2023-033 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison du taux de succès de la ponction veineuse chez l’enfant avec et sans lumière proche infrarouge, intitulée « ALPIVEINE ». (Demande d’autorisation n° 923043) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048165304 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20047 Décision DR-2023-034 autorisant le CENTRE REGIONAL DE COORDINATION DU DEPISTAGE DES CANCERS DU GRAND-EST ET LE CENTRE INTERNATIONAL DE RECHERCHE SUR LE CANCER à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’expérimentation d’un envoi postal direct à domicile du kit de dépistage sans commande préalable et l’impact d’une notification préalable aux primo-entrants, intitulée « KITCOLO ». (Demande d’autorisation n° 922258) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048165305 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20048 Décision DR-2023-035 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison d’une stratégie transfusionnelle individualisée à une stratégie conventionnelle chez les patients sous assistances circulatoires extracorporelles de type ECMO, intitulée « ICONE ». (Demande d’autorisation n° 923014) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048165306 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20049 Décision DR-2023-036 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les stratégies d’optimisation du dépistage organisé du cancer du col par auto-prélèvement en milieu rural girondin, intitulée « COLAUTOP ». (Demande d’autorisation n° 922202) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048165307 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20010 Décision DR-2023-026 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la valeur pronostique des scintigraphies de perfusion cardiaque de stress peu irradiantes, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2021, intitulée « PROSPERCARS ». (Demande d’autorisation n°922054v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048165297 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20012 Décision DR-2023-028 autorisant la HAUTE AUTORITE DE SANTE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la qualité de la prise en charge sanitaire de la population par le système de santé au moyen d’indicateurs de qualité et de sécurité des soins construits et mesurés à partir du dossier patient des établissements de santé pour la période 2023 à 2025, intitulée « IQSS ». (Demande d’autorisation n°919419v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048165299 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20007 Décision DR-2023-023 autorisant l’UNIVERSITÉ DE CAEN à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les diagnostics et thérapeutiques à destination des personnes autistes en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et des données médico-sociales des maisons départementales des personnes handicapées visées par l’article L. 1461-1 4° du code de la santé publique, pour les années 2010 à 2022, intitulée « ATIPICS ». (Demande d’autorisation n° 923021). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048165294 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20008 Décision DR-2023-024 autorisant l’UNIVERSITE TOULOUSE III - PAUL SABATIER à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le lien entre la défavorisation sociale et l’infection à la COVID-19 en France, nécessitant un accès aux données pseudonymisées du système d'identification unique des victimes (SI-VIC) et du système d’information de dépistage populationnel (SI-DEP), pour les années 2020 à 2022, intitulée « DSI-COVID ». (Demande d’autorisation n° 921160v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048165295 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20009 Décision DR-2023-025 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les sons environnementaux et neutres dans l’évaluation neurophysiologique pronostique des patients présentant un trouble de la conscience, intitulée « ExpressComa ». (Demande d’autorisation n° 923026) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048165296 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20011 Décision DR-2023-027 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la validation externe d'un score prédictif de passage en état de mort encéphalique des patients victimes d’accidents vasculaires cérébraux graves sans ressource thérapeutique en vue d’un don d'organes, intitulée « DIAPASON 1 ». (Demande d’autorisation n° 920417v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048165298 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20021 Décision DR-2023-022 autorisant l’INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DÉVELOPPEMENT à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l'innocuité, la tolérabilité et l'efficacité de la trithérapie artéméther-luméfantrine + atovaquone-proguanil par rapport à la bithérapie artéméther-luméfantrine pour le traitement du paludisme non compliqué chez les enfants africains âgés de 6 à 59 mois, intitulée « ASAAP ». (Demande d’autorisation n° 922288) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048165293 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20019 Décision DR-2023-020 autorisant l’UNIVERSITE DE BORDEAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le risque d’effets indésirables des différents vaccins et la comparaison du bénéfice-risque des vaccins contre la COVID-19, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI, du CépiDc, de SI-DEP et de Vaccin-Covid composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2017 à 2024, intitulée « EVACOV-RISC ». (Demande d’autorisation n°922256). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048165291 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20020 Décision DR-2023-021 autorisant le CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (UMR 9221 LEM) à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la consommation de soins et de biens médicaux des individus identifiés dans le système de soins comme ayant un problème avec les jeux de hasard et d'argent, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2018. (Demande d’autorisation n° 920374v1). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048165292 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25708 Délibération n° 2023-014 du 16 février 2023 portant approbation du transfert des règles d’entreprises contraignantes (BCR) « sous-traitant » de GENERAL ELECTRIC INTERNATIONAL INCORPORATION à GE HEALTHCARE (Demande d’approbation n° BCR 21023029) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000047219313 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25742 Délibération n° 2023-015 du 16 février 2023 portant avis sur un projet de décision relatif à la création d’un fichier central des titres permanents du permis de chasser DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000047573774 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20018 Décision DR-2023-019 autorisant la société MODERNA à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact et l’épidémiologie du cytomégalovirus congénital et du cytomégalovirus en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014 à 2025. (Demande d’autorisation n°922241). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048165290 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20017 Décision DR-2023-018 autorisant le MINISTERE DE LA JUSTICE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur une enquête nationale sur la sante des jeunes pris en charge par la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). (Demande d’autorisation n°922275). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048165289 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20014 Décision DR-2023-015 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact des pansements imprégnés à la chlorhexidine pour diminuer le taux d'infections lié aux canules d'assistance extracorporelle, intitulée « DRESSING-ECMO ». (Demande d’autorisation n° 923034) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048165286 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20015 Décision DR-2023-016 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE GRENOBLE APLES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’impact entre la diminution du contrôle immunitaire du virus d’Epstein-Barr par les anticorps neutralisants et le développement des lymphomes de Hodgkin chez les sujets infectés par le virus de l’immunodéficience humaine, intitulée « EBV-Ac » (Demande d’autorisation n°922184v1). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048165287 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-20016 Décision DR-2023-017 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la médecine du futur pour les ciliopathies avec atteinte rénale, intitulée « C’IL-LICO ». (Demande d’autorisation n° 920398v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000048165288 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)