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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 308 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-19993 Délibération n° 2014-118 du 27 mars 2014 autorisant le laboratoire Janssen-Cilag à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des patients atteints de tuberculose multirésistante et traités avec un médicament sous autorisation temporaire d’utilisation (ATU).(Demande d’autorisation n° 1743059) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028868171 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17276 Décision DF-2014-032 autorisant la société AMAZON ONLINE FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer par un système de vidéosurveillance les locaux de l’entreprise contenant des informations confidentielles, des équipements informatiques (serveurs) et le contrôle d’accès à ces locaux (Demande d’autorisation n°1728405) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030072488 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12591 Délibération n° 2014-107 du 20 mars 2014 portant avis sur un projet d'arrêté abrogeant les arrêtés des 23 mars 2006 et 20 août 2007 et autorisant l'adaptation du système de traitement de données à caractère personnel dénommé « ILEX » (demande d'avis n° 1127962) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029047965 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17264 Délibération n° 2014-101 du 20 mars 2014 portant avis sur un projet de décret relatif à la facturation individuelle des établissements de santé publics et privés visés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (demande d'avis n° 13037066) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030034237 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19866 Délibération n° 2014-100 du 20 mars 2014 autorisant la direction centrale du service de santé des armées du ministère de la défense à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la recherche « COSEMIL ». DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028885893 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19873 Délibération n° 2014-111 du 20 mars 2014 autorisant la société VOYAGES-SNCF.COM à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection et la prévention des fraudes relatives aux commandes et abrogeant la délibération n° 2013-010 du 10 janvier 2013. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028781636 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19878 Délibération n° 2014-110 du 20 mars 2014 autorisant le Conseil Général de la Charente-Maritime à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constatation et le suivi des infractions au péage. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028781635 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19913 Délibération n° 2014-109 du 20 mars 2014 autorisant la société DFDS SEAWAYS SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’une liste de personnes faisant l’objet d’une interdiction d’embarquer à bord des ferries de la compagnie. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028781634 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19950 Délibération n° 2014-103 du 20 mars 2014 autorisant le centre hospitalier d’Arras un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un outil de télémédecine dénommé « Garde téléAVC » permettant la réalisation d’actes de téléconsultation et de téléexpertise dans le cadre de la régulation médicale DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028781629 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19951 Délibération n° 2014-104 du 20 mars 2014 autorisant le centre hospitalier d’Arras un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif de télémédecine permettant la réalisation d’acte de téléexpertise en neuroradiologie. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028781630 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19952 Délibération n° 2014-105 du 20 mars 2014 autorisant le centre hospitalier d’Arras un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un outil de télémédecine dénommé « Télurge » permettant la réalisation d’actes de téléexpertise en cas d’urgence neurochirurgicale. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028781631 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19953 Délibération n° 2014-106 du 20 mars 2014 autorisant la Caisse d’Epargne Languedoc-Roussillon à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi et la gestion du pré contentieux et des contentieux civils, commerciaux et pénaux. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028781632 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19954 Délibération n° 2014-108 du 20 mars 2014 autorisant la société Electricité de France (EDF) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre de la tarification spéciale de l’électricité comme produit de première nécessité (TPN). DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028781633 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19992 Délibération n° 2014-099 du 20 mars 2014 portant autorisation unique de mise en œuvre par les entreprises ou organismes exploitants de médicaments de traitements de données à caractère personnel relatifs à la gestion de données de santé recueillies dans le cadre de la pharmacovigilance des médicaments postérieurement à leur mise sur le marché (AU-013) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028840245 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16081 Décision DR-2014-081 autorisant la société BOSTON SCIENTIFIC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude des résultats de la technologie, dite WATCHMAN, chez les patients porteurs de ce dispositif dans la vie réelle. (Demande d’autorisation n° 913602) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166577 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16097 Décision DR-2014-100 autorisant LUNDBECK SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à décrire les caractéristiques des patients initiant un nouveau traitement pharmacologique, en particulier par Seroplex®, pour un diagnostic d'anxiété sociale (Demande d’autorisation n° 913551) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166593 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19926 Délibération n° 2014-077 du 13 mars 2014 autorisant le laboratoire BIOMARIN à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des patients traités avec un médicament sous autorisation temporaire d’utilisation (ATU). DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028781609 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19927 Délibération n° 2014-078 du 13 mars 2014 autorisant le laboratoire SANOFI-AVENTIS FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des patients traités avec un médicament sous recommandation temporaire d’utilisation (RTU). DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028781610 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19932 Délibération n° 2014-082 du 13 mars 2014 autorisant l’association Réseau régional de cancérologie ONCO Nord-Pas-de-Calais à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la création d’un dossier communicant de cancérologie (DCC) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028781612 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19933 Délibération n° 2014-083 du 13 mars 2014 autorisant le centre George François Leclerc à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la création, à titre expérimental, d’un dossier médical informatisé et partagé nécessaire à la prise en charge des personnes à risque de prédisposition génétique au cancer DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028781613 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19934 Délibération n° 2014-084 du 13 mars 2014 autorisant le réseau d’accompagnement et de soins palliatifs du bordelais l’Estey à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la création d’un dossier médical informatisé et partagé DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028781614 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19935 Délibération n°2014-085 du 13 mars 2014 autorisant la société TRAVELBOUND EUROPEAN TOURS Limited à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028781615 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19936 Délibération n° 2014-086 du 13 mars 2014 autorisant la société TUI UK Limited à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028781616 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19937 Délibération n° 2014-087 du 13 mars 2014 autorisant la société CRYSTAL HOLIDAYS Limited à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028781617 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19938 Délibération n° 2014-081 du 13 mars 2014 autorisant l’association Armor santé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la création d’un dossier médical informatisé et partagé DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028781611 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19939 Délibération n° 2014-088 du 13 mars 2014 autorisant la société STUDENT SKIING Limited à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028781618 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19940 Délibération n° 2014-089 du 13 mars 2014 autorisant la société CRYSTAL SKI à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028781619 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19941 Délibération n° 2014-090 du 13 mars 2014 autorisant MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES France SA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028781620 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19942 Délibération n° 2014-091 du 13 mars 2014 autorisant la société SAUR à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle dédié au traitement des cas de discrimination. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028781621 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19943 Délibération n° 2014-092 du 13 mars 2014 autorisant l’Union Economique et Sociale VEOLIA EAU-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle dédié au traitement des cas de discrimination. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028781622 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19944 Délibération n° 2014-093 du 13 mars 2014 autorisant la Société Générale à mettre en œuvre, à titre expérimental, un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un système d’authentification par biométrie. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028781623 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19945 Délibération n°2014-094 du 13 mars 2014 autorisant le Crédit Agricole Mutuel Champagne Bourgogne à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité dans le cadre des relations avec ses clients. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028781624 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19946 Délibération n°2014-095 du 13 mars 2014 autorisant le Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité dans le cadre des relations avec ses clients. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028781625 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19947 Délibération n°2014-096 du 13 mars 2014 autorisant le Crédit Agricole Normandie-Seine à mettre en œuvre traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité dans le cadre des relations avec ses clients. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028781626 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19948 Délibération n°2014-097 du 13 mars 2014 autorisant le Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d’Azur à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité dans le cadre des relations avec ses clients. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028781627 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19949 Délibération n°2014-098 du 13 mars 2014 autorisant le Crédit Agricole Mutuel Val de France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité dans le cadre des relations avec ses clients. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028781628 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19985 Délibération n° 2014-079 du 13 mars 2014 autorisant la société par actions simplifiée ACCENTURE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de garantir la confidentialité et la sécurité de certaines des données à caractère personnel confiées par ses clients. (Demande d’autorisation n° 1717947) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028754011 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19986 Délibération n° 2014-080 du 13 mars 2014 autorisant la Société Nationale des Chemins de fer Français (SNCF) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection et la prévention des fraudes relatives aux commandes effectuées par internet et par téléphone. (Demande d’autorisation n° 1670541) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028754007 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16071 Décision DR-2014-071 autorisant l’Intergroupe Francilien du Sein à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude observationnelle, rétrospective et prospective, de deux cohortes de patients avec cancer du sein localement avancé ou métastatique en échec aux taxanes et aux anthracyclines et traitées par éribuline (Halaven®) après deux lignes de chimiothérapie palliative, étude dénommée « HALAMBRA ». (Demande d’autorisation n° 913533) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166567 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16072 Décision DR-2014-072 autorisant la société SUNOVION PHARMACEUTICALS INC. à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude de six semaines randomisées en double aveugle contrôlée par placebo, à dose flexible et en groupes parallèles portant sur la lurasidone dans le traitement d’un trouble dépressif majeur avec états mixtes. (Demande d’autorisation n° 913549) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166568 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-16074 Décision DR-2014-074 autorisant les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’étudier les mécanismes de la Tachypsychie dans les troubles de l’humeur. (Demande d’autorisation n° 913615) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027166570 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19924 Délibération n° 2014- 074 du 20 février 2014 portant désignation des membres de la Commission nationale de l’informatique et des libertés chargés d’exercer le droit d’accès indirect en application des articles 41 et 42 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028781607 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19925 Délibération n° 2014-075 du 20 février 2014 portant élection de cinq membres et du président de la formation restreinte de la Commission nationale de l’informatique et des libertés DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028781608 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19598 Délibération n°2014-073 du 4 février 2014 portant délégation de pouvoirs de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à son Président et à son Vice-président délégué DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028655538 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19666 Délibération n°2014-072 du 4 février 2014 portant élection de la Vice-présidente déléguée et du Vice-président de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028654980 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19667 Délibération n°2014-071 du 4 février 2014 portant élection de la Présidente de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028654981 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18015 Décision DF-2014-082 autorisant la société TETRA PAK SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1724827) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030103108 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18016 Décision DF-2014-087 autorisant la société 3M FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la base de données afférentes aux entretiens (Demande d’autorisation n°1714647) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030103109 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19548 Délibération n° 2014-047 du 30 janvier 2014 autorisant la société HOLCIM BETONS FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028655515 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19549 Délibération n° 2014-048 du 30 janvier 2014 autorisant l’Etablissement Français du Sang à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des contentieux liés à l’activité de transfusion sanguine et aux activités accessoires de l’EFS. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028655516 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)