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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 307 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-19770 Délibération n° 2014-155 du 17 avril 2014 autorisant la Banque Populaire du Massif Central à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028885925 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19771 Délibération n° 2014-156 du 17 avril 2014 autorisant la Banque Populaire Provençale et Corse à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028885926 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19772 Délibération n° 2014-157 du 17 avril 2014 autorisant la Banque Populaire du Sud à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028885927 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19773 Délibération n° 2014-158 du 17 avril 2014 autorisant la Banque Chaix à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028885928 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19774 Délibération n° 2014-159 du 17 avril 2014 autorisant la Banque Populaire Loire et Lyonnais à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028885929 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19775 Délibération n° 2014-160 du 17 avril 2014 autorisant la Banque Populaire d’Alsace à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028885930 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19776 Délibération n° 2014-161 du 17 avril 2014 autorisant la Banque Populaire Bourgogne Franche Comté à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028885931 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19777 Délibération n° 2014-162 du 17 avril 2014 autorisant la Banque Populaire Côte d’Azur à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028885932 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19778 Délibération n° 2014-163 du 17 avril 2014 autorisant la Banque Populaire Occitane à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028885933 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19779 Délibération n° 2014-164 du 17 avril 2014 autorisant la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028885934 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19780 Délibération n° 2014-165 du 17 avril 2014 autorisant la Banque Populaire Val de France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028885935 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19781 Délibération n° 2014-166 du 17 avril 2014 autorisant la Banque Populaire Atlantique à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028885936 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19782 Délibération n° 2014-167 du 17 avril 2014 autorisant la Banque Populaire de l’Ouest à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028885937 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19783 Délibération n° 2014-168 du 17 avril 2014 autorisant la Banque Populaire du Nord à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028885938 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19784 Délibération n° 2014-169 du 17 avril 2014 autorisant le réseau de santé Neurodev à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la création d’un dossier médical informatisé et partagé. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028885939 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19984 Délibération n° 2014-143 du 17 avril 2014 relative à la demande d’autorisation de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) visant à transférer des données à caractère personnel vers ses homologues étrangers (Saisine n° 1726316) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028933277 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19991 Délibération n° 2014-141 du 17 avril 2014 portant avis sur un projet d'arrêté portant autorisation d'un traitement de données à caractère personnel dénommé SOPHIA relatif à la gestion des procédures de sécurité du personnel du ministère de la défense et des industries (demande d'avis n° 14011570) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028966573 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18014 Décision DF-2014-026 autorisant la SOCIETE NADJI.BI FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Cameroun aux fins de livraison des clients. (Demande d’autorisation n°1744398) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030103107 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18020 Décision DF-2014-305 autorisant la société MONDELEZ FRANCE OCEAN INDIEN DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réalisation d’une enquête d’évaluation de l’engagement des salariés et de motivations professionnelles dans l’entreprise (Demande d’autorisation n°1750914) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030103120 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6181 Clôture de la mise en demeure n°2013-029 DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000033605860 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19973 Décision DR-2014-058 autorisant l’INSTITUT D'AIDE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d'étudier la faisabilité d'utilisation des immunoglobulines sous-cutanées dans le cadre de certaines maladies auto-immunes musculaires ou neurologiques. (Demande d’autorisation n° 913545) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028781717 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12595 Délibération n° 2014-124 du 3 avril 2014 portant autorisation unique des traitements de données à caractère personnel comportant des appréciations sur des difficultés sociales mis en œuvre par les organismes de droit public ou de droit privé gérant un patrimoine immobilier à caractère social aux fins d’attribution, d’adaptation et de mutation des logements ou de mise en place d’un suivi social personnalisé (AU-035) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029267917 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12596 Délibération n° 2014-122 du 3 avril 2014 portant adoption d’une norme simplifiée relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par les organismes gestionnaires de patrimoine immobilier à caractère social aux fins de gestion des demandes de logement social, du patrimoine immobilier, du contrôle d’accès nominatif et de la vidéosurveillance des espaces communs non ouverts au public (NS-020) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029267636 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12933 Délibération n° 2014-137 du 3 avril 2014 autorisant l’Union des Industries Métallurgiques et Minières (IUMM) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion et le suivi des affaires pré contentieuses et contentieuses juridiques et judiciaires pour la défense en justice des intérêts de l’IUMM.(Demande d’autorisation n°1732786) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029978922 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19740 Délibération n° 2014-130 du 3 avril 2014 autorisant la société CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation du risque de crédit au moyen d’un système de notation interne. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028885905 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19741 Délibération n° 2014-131 du 3 avril 2014 autorisant la société CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation du risque de crédit au moyen d’un système de notation interne. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028885906 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19742 Délibération n° 2014-132 du 3 avril 2014 autorisant la société FIDEM à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation du risque de crédit au moyen d’un système de notation interne. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028885907 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19743 Délibération n° 2014-133 du 3 avril 2014 autorisant la société DOMOFINANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation du risque de crédit au moyen d’un système de notation interne. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028885908 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19744 Délibération n° 2014-134 du 3 avril 2014 autorisant le Crédit Mutuel Arkéa à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection en temps réel de la fraude à la carte de paiement. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028885909 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19745 Délibération n° 2014-135 du 3 avril 2014 autorisant le réseau de soins palliatifs Palliadour à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la création d’un dossier médical informatisé et partagé. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028885910 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19752 Délibération n° 2014-136 du 3 avril 2014 autorisant ARKEA BANQUE E&I à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection des opérations susceptibles de constituer des abus de marché. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028885911 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19753 Délibération n° 2014-138 du 3 avril 2014 autorisant la Maison d’Enfants à Caractère Social (MECS) « Les Bacelles » à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des usagers accueillis. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028885912 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19754 Délibération n° 2014-139 du 3 avril 2014 autorisant le Conseil Général de la Haute-Marne à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des dossiers traités dans les domaines de l’aide sociale et de l’allocation personnalisée d’autonomie aux personnes âgées. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028885913 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19755 Délibération n°2014-140 du 3 avril 2014 autorisant le Crédit Agricole TOURAINE POITOU à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité dans le cadre des relations avec ses clients. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028885914 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19803 Délibération n° 2014-125 du 3 avril 2014 autorisant l’Institut national des études démographiques à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une enquête sur les modes de vie, la santé et la sécurité des personnes. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028885900 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19804 Délibération n°2014-126 du 3 avril 2014 autorisant le Crédit Agricole MARTINIQUE GUYANE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité dans le cadre des relations avec ses clients. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028885901 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19831 Délibération n° 2014-127 du 3 avril 2014 autorisant la société FACET à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation du risque de crédit au moyen d’un système de notation interne. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028885902 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19832 Délibération n° 2014-128 du 3 avril 2014 autorisant la société PROJEO à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation du risque de crédit au moyen d’un système de notation interne. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028885903 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19833 Délibération n° 2014-129 du 3 avril 2014 autorisant la société NORRSKEN à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation du risque de crédit au moyen d’un système de notation interne. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028885904 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19990 Délibération n° 2014-120 du 3 avril 2014 portant avis sur un projet d’arrêté autorisant le traitement dénommé « plateforme de signalement IGPN ». (Demande d’avis n° 1695776) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028965092 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19788 Décision DE-2014-023 autorisant la FACULTE DE MEDECINE DE LIMOGES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de l’effet diabétogène des statines utilisées dans le traitement des hypercholestérolémies. (Demande d’autorisation n° 1745409). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028885943 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-15916 Décision DR-2014-099 autorisant la société ACIST MEDICAL SYSTEMS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’un observatoire post-commercialisation du système de mesure de pression cardiovasculaire (CPM) et du cathéter Nawus ACIST en pratique clinique, étude dénommée « ADVANCE-EU » (Demande d’autorisation n° 914007) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000027327722 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17978 Décision DE-2014-022 autorisant la FACULTE DE MEDECINE DE LIMOGES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de l’effet diabétogène des statines utilisées dans le traitement des hypercholestérolémies. (Demande d’autorisation n° 1745409). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030101455 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19789 Décision DE-2014-021 autorisant le laboratoire PIERRE FABRE SA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de la notion de peau douloureuse parmi les maladies de peau en france (Demande d’autorisation n° 1745723) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028885944 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19867 Délibération n° 2014-113 du 27 mars 2014 autorisant La Présidence de la République à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’instruction et la gestion des dossiers du service social. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028885894 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19868 Délibération n° 2014-114 du 27 mars 2014 autorisant la société Upnos à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif de télémédecine permettant la réalisation d’actes de télésurveillance médicale. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028885895 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19869 Délibération n° 2014-115 du 27 mars 2014 autorisant le Crédit Agricole Consumer Finance à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la prévention du surendettement par la mise en place d’un dispositif de détection précoce des situations de fragilité financière des clients. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028885896 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19870 Délibération n° 2014-116 du 27 mars 2014 autorisant le laboratoire Bayer HealthCare à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des patients dont l’hypertension pulmonaire thromboembolique chronique est traitée avec un médicament sous autorisation temporaire d’utilisation (ATU). DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028885897 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19871 Délibération n° 2014-117 du 27 mars 2014 autorisant le laboratoire Bristol-Myers Squibb à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des patients dont l’infection chronique par le virus de l’hépatite C est traitée avec un médicament sous autorisation temporaire d’utilisation (ATU). DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028885898 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19872 Délibération n° 2014-119 du 27 mars 2014 autorisant le laboratoire Roche à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des patients atteints de la maladie de Castleman et traités avec un médicament sous recommandation temporaire d’utilisation (RTU). DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028885899 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)