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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 306 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-12652 Délibération n° 2014-199 du 6 mai 2014 autorisant la Caisse d’Epargne Ile de France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099134 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12653 Délibération n° 2014-200 du 6 mai 2014 autorisant la Caisse d’Epargne Lorraine Champagne Ardenne à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099135 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12654 Délibération n° 2014-201 du 6 mai 2014 autorisant la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire Centre à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099136 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12655 Délibération n° 2014-202 du 6 mai 2014 autorisant la Caisse d’Epargne Prévoyance Languedoc Roussillon à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099137 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12656 Délibération n° 2014-203 du 6 mai 2014 autorisant la Caisse d’Epargne Midi-Pyrénées à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099138 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12657 Délibération n° 2014-204 du 6 mai 2014 autorisant la Caisse d’Epargne Nord France Europe à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099139 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12658 Délibération n° 2014-205 du 6 mai 2014 autorisant la Caisse d’Epargne Normandie à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099140 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12659 Délibération n° 2014-206 du 6 mai 2014 autorisant la Caisse d’Epargne Provence Alpes Corse à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099141 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12660 Délibération n° 2014-207 du 6 mai 2014 autorisant la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099142 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12661 Délibération n° 2014-208 du 6 mai 2014 autorisant la Caisse d’Epargne Picardie à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099143 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12662 Délibération n° 2014-209 du 6 mai 2014 autorisant la Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Rhône Alpes à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099144 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12663 Délibération n° 2014-211 du 6 mai 2014 autorisant la société des Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la sensibilisation des usagers aux dépassements de la vitesse maximale autorisée. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099145 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12664 Délibération n° 2014-212 du 6 mai 2014 autorisant la société des autoroutes Rhône Alpes (AREA) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099146 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12665 Délibération n° 2014-213 du 6 mai 2014 autorisant la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’exclusion d’agents du bénéfice de la « bourse d’échange des opérateurs SEM/B1 ». DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099147 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12666 Délibération n° 2014-172 du 6 mai 2014 autorisant la société British Petroleum France à mettre en œuvre un traitement ayant pour finalité la mise en œuvre de procédures de vérifications d’intégrité vis-à-vis des partenaires commerciaux afin de prévenir et de détecter les risques de corruption et de blanchiment de capitaux. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099111 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12667 Délibération n° 2014-174 du 6 mai 2014 autorisant Madame Françoise BASCOUL, en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099112 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12668 Délibération n° 2014-175 du 6 mai 2014 autorisant Monsieur Olivier Parscau du Plessix en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099113 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12669 Délibération n° 2014-176 du 6 mai 2014 autorisant la Banque Populaire des Alpes à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099114 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12670 Délibération n° 2014-177 du 6 mai 2014 autorisant la Banque Populaire de Savoie à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099115 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12671 Délibération n° 2014-178 du 6 mai 2014 autorisant le Crédit Commercial du Sud Ouest à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099116 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12672 Délibération n° 2014-214 du 6 mai 2014 autorisant la Régie Autonome de Transports Parisiens (RATP) à interconnecter le traitement de gestion des procès-verbaux d’infraction (OASIS) avec des bases de données de tiers dans le cadre de procédures de recouvrement amiable des contraventions. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099148 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12673 Délibération n° 2014-215 du 6 mai 2014 autorisant le Crédit Lyonnais SA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un outil d’aide à la décision en matière d’octroi de crédits immobiliers. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099149 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12674 Délibération n° 2014-216 du 6 mai 2014 autorisant la Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires (CNCPJ) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’un fichier nominatif des incidents de paiement. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099150 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12678 Délibération n° 2014-179 du 6 mai 2014 autorisant la Caisse Régionale de Crédit Maritime du Littoral du Sud Ouest à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099117 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12679 Délibération n°2014-180 du 6 mai 2014 autorisant le Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité dans le cadre des relations avec ses clients. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099118 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12680 Délibération n° 2014-181 du 6 mai 2014 autorisant SOPHIA GE INVESTMENT MANAGEMENT à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099119 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12681 Délibération n° 2014-182 du 6 mai 2014 autorisant le ministère des affaires sociales et de la santé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’échange dématérialisé des certificats de santé de l’enfant entre les professionnels de santé et les services publics départementaux de protection maternelle et infantile. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099120 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12682 Délibération n° 2014-185 du 6 mai 2014 autorisant la société Grupo Antolin France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle permettant aux salariés de signaler des manquements à son code d’éthique DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099121 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12683 Délibération n° 2014-186 du 6 mai 2014 autorisant HOWMET CIRAL SNC d’EVRON à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099122 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12914 Délibération n° 2014-171 du 6 mai 2014 portant avis sur un projet d'arrêté autorisant la mise en œuvre de systèmes de vidéoprotection et la création de traitements automatisés de données à caractère personnel destinés à la sécurisation et au contrôle des accès aux locaux et emprises relevant du ministère de l'intérieur DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029437462 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12918 Délibération n° 2014-171 du 6 mai 2014 portant avis sur un projet d'arrêté autorisant la mise en œuvre de systèmes de vidéoprotection et la création de traitements automatisés de données à caractère personnel destinés à la sécurisation et au contrôle des accès aux locaux et emprises relevant du ministère de l'intérieur DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029451749 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12597 Délibération n° 2014-123 du 3 avril 2014 portant autorisation unique des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les organismes de droit public ou de droit privé gérant un patrimoine immobilier à caractère social aux fins de gestion du précontentieux et du contentieux, d’une part, et de mise en œuvre des décisions de justice ayant une incidence sur un lieu de résidence, d’autre part (AU-034) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029267724 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19980 Délibération du bureau de la Commission nationale de l’informatique et des libertés n° 2014-170 du 29 avril 2014 décidant de rendre publique la mise en demeure n°2014-029 du 28 avril 2014 prise à l’encontre de la société X DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028903941 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19979 Décision n° 2014-029 du 28 avril 2014 mettant en demeure la société X (N°141038) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028903929 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12916 Délibération n° 2014-142 du 17 avril 2014 portant avis sur un projet de décret portant création du système d'information de la recherche et de l'exploitation du renseignement de contre-ingérence dénommé « SIREX » DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029437493 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17278 Décision DR-2014-129 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LIMOGES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude de faisabilité du suivi de la qualité de vie des patients ayant une maladie inflammatoire chronique par auto-questionnaires en ligne. (Demande d’autorisation n° 913427) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030073253 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18021 Décision DF-2014-307 autorisant la société MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réalisation d’une enquête d’évaluation de l’engagement des salariés et de motivations professionnelles dans l’entreprise (Demande d’autorisation n°1751006) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030103122 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18029 Décision DF-2014-300 autorisant la société MAQUET SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d'un annuaire du personnel (Demande autorisation n°1419439) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030103119 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18030 Décision DF-2014-306 autorisant la société MONDELEZ FRANCE ANTILLES GUYANE DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réalisation d’une enquête d’évaluation de l’engagement des salariés et de motivations professionnelles dans l’entreprise (Demande d’autorisation n°1750991) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030103121 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18038 Décision DF-2014-178 autorisant la société 3M PURIFICATION à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les entités du groupe 3M aux fins de centralisation de la base de données afférentes aux entretiens et de permettre aux candidats de partager leurs documents avec les recruteurs du groupe 3M(demande d’autorisation n°1714455V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030128396 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19756 Délibération n° 2014-144 du 17 avril 2014 autorisant le laboratoire Santen à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des patients atteints de kératoconjonctivite et traités avec un médicament sous autorisation temporaire d’utilisation (ATU). DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028885915 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19757 Délibération n° 2014-145 du 17 avril 2014 autorisant le laboratoire Novartis Pharma à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des patients dont le cancer bronchique est traité avec un médicament sous autorisation temporaire d’utilisation (ATU). DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028885916 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19762 Délibération n° 2014-146 du 17 avril 2014 autorisant le laboratoire Janssen-Cilag à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des patients atteints d’hépatite C chronique et traités avec un médicament sous autorisation temporaire d’utilisation (ATU). DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028885917 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19763 Délibération n° 2014-147 du 17 avril 2014 autorisant le laboratoire Janssen-Cilag à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des patients atteints de pathologies hématologiques et traités avec un médicament sous autorisation temporaire d’utilisation (ATU). DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028885918 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19764 Délibération n° 2014-148 du 17 avril 2014 autorisant le laboratoire Novartis Pharma à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des patients atteints de spasticité due à un trouble neurologique et traités avec un médicament sous autorisation temporaire d’utilisation (ATU). DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028885919 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19765 Délibération n° 2014-149 du 17 avril 2014 autorisant le laboratoire Santhera Pharmaceuticals à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des patients présentant un épisode de neuropathie optique héréditaire de Leber et traités avec un médicament sous autorisation temporaire d’utilisation (ATU). DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028885920 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19766 Délibération n° 2014-150 du 17 avril 2014 autorisant la société HSN à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un programme d’apprentissage portant sur la spécialité pharmaceutique Orencia exploitée par le laboratoire Bristol-Myers-Squibb. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028885921 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19767 Délibération n° 2014-151 du 17 avril 2014 autorisant la société HSN à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un programme d’apprentissage portant sur la spécialité pharmaceutique Bydureon exploitée par le laboratoire Bristol-Myers-Squibb. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028885922 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19768 Délibération n° 2014-152 du 17 avril 2014 autorisant la Ligue de football professionnel à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des interdictions de stade prononcées par l’autorité judiciaire ou administrative. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028885923 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19769 Délibération n° 2014-154 du 17 avril 2014 autorisant la Banque Populaire Lorraine Champagne à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028885924 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)