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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 305 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-18040 Délibération n° 2014-275 du 26 juin 2014 portant labellisation de la formation intitulée « Exercer le métier de Correspondant Informatique et Libertés» présentée par le cabinet ACTECIL CARAIBES. (Saisine 13020494) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030125515 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18041 Délibération n° 2014-276 du 26 juin 2014 portant labellisation de la formation intitulée « Formation Informatique et Libertés » présentée par le cabinet PINSENT MASONS. (Saisine 14000275) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030125531 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18042 Délibération n° 2014-277 du 26 juin 2014 portant labellisation de la formation intitulée « Formation Informatique et Libertés » présentée par la société LEXAGONE. (Saisine 13026439) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030125614 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18043 Délibération n° 2014-278 du 26 juin 2014 portant labellisation d’une procédure d’audit interne intitulée « Procédure d’audit Informatique et Libertés » présentée par le groupe LA POSTE. (saisine 13036139) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030125619 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12435 Décision DF-2014-343 autorisant la société BARCLAYS WEALTH MANAGERS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud, les Etats-Unis, Hong-Kong aux fins de la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1760870) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029278570 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12491 Décision DE-2014-054 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO, HAD, SSR et PSY fournies par l’ATIH avec le numéro de chaînage, pour les années 2007 à 2013 afin de conduire des études épidémiologiques du parcours de soins hospitalier sur le territoire. (Demande d’autorisation n° 1700817). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029278532 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18034 Décision DF-2014-448 autorisant la société BARCLAYS WEALTH MANAGERS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud, les Etats-Unis, Hong-Kong aux fins de la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1760870) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030103130 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12570 Délibération n° 2014-246 du 12 juin 2014 autorisant le Centre d’éducation thérapeutique de Bordeaux Aquitaine (CETB) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un programme d’éducation thérapeutique intitulé «programme d’éducation thérapeutique pour les patients atteints d’un syndrome d’apnée du sommeil appareillés d’une pression positive continue». DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029278482 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12571 Délibération n° 2014-251 du 12 juin 2014 autorisant la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’une plateforme d’échanges d’informations dénommée DSM-PRO. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029278484 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12572 Délibération n° 2014-252 du 12 juin 2014 autorisant la société des autoroutes Esterel, Côte d’azur, Provence, Alpes (ESCOTA) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la prévention des impayés DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029278485 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12573 Délibération n° 2014-253 du 12 juin 2014 autorisant la société GDF SUEZ à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre du tarif spécial de solidarité pour le gaz naturel (TSS) et abrogeant la délibération n° 2012-117 du 12 avril 2012. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029278486 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12574 Délibération n° 2014-254 du 12 juin 2014 autorisant le Secrétariat général du comité interministériel des villes à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une enquête statistique dénommée « Panel Politique de la Ville », 4ème vague. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029278487 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12575 Délibération n° 2014-247 du 12 juin 2014 autorisant la commission d’indemnisation des victimes de spoliations à accéder au traitement de « l’Association Les Fils et Filles des Déportés Juifs de France » relatif aux données à caractère personnel des personnes victimes de spoliations et de leurs ayants droit DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029278483 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12576 Délibération n° 2014-256 du 12 juin 2014 autorisant le laboratoire MSD France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des patients atteints de mélanome et traités avec un médicament sous autorisation temporaire d’utilisation (ATU). DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029278488 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12577 Délibération n° 2014-257 du 12 juin 2014 autorisant le laboratoire HRA Pharma à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des patients atteints du syndrome de Cushing et traités avec un médicament sous autorisation temporaire d’utilisation (ATU). DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029278489 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12578 Délibération n° 2014-258 du 12 juin 2014 autorisant le laboratoire Advicenne à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des personnes ayant des troubles de la déglutition et traitées avec un médicament sous autorisation temporaire d’utilisation (ATU). DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029278490 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12579 Délibération n° 2014-259 du 12 juin 2014 autorisant le réseau ville-hôpital plaies et cicatrisation du Languedoc Roussillon (CICAT-LR) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un outil dénommé « DOMOPLAIES » permettant la réalisation d’actes de téléexpertise, de téléconsultation et de téléassistance médicale. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029278491 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12580 Délibération n° 2014-260 du 12 juin 2014 autorisant le réseau de télémédecine appliquée aux plaies en Basse-Normandie (TELAP) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un outil dénommé « DOMOPLAIES » permettant la réalisation d’actes de téléexpertise, de téléconsultation et de téléassistance médicale. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029278492 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12587 Délibération n° 2014-243 du 12 juin 2014 portant adoption d’une norme simplifiée relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par les notaires aux fins de signature électronique, de dépôt et de conservation des actes authentiques sur support électronique au sein du Minutier central électronique des notaires de France (MICEN) (NS-055) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029271310 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12592 Délibération de la formation restreinte n°2014-238 du 12 juin 2014 prononçant un avertissement rendu public à l’encontre de la société X DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029103976 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12598 Délibération n° 2014-239 du 12 juin 2014 portant autorisation unique de mise en œuvre, par les professionnels et établissements de santé ainsi que par les professionnels du secteur médico-social habilités par une loi, de traitements de données à caractère personnel ayant pour finalité l'échange par voie électronique de données de santé à travers un système de messagerie sécurisée DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029239823 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12593 Délibération n° 2014-235 du 27 mai 2014 portant dispense de déclaration pour les traitements de données à caractère personnel issues des tachygraphes installés dans les véhicules de transport routier (DI-019) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029124832 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12689 Délibération n° 2014-237 du 27 mai 2014 autorisant la société FEDERAL FINANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de détecter des opérations susceptibles de constituer des abus de marché. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099159 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12594 Délibération n° 2014-218 du 22 mai 2014 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification sur place DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029192522 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12675 Délibération n° 2014-223 du 22 mai 2014 autorisant FIVORY SA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099151 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12676 Délibération n° 2014-224 du 22 mai 2014 autorisant OPS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à la carte bancaire. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099152 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12677 Délibération n° 2014-225 du 22 mai 2014 autorisant la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel du Centre Ouest à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité dans le cadre des relations avec ses clients. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099153 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12684 Délibération n° 2014-226 du 22 mai 2014 autorisant la Caisse d’Epargne Normandie à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099154 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12685 Délibération n° 2014-229 du 22 mai 2014 autorisant le laboratoire Gilead Sciences à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des patients atteints de cancer du sang et traités avec un médicament sous autorisation temporaire d’utilisation (ATU). DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099155 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12686 Délibération n° 2014-230 du 22 mai 2014 autorisant le laboratoire Takeda France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des patients atteints de rectocolite hémorragique ou de la maladie de Crohn et traités avec un médicament sous autorisation temporaire d’utilisation (ATU). DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099156 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12687 Délibération n° 2014-231 du 22 mai 2014 autorisant la modification du traitement mis en œuvre par l’Institut national de la statistique et des études économiques ayant pour finalité la réalisation d’une enquête statistique sur les personnes sans domicile en 2012 DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099157 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12688 Délibération n° 2014-232 du 22 mai 2014 autorisant le laboratoire LAB’URBA de l’Université Paris Est Créteil à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude sur les facteurs et les pratiques de discrimination en matière de demande de logement social. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099158 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12926 Délibération n° 2014-220 du 22 mai 2014 autorisant la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques à mettre en œuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel nécessaires à l’exercice de ses missions DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029557831 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13147 Délibération n° 2014-222 du 22 mai 2014 autorisant la société Carrefour Hypermarchés à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion du fichier des clients exclus du service Scan’Lib DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029497674 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13173 Délibération n° 2014-221 du 22 mai 2014 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat portant création d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d'une étude médico-économique sur le protocole de coopération « ASALEE », mis en œuvre ASALEE (demande d'avis n° 14003745) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029593315 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13183 Délibération n° 2014-219 du 22 mai 2014 refusant la mise en œuvre, par la commune de Gujan-Mestras, d’un traitement automatisé de contrôle des données signalétiques des véhicules collectées à partir de caméras de vidéoprotection (Demande d’autorisation n° 1692714) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029346474 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18023 Décision DF-2014-342 autorisant la société XL RE EUROPE SE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de suivi statistique de la base de données afférentes aux formations groupe (demande d'autorisation n°1753587) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030103126 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19983 Courrier de clôture de la mise en demeure publique n°2014-029 prononcée à l'encontre de X DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028930823 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12590 Délibération n° 2014-173 du 6 mai 2014 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les fournisseurs d'électricité aux fins d'application de la tarification spéciale de l'électricité comme produit de première nécessité (TPN) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029047648 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12601 Délibération n° 2014-187 du 6 mai 2014 autorisant la société HUCK SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099123 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12602 Délibération n° 2014-188 du 6 mai 2014 autorisant ALCOA FASTENERS SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099124 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12603 Délibération n° 2014-189 du 6 mai 2014 autorisant KAWNEER FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099125 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12604 Délibération n° 2014-190 du 6 mai 2014 autorisant la société MECAERO à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099126 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12605 Délibération n° 2014-191 du 6 mai 2014 autorisant HOWMET S.A.S. à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099127 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12606 Délibération n° 2014-193 du 6 mai 2014 autorisant la Banque BCP à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099128 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12617 Délibération n° 2014-194 du 6 mai 2014 autorisant la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Alsace à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099129 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12648 Délibération n° 2014-195 du 6 mai 2014 autorisant la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou Charentes à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099130 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12649 Délibération n° 2014-196 du 6 mai 2014 autorisant la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Bourgogne Franche Comté à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099131 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12650 Délibération n° 2014-197 du 6 mai 2014 autorisant la Caisse d’Epargne Bretagne Pays de la Loire à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099132 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12651 Délibération n° 2014-198 du 6 mai 2014 autorisant la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Côte d’Azur à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029099133 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)