Délibérations et décisions de la CNIL
Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)
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26966 résultats
| N° | Titre | Nature | Numéro | Date | État | Fonds | Identifiant | Détail |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| D-CNIL-12893 | Délibération n° 2014-382 du 25 septembre 2014 autorisant Madame Catherine BELTRAMO, en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle. | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000029616184 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-12894 | Délibération n° 2014-383 du 25 septembre 2014 autorisant Monsieur Eric MARTIN, en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle. | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000029616185 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-12895 | Délibération n° 2014-384 du 25 septembre 2014 autorisant Mme Béatrice BOUTET en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle. | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000029616186 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-12896 | Délibération n° 2014-379 du 25 septembre 2014 autorisant Madame Anne GIBAUD, en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle. | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000029616181 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-12897 | Délibération n° 2014-385 du 25 septembre 2014 autorisant Monsieur François BOUTROY en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle. | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000029616187 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-12898 | Délibération n° 2014-386 du 25 septembre 2014 autorisant Madame Manuella LE BOUVIER FOURNIER en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle. | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000029616188 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-12899 | Délibération n° 2014-387 du 25 septembre 2014 autorisant Madame Daphnée LEGER en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle. | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000029616189 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-12900 | Délibération n° 2014-388 du 25 septembre 2014 autorisant Madame Marie-France HERTZOG en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle. | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000029616190 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-12901 | Délibération n° 2014-389 du 25 septembre 2014 autorisant le laboratoire Astrazeneca à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des personnes atteintes d’un cancer de l’ovaire récidivant et traitées avec un médicament sous autorisation temporaire d’utilisation (ATU). | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000029616191 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-12902 | Délibération n° 2014-390 du 25 septembre 2014 autorisant la société Actelion Pharmaceuticals France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des personnes atteintes de lymphome et traitées avec un médicament sous autorisation temporaire d’utilisation (ATU). | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000029616192 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-12903 | Délibération n° 2014-391 du 25 septembre 2014 autorisant le laboratoire MSD FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des patients atteints de la maladie de Takayasu et traités avec un médicament sous recommandation temporaire d’utilisation (RTU). | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000029616193 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-12925 | Délibération n° 2014-371 du 25 septembre 2014 portant autorisation unique relative aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins d'exercice des activités des greffes des tribunaux de commerce (AU 040) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000029605470 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-18046 | Délibération n° 2014-378 du 25 septembre 2014 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat modifiant les dispositions réglementaires relatives au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « échanges inter-régimes de retraite » (demande d'avis n° 14026325) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000030239346 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-12409 | Décision du 22 septembre 2014 portant délégation de signature | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000029833152 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-12289 | Délibération n° 2014-365 du 18 septembre 2014 portant avis sur un projet d'arrêté relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des membres au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales et portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel correspondants (demande d'avis n° 1792611) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000029530821 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-12867 | Délibération n° 2014-344 du 18 septembre 2014 autorisant le Crédit Agricole Nord Est à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité dans le cadre des relations avec ses clients. | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000029616157 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-12868 | Délibération n° 2014-345 du 18 septembre 2014 autorisant la Société Nationale des Chemins de fer Français (SNCF) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection et la prévention des fraudes relatives aux commandes effectuées par internet et par téléphone | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000029616158 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-12869 | Délibération n° 2014-346 du 18 septembre 2014 autorisant la société UBS SECURITIES France SA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de détecter des opérations susceptibles de constituer des abus de marché. | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000029616159 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-12870 | Délibération n° 2014-347 du 18 septembre 2014 autorisant la société UBS FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de détecter des opérations susceptibles de constituer des abus de marché. | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000029616160 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-12871 | Délibération n° 2014-348 du 18 septembre 2014 autorisant Madame Pauline GRENIER, en sa qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l'autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle. | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000029616161 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-12872 | Délibération n° 2014-349 du 18 septembre 2014 autorisant Monsieur Patrick VERO, en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle. | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000029616162 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-12873 | Délibération n° 2014-350 du 18 septembre 2014 autorisant Madame Martine CHATAINIER, en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle. | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000029616163 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-12874 | Délibération n° 2014-351 du 18 septembre 2014 autorisant l’association Claire Joie à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et l’administration des demandes d’hébergement temporaire des personnes en situation de handicap | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000029616164 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-12875 | Délibération n° 2014-352 du 18 septembre 2014 autorisant la ville de WISSOUS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités le suivi et la gestion des dossiers des personnes âgées accompagnées par le service social. | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000029616165 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-12876 | Délibération n° 2014-359 du 18 septembre 2014 autorisant Madame Sonia GELINEAU SAILLARD, en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle. | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000029616166 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-12877 | Délibération n° 2014-360 du 18 septembre 2014 autorisant Monsieur Olivier ROSE en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle. | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000029616167 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-12878 | Délibération n° 2014-361 du 18 septembre 2014 autorisant Madame Frédérique DEGRIGNY, en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle. | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000029616168 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-12879 | Délibération n° 2014-362 du 18 septembre 2014 autorisant Monsieur Serge KERHOUSSE, en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle. | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000029616169 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-12880 | Délibération n° 2014-363 du 18 septembre 2014 autorisant Monsieur Jean-Marie FPRUNNER, en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle. | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000029616170 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-12881 | Délibération n° 2014-364 du 18 septembre 2014 autorisant l’EHPAD Serge BAYLE, en qualité de service mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées sous mesure de protection par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle. | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000029616171 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-12882 | Délibération n° 2014-366 du 18 septembre 2014 autorisant la fédération française de tennis à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’une liste d’exclusion permettant de gérer les mesures d’exclusion régulièrement prononcées par les instances fédérales disciplinaires de la fédération française de tennis ou par les institutions internationales règlementant la pratique du tennis. | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000029616172 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-12883 | Délibération n° 2014-367 du 18 septembre 2014 autorisant le Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) 56 à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la création d’un dossier informatisé partagé au sein du service, nécessaire à la prise en charge coordonnée des usagers. | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000029616173 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-17277 | Décision DF-2014-697 autorisant la société BOST GARNACHE INDUSTRIES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des accidents du travail | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000030071401 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-18035 | Décision DF-2014-637 autorisant la SOCIETE DUBUIS ET CIE SAS à transférer les données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la paie (Demande d'autorisation n°1786538) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000030104509 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-18037 | Décision DF-2014-738 autorisant la société NATIXIS à transférer des données à caractère personnel vers l'Afrique du Sud, l'Argentine, l'Australie, le Brésil, la Chine, la Corée du Sud, les Emirats arabes-unis, les Etats-Unis, l'Inde, l'Indonésie, le Japon, la Malaisie, le Mexique, le Pérou, la Russie, Singapour, la Thaîlande et Hong-Kong aux fins de déploiement de la gestion des relations avec les clients (Demande d'autorisation n°1774435) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000030106169 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-18022 | Décision DF-2014-339 autorisant la société BARCLAYS VIE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support informatique pour réalisation des tests systèmes nécessaires afin d’identifier les "personnes américaines" parmi les clients, au sens de l'accord intergouvernemental entre les Etats-Unis et la France, en application de la loi FATCA. (Demande d’autorisation n°1749502) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000030103125 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-18024 | Décision DF-2014-393 autorisant la société GIE AXA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de traitement des factures fournisseurs, de gestion des notes de frais, de suivi budgétaire et d’analyse de la consommation budgetaire (alerte en cas de surconsommation, suivi du respect du calendrier budgetaire,…). (Demande d’autorisation n°1766937) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000030103127 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-18025 | Décision DF-2014-394 autorisant la société HSBC FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1754440) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000030103128 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-18033 | Décision DF-2014-395 autorisant la société BARCLAYS BANK PLC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de validation et de saisie de données. (Demande d’autorisation n°1762809) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000030103129 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-12755 | Délibération de la formation restreinte n° 2014-299 du 7 août 2014 prononçant un avertissement à l’encontre de la société X | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000029407099 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-12756 | Délibération de la formation restreinte n° 2014-298 du 7 août 2014 prononçant un avertissement à l’encontre de la société X | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000029406662 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-13180 | Clôture de la mise en demeure n°2014-001 du centre commercial Y | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000029316812 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-12599 | Délibération de la formation restreinte n° 2014-294 du 22 juillet 2014 prononçant une sanction pécuniaire publique à l’encontre de la société X | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000029298773 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-12600 | Délibération de la formation restreinte n° 2014-293 du 17 juillet 2014 prononçant une sanction pécuniaire à l’encontre de la Fédération X | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000029298774 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-12910 | Délibération n° 2014-329 du 17 juillet 2014 autorisant la société par actions simplifiée ACCENTURE INVESTMENT PROCESSING SERVICES à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de garantir la confidentialité et la sécurité de certaines des données à caractère personnel confiées par ses clients. (Demande d’autorisation n° 1773822) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000029436878 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-12911 | Délibération n° 2014-332 du 17 juillet 2014 autorisant la société par actions simplifiée ACCENTURE TECHNOLOGY SOLUTIONS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de garantir la confidentialité et la sécurité de certaines des données à caractère personnel confiées par ses clients. (Demande d’autorisation n° 1773824) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000029437407 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-12913 | Délibération n° 2014-330 du 17 juillet 2014 autorisant la société par actions simplifiée ACCENTURE INSURANCE SERVICES à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de garantir la confidentialité et la sécurité de certaines des données à caractère personnel confiées par ses clients. (Demande d’autorisation n° 1773743) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000029437403 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-12915 | Délibération n° 2014-331 du 17 juillet 2014 autorisant la société par actions simplifiée ACCENTURE POST-TRADE PROCESSING à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de garantir la confidentialité et la sécurité de certaines des données à caractère personnel confiées par ses clients. (Demande d’autorisation n° 1773804) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000029437405 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-12922 | Délibération de la formation restreinte n°2014-307 du 17 juillet 2014 prononçant une sanction pécuniaire à l’encontre de la société X | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000029302625 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-12927 | Délibération n° 2014-310 du 17 juillet 2014 portant avis sur un projet de décret de la ministre de la décentralisation, de la réforme de l’Etat et de la fonction publique relatif à certaines conditions d’accès des organisations syndicales aux technologies de l’information et de la communication dans la fonction publique de l’Etat. (demande d’avis n° 1782026) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000029703926 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)