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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 302 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-18883 Décision DE-2014-105 autorisant l’INSTITUT DE RECHERCHE ET DOCUMENTATION EN ECONOMIE DE LA SANTE (IRDES) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI PSY provenant de l’ATIH avec le numéro de chaînage ANO pour les années 2010 à 2014 afin de décrire l'évolution des prises en charge en psychiatrie suite à la loi, l'adoption de nouvelles pratiques de soins par les établissements de santé et de décrire les populations concernées et le contenu de la prise en charge. (Demande d’autorisation n° 1772965). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133438 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12920 Décision n° 2014-053 du 13 octobre 2014 mettant en demeure la société X DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029753583 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17281 Décision n° 2014-053 du 13 octobre 2014 mettant en demeure la société X (N° MDM141065) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030066696 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12385 Délibération n° 2014-420 du 9 octobre 2014 autorisant le Centre hospitalier intercommunal de Cornouailles à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un outil dénommé « RUBIS » permettant la réalisation d’actes de télé-expertise. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029780500 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12386 Délibération n° 2014-421 du 9 octobre 2014 autorisant le Centre hospitalier Pierre le Damany à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un outil dénommé « RUBIS » permettant la réalisation d’actes de télé-expertise. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029780501 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12387 Délibération n° 2014-422 du 9 octobre 2014 autorisant le Centre hospitalier de Saint Brieuc à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un outil dénommé « RUBIS » permettant la réalisation d’actes de télé-expertise. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029780502 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12388 Délibération n° 2014-423 du 9 octobre 2014 autorisant la société AUCHAN France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la prévention et la gestion des impayés par chèque. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029780503 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12402 Délibération n° 2014-414 du 9 octobre 2014 autorisant Monsieur Stéphane FLEURIET, en sa qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l'autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029780494 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12403 Délibération n° 2014-415 du 9 octobre 2014 autorisant Monsieur Stéphane CHASTRUSSE en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029780495 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12404 Délibération n° 2014-416 du 9 octobre 2014 autorisant Madame Patricia DESCHAMPS en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029780496 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12405 Délibération n° 2014-417 du 9 octobre 2014 autorisant Monsieur Jean-Luc MAZET en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029780497 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12406 Délibération n° 2014-418 du 9 octobre 2014 autorisant Mme Lydie NOUGNIER en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029780498 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12407 Délibération n° 2014-419 du 9 octobre 2014 autorisant le Centre hospitalier de Paimpol à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un outil dénommé « RUBIS » permettant la réalisation d’actes de télé-expertise. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029780499 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12921 Délibération n° 2014-424 du 9 octobre 2014 portant avis sur un projet d'arrêté présenté par le ministre des finances et des comptes publics portant création d'un traitement mis en œuvre par l'INSEE ayant pour finalité de tester les traitements statistiques à mettre en place pour la déclaration sociale nominative (demande d'avis n° 1783465) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029756883 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12930 Délibération n° 2014-413 du 9 octobre 2014 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat autorisant un traitement de données à caractère personnel concernant un dispositif de dépistage de la rétinopathie diabétique DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029918942 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13181 Délibération n° 2014-425 du 9 octobre 2014 portant avis sur un projet de décret et un projet d’arrêté relatifs à la déclaration sociale nominative Phase 2 et à la modification de la déclaration préalable à l’embauche. (demande d’avis n° 14024185) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029775783 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19083 Décision DE-2014-116 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE (ANSM) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’études de surveillance de sécurité sanitaire des produits de santé à partir des bases de données médicaux-administratives nationales . (Demande d’autorisation n° 1738215) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028194619 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19076 Décision DE-2014-114 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d'une étude de suivi exhaustive relative à la procédure de stenting de la bifurcation carotidienne (Demande d’autorisation n° 1739877). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028194617 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12396 Délibération n° 2014-393 du 2 octobre 2014 autorisant la société Zurich Insurance France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de s’assurer que les salariés répondent aux conditions fixées par les normes d’aptitude et d’intégrité définies par le régulateur irlandais. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029780488 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12397 Délibération n° 2014-394 du 2 octobre 2014 refusant la mise en œuvre par la société FECIT-HOTEL NAPOLEON d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur un dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité la gestion des horaires. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029780489 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12398 Délibération n° 2014-395 du 2 octobre 2014 refusant la mise en œuvre par la société SOFRIA d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur un dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité la gestion des horaires. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029780490 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12399 Délibération n° 2014-396 du 2 octobre 2014 refusant la mise en œuvre par l’ASSOCIATION LES PETITS PATOCHES d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur un dispositif biométrique de reconnaissance de l’empreinte digitale et ayant pour finalité la gestion des horaires. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029780491 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12400 Délibération n° 2014-397 du 2 octobre 2014 refusant la mise en œuvre par la SCP TOURNOUX MOUGENOT d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur un dispositif biométrique de reconnaissance de l’empreinte digitale et ayant pour finalité le contrôle des horaires. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029780492 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12401 Délibération n° 2014-398 du 2 octobre 2014 refusant la mise en œuvre par le LYCEE AGROTECHNOLOGIQUE D’ANNONAY d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur un dispositif biométrique de reconnaissance de l’empreinte digitale et ayant pour finalité la gestion des horaires. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029780493 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12807 Délibération n° 2014-407 du 2 octobre 2014 autorisant la société anonyme LOSC Lille à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des interdictions de stade prononcées par l’autorité judiciaire ou administrative. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029616202 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12808 Délibération n° 2014-408 du 2 octobre 2014 autorisant la société anonyme Stade rennais football club à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des interdictions de stade prononcées par l’autorité judiciaire ou administrative. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029616203 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12809 Délibération n° 2014-409 du 2 octobre 2014 autorisant le laboratoire Pfizer à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des personnes atteintes de leucémie myéloïde aiguë de novo et traitées avec un médicament sous autorisation temporaire d’utilisation (ATU). DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029616204 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12810 Délibération n° 2014-410 du 2 octobre 2014 autorisant le laboratoire Bristol-Myers Squibb à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des personnes atteintes de mélanome métastatique ou non resécable et traitées avec un médicament sous autorisation temporaire d’utilisation (ATU). DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029616205 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12811 Délibération n° 2014-411 du 2 octobre 2014 autorisant la société BNP Paribas à mettre en œuvre, à titre expérimental, un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un système d’authentification par reconnaissance vocale. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029616206 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12813 Délibération n° 2014-406 du 2 octobre 2014 autorisant la Fédération française de football à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des interdictions de stade prononcées par l’autorité judiciaire ou administrative. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029616201 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12866 Délibération n° 2014-405 du 2 octobre 2014 autorisant la société FORTUNEO à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection de la fraude documentaire en matière de pièces d'identité et de justificatifs de domicile. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029616200 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12904 Délibération n° 2014-399 du 2 octobre 2014 autorisant Mme Sylvaine ALLEGRE en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029616194 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12905 Délibération n° 2014-400 du 2 octobre 2014 autorisant Mme Claudine FOUILLOUX en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029616195 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12906 Délibération n° 2014-401 du 2 octobre 2014 autorisant Madame Magali THOMAS COLIN en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029616196 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12907 Délibération n° 2014-402 du 2 octobre 2014 autorisant Madame Claire DESJONQUERES en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029616197 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12908 Délibération n° 2014-403 du 2 octobre 2014 autorisant l’association tutélaire du Cantal (A.T.15) en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle et la gestion des mesures d’accompagnement personnalisé. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029616198 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12909 Délibération n° 2014-404 du 2 octobre 2014 autorisant l’association l’Accueil Savoyard à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la création d’un dossier informatisé partagé nécessaire à la prise en charge coordonnée de personnes adultes en situation de handicap au sein de services d’accompagnement médico-sociaux DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029616199 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12932 Délibération n° 2014-392 du 2 octobre 2014 portant avis sur un projet d'arrêté concernant la création de traitements de données à caractère personnel relatifs à la vidéoprotection des cellules de protection d'urgence (demande d'avis n° 1541292) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029972150 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13175 Délibération n° 2014-412 du 2 octobre 2014 portant élection d'un membre de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029547544 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19075 Décision DE-2014-113 autorisant le MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des astreintes, de la régulation et de l’activité dans le cadre de la permanence des soins ambulatoires à partir de données contenues dans le SNIIRAM (Demande d’autorisation n° 1691643) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028194616 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12288 Délibération n° 2014-372 du 25 septembre 2014 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification sur place DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029530885 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12884 Délibération n° 2014-369 du 25 septembre 2014 autorisant le groupe des écoles nationales d’économie et statistique (GENES) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur un dispositif biométrique des empreintes digitales et ayant pour finalité de sécuriser l’accès aux données mises à disposition dans un centre d’accès sécurisé distant (CASD) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029616174 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12885 Délibération n° 2014-370 du 25 septembre 2014 autorisant la société Orange à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le contrôle d’accès physique aux locaux par reconnaissance du réseau veineux du doigt. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029616175 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12886 Délibération n° 2014-373 du 25 septembre 2014 autorisant LOUIS VUITTON MALLETIER à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités l’évaluation des risques et la prévention de la fraude au paiement et à la livraison lors des achats sur son site internet. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029616176 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12887 Délibération n° 2014-374 du 25 septembre 2014 autorisant la société BOUYGUES TELECOM à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la détection et prévention des fraudes effectuées par carte de paiement lors des achats sur les canaux de vente dématérialisée. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029616177 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12888 Délibération n° 2014-375 du 25 septembre 2014 autorisant Le Crédit Lyonnais SA à mettre en œuvre à titre expérimental un système d’authentification des titulaires de cartes de paiement par biométrie. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029616178 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12889 Délibération n° 2014-376 du 25 septembre 2014 autorisant la société LA REDOUTE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des risques et la prévention de la fraude au paiement et à la livraison lors des achats sur son site internet. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029616179 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12890 Délibération n° 2014-377 du 25 septembre 2014 autorisant le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une enquête nationale de santé auprès des élèves scolarisés en classe de CM2.(Demande d’autorisation n° 1753173) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029616180 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12891 Délibération n° 2014-380 du 25 septembre 2014 autorisant Monsieur David MATILE, en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029616182 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12892 Délibération n°2014-381 du 25 septembre 2014 autorisant l’ASSOCIATION ADMR Tutelles 38, en qualité de service mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées sous mesure de protection par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029616183 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)