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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 301 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-12773 Délibération n° 2014-443 du 13 novembre 2014 autorisant le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion et le suivi des demandes de titres (DRACAR NG) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029998162 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12774 Délibération n° 2014-445 du 13 novembre 2014 autorisant le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’activité contentieuse DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029998163 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12775 Délibération n° 2014-449 du 13 novembre 2014 autorisant Madame Cécile BARDET GUYOMARD, en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029998164 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12776 Délibération n° 2014-450 du 13 novembre 2014 autorisant Monsieur Michel CASSEREAU, en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029998165 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12777 Délibération n° 2014-452 du 13 novembre 2014 autorisant le Crédit Agricole Mutuel Toulouse à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029998167 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12778 Délibération n° 2014-453 du 13 novembre 2014 autorisant l’Institut de veille sanitaire (InVS) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion d’un outil intermédiaire permettant la centralisation et l’analyse statistique de données relatives aux accidents du travail et maladies professionnelles. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029998168 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12779 Délibération n° 2014-454 du 13 novembre 2014 autorisant le Centre communal d’action sociale de Toulouse, en qualité de service mandataire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées sous mesure de protection par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029998169 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12780 Délibération n° 2014-455 du 13 novembre 2014 autorisant Monsieur Jérôme JACQUOT, en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029998170 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12781 Délibération n° 2014-458 du 13 novembre 2014 autorisant la Banque Populaire Atlantique à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029998172 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12782 Délibération n° 2014-459 du 13 novembre 2014 autorisant la société LASER COFINOGA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’aide à la décision en matière d’octroi de crédit à la consommation et la prévention des impayés. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029998173 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12783 Délibération n° 2014-462 du 13 novembre 2014 autorisant le CREDIT MUTUEL ARKEA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de lutter contre la fraude à l’identité. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029998174 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12784 Délibération n° 2014-464 du 13 novembre 2014 autorisant la société DISTRIBUTION FRANPRIX à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection et la gestion des anomalies générées par l’usage frauduleux des cartes de fidélité Franprix par ses salariés et ses clients. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029998175 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17267 Délibération n° 2014-447 du 13 novembre 2014 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en œuvre d'un téléservice de l'administration dénommé « Ma démarche Fonds social européen » (demande d'avis n° 1788645 V1) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030070376 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17288 Délibération n° 2014-448 du 13 novembre 2014 autorisant l’Union départementale des associations familiales de Loire-Atlantique, en qualité de service mandataire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030092428 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18060 Délibération n° 2014-446 du 13 novembre 2014 autorisant le médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel dénommé « MEDIA »(Demande d’autorisation n° 1794854) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030368791 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18018 Décision DF-2014-210 autorisant la société WEBHELP SAINT-AVOLD à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de mise en ligne d’un annuaire des salariés sur intranet (Demande d’autorisation n°1747229) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030103112 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18019 Décision DF-2014-211 autorisant la société WEBHELP PRESTATIONS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de mise en ligne d’un annuaire des salariés sur intranet (Demande d’autorisation n°1747217) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030103113 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19152 Décision DE-2014-129 autorisant la société PIERRE KARAM CONSEIL SANTE PKCS à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases PMSI MCO, SSR, PSY, HAD avec le chaînage des séjours des patients pour les années 2006 à 2013 (Demande d’autorisation n° 1509183v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268612 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19066 Décision DE-2014-109 autorisant la société BOSTON SCIENTIFIC SAS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des performances techniques de la nouvelle plateforme PtCr du stent Promus PREMIER™ (Demande d’autorisation n° 1780380). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028194612 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19067 Décision DE-2014-110 autorisant les LABORATOIRES BROTHIER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des pratiques de soin des fistules artério-veineuse (FAV) en France (Demande d’autorisation n° 1781603). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028194613 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19073 Décision DE-2014-111 autorisant L’UNIVERSITE VERSAILLES SAINT QUENTIN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des déterminants de la prescription de kinésitherapie respiratoire par les médecins de ville dans la bronchiolite du nourrisson. (Demande d’autorisation n° 1781099) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028194614 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19074 Décision DE-2014-112 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BESANCON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO et SSR fournies par l’ATIH, chaînées (ANO) de 2010 à 2013 afin d’estimer dans les établissements de santé de France métropolitaine la fréquence de l'usage de la chimiothérapie au cours des derniers mois de vie chez les patients décédés d'un cancer au sein, et d’examiner les facteurs corrélés à cette utilisation (Demande d’autorisation n° 1782109). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028194615 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19084 Décision DE-2014-117 autorisant l’INSTITUT DE RECHERCHE ET DE DOCUMENTATION EN ECONOMIE DE LA SANTE (IRDES) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des projets pilotes PAERPA. (Demande d’autorisation n° 1752353) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028194620 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19085 Décision DE-2014-120 autorisant le CABINET ESCULAPE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des fichiers de résumés de sortie anonymes (RSA) en provenance des établissements de santé en vue d’identifier les atypies de codage des fichiers du Programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) (Demande d’autorisation n° 1711053) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028194621 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19142 Décision DE-2014-119 autorisant la société NOVARTIS PHARMACEUTICALS CORPORATION à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude rétrospective internationale portant sur le cancer du poumon non à petites cellules ALK-positif (Demande d’autorisation n° 1776688) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268606 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19150 Décision DE-2014-126 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de la prise en charge clinique avec et sans éléctrocardiogramme pour suspicion de troubles du rythme ou de la fréquence cardiaque en médecine générale. (Demande d’autorisation n° 1791496) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268610 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19151 Décision DE-2014-128 autorisant l’UNITE DE RECHERCHE CLINIQUE EN ECONOMIE DE LA SANTE (URC ECO) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur le fardeau économique du suicide et des tentatives de suicide en France en 2009, à partir des bases PMSI MCO et PSY fournies par l’ATIH avec le numéro de chaînage ANO (pour l’année 2009 s’agissant de la base PMSI PSY et pour les années 2009 à 2012 s’agissant de la base PMSI MCO) et de la base OSCOUR (Demande d’autorisation n° 1648394) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028268611 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19532 Décision DE-2014-123 autorisant L’UNITE DE RECHERCHE CLINIQUE EN ECONOMIE DE LA SANTE (URC ECO) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO chainées de 2012 à 2014 fournies par l’ATIH afin de décrire la consommation de soin des patients vis-à-vis des hôpitaux publics et privés. (Demande d’autorisation n° 1606292 v3) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464687 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19533 Décision DE-2014-125 autorisant l’UNION REGIONALE DES MEDECINS LIBERAUX DE BASSE-NORMANDIE (URML-BN) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de la prise en charge des maladies coronariennes et des insuffisances cardiaques en Basse-Normandie en médecine générale afin réduire la morbi-mortalité cardiovasculaire observée (Demande d’autorisation n° 1768314). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028464688 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12290 Délibération n° 2014-436 du 23 octobre 2014 portant labellisation de la formation intitulée « Big data, Cloud, Mobile et protection des données personnelles : les enjeux liés à la règlementation » présentée par le cabinet CIL CONSULTING.(Saisine 14003807) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029782189 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12353 Délibération n° 2014-440 du 23 octobre 2014 autorisant le centre hospitalier de Brive à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’utilisation d’un outil de télémédecine dénommé « téléAVC » permettant la réalisation d’actes de téléexpertise, de téléconsultation et de téléassistance médicale dans le cadre de la prise en charge en urgence des accidents vasculaires cérébraux. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029780506 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12354 Délibération n° 2014-441 du 23 octobre 2014 autorisant le centre hospitalier de Seclin à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’utilisation d’un dispositif de télémédecine nommé « télurge » permettant la réalisation d’acte de téléeexpertise en neuroradiologie. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029780507 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12358 Délibération n° 2014-442 du 23 octobre 2014 autorisant LOUIS BERGER FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la prévention de risque de corruption de ses partenaires et intermédiaires commerciaux. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029780508 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12389 Délibération n° 2014-437 du 23 octobre 2014 autorisant le laboratoire Boehringer Ingelheim France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des personnes atteintes de fibrose pulmonaire idiopathique et traitées avec un médicament sous autorisation temporaire d’utilisation (ATU). DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029780504 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12390 Délibération n° 2014-439 du 23 octobre 2014 autorisant l’Institut de veille sanitaire (InVS) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé SurSaUD®, ayant pour finalité la surveillance sanitaire des urgences et des décès. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029780505 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17280 Délibération du bureau de la Commission nationale de l’informatique et des libertés n°2014-427 du 23 octobre 2014 décidant de rendre publique la mise en demeure n° 2014-053 du 13 octobre 2014 prise à l’encontre de la société X DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030066351 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-17282 Délibération du bureau de la Commission nationale de l’informatique et des libertés n°2014-426 du 23 octobre 2014 décidant de rendre publique la mise en demeure n° 2014-051 du 14 octobre 2014 prise à l’encontre de la société X exploitant les magasins Y DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030066096 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18212 Délibération n° 2014-430 du 23 octobre 2014 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat autorisant les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie pour l'accomplissement des missions de leurs services médicaux (demande d'avis n° 14021842) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030466677 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18213 Délibération n° 2014-432 du 23 octobre 2014 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat autorisant les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie pour l'accomplissement de leurs missions en matière de lutte contre les fautes, abus et fraudes (demande d'avis n° 14021842) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030466668 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18214 Délibération n° 2014-431 du 23 octobre 2014 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat autorisant les traitements de données à caractère personnel par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie pour l'accomplissement des missions de leurs services sociaux (demande d'avis n° 14021842 DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030466669 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18216 Délibération n° 2014-429 du 23 octobre 2014 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat autorisant les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie pour l'accomplissement de leurs missions en matière de prévention, d'indemnisation et de tarification des accidents du travail et maladies professionnelles (demande d'avis n° 14021842) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030466678 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18217 Délibération n° 2014-428 du 23 octobre 2014 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat autorisant les traitements de données à caractère personnel par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie pour l'accomplissement de leurs missions afférentes au service des prestations d'assurance maladie aux bénéficiaires (demande d'avis n° 14021842) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000030466679 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-19553 Décision DF-2014-814 autorisant la MUTUELLE NATIONALE DES HOSPITALIERS ET DES PROFESSIONNELS DE LA SANTE ET DU SOCIAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de facturation du paiement en ligne des frais de déplacement. (Demande d’autorisation n°1802987) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028655548 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12362 Décision DE-2014-098 autorisant la société SYNERGUS AB à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO et SSR fournies par l’ATIH pour les années 2009 à 2013 avec le numéro de chaînage ANO afin de conduire une étude rétrospective portant sur le choc cardiogénique chez des patients hospitalisés en France (Demande d’autorisation n° 1695815v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029780512 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12359 Décision DE-2014-106 autorisant la société MCKESSON INFORMATION SOLUTIONS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO fournies par l’ATIH avec le numéro de chaînage pour l’année 2013 afin d’accompagner les centre hospitaliers dans leur études comparatives. (Demande d’autorisation n° 1549881 v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029780509 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12360 Décision DE-2014-107 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de la prévalence, des indications et des facteurs prédictifs de bon usage des inhibiteurs de la pompe à protons (IPP) dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) sur la Basse-Normandie. (Demande d’autorisation n° 1779426) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029780510 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-12919 Décision n° 2014-051 du 14 octobre 2014 mettant en demeure la société X exploitant les magasins Y DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000029753490 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18880 Décision DE-2014-102 autorisant le CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la modification de l’étude économétrique de mise en relation de données hospitalières sur la morbidité géo-localisée avec des données socioéconomiques et de pollution incluant le fichier de chaînage (Demande d’autorisation n° 1480952 v3) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133435 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18881 Décision DE-2014-103 autorisant la société GE MEDICAL SYSTEMS GEMS S.A. à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation ou l’analyse des pratiques ou des activités de soins et de préventions à partir des données du PMSI MCO HAD SSR et PSY de 2013 à 2014 avec le chaînage ANO et le fichier FICHCOMP en MCO (Demande d’autorisation n° 1574197 v1). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133436 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-18882 Décision DE-2014-104 autorisant la société MAPI à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases de l’ATIH PMSI MCO HAD SSR FICHCOMP FICHSUP et RSA avec le numéro de chaînage ANO sur les années 2010 a 2013 aux fins de réaliser des travaux en économie de la santé et en épidemiologie. (Demande d’autorisation n° 1779079) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000028133437 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)